‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 192 sur 200 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

Famille iS9

Section !•«. — Rapports personnels ihui.

§ 1«r. — État des personnes. — Actes de l'état civil. — Majorité, abolition de la puissance patt^rnelle sur les majeurs. — Adoption publique et privée. — Mort civile des émigrés ilid.

g V. — Mar\aççe. — \)\noyç,ç. — >^^viv.\:\^w x^^Vw^vj^vVe^ aduliéline. — Mav'\açôOies vv^v^vi* v

Pages .

Section 2. — Rapports réels — Loi du 17 nivôse an II et lois analogues. — Destruction du système successoral des coutumes 313

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