CHAPITRE DEUXIÈME

Lois transitoires et de consolidation, dans l'intérêt du 376 commerce et de la propriété

Section V^, — Passage des assignats aux valeurs métalliques,

réduction des transactions à la valeur réelle ihid.

Section 2. — Réduction des rentes sur l'État. — Tiers consolidé ^^v

Section 3. — Anciennes aUénalions A^^ AoTOa\Tl^^^^^■^ ^^^-

ronne, consolidation sur la tête des possesseurs. — Loi

du 1 4 ventôse an Vil S8S

SeciioQ 4. — Propriétés des défenseurs de la patrie 385