CHAPITRE TROISIEME

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Société civile 454

Section l'«. — Loi transitoire sur les dispositions à titre gratuit.

— Émigrés. — Rigueur momentanée. — Éliminations.

— Amnistie. ^ Conditions relatives aux biens et aux droits acquis. — Sénatus-consulte du 6 floréal an X.. . ihih.

Section S, — Coup d'œil historique sur les progrès de la science du droit et son alliance avec la philosophie jusqu'à la codification. — Travaux préparatoires du Code civil. 458