CHAPITRE TROISIEME

P^es.

Société civile 454

Section i^e. -~ Loi transitoire sur les dispositions à titre gratuit.

— Émigrés. — Rigueur momentanée. — Éliminations.

— Amnistie. — Conditions relatives aux biens et aux droits acquis. — Sénatus-consulte du 6 floréal an X.. . ibib.

Section ?. — Coup d'œil historique sur liis progrès de la science du droit et son alliance avec la philosophie jusqu'à la codification. — Travaux préparatoires du Code civil. 458