INSTITUTIONS POLITIQUES

Le 23 juin, le roi, organe passif alors de l'ai islocralic qui rentoarait, dit aux Communes : « C'est comme dé-

< feosenr des lois de mon royaume, que je viens vous « en retracer le véritable esprit et réprimer les atteintes

• qui ont pu y être portées. » — Il exprime sa volonté d^annuler la déclaration du 17 juin, d'annuler aussi comme anticonstitutionnels les arrêtés qui empêcheraient de suivre l'ancienne forme des délibérations. Il Ta jusqu'à couvrir de sa protection explicite les insti* lotions féodales : « Sont nommément exceptées des af-

• faires qui pourront être traitées en commun, celles

< qui regardent les droits antiques et constitutionnels « des trois Ordres..., les propriétés féodales et seigneu- « rialeSj les droits utiles et les prérogatives honorifiques « des deux premiers Ordres (l). »

Après avoir déroulé tout le plan du parti aristocraliqne, qui avait pour chef à la Cour le comte d'Artois, le roi ajoutait: «Si vous m'abandonnez dans une si « belle entreprise, seul je ferai le bien de mes peuples, « seul je me considérerai comme leur véritable repré^

• sentant. » ' .

A ces paroles menaçantes et qui n'étaient pas celles de Louis XVI, quoique prononcées par lui, l'Assemblée répondit par Sieyës : « Nous sommes aujourd'hui ce que « nous étions hier; » — par Mirabeau, qui s'adressait à Toffieier de la Cour: « Allez dire à ceux qui vous en- « voient que nous sommes ici par la volonté du peuple

• et qu'on ne nous en arrachera que par la puissance « des baïonnettes. » Elle répondit aussi, dans la même séance, par le décret d'inviolabilité, émané du même

(I) Art. 8 des déclarât, du Roi, au 23 juin 1789.

orateur : « I^ personne de chacun des députés est in- « ^iolable ; quiconque y attentera est infâme, traître « envers la nation et coupable de crime capital. » — Enfin la Constitution de 1791, elle même, formée par la réunion d'éléments purement démocratiques, qu'on voulut en vain modifier par une révision tardive, fut une dernière réponse aux menaces du pouvoir absolu.

La Révolution , dans ses réactions politiques, ne s'ar* rêtait pas à la monarchie des derniers siècles : elle n'était pas moins ennemie du pouvoir combiné de la noblesse, du clergé, des parlements, que du despotisme ministériel ou des formes absolues de la royauté de Louis XIV. En convoquant pour la première fois les états généraux en 1302, Philippe le Bel avait résisté à la théocratie; en ne faisant de la noblesse féodale qu'un Ordre privilégié dans l'État, il avait détrôné la féodalité politique. Le même roi, en donnant une plus grande importance au parlement de Paris, avait organisé une lutte de chaque jour contrr4es institutions féodales et théocratiques. Mais da xiv* siècle à la fin du xviii% les étals généraux et les parlements avaient épuisé leur vie politique. Le Tiers-état, par son agrandissement, sa richesse, ses lumières, avait pris une importance toute nationale. En présence d'une noblesse de cour qui n'avait pas suremplir, comme la noblesse d'Angleterre, le beau rôle d'une aristocratie vouée à Tintérôt national ; en présence d'un clergé affaibli dans son autorité morale, et complice quelquefois, en apparence, d'un siècle sceptique ; au souvenir des luttes parlementaires qui avaient rempli d'un éclat stérile les règnes de Louis XV et de Louis XVI, le Ticrf-

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état a senti sa force, il s'est dit bautemcnl la nation (I)^ la Sévolution s'est hâtée d'arracher du sol de la France les derniers restes de cette monarchie tempérée qui arait rempli une grande mission au sortir de Tère féodale, mais qui ne paraissait plus répondre aux besoins du siècle, au progrès des idées.

Les actes se pressent en peu de temps vers ce but : dis les premiers jours, l'Assemblée déclare qu'il ne peut eiister d*intermédiaire entre le Soi et l'Assemblée nationale ; puis, elle substitue le Tote individuel des membres d'une assemblée une et indivisible, le Yote par léte, an vote par Ordre des anciens États (2); elle prohibe toute distinction de rang et de préséance entre dépotés (3) ; — elle accomplit la même réaction au dehors par le décret du 26 octobre 1 789 : elle prohibe toute conTocation ou assemblée par Ordres ; elle veut que désormais les assemblées de bailliages se fassent par iniitidus. Elle \a plus loin, et sur la proposition du dépoté Lambcl, appuyée par Lnfajclte, Noailles, Tracy, Barnave, Lanjuinais, elle décrète, le 19 juin 1790, à la Teille de la fédération des gardes nationales, « que

• la noblesse héréditaire est pour toujours abolie; que

• les litres de noblesse ne pourront être pris par qui

(i; C'esl le sujet de la fameuse brocliurcdc Sicyès: Qu'est-ce ^ue le Tiers F

i'2) Le rapport au Roi, ilu 27 déc. ITSS, laissait à la décision lies états la question du vole par baillia^^e ou par lèle, el celle delà délibération par ordre ou par lôle (/ W décl. du 17 juin. — Décr. eu i:i juillet 1789).

(3] Arrêté du 15 octobre 1789.

32 LITRE I. ASSEMBLÉiS GONSTITUARTE. /^HAP. 1.

« que ce soit, ni dounés à personne, et qu^aucan ciloyen « ne pourra porter que le yrai nom de sa famille (1). »