XBÎIPLIR DES DEVOIRS SOCIAUX ET NATURELS

Àa milieu de ces graves controverses, l'Assemblée nationale, sentant que la loi sur les testaments et sur la quotité disponible tenait à tout l'ensemble des lois civiles, se reposa sur le principe qu'elle avait introduit dans les successions ab intestat ; elle ajourna la question testamentaire pour achever l'œuvre de la Constitution et de la législation criminelle (1). Seulement, à la veille de sa retraite, elle prévit les obstacles que la liberté individuelle , politique , religieuse , la liberté des mariages ou du choix des professions pouvaient rencontrer dans les dispositions testamentaires , dans l'attachement aux anciennes doctrines ; et, par un décret

(0 Décret d'ajourn. du 7 avril 1791. (llist, parlem,, l. 9, p. 31C}.

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du 5 septembre 1791, elle déclara non écrite toute clause impérative ou prohibitive qui serait contraire aux lois et aux bonnes mœurs» et qui porterait atteinie à la liberté du donataire, de l'héritier , da légataire (1).

Ainsi, l'Assemblée constituante a fondé rordre da successions légitimes sur l'égalité des droits; mais èDe ne l'a pas immobilisé avec l'inflexibilité du princqie tjrannique qui régissait les législations de l'antiquité sur le partage des terres (2) . Avec sa haute mission de faire passer dans les lois le spiritualisme social, elleie pouvait pas proscrire la faculté de tester, et déduer que la volonté de l'homme et sa pensée devaient noffrir avec lui. Ce respect, qui s'est manifesté alors, )U Tajournement de la question testamentaire et par use loi propre seulement à garantir la liberté des hérities institués , était un noble enseignement pour les législileurs appelés un jour à codifier les lois civiles de II Trance. — Mais, avant cette époque, le principe matériel devait avoir aussi sa victoire dans Tordre des successions.

Nous venons de considérer les rapports réels dans l'intérieur de la famille; jetons un regard à l'extérieur.

Ij'esprit des coutumes dans les rapports réels de la famille avec les tiers , était principalement représenté par le retrait lignager.

(1) Le décret du 5 septembre 1701 énumère les difTérenles alteinlcs qui pourraient être portées à la liberté personnelle.

(2) Voir TEsprildes lois, Uv, î>,^ clv. S.

RETRAIT LIGNAG£R. 239

LeCodeThéodosien avait cherché à détruire, spéciakment dans les Gaules, l'antique usage du retrait lier. Une loi célèbre de Yalentinien permettait à Aacan de vendre son héritage à son gré , a parce que fax une grave injustice , disait le texte , de faire vioà la volonté de l'homme , dans l'exercice du droit le propriété (1) ;» mais la loi du iv*^ siècle ne put prévacontre une coutume antique qui se fortifia, par la iidte, do principe aristocralique de la féodalité.

Le retrait lignager s'exerçait pour conserver les tiens dans la famille du vendeur. Dans le Midi , où le code Ihéodosien avait exercé son influence, il n'avait Bea qae pour les fiefs et censives ; dans les pays couturiers y il avait lieu pour tous les héritages propres du Tendeur ; même dans seize coutumes , il s'étendait aux itqoêts (2) .

Les lignagers ou parents du vendeur pouvaient Mnls l'exercer ; mais il était si profondément enraciné dans les mœurs du pays qu'il était exercé de préférence Bème au retrait féodal.

L'Assemblée constituante, qui avait aboli le retrait ffodal en frappant sur l'ensemble des droits féodaux , .abolit bientôt aussi le retrait lignager (3). Merlin , cbargé du rapport, chercha l'origine de ce retrait dans

(1) Quia gravis injuria quœinani honestaiis colore velcUut II/ homines de rébus suis facere aliquid cogantur invici. X. 1 4, cod, de Contrat, enipt. — Voir mon Histoire du droit civil de Rome et du droit français, t. 2, p. 101.

(2) Normandie, Anjou, Poiloii, Maine, Lodunois, Touraine^ Angoumois, la Rochelle, Sainl-Jean-d'Angely, Saintonge, Bordeaux, Dax, Saint-Sever, Uergerac, Bretagne, Provence.

(l)Dccr., 1 5 mars ; Décr. 11 juillet 17 UO.

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■K) LIVRE 1. ASSEMULEË CONSTITUANTE fllA

lesmccaragermauiques, qui coDStituaienl au sein < chaque famille le droit de guerre privée, et impoRaicnl chaque parent le devoir d'i<pouser la querelle de tod Cette opinion exclusive était dictée, saus doute, ( le désir d'ealralner avec plus de certitude l'abolilt du reirait j car le rapporteur, faisant observer qoe ri guerres privées avaient cessé depuis plusieurs siiclcl eu tirait cet argument de jurisconsultt^, que lac ayaut cessé, l'etîet devait cesser; cetsante cauêâ, et effeclus.

tes organes les plus graves de la presse conlempi lÏQe, qui s'occupaient, même encore, des coDstdi iQs historiques , ne douoèrent pas leur aEseotimenlli cette opinion , présentée comme absolue (I); < vaoljurisconsultes'étail reporté à laloideValentmi reproduite pour la Gaule méridionale par la loi | maine d'Alaric, il aurait vu que le retrait lignager d vaitpasété impiaulé sur le sol des Gaules par t'invaa germanique; mais qu'antérieur à la conquête, féodalité , fortifié seulement par celle-ci , il n*a^ cessé,avantet après les guerres privées, d'accompa) la féodalité civile, de même que le retrait féodal, t marchait presque parallèlement avec lui dans les o tûmes du Nord et du lUidi. Merliu , au surplus , nant à la vérité logique à la fin de son rapport, | senta l'aboliliou du ictrait lignagcr comme lu cou qnence des dispositious antérieures qui avaient détriâ la constitution féodale de la famille, - Si quelque chose™ doit étonner, dit-il, c'est que l'abolition u^en ait pas été prononcée plus tùt. Quelle a donc pu être la cause

I 0) On peut conïullor le Journal Jes Drerrls, n- Jojuill. Il^

RETRAIT LlGiNAGER. ABOLITION. 241

de ce retard ? Sans doute il ne peut être attribué qu^à cette RTeugle routine qui a si longtemps conduit les hommes et dirigé leur sort ^ mais du moins il n'a plus aojoard'hui de prétexte , puisque par yos décrets des l&mars et 1 9 juin^irous ayez détruit la noblesse hehé-