‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 92 sur 200 · LOIS EXCEPTIONNELLES · texte numérisé non relu

LOIS EXCEPTIONNELLES

espéré vaincre la révolution dans la séance royale du 23 jain, s'était retiré à Tétranger, l'Assemblée s'était bornée à suspendre les traitements des fonctionnaires absents sans permission (1); mais après la faite des tantes do roi, quand le mouvement de Vimigration s'actroiêsait de toutes parts, les inquiétudes publiques s'éveillèrent ; on craignit des projets hostiles de la part des puissances étrangères, et Mirabeau fut chargé de faire on rapport sur la situation politique des puissances relativement à la France (2). Il chercha à dissiper les alarmes, à rassurer les défiances populaires ; il disait aux Français : « Ayez plus de confiance dans voQs-mèmes et dans l'intérêt de vos voisins ; » et cependant il reconnaissait la cause de ces alarmes : « Il est trop vrai, disait-il; qu'il y a eu des préparatifs d'une entrée de quelques conspirateurs armés par les frontières de la Savoie ; que quelques hommes ont été enrôlés dans la Suisse par les mécontents français ; qu'on a tenté d'introduire furtivement des armes dans le royaume; qu'on a cherché, qu'on cherche encore à laire entrer quelques princes d'Allemagne dans une querelle étrangère, et à les tromper sur leurs véritables intérêts ; enfin que les réfugiés français ont des agents dans plusieurs cours du Nord, pour y décrier notre

Constitution »

Ceux qui s'étaient retirés à l'étranger ne sont encore, dans le langage de la tribune, que les mécontents^ les réfugiés français. Mais dans les assemblées populaires.

(l)Décr. 5 janvier 1790.

(?) Rapport au nom du Comité diplomatique, séance du 28 jan- Tier 1701. ( Histoire parlem . , 8-342).

244 LIVRE I, ASSEMBLÊBCOtJgTlTOASTE. CHAP. IV.

les mêmes ménagemunts n'élaîent pas observés. Ul sBctioD de la commune de l'aris appelait, pnr un arrfil le» quaraDte-buit sections à délibérer sur les mesud qu'elles proposeraient à l'Assemblée nationale pour J rèler l'émigration (I). Le Comité de constitution rédP gea un projet de décret dont son rapporteur n'osait pas donner lecture du haut de la tribune, parce que ce projet était une violation des maximes de liberté proclamées par l'Assemblée nationale : Chapelier, rapporteur, disait : - Vous êtes prévenus que ce décret wt « hors des principes, et que c'est une véritable dicta- 1 ture. <• Il y avait an sein de l'Assemblée une fol pleine et entière dans lesjprincipes, et une pudeur invincible qui les protégeait contre les attaques das passions. Le député Dandré s'écriait: « Le Comité décinre qu'après un long travail il n'a pu faire une loi bonne et constitutionnelle; que peut faire l'Assemblé* nationale? Peut-elle, sans se déshonorer, écouler un projet de loi que son comité déclare d'avance contraire ù tous les principes (2) ? « — Une lutte s'engagea, avec un caractère tout particulier, entre les hommes du parti populaire et le rapporteur dû Comité ; les uns deman* danl la lecture du décret, et l'autre attendant un ordre de la majorité. Mirabeau vivait eucore: c'est alog qu'avec toute sa puissance oratoire il souleva la t tion doctrinale sur le droit d'émigrer. Interrompu [ inorilé où figurait Robespierre, il s'écria : silbnqI TRENTE VOIX ! et il développa les maximes qu'A

, arrSlé >le la secllon Uauconjeil (IIUl. pat

ii) JiittipoHMt., 1

Page 1