‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 93 sur 200 · LOIS EXCEPTIONNELLES. MIRABEAU · texte numérisé non relu

LOIS EXCEPTIONNELLES. MIRABEAU

avait ainsi posées avant la révolution , dans sa lettre à Frédéric-Guillaume ( 1 ).

« Donnez la liberté de s'expatrier à quiconque n'est pas retena d'one manière légale par des obligations particulières. — G*est encore là une de ces lois d'éter- ■elle éqnité que la force des choses appelle. ... Les lois les plus tyranniqnes sur les émigrations n'ont jamais eu d'autre effet que de pousser le peuple à émigrer, eontre le vœu de la nature, le plus impérieux peut-être qui l'attache à son pays.... L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentinent intérieur de ces vérités simples ; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de Tenchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en Tain pour lui inculquer cette infâme doctrine. Le temps n'est plus où les maîtres de la terre pou vaicnt parkr au nom de Dieu, si même ce temps a jamais existé. Le langage de la justice et de la raison est le seul qui puisse avoir un succès durable aujourd'hui.... »

Fidèle à ces idées sur la liberté, Mirabeau proposa le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale , « considérant qu'une loi sur les émigrants est inconci- « liable avec les principes de la Constitution, n'a pas « voulu entendre la lecture du projet de loi sur les « émigrants, et a déclaré passer à l'ordre du jour. » — Quelques membres de rextrôme gauche, Rewbel et Prieur surtout, réclamèrent vivement contre cette théorie de liberté indéfinie : « Sans une loi sur les émigrants^

(1) Lettre imprimée en 1783.

disaicnt-ils.iln'ya plus deconstitotion! - — I^s tril nés applaudissent, les passions de rAsseoibltfes'écbai fenl ; Mirabeau s'exalte de toute sa colère : « Je décl - que je me croiraisd<^liédetoutsermeiildefidélitéi ■> Ters ceux qui auraient l'infamie de nommer une « mission dictaloriate. La popularité que j'ai amhiti* » née.el dont j'ai eu l'honneur de jouir comme ouaul • n'est pas un faible roseau ; c'est dans la terre qi « veux enfoncer ses racines, sur l'imperturbable h " de la raison et de la liberté^: si vous faites une « contre les émigrants. je jure de n'y obéir jamais Le Canlrat social vint en aide aux partisans des sures d'exception, Merlin lut h la tribune ce passage ,1. J. Rousseau : • Dans les moments de troublD, émigrations peuvent être défendues. - — 3. 3. Bi lU l'emporta alors sur le publiciste de 1 783, sur I' ur de 1 79 1 ; et l'Assemblée, d'abord disposée ft iDsser absolument une loi sur l'émigration, se ita, suivant la proposition de Merlin, d'ajourner question. Le décret d'ajournement fut un triomphe pour les hommes aux trente voix ; et dans ta soirée du même jour, Mirabeau eut fi répondre, au club des cobins, de l'opinion qu'il avait exprimée devant 1'. semblée nalionale, Attaqué par A. Duport, accusé ai violence par Al. de T^meth, il monta à cette tribaoe habituée aux succtis de Robespierre ; et ses principes, sur la liberté de sortir du rojaurae, furent reproduit avec une telle éloquence, que les nombreux auditei ameutés d'abord contre loi, aux Jacobins, le convrin de leurs applaudissements et de leurs cris d'enibt iasme j tant l'Homme fort de la Révolution pou' ivcr ses contemporai us au-dessua^d'eux-mên^J

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Qaand Mirabeau n'était plus, le roi s enfuit vers la frontière et fut arrêté à Yarennes (1). — Un autre orateor se rapprocha de Ix>uis \ VI et de la monarchie couslitationnelle : c'était Barnave, c'était celui que Mirabeau, monrant dans la tempête, avait salué dans Tavenir eomme i.e mat du vaisseau (2). — Et alors une lutte ■Dovelle s'engagea : ceux qui avaient combattu contre plosiears parties de la Constitution et contre Mirabeau, cm favear de la démocratie absolue, se divisèrent : les uns, Barnave à leur tête, se rallièrent à la monarchie eonstitntionnelle et à ses principes ; ils continuèrent la mission que l'Homme de la Révolution s'était imposée en présence des factions. Les antres, conduits par Robespierre et Brissot, président du comité des recherdies de la ville de Paris, proclamèrent le vœu de la dédiéance du roi. La pétition pour la déchéance, rédigée d'abord par Brissot lui-même, et puis, dans la lutte des club popalaires, remplacée par une œuvre improvisée de quelques membres des Cordeliers^ fut eoaverte, le 17 juillet 91, de milliers de signatures sur Tautel de la patrie (3). Un appel fut fait à la souveraineté du peuple comme principe d'action. Les orateurs des clubs, Camille Desmoulins et Danton, haranguaient la multitude (4), Santerre commandait les faubourgs.

(1) 21 juin 1791.

(2) On connaît l'expression de Mirabeau sur Barnave: « C'est un « grand arbre qui dcvicudra un mât de vaisseau. »

(3) necueil de Vflist. parlent, y l. 11, Les historiens avaient, jusqu'à présent, commis une erreur de fait

sur celle pélilion ; V Histoire parlementaire a rectifié les faits cl donne la pièce originale.

(4)(lnmillleDcsmoulinsetï)anlon haran?uaïpn!,lclfi, auChampdC'Mars ; le 17, jour de combat, ils étaient altscnts.

— Il fallut résister à l'émeute républicaine. Bailly proclama la loi martiale sur le Ghamps-de-Hars ; Lafayette . défendit la cause de Tordre public, à la tâte de la gardé"nationale ; Tinsurrection fut réprimée dans le sang des séditieux : la loi martiale et le drapeau rouge remportèrent la victoire ; triste victoire ! premier conflit des t idées de 89 contre celles de 93, de la classe bourgeoiBe* contre le peuple, de la démocratie oontre la fougue des . démagogues ! A si peu de distance du serment du 14 juillet, et sur le champ de la fédération, s'entroavait l'ère sanglante des Danton et des Santerre !

L'enlèvement du roi et de la famille royale est un v événement capital qui a fait, ou qui du moins a bien {^ précipité le succès des mauvaises passions et des fausses - i idées. C'est de là que vinrent aussi les premiers décrets \ contre l'émigration. La Constituante, qui s'éleva de ; suite ù toute la hauteur d'un pouvoir gouvernemental, j| ordonna par Tun des 22 décrets rendus dans la seutefl séance du 28 juin, d'arrêter toute personne et tousef- J fetsà la frontière. D'autres décrets de police et de précaution, mais purement provisoires, se succédèrent bientôt. « La libre sortie du royaume, dit l'un d'eux, « ne sera permise qu'aux étrangers et aux négociants, « jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné (I). » Les passeports, qui étaient nés avec les premières émigrations, furent rigoureusement exigés; la sortie des espèces, autres que les espèces étrangères, fut prohibée (2).

L'Assemblée , après avoir défendu de quitter le

(l) Décr. 28juia 1791.

(o> « ' )8Juin, 6 et 4 juillet 1791.

AMNISTIE GETTÉRALE.

roy&Qme, essaya de faire rentrer les émigrés. Son preflder décret fut da 9 juillet 1791 : « Tout Français hors

• da royaume, qui ne rentrerait pas dans le délai d'un

• mois, devait être soumis à une triple imposition. » Kentôt après ( 1 " août) fut rendu un second décret pro- ■ettant protection efficace aux émigrés qui revieniraient en France, donnant un nouveau délai, et frapfUït d'une triple contribution les biens de ceux qui nfnseraient de répondre à l'appel national.

Mais la Constituante, même en présence des menaces étsangères et des préparatifs d'hostilité, ne promolgnait qn'avec regret des lois d'exception ; et quand la Constitution fut achevée, quand Louis XVI , relevé de la suspension prononcée contre lui, eut prêté le serment da 14 septembre, l'Assemblée prononça une innistie générale et revint à la pureté de ses princi- : « L'Assemblée nationale décrète qu'il ne sera plus exigé aucune permission ou passeport dont l'usage a^ait été momentanément établi. Le décret du 1'' août, relatif aux émigrants, est révoqué; et, conformément à la Constitution, il ne sera plus apporté aucun obstacle au droit de tout citoyen français de voyager librement dans le royaume, et d'en sortir à volonté. » C'était un acte de générosité nationale dont ne tint pas compte l'esprit de l'émigration. C'était le principe même de Mirabeau que, cinq mois après la mort du grand orateur, l'Assemblée proclamait pour finir dignement sa carrière.

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