Acte de ia L'acto dc la diète du 30 octobre 4834, résultat des oonfé

Diètc, 1834. '

ronces diplomatiques tenues à Vienne par les prindpaox états de la confédération, introduisit de nouveaux cbaugements dans la constitution fédérale. II y fut déterminé qu'en cas que des difiérends s'élevassent entre les gouvemements des états de la confédération et les chambres législatives, soit par rapporta l'interprétation de la constitution locale, soit par rapport à la délimitation de la coopération permise aux chambres; si, après avoir épuisé tous les moyens constitutionnels pour les concilier, on ne parvenait pas à mettre un terme à ces différends, on aurait recours à un tribunal fédéral d'arbitres nommés et agissant de la manière suivante. Les représentants dans les assemblées ordinaires de la cUète nommeront tous les trois ans, dans les états qu'ils représentent, deux personnes connues par leurs services judiciaires et administratifs. Les vacances qui pourraient se faire dans cet intervalle seraient

^ Klûber, Quellensammlung zu dem Offentlichen BecfU des D(^' sehen Bundes, Th. H, S. 48.

suppléées de la même manière. Lorsqu'il devieudra nécessaire d'avoir recours à ce tribunal,, il y sera choisi six membres, dont trois par le souverain et trois par les chambres. En cas que les deux parties ne les choisissent pas, la diète elle-même pourra le faire. Les arbitres ainsi choisis devront nommer un arbitre extraordinaire comme arbitre d^initif. Les documents relatifs à la matière en litige seront soumis à l'arbitre définitif, qui les donnera à deux des juges arbitres pour en faire un rapport. L'un de ces. juges devra être pris parmi les arbitres nommés par le souverain, et l'autre parmi ceux nommés par les chambres. Les juges arbitres s'assembleront alors, ainsi que l'arbitre définitif, et décideront la question en la mettant aux v<rfx. Cette décision devra avoir lieu au plus tard quatre mois après la nomination de l'arbitre^ à mmns qu'il n'y ait eu délai inévitable. Le jugement de oes arbitres aura l'effet d'un jugement aùstrégal. Les dépenses qu'entraînera un pareil arbitrage seront à charge de l'état intéressé. Ce tribunal d'arbitrage pourra aussi régler, pour les villes libres, les difiérends qui s'élèveront entre le sénat et les autorités établies, ainsi que les différends qui pourront s'élever entre les différents membres de la confédération.

Les résolutions de la diète de i 832 ont attiré l'attention de toute l'Europe , et ont donné lieu à une motion proposée par M. Henry Litton Bulwer à la chambre des communes d'Angleterre, le 2 août 1832. Dans son discours, l'honorable orateur, après avoir retracé les circonstances historiques qui ont accompagné la chute de l'ancien empire d'Allemagne, l'établissement de la confédération du Rhin, et l'expulsion des armées françaises de l'Allemagne par les efforts de la nation, soutenus par les promesses des souverains de rétablir et d'étendre leurs anciennes institutions libres, observa que le traité de Paris de 4814, auquel l'Angleterre était partie contractante, avait déclaré, comme résultat de ces efforts et comme suite de ces engagements, a que les états de l'Allemagne seraient unis par

un lien fédératif. » Au congrès de Vienne, le projet de confédération, proposé par le prinre de Mettemich, déclara que le but de cette confédération serait a de maintenir la sûreté extérieure et intérieure de PÂllemagne, Pindépendance et Finviolabilité des états confédérés, aussi bien que les droits de toutes les classes de la mstkm. r> Ces dernières expressions ont reDoontré de l'opposition de la part chi roi de Wurtemberg, à cette époque engagé dans une discussion avec ses sujets concernant leurs droits constitutionnels. Ce fut à cette occasion que le plénipotentiaire du Habovre présenta une note, insistant pour que les anoifens droits des peuples de rAUeinagne fussent maintenus, et ixmr que si, en raison des circonstances spéciales, ^Autriche, la Prusse, là Bavière et le Wurtembe]^ devaient être exemptes de cette garantie, il' tôt proclamé comme loi dans les pays où iini*y avait pas eu d'assemblées d'élats : que le consentement cCes états «tus impositions serait nécessaire; qu'ils devaient ccmcourir à la confection des lois nouvelles; qu'ils devaient participer k la surveillance de l'emploi des impôts consentis, et qu'ils seraient autorisés, en cas de malversations , à demander la pcmition des fonctionnaires publics. L'Autriche, la Prusse et la Bavière adhérerait au contenu de cette note.

Ces circoustanôes étaient de la plus grande importance. D'abord le projet original de confédération proposé par le prince de Metternich de la part de l'Autriche, déclarant que le but de l'union des états de l'Allemagne était, entre autres choses, a la sûreté des droits de chaque classe de la nation ;'> ensuite la déclaration du ministre de Hanovre, à laquelle l'Autriche , la Frusse et la Bavière donnèrent leur adhésion, énnmérant ces droits, et demandant des assemblées des états, et, ce qui était encore plus important, donnant une définition précise de leurs pouvoirs de législation et de libre consentement de l'impôt.

L'acte fédéral fut enfin adopté. Le deuxième article de cei

acte déclarait que le but de la confédératîeii était <i le maiotien de la sûreté extérieure et intérieure de rAllemagne, de Fiudépendanee et de rinviolabilité des états confédérés. » La phrase contenue dans le projet original de Taete «et la sûreté de chaque classe de la nation, )» fût omise dans la dernière rédaction. Cependant il fut expressément déclaré par le 43^ ar* ticlC) qu'il y aurait a des assemblées d'états dans tous les pays de la confédération.» La note du Hanovre avait défini les droits et les pouvoirs de œs assemblées législatives. Le 18^ article, devenu d'une grande importance par* suite de ces discussions, s'énonçait ainsi : « Les princes et villes libres de l'Allemagne sont convenus (l'assurer aux sujets des états confédérés les droits suivants, etc. » Après une énum^ation de ces droits et des mesures à prendre par la diète pour le maintien de ces droits, Porticle continue dans les termes sui-* vants : « La diète s'oc^pera , lors de sa première réunion^ d'une législation uniforme sur la liberté de la piresse, et des oiesttres à prendre pour garantir les auteurs et éditeurs contre la contrefaçon de leurs ouvrages.)» D'après le préambule de cet article, déclarant que les princes et villes libres de l'ÂUema^M étaient convenus d'assurer aux sujets des états confédérés les droits suivants, etc., il était évident que les lois um'formes sur Ja liberté de la presse étaient destinées à assu* rer aux sujets des états confédérés le droit de la liberté de la presse.

Les travaux du congrès furent brusquement interrompus )ar le retour de Napoléon de l'Ile d'Ëlbe. Ces travaux étaient lécessairement imparfaits, et l'honorable orateur dédaraot ici L^avoir pas beaucoup à dire en faveur de ceux qui regardaient acte de confédération. Ils commencèrent par l'usurpation de ^autorité que s'arrogèrent cinq puissances de l'Allemagne de *égler les affaires de toute la confédération. Ces puissances )nt détruit de leur propre autorité la souveraineté de plusieurs )rinces indépendants et viRes libres. Ils ont érigé un système

ayant tous les défauts de l'ancien empire, surtout le manque | de concentration, sans les avantages de la vénération inspirée par Fantique édifice consacré par le laps du temps et des i souvenirs historiques. Malgré tous ces défauts, il était iœpos- 1 sible, disait-il, de lire Pacte fédéral de 4845, avec une codnaissance des circonstances qui ont accompagné sa rédactioD j et son adoption par les états confédérés, sans être couYaiocQ que Pintention de ses auteurs était d'assurer à tous les peuples de l'Allemagne leurs anciennes libertés; de mainteoir chaque état de la confédération indépendant des autres quant à ses affaires intérieures; d'établir dans chaque pays des i assemblées d'états avec le péuvoir de régler les impôts et de veiller à leur emploi, et de conférer, par des lois uniforines, la liberté de la presse. Cependant il était digne de remarque. | que ces puissances, qui avaient insisté avec la plus grande énergie sur des garanties efficaces à être accordées aux libertés con8tiUitionneUes.de la nation allemande, furent les pre- 1 mières à les fouler aux pieds, et à foire rejeter les réclamations des sujets. Ces procédés ont naturellement produit une i grande irritation sur les esprits, dont les suites malheureuses | furent Passasinat de Kotzebue et les autres attentats qui ont donné lieu au congrès de Garlsbad en 4820. Les souverains ont-ils alors saisi l'occasion de satisfaire aux justes réclamations de leurs sujets en remplissant leurs promesses? Ont-iis promulgué cette loi en faveur de la liberté de la presse qui avait dû être publiée à la première session de la diète U> n'ont pas visé à éteindre le mécontentement, mais seulemeot à supprimer son langage. Ils ont établi une censure pour tous les ouvrages périodiques ; ils ont usurpé Pautorité de supprimer les livres, et formé une commission centrale de police pour toute la confédération. Le second congrès de Vienne suivit immédiatement les conférences de Garlsbad, et promalgoa Pacte final de la confédération, dtmt le but était d'annuler par Pinterprétation le véritable esprit de Pacte fédéral de 1845 en

adhérant à la leltre. Le protooele du 93' juin 4833 invoquait le 48<^ ariieie^ de l'acte fédéral, promeltaxit l'étaUlsseinent d'une loi luiiferme pmr assurer la liberté delà presse, et en même temps déciarait que , jusqu'à l^époqae oti tous les gouvememenis se seraient néiiBis k oel eSel* par une décision coustitutionnelie, la loi proviM>ire &i- 20 septembre 1849, par laquelle la- liberté de la presse était* enlièreineiit abolie, serait maintadue par tous les gouTememeu^ et par la confédéra' tion. Si, apffès oria, là diète >ne pouvait -pas se déteodrexontre les attaques des chambres et contre l'abus delà liberté de laf presse, rA«triche et la Prusse étaient fenDeraent résolues à faire emploi, sur Tinvitation d'un des états confédérés, ou de tous ensemble, de tous tes moyens dont eltes disposaient, pour le mainlâen.et la mise à exéeution de la constitution fédé« raie, de ses bols et dés résolutions de la diète, etc. Â*t-eD jamais vu une telle profonatioii des termes d'un acte solennel^ Le but de Tunion, oonme Texpriine Pacte lédéral, était d'as^ sur^ l'indépendance et l^nviolalHlilé des états confédérés , e€ non pas de les rendm- esdaves des grandes puissances. Le but était de cmieéder et de garantir des constitutions, et non pas de les fausser; d'assurer la liberté des sujets, et non pas de l'étouffer. Dans le protocole, l'aote final de 4820 fut rendu responsable pour ces nouveaux décrets de la diète. Mais l'article cité dans le but de justifier ce& mesures n'était pas heureusement choisi. Cet article déclarait « que le souverain ne peut être obligé par une constitution à la coopération des états que pour l'exercice de certains droits déterminés. » Il s'ensuivait que le souverain était obligé d'admettre cette coopération dans les cas où elle était expressément réservée. Dans plusieurs pays la coopération des états au vote et à l'emploi djB l'impôt était un droit déterminé; et pour échapper à cette prévision , il était dédaré que la constitution intérieure des états confédérés ne pouvait nullement porter préjudice au but de la confédération, et ne pouviât non plus apporter

aucun obstaola à PaceomplissemeiiA des obligations envers la conféd^alion, nomaiéBiaiil aux conlributions d'ar^at qui lui sont dues. Enfin le protocole dédaraît que dans tons les cas de doute sur le vr^î sens des lois fondamentales de la confédéraiion, la dièle était exolnsivemefit appelée à prononcer sur Pinterprélatîon de VmUe fédéral et de l'acte final.

Dans cet état de choses il y avait deux cpnsidérationsà saamettre à la chambre. V Approuvait-elle les mesures de la diète germanique? V Si non, était4l politique d'intervenir à l'égard de ces mesures?

L'orateur disait avoir oUé les deuiî actes fédéraux de 4815 et de 1832, dont il regardait le dernier conmie une violation du premier, parce que le gouvernement anglais avait été partie contractante au premier de ces actes, et pour montrer l'ioconséquence de la conduite des grandes puissances de TÂliemi^ne concernant cette afiïiire. Son intention n'était cependant pas de iaire reposer les libertés de la nation allemande sor les seules bases de ces actes. Ces libertés reposaient sur les promesses solennelles, de ses souverains, la récompensée son dévouement héroïque et sur ses anciens usages et constittttions. L'etistenoe de ces promesses étah constatée par des preuves irrécusables dans les manifestes des souverains de 484S et de 4843, confiroiés depuis la paix, et dans les opinions pronralguées par eux avec tant d'activité par la presse et même dans la chaire. Le rédacteur même du protocole du 33 juin, M. Genz, fut Tmiteur d'un des plus ^oquents écrits adressés alors aux sentiments généreux et patriotiques des peuples allemands. Le roi de Prusse appela les peuples do nord de FAllemagne aux armes, «au nom et pour défendre la cause de l'ind^endanoe, de la liberté, et de la science. » Qoi aurait deviné que par l'indépendance, on voulut dire la surveillance et l'intervention perpétuelle des autres états; parla liberté, l'étaMissement des commissions de poliee; parla science, la suppression de l'instruction et une censure rigoo-

jùÉrQtJ'À NOS idtms. 463

réttse éè là prMie? QuAnt aux aâQimnêi» liberté» d« PAileiniagàe, il fallait èe rappeler que b6s étaU dll^€rfÉ pMsédaienl toujours laa formaa des gouvvffnefuents libtiaa, èdttstitiiés d'aprêa iea idées et tes uda|i;eë dà lèmpa, n què la Kbéné do ropinioïi avait etiaté depuîa de^ aîèdes eu AlletiMigue, où Fou déâiirâit tnaititeuaut la aupprlm^r.Au éeifeiètne ëiéolè la t^M^ gioti fut identique avee la politique. La ôonduite publiqtte des étata et deà individus Ait jugée, les alKavittea forent fermées, les guerreé li'^éèa, en un mot toutes les retatfdns pàtttiques furent tnaJnlenuea par {'(yptnl^n r^f^uaid oiMuie elles le aent actnellemeilt par Topitlioti pélHique. Les reiaik>ns d*oti état avec un atitre^ l'autorité d'un souver^ sur ses sujets, d*autant plus que {riusieurs états étalent gouvernés par des pHnées ecclésiastiques, dépendaient entièrenietit du prégrâs ou dft déclin des opinions protestantes. Les doctrines religieuse^ pu* bliées dans un état pouvaient et dévafènt uéeessulreinènt exercer utie influence sur lé gotttemettient et la poHtique des autres. Les états séparés se simt4is en conséquence dépouiU lés de leur propre indépendaâcé? Ont-ils ab^ndonué la pi^tique de leur propra foi? 6e ë<m%Àk abstenus de puMîer leurs opinions par la vdie de la presse et dé la «Aalr^r Était-ce lèf l'objet des traités d'Àugsbourg et de Wesiphaliet Même et» considérant la Hberté de la presse eoiume <m l'etiiend de nos jours, cette liberté etistait de fait et de droit eu Allemagne, par usage et par privilège, bien avAnVla révolutlotl française/ Dans le pays de Hanovre, par exemple, la liberté de ta presse formait une partie des privilèges âë l'université de Gœttingue, et jamais le gouvernement haâovrien û'avait consenti h pre* hiber son exèrdee, qusttd même il S'était agi dé censurer la oondoite des autres gouvernements de l'Allemagne. Lorsqu'il demandait dené si la chambre approuvait las mesures de la diète, ce n'était pas une queStKm ortfeaire qu'il pesait; ce n'était pas une question telle que celles qui furent soumises à la délibération des congrès de Laybach et de Véréne. Ga

464 IV* PÉRIODE. — fiBNia Là HÉV<H.UTION FRANÇAISE

n'éuil pas ici 1« .cas d'w peuple qui avek soHdamement, peut- Atdre pcéiaatuiiém^ti réclamé une liberté dont il n'avait pas joui auparayaiit; ce n!éUâi pas un caa où il n*y avait pas de promesaas failes et de droits fondés sur. ces promesses; ce n'hélait pas un eas où les gouvenieme&ts avûent tout fait et leurs peuples rien, pour eecouer le joug du con<piéraiit étranger, ou bien où ils avaient inûlé rexemple de leurs souverains en 3e soumettant à ce joug. Ce n'était ni &k Italie, ni en Portugal, ni en Espagne qu'il s'agissait maintenant d'écraser la Uberié. C'était en AUeQaagne, le pays natal de la liberté, eo Allemagne à laquelle on avait prodigué les plus magnifiques proQiesses., enAllems^e où lee priuoes étaient redevables aax peuples de la conservation de leurs tntaes, TEurope de la paix, .et.rAngletérne de sa. gloire si chèremeiit achetée*

En supposant donc que les senlîminits.tde la chambre s'accordassent avec ces vues .cûncenMinil« Jes mesures de la diète germanique, il restait à.savoir^i nntervMtion de TADgieterre était conseillée par les règles d'une saine poUUque? La situatien de l'Angleterre était.telleyque ai eUe n'intorven^tpas,aQ moins par quelque expression de ^s sejatiments, en faveur des peuirfes, on o^neluraii de ce silence qu.'dle avait fait cause commune, avec œs souverains. On pouvait regarder coinrse un malheur, qm avait accompagné l'açoesapn :de la famille régnante au trône d^Angleterre^ événement sous d'autres rapports si. heureux, que George 1 soit resté électeur, comme le souverain actuel est roi, de Hanovre. En théorie on pourrait affirmer que le Hanovre et l'Angleterre étaient deux royaiuses séparés; mais en pratique la politique suivie par le roi de Hanovre doit être considérée, à moins qu'il n'y ait quelques preuves convaincantes du contraire, comme étant la politique du roi d'Angleterre. La chambre ne pouvait pas être censée ignorer que le roi.de Hanovre avait d<mné son approbation au protocole et aux résolutions de ta diÀte. La question ne

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pouvait donc pas être iùdàÊêtetne à là chaiabre, et elle ne pouvait pas se dispenser de^ la ppendre'C» oonsidératkm. L'infliieûcei itioralei>de la j^pposHioâ-que le dief en gottvemfemeiit anglais était -favo^abkl à Poppreasim de la dlèl^, pesait de tout son poids sur la fésiètance des peuples, de i^AMemagne. Les idées de Toratear sut la poMtÉnpIeà jsoivre par l'Angleterre étaient bien loin du désir de sfittiniscier sans iiéeessité' dans les affaires intéiieoresi û^ avitrés -pays. Cependîint il ne pouvait pas consentir à ce vfm son pays fikt réduit' à m ehiflire sans valeur datas tes comUiiaiaejQspelilii^éB de l!AGirope. Une pouvait pas consentir à ce que TAnglêterre regardât avec indifféreoee ce qui se passait s<ir le oeNliiièut, et à ce qu'elle pensât que ses intérêts ne pussent être affectés par lés événements qui pourraient y arriver. S^i y avait quelque jeheâe qui pût affeeter oes intérêts, cMIaie* l'avenir politique de l'AUemagne. Ce pays, um .:sou8 un b<M» gouvernement, servirait à la fois comme un échec à l'anbbitîen de la iUiIssle et àFagrandis^ sèment de la Fpanee; Lais^ett^la coinifie>eBe tdHy-et'ls^ serait un instrument ddn» fes mai» de l'toié, ou ié pffsiiQr de l'autre. La paix de l'Burope élaft assurée par la puissance dé l'AMemagne, et si Vi^g^bteim désii^alt'tpie l'AHiÂnagiie m puissante, b chtonbre ne devait pas hénter à présenter uu souveram 'Midresse «telle qu^l llavaiï proposée. Le souverain ne devait^! pas éoouter- ^ côbmAb tle la dMNlobm^ quand eHe rédamait^spn iâierveation auprè» de la dUite' «tilea souverrâis deHkHeoMfgne, afin de leur persunder de ne pias rompre les engagenimls:c^s 0f{EHtel oèM^etés ceo^^^ avec l'Angletari^;de ne passé fier- à la forcé* matérielle dns années contre eett«(fo«ce>ma[i^erqui é|pi|;plus'l6rte^^é!les arméiss de Bkw jodra, où régnaâtiroj^oA pttfelÉ|oe; ^ ne pas s^ séparer des peu{rfes qui les avaient soutenus et rétadSiissdr'léurB trénesdansdes temps de-msikear;'deiîe pasiouviir'leur péys de nouveau aux* trfuptiàns des foeses éiraigièras «qtlteie* n^iuvette révoUlion «urPranee pouvait fiBâre>ditf>order?Ciéi'taitte-

4«# IV* PËIU<H>E. — Vmm hk HËVQLUTION FRANÇAISE

wieoi, personno m {io«iv«i( ^6$mM»w d«a prittdpes cbb IKdi|iqii« «( 4q la pr«d<»o«i4'iiM lfiAla«âr«9i«« l» 9m\ moyen i)e qoi^urar la gnorre ea Ruhoim» s^ftiil d'^iapAobor par des ^ny^ilft <le prudence et d»iiioditoalloii Ui oolU^îoii dQ ces prinoîp«(» h06ftiie9 qm nMDaftioQt la iranqttfllîlé gémériiW. H oon- $^iâl rinterv^QO p«dfiqae> qtt^l.avmi profio96e, oomme Jle $^ oRoyeii QfBonoe d» diMiper k» nuageis dûQtrhorizoo poiUjkme étoil cluii^; oi«i& si la leomM pour )9 défense des flfttftiiHWf )il>msd«iY«i étire Uvné .quel^ii» p«n, H se rouirait ^ oe qo«il»at.4\eagage4Î4 wmw.mtm^Ml iA U «V4nl été jadis aiglorkmeuM»!^ jdécidé; il 00 féJouiraU si cq oomMétui livré per œite oDéme reQtt4IbeiMPe$ qui, 8Wlei|tift par les ooDvictîoo^ de la w^s^mcHf aveîeol i^onssé.Ies oietts de Gliarles- Qamif s«>pi^é da toiijieB les reetourees. do TEspagoe et des IndiBs; qae ee <»i»b«| deveil <iira livi^ aar la lenre de Luther par k^ deacendam» de eew pour leaqewk la. liberté delà p^Niée ayait (on^Nm 4M> le mot ide raBieflNeftt de la vieloire. Àv«0 cette tonre el avw ee pe^^i la oaAieD anglaise devait tei^urs ayiVAthiser* G'iéieil daiM^leaforéta 4e l'Allemagne qa^avaiii éM Jbevoé^ Ja.U^né<MÎaauile. Oélaftaivtanleisde l'Aiyi^aiagQe qu'elle empnpite hubUniteeKie aa religiHi épurée. C'était, d'il» dee^t«ta aeeetidaifearde UÀBema^e qa'ele avaii tiré, aee neîa <Kmalëiitîaip|elâ..L'lioiiQreUa ertiesr iQve?^^ aienieettlein^til .teiaa loea scnfevenira «i cea sympiirtlMea, mais Mmteaee» ecmaîdéreliQiis ^mVîoiéff^ k pm^denee poovaieDl auggérer pouraeQÉCBii; sa proposiiioii U'IermiM ea pfepeaaaft à laehaMikn^da^pféaeii^ au riii, <p}i eagagetait Se Ifeijealéwd'aKaceier son îADaence a^rèia de ladièbei germaiikiiaey en oppoaitiott b«k mesures, adaptées par elle, of attairea aw HbfiBléaetÀriBd^BdaDee de TÀUenui^ie.

U oûnialrfi des aiatrea êmaiig^^raiB, (sedi Mmaintottt ^ s'eppeaaiit à la vaaHmj ^Mara qit^ Qlétaît/pas aécessaire peur rbommble etaleiir de paier la ohaiBbrft de l'excuser

JUSQU'A NO&JO^mS. 467

d'avoir aUîré son atteûâmi sur une qœsfciM^iii »? dit excM un intérêt pr^lottd dans lo«6 les pays de PSnrope. 6î PhMoraUe orateur pensait qOe des éyégïemmÊB se préparaient qui menaoeraient PmiMpeDdaBoe des états de l'AUemagae, on ne devait )>aa slétnwisr que, membi^ de la dkamlMre dés œmmunes d'Aïq^eterre^ il avait dierohé une ocession d'Attirer FattentioQ du parlenient sur cet état de ehoAes; parce quH (le mînslre) n'était pas disposé à adoMlrei^e llàdéfieodaaoe de& états eooslitutidntteUes, fuBsent^ils aussi puissants que la Franœ eu les Étsts-Uuis' d?Aaié«îqM, ou bien d'une imper** ianee p€lit^tle• moins' eansMérabia, tel qpie les états secen* datres de l'AUemagaef pourrait jamais être un objet dffudKféreuce au parlement anglais, ou, dernsse ik l'espérât, au public angbus. Il regardait les états coBstttutîenneis cestme les alliés naturels de l'Aogleterre; et il était persuadé qu'aooun ministère à la tête des affidres de oe pays ne remplirait son devoir s'il négligeait de veiller aux ilitéréts de ces états. Cependant, rimpoitaoce de ia qilesSion et llntérét prolMiâ (pi'eHe devait insfrirer au pays, n'étiA pas un motif suffisant pour engager le gouvernesMit; à adopter une ligne de peHtfque quelconque conseillée par un des membres du parlement; et le ministre n'étmt pas préparé à aeeéder à la proposition de l'bonorable orateur, paroe ifoUà ne pensait pas que l'état ddoèl des affaires de VSkàrop^i et les conséquences actuelles des mesures dont ifcétaii queition, founiissent des taotJiÊ» su(8éaiits pour jus« tffier la inesiire proposée. Il était «sut: è fait d^ccord avec l'ho^ ttorabie erM^ur sur le but de la graÉfde confédération forhàée par le traité de Vienne. Le b«t ds la coitfédération germanique étfflt, n<m-seuleinefit le maintien de la sèreté extériècifre et iflténettre de& élaés cenfidéi^, mais misi le tÉN^tien de leur indépc^ddilnée séparéev On ne pourrait dimc nier que toute mesuM que menait cette ittdêp«Mance ne pourrait se c€«iclUer avec les priadpes sur lesquels la confédération avait été étaMie, et qu'une pareille mesure s'écarterait dans la même

4ê% IV* PÉRÎOI». — «PINS LA RËVOLimON FRANÇAISE

INToportira da trailéidfli YmÊoe^ enquel to«les tes grandes ] saiMsas de ISiirope élaunl fiàKtks eonlraeteoles. Mais quel éteàtip «D effet, i(d TéritiiUe caradère de ces isayares daos leur élBt aolwel? Le miriatre ne aie |»ntetalait pas à ia diambre pctiir domiar wm ai^piobation aux pteolaliaiis de k diète qni fonaaient robjet de la moUaii de rhoDoraUe orateur : il n'^t peutrélre paa ieau, cooMne nmislre.aiiglaia^àprooonoernfi jugement y {MHir ou Amârû^sor le& adiWi des gouvernements îndé^iida&ta, qui ^devaiiDl ^re regeadés^joamne les seuls i^tfis compétemai des aM|Mve§ que lodra oétafiâitéa et lear skuatMm aduelle demandaient» Peut-être a'^taitril' pas teno, oonane un des* membres. du oabkiet anglais., à exprimer oœ opîiûoii sur roppommîAé des mesures en quealion; mais il ne pouraît pas, eamae. particulier, eaeher ses craintes que les gouvernements allemands avaient exagéré les dangers contre lesquels ils ont voulu se prémunir, et qu'ils n'avaiest pas rédigé avec la plus grande dis<»^on les mesures conçues dans ce but. Jusqu'à ce point il était parfiaitenent d'accord avec l'honorable orateur, mais la prodeufie et la discrétion ex^[eaient que la cbaint>re dirigisèt son attention sar ee qui était adueHeoAMt af rivé par suite de ces mei^res, plutôt que de se héter d'arriver à une eonclusionaiir leurs conséquences futures» Des faits oonlestés et des o^i^ectttres ineertaioesne devaient îamais .servir 4e baaeà daadéCermioatioos importai^tes dans lesgrandes.affiaÂres. Toutoe'qtt'MisaTaità présent, clétait qu'un .certain nonbre desoiST^raii^ÂMlépendant^, Ués.jMur une conSidératioii satiQti0BBée.par4outesles gr.9Bdes puissances , de .17EuiN>pe, avaient .'ad«q»té certaioes résolutions applicables exx}luaiVieiBent> à leurs .propres états, et. qui ne regardaient aucun efaîet nelatit à leurs relalioDs extérieures avec d'autces souverains ind^iendanls. UJiti paraissait donc quo d'autres. ^Mats.étrangia» ne pouvaien* y trouver aucun motif valable d'intervenir ches ces gouvraiemeots. Quant aux relations avec des étataétrangara, les gouverne-

JUSQlfA NOS J0UA6. 469

ments ne doivenit juger des tlisposiUoiig d'un état que par les ades <fe s<Hi gouveitiemem. L'iionorable orateur a^aii supposé que œs résdutions, si-^lks Paient exécutées dans toute leur étendue ^ pourraient éouner He» d'abord à desdissentt'ments em^fce les gouvernements et leurs^ sujets , et ensuite &[ïtre les membres souverains de> la oenfédét-atâoneiix-knémes. Mais, en examinant oa» né6(rfutkH|s, il ne fallait pas fermer les yeux sur l^faîla qui avrfent gradadUament produit- l'iadop* lion de eea réeehitîons; et il ét^iit kors.d« doute qii'ilj avait en ÂUemagne bien dies appareneeS' d'une t^dance à jineltre en perturbation la tranquilittér intârieuré de la cenfédératàon sans motib viMiles. loi le ministre dtaj plusieurs rassemblemeoAs populaires, etpar|ioulièrementla'4ïoaYenUonid^ HambadiV on. appuyant sur tous les 8ympt6mès> dé désox'dre et d'irritation qui se sont mmûfestés à cette occasion. U ne prétendait pas nier, disait-il, que si la diète suivait jusqu'à leuns dernières conséquences) les réselutèons déjà prises, elles pourraient amener des mesures tellement attentatoires aux droits des. partioulieos, et qui pourraient' en même temps être' cause de dissentioftei^ tellement graves entre les membres, du corps germanique, qu'il devimidrait impossible de maintenir la paix; et si la poix élmt une fois interrompue par ces causes ^ elles donneraient ^eut^étre Jiett à une guerre, qui ne- serait pas livrée seàbment entm les dlQérénts états àa lIÂHemagne, maiscpiif deiv^nant uoesguenre d^opinions^étendiiait ses r»* vages au-delà des limites -du pays où* elteiauiiait été aHumée. Dans eeeaa, l'An^eferreaurait le:dffoit,.il seraitaiéiBede son devoir,, de prendre, les mesures que les otrcenstalices ren^ drai^it' néee8Shii;e8!pettr;pré8el'ver l'Europe idies suites de cemjrfioationsi' teUfsment maibeur^aises^ L'hoiàérable orateur ayanttrpfoposé à ;lat cbambre de présenter u|iei«dnesse à Sa Majesté, ttonr Tei^i^er à £aire ttôage de sèn iqâlience auprès de la diète gqrmaniqne, on pourrait- demander «en quelle qualité; i)>.réclamait< i'intervention du souverain, si îc'étaît

oomme roi de Haaovre oa comase roi éMku^Mfon^f Si c'était o^mind roi de Hanovre, la réponse eerait, que la chambre des €ommuii08 d'AogleCerre n*avaîl pas le droit de faire me pareille demande. Si Tadresee devaii élre présentée au souverain conome roi d'Angieterre^ et comme partie oontraetante au traité de Vienne ^ qui garantissait l'indépendiniGe des étals de TAllemagne , il dirait alors qne la motion devait élre écartée par des raisons de polilique et de prudence. Ce n'était pas qu'il niât le droit dii i-ei d'Angleterre d'e^)riner son avis sur cette question, puisque, d'acoord avec l'honorable orateur, il croyait ce dnnt mdnbUable, mais A pensait qne rien n'était encore arrivé qui pût motiver une pareiSe interventioD de la part de Sa Majesté, ou une pereiUe admonition de la part de la diambrew En méaie temps il pouvait assurer la chambre que le gouvernement n'était pas inattentif aux événements importants présentés à son appréciation. Il pouvait l'assurer que sans Fadresse qo'en avait proposée, les conseii- 1ers de la counmne ne négligeraient pas leur âeveâr, en fixant leur attention sur ces. événements dont ils ne youlaient point amoindrir l'importance rdativement aux intérêts politiques de TAngleterre. II y avait des personnes qui eonseillaieDt à ce pays de se retirer. entièrement de tonte relation politiqtie avec le contineoit et les autres parties dn monde. Mais, à son avis, anasi longtemps que l'Angleterre aurait des intérêts oommereiaux d'une teUe importamœ, aiMBi longteo^s que les armées du continent seraient mainteaues. sur le pied actuel, aussi longtemps qu'existait la possilnliié quHme pmssaBce pât devenir dangereuse à une autre, aussi longtemps l'Angletcir^ devait regarder avec intérêt les év#nea«pts pcriilîques do coolinâtt, et si elle voulait maintenir sa propre indépendaooe, eHe ne devait pas fermer les yeux sar tout ce qui pourrait menacer l'indépendanœ de l'Allemagne. Cependant il ne pouvait croire à la réalité de l'alarme donnée par l'hODorable orateur; il ne pouvait croire qu'aucun homme d'étal, pb<^^

la lâte de3 afiinrea d'im ffnxni pays, pût adopter dbs idées si erroaé6$ sur ses vérhaUsa intérêts ou sur les intécéts ds la société en général, que de vouloir priver des étals indépeo* dants de leurs droits oonfiMlttlioemb, droits teUemant importanta à eiix<4iiâiQes, et dont rcserdee ne causait auoan préjudice à leovs vaisim. Il ne pouvait croire qu'up tel désir existât là oik «matait le pouvoir de raccomirfir; et mémo ai oa pouvait supposer Faiistanice de ce désir, o» ne pouvait pas slmaginer qu'il KHr possiMedans Pétot actuel du Hioode de le réaliser. Il ne pouvait pas créké igcub les chafe des nations pourraient cout cavoîrla possIbOlté, par remploi seul des forces nâlilaires^ de priver des milliers d'hommes de leurs droits ccmstilation^ neb qu'on leur avait fbMiaUemcHit accordés; ce serait sup* poser un manque de jugemant et de cannaissances, qu'on ne pourrait pas imputer aux personnes doi^ l'expérience aurait dû les conduire à un tant autre résultat. U était donc cm^ vaincu que Plntentioii daa autem's.de oâi résolutions, qu'il avouait. être faites dans une forme capol^ de doomer l'alarme, élail senkinent de se gak'antir contre les dangers locaux, dont on ne pouvait pas nier l'existence, quoiqu'on en eût, à son avis, beattoeup exagéré la portée et l'importance. Dans ces drconatanûtii, il ne pouvait pas. dealer que ces gouvernements, de la dédaion dasquak pouvait dépendre non-s^lement^la destinée de l'Allemagne, mais la paix de l'Europe, aussitôt, que le but temporaire de se gacantii* contre ces dangers leeaux semÊ, atteint, n'aussanfr la sagesse de ne pas pousser ces me^ sures à des extrénilés, et qu'ils 'préviendraient les périls que lenr madémtion et leur prudence pouvaient seuls écarter. Il ne pouvait pas douterque d'uneété le parti vMent, qui nfélait pas nombreuflc,' ne abstint de< donner lieii à* de noa^naUes alar< mes, elqua de l'aKitre<G<lté.les gouvermements ma a'aperçussent qu'il n'y avait rien à gagner en empiétant sur les droits des états constitutionnels de l'ÂUejmagne, mais que leurs propres intérêts, autant que les intérêts de toute l'Europei

seraient soutenus par la cimservaiimi de la paiM. Par suite de ces considérations, H regardait comme de son devoir de voter oanire la mo^n.

La motion fat refetée paria ehombre V * Affaires ^Italie. ^^^ *"^ artiolo socrot du traité de Tœpltts^ du 9 septembre 1813, entre tes quatre grandes puissances, rÀùtridie, l'Angl^^ terre, la Prusse et la Russie, la reconstruction' de PÂtitricbe sur une édielle proporlioimée à c^e de i80& avait été stipulée^ Pour remplir cet engagement, le eongràs de Vienne a rendu à FAutriche tous les territoires qu^e avait cédés à la France par les traités de Gampo-Formio en 4797| de LunéviBe en 4801, de Presbouvg en 1805^ dé FentsUiiebleâu en 4807, et de Vienne en 1 809, exucepté la Belgique et les anciennes possessions autridnennes en Souabe. Â ces rétrocessions fii rent adjointes la vdle de Venise et toutes les autres parties des anciens 'états vénitiens de la terre ferme, eu y comprenant tout le territoire entre ie Tessin, le Pé, PAdriiftiqiie et les Alpes , qui a été éapm constitué en reyauÉne lombardovénitien, avec les vallées de la Yalteliiie, de Bormio etde Ginavenna.

Le dttéhé de M odèoe fftt rendu à JPardûdttc PraDçeis dïste, et celui de Massa ettiarraraià l'aréhidnidiesse Marie-Béatrix d'Esté, et* leurs descendants , sujets aux droits de successioo et de réversion ^ là inal8<m d^Aiilridie.

Les dudiés deParttie, de Flaisanoe et de Oua^talla foreot cédés à Pardiidpcliesse liàrie-Louise, sujets aux mêmes droits en faveur de la maison d^Au^ricbe et deStordaîgne.

Le 'grand-^duebè de Tosoanefu^ rendu à ràrdiiduoFérdioaiKl d^Àutrici^, et augm^té d'autres têrritpires.

Le <iucfaé de Lucques fut donné à TintaHe Mari^Louiseet à ses descendatits, sujets au droit de révefsion<au grand-doc de Toscane.

^ Hansard, Parliamentartj débutes, Third séries, vol. XIV pp. 4030—1049:

' jrmeU'A NOS MURS. 473

Ferâinand IV fui réCtobli: sur le tr6iie.de N^qptos et reconnu par les puissances comme roi des Deu?:«Sicil$&

Le roi de.Sardain# fut rétabli dans ses anciennes posses- Réanion sions de Piémont et de Çavoie, avec qiMiques changements ^ i» sardaigue. de frontières vers la France et la Suisse. Ces possessions fur* rent augmentées par Facquisiticm des états appartenants à la ci-devant république de Gènes* .

Cette ancienne république avait été renversée par suite de renvabissement et de la conquête de PItdlie par les Français, et ses territoires avai^t été réunis à Fempire en 1805. En , 4844, la ville de Gènes $e rendit aux troupes anglaises commandées par lord William Bentinck. Ce général publia, le 26 avril, uu/q proclamation déclarant que, «comme le désir général de la nation génoiae; paraissait être de revenir à Tancienne. lorn>e de gQUV€irQ^lQent sous laquelle die avait joui^ de la liberté j de la prospérité et de Pindépendance, et considérant que ce désir paraissait être, conforme aux principes reconnus par les bai^tçs puissances alliées, de rendre à tous leurs aneiems. droits et privilèges, Fétat génois, tel qu'il exisn tait en 4797, avec des modifierions telles que \ai volonté générsde, le bien publie, et l'esprit de Tanôenne c^stitution paraissent demander rétablies

Le giénéral anglais ne parait pas avoir été bien informé sur les vMtables vues et intentions de son gouvernement, puisque dans un mémoire communiqué par M. PU^t à l'ambassadeur russe à Londres le 19 janvier 4805, ce ministre avait proposé aux alliés, en ca^. de succès. dans leur campagne de cette année co^atre la France, de céder les. états de Gènes au roi de Sardaîgne, pour former une barrière contre la France du côté de l'Italîç. Cette intention fut confirmée par le second, article secret du traité de Paris du 30 mai 4844, et fut enfin mise en exécution par le congrès de- Vienne, en dépit des remontrances du gouvernement provisoire de Gènes, qui réclamait la ga-

iU IV* PÉRIODE. — ÛBPUiB LA RÊVa^UTlON FRANÇAISE I

rantie de rittâépendaiice de la répubUqud ooAieMie dans le traité d'Aix-la-Chapelle, 4745 \

DatiB les débals à la chambre deift <ïoWttmies du partemeni anglais sar la réaohHion proposée par sit* JaaièB Màckintosh. le 27 février 4815, oonoernant cette question , ce publiciste éminent insistait sur ce point) quUndépendammeDt de la garantie donnée à la nation génofao dans la proelamation de lord William Bentinok , rAugleterre ne pouvait pas avec raison regarder le territoire de Otoes comme une conquête qu'eHe pouvait garder comme province, ou céder à nue autre puissance h son gré. Dans Tannée 4797, quand les états de Génos furent subjugués par la France, alors en guerre avec PÂngleterre, sous prétexte d'être révolutionnaires, la répabilque génoise était en état de paiit avec TÂngleierre, et par conséquent, dans le langage du droit international, ils étaient états amis. Ni la conquête effective de 4797, ni la réuoion formelle de 4805, n'avait été reconnue» par le gouvèrnemeot anglais. Lors donc que le général anglais entra sur k territoire de Gènes en 4844, il entra sur le territoire d'un ami en possession d'un ennemi. En supposant même qu'il Mt reconquis sur cet ennemi, sans autre aide que celui de ses propres forces, pouvait-on dire qu'il l'avait reconquis da peuple génois? Il avait des droits de conquête contre leâ Français; mais quel droit de conquête contre les Génois pourrait être dérivé de l'expulsion des Français? Gomment l'Angleterre pouvait-elle êti*e en guerre avec Gênes? Elle n'était pas en guerre avec l'ancienne république de Gènes, qui était tooi bée lorsqu'elle était en amitié avec l'Angleterre : elle n'était pas en guerre avec elle, comme étant soumise à la France, parce que l'Angleterre n'avait jamaia légalement et fonnellement reconnu la soumission des Génoia à cette puisstfice. Le

^ KtiJBER, Acien de Wiener èofigrêéSéS, Bartd Vt!, §§ 420- *33.

droit de conquête ne pouvint donc exister, conlre eax , parce que ni l'élat de guerre , ni le droit de guerre n'existait. Ëft supposait lûéme que les puissances eontirientales, qui avalenfî expressément ou tacitement reconnu la réunion de Gènes à laFrffliœ, pouvaient regarder les Génois comme des sujets français et leur territoire comme une province française conquise sur ïe gouvernement français, qui était devenu le souverain de Gènes » la position relative de FÂngieterre n'était pas la même. Pour elle la république de Gènes subsistait encore de droit. Gènes devait être regardée par FAngleterre comme un état ami, opprimé pour un temps par l'ennemi commun, et rétabli dans l'exercice de ses droits souverains aussitôt que cet ennevni avait été chassé de son territoire. Bans un tel cas, suivant les principes du droit des gens, antérieur à toute promesse et indépendamment de la foi donnée, la république de Gènes, par le fait même de l'exptdsion des Français de son sol , était rétablie dans l'exerdeo de sa Souveraineté, qu'aux yeux de l'Angleterre elle n'avait jamais perdue. Ces principes et ces raisonnements n'étaient pas lei^ siens : ils les trouvœent dans les ouvrages les plus accrédités sur le droit public, énoncés longtemps avant les événements de notre époque, et néanmoins applicables à raflhîre dont il était question, comme s'ils avalent été inventés pour elle. Vattel, dans les chapitres 13® et 44^ de son troisième livre, avait énoncé avec une grande précision et clarté les principes regardant l'application dnjmposUmim aux états, principes qu'il avait puisés dans les ouvrages de ses illustres prédécesseurs.

«Lorsqu'une nation, un peuple, un état, a été subjugué tout entier, on demande si une révolution peut le foire jouir du droit de poMmmie? U faut encore distinguer les cas pour bien répondre à cette question. Si cet état n'a pas encore donné les mains à sa nouvelle sujétion, s'il ne s'est pas rendu volontairement, et s'il a seulement cessé de résister par

iU IV PÉRIODE. .— DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

impuissance; si son vainqueur a*a pas quitté Fépée du conquérant, pour prendre le sceptre d'un souverain équitable et pacifique, ce peuple n'est pas véritablemoit soumis, il est seulement vaincu et opprimé; et lorsque les armes d-on allié le délivrent, il retourne sans doute à son premier état. Son allié ne peut devenir son conquérant; c'est un libérateur qu'il est seulement obligé de recomposer. Que si le dernier vain* queur, n'étant point l'allié do l'état dont nous parlons, prétend le retenir sous ses lois comme un prix de sa victoire, il se met à la place du premier conquérant, et devient l'ennemi de l'état opprimé par celui^-cî; cet état peut lui résister légitimement, et profiter d'une^ occasion favorable pour recouvrer sa liberté. S'il avait été opprimé ntiiu^eoieQt, celui qui Tarracbe au joug de l'oppresseur doit le rétablir généreusement daos tous ses droits \ » .

En cpQsidéranti avec attention oe passage, disait Bbckiutosli on verrait que l'auteur a eu l'intention d'appliquer ses principes à deux cas entièrement distincts : celui d'une délivrance de l'état subjugué par un allié, où le devoir de restauration est strict et précis, et celui d'une délivrance par un état non allié, mais ami, où, suivant l'opinion de l'écrivain, le devoir mcMral du conquérant est au moins de rétablir la nation opprimée; ce devoir étant fondé seulement sur notre humanité commune et sur les relations amicales qui subsistent entre tous les hommes et toutes les sociétés jusqu'à ce qu'elles soient interrompues par une injuste agression. Il paraît trèsdifficile de concilier ce passage du publiciste avec la réunion de Gènes à la Sardaigne. L'orateur disait n'être pas disposé à exagérer l'autorité de ces écrivains, ou à substituer en aucun cas l'autorité seule aux principes de la raison. Mais à son avis ces puUidstes éminents étaient au moins impartiaux dans leurs jugements. Us déposaient comme témoins des

« Vattsl, Droit des gens, lib. 3, chap. 43—44.

sentiments et des usages généraux des nations civilisées; et Je poids de leurs témoignages recevait une nouvelle augmen^ tation, chaque fois que leur autorité était invoquée par les hommes d'état^ et chaque année que Pusage constaté par leurs ouvrages n'était pas interrompu par Faveu de principes coct^^ traires. De cette manière, ces ouvrages forent confirmés par des générations successives, comme monuments consacrant les usages des siècles les plus civilisés et comme dépositaires des jugements délibérés et permanaats de la partie la plus éclairée de la race humaine. Ajoutez que leurs témoignages sont ordinairement invoqués par lès faibles, et méprisés seu* lement par ceux qui sont assez forts pour ne pas avoir recours aux sentiments moraux et pour fouler aux pieds les principes de la justice. Les décisions des publicistes n'étaient jamais repoussées que par ceux dont la politique inique était con* damnée d'avance par leur digne impartialité ^

La révolution suédoise de 1809 et Tabdication de Gustave III s ^6.

Réunion

furent suivies de la paix de Frédériksham, par laqueUe la "^l J* snèaff* province de Finlande et les iles d'Âland furent cédées à la Russie. Par le traité de Pétersbourg de 4812, entre la Russie et la Suède, la première puissance s'engagea à assurer à la Suède la possession du royaume de Norvège comme indem> nité pour la perte, de la Finlande et comme prix de Falliance contre la France. Le Danemark céda la Norvège à la Suède par la paix deKid, f844, et reçut en indemnité la Poméranie suédoise et l'Ue dé Rugeu, qu'il échangea depuis avec la Prusse pour le duché de Lauenbourg. Les deux royaumes Scandinaves furent ainsi réunis sous le même sceptre, et la Russie compléta son arrondissement sur les bords de la RalUque, commencé par la paix de Nystadt en 4724.

L'union de la Relgique et du grand-dudié de Luxembourg aux anciennes Provinces-Unies de la Hollande, sous Ja mo-

» Hansard, Parliamentary débutes, vol. XXX, pp. 894—938. IL 12

S 17. narchie du rai des Pays-Bas, compléta le noureau système de Je^ia^Bejgique barrières que le congrès de Vienne avait érigé pour la sécurité de son propre ouvrage. Cet arrangement fut renversé par suite des révolutions française et belge de 4830, elles conditions de la séparation de la Belgique de la Hollande, étant consacrées par le traité du 49 avril 4839, entre ces deui états et entre eux et les cinq grandes puissances, sont devenues partie du droit public de PËuropè.

constfui'tion ^^ Confédération suisse avait senti , en con^mnn avec tous confédélation ^^ P^Y^ lioiîtrophes de la France, le oonlre^coup de la grande »«•"«'• révolution française de 4789. Le nombre des treize ancien? cantons fut porté à dix-neuf , par suite de la séparation des districts dépendants des anciens cantons , comme sujets ou alliés, tels que Vaud, Samt*Gal], Ârgovie, les Grisons etThurgovie. Les dissensions intérieures de la Suisse furent apaisées sous les auspices de Bonaparte, premier consul de larépoblique française, par Pacte de médiation de 4803, qui reconnaissait Pindépendance des nouveaux cantons. Ces dissensions recommencèrent lors dé la chute de Pempire français et de Penvàhissement de la Suisse par les alliés en 4843. Un nonveau pacte fédéral fut alors formé, sous leur médiation, auquel tous les cantons accédèrent en 4845. Le nombre des cantons fut porté à vingt-deux par Padditîon du Valais, Genève, et Neuofaàtel, et l'intégrité, Pindépendance et la neutralité de ia confédération suisse furent reconnues par Pacte final da congrès de Vienne, en se référant à la déclaration des puissances dBiées qui ont signé le traité de Paris en date du 20 mr^ 4^45 ^

La confédération suisse , comme elle a été organisée par le pacte fédéral , consiste dans une union entre les vingt-deni cantons souverains de la Suisse. Le but de cette union est déclaré être la conservation de leur liberté et de leur indé-

' Martens, Nouveau recueil, vol. VIII, p. 173. KLtJBER, ^<^^^" des Wiener Congressest Bd. 7 S. 340,

pendance, de leur sûreté contre toute attaque de la part des puissances étrangères, ainsi que le maintien de Perdre et de la tranquillité publiques à Pintéiieur^ Us se garantissent réd* proquement leurs constitutions eA territoires. La confédération a une armée et un trésor communs, entretenus par des levées d'hommes et des contributions d'argent dans de oer^ taînes proportions fixes entre les divers cantons. Peur subvenir aux dépenses militaires, on a établi une caisse de guerre fédérale, formée par des droits d'entrée sur les marchandises, perçus par lés cantons frontières et versés dans le trésor commun. La diète est composée d'un député de chaque canton , dont chacun ayant une seule voix, fille s'assemble tous les ans altemaitivement à Berne ^ Zurich, et Luceme> qu'on appelle les cantons dirigeants, Vorort. La diète a le pouvoir exclusif de déclarer la guerre, et de fhire des traités de paix, de commerce et d'aHiance avec les puissances étrangères. Cependant pour ses négociations les trois quarts des voix des cantons sont nécessaires ; dans toutes les autres affaires qui sont soumises à la. diète, la majorité absolue en décide. Les capitulations militaires, ou traités sur des objets économiques et de police, peuvent être conclus avec les puissances étrangères par diaque canton individuellement : mais ils ne peuvent être cOT^aires ni au pacte fédéral, ni aux allîanoes existantes, ni aux droits constitutionnels des autres cantons. C'est la diète qui prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté extérieure et intérieure de la confédération. Elle fixe l'organisation du contingent des troupes, ordonne leur qise sur pied, détermme leur empli>i, nomme le général, l'étatmajor et les colonels de la confédération^ La' direetion .des affaires , quand la dièle n'est pas en session, est remise à un chef-lieu, Vorort, muni des pouvoirs exercés jusqu'en 4798. Le chef-lieu alterne tous les deux ans entre les cantons de Zurich, Berne et Lucerne. Dans des circonstances extraordinaires, et si elle ne peut pas nester en permanence, la diète

est autorisée à donner au Vorcrt des pldns pouvoirs particuliers. EHe petit aussi adjoindre au Vorort des représentaDis de la confédération pour l'aider dans la direction des affaires de Pailiance. En cas de danger intérieur ou extérieur, chaque canton a le droit de réclamer l'intervention de ses confédérés. Lorsqu'il survient des troubles dans un canton, ou dans le cas d'un danger subit extérieur, le gouvernement peut requérir l'assistance des autres cantons; néanmoins il est obligé d'en donner de suite avis au \^orL Le danger continuant, la diète, sur l'invitation du gouvernement, doit prendre les mesures ultérieurement nécessaires \

La Suisse a subi l'influence de la révolution française de 4 830, par les changements dans le sens démocratique qui oot été apportés aux constitutions particulières de divers cantons. Un projet de révision du pacte fédéral de 4845 fut rédigé par une commission de la diète ordinaire assemblée à Luceme en 4832. Ce projet, tendant à donner une plus grande extensioD à l'autorité fédérale, rencontra de l'opposition de la part des cantons de Neuchàtel, Uri, Unterwalden, Schwytz, Bàle, Valais et Tessin. Ces caûtons formèrent a}(M*s une espèce de confédération séparée, sous le nom de la ligue de Sarnen, en insistant sur les conditioDS du pacte de 4845, et sur Pexclusioo de deux cantons nouvellement formés, savoir : Bâie-campa§ae et les disHcts extérieures de Schwytz qui se sont déclarés ind^aidants. Ce projet de révision fiit soumis à la discussion dans uue diète extraordinaire, assemblée à Zurich, eu 4 833, à laquelle seize cantons ont été représentés. Le projet fut approuvé, sauf quelques modifications, et proposé à l'acceptation des conseils législatifs des divers cantons. Il fut entièremeot rejeté par quelques-uns, et adce'pté par d'autres, ou conditiounellement, ou sujet à un appel au peuple dans leurs assemblées primaires, pendant que les cantons dissidents, adhérant

> Martbns, Nmiveau recueil, vol. H, p. 68.

à la ligue de Sarnen, persistèrent dans leurs protestations contre toute innovation du pacte fédéral de 4815. La diète ordinaire, assemblée à Zurich au mois de juillet 4833, adopta des mesures pour reconnaître la séparation de Bâle-cam-r pagne de Tancien canton , pour dissoudre la ligue de Sarnen, et pour contraindre les cantons dissidents d'envoyer des députés à la diète nationale. La question de la réforme du pacte fédéral fut de nouveau soumise à >une discussion dans la session de la diète de 4834, à laquelle tous les cantons étaient représentés. Trois différentes manières de Teffectuer ont été proposées : celle d'une assemblée constituante, représentant toute la nation suisse; celle d'une conférence libre entre lés divers cantons; ou celle d'une délibération de la diète qui agirait d'après les instructions de ses commettants. Aucune de ces propositions n'a obtenu la majorité des voix, et la constitution fédérale de la Suisse reste encore sous le régime du pacte adopté en 4845, par suite de l'intervention des puissances alliées ^

Hormis ces arrangements territoriaux et fédéraux, plusieurs principes généraux, plus ou moins importants, furent établis par les décisions du congrès de Vienne, et incorporés dans le code international de l'Europe.

I. L'usage moderne des états européens, qui constitue le ^^5,^^-^^^ droit des gens positif, avait introduit plusieurs distinctions le^^îJ^^S^g entre les diverses classes de ministres publics, qui étaient 7>'ub'ics* devenues la source de di^sseutiments perpétuels, faute d'une définition exacte.

Une règle uniforme fut adoptée par le congrès , d'après laquelle les ministres publics sont divisés dans les trois classes suivantes :

4^ Les ambassadeurs, légats et nonces;

* WflEATON, Eléments of international lato, p. 69, édit. Philadelphia, 4836.

i9i IV PÉRIODE. — DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

â^ Les envoyés, ministres, ou d'autres agents accrédités auprès de scmverains;

3^ Les chargés d'aflbires accrédités auprès des ministres des affaires étrangères '.

\boimûn ^' ^^^ ^^ premier article additionnel da traité de Paris dn ïes^nofrs? ^^ ^^^ ^SkO, cutTc l'Angleterre et la France, ces deux puissances s'engageaient à unir leurs efforts au congrès pour prononcer, par toutes les puissances de la chrétienté, l'abolHioD de la traite des noirs comme étant repoussée par les principes de ]a justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons. Cette affaire fut soumise à la discussion dans le comité des huit puissances s^ataires du traité général de paix de Paris, et une décoration fut signée par leurs plénipotentiaiFcs, le 8 février 4845 , portant qu'ils avaient pris en considératioo le commerce connu sous le nom de la traite des nègres d'Afrique, lequel avait été envisagé par les hommes justes et éclairés de tous les temps oonmie répugnant aux principes d'humanité et de morale universelle;

Que les circonstances particulières auxquelles ce commerce avait dà sa naissance, et la difficulté d'en interrompre brusquement le cours, avaient pu couvrir jusqu'à an certain poiot ce qu'il y avait d'odieux dans sa conservation; mais qu'enfin la voix publique s'était élevée dans tous les pays civilisés, pour demander qu'il f(]^t supprimé le plus tôt possible; que, depuis que le caractère et les détails de ce commerce avaient été mieux connus, plusieurs des gouvernements européens avaient pris en effet la résolution de le faire cesser, etqne successivement toutes les puissances possédant des colonies

' KLtïBER, Acten des Wiener Congresses, Bd. 6, S. 204^.

Le congrès d'Âix-la-Cbapelle, 1848, a déclaré ensuite qae h ministres résidents, accrédités auprès des souverains, devaient former une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires. (Martens, Manuel diplomatique , chdp. ^ § 38.)

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dans les différentes parties du monde avaiait recomiu Pobligation et la nécessité de l'abolir;

Que les plénipotentiaires rassemblés dans le congrès, ne pouvant mieux honorer leur oûssion, remplir leur devoir, et manifester les principes qui guidaient leurs augustes souverains, qu'en travaillant h réaliser cet engagement, et eu proclamant au nom de leurs souverains le désir de mettre un terme au fléau qui avait si longtemps désolé l'Afrique, dégradé r£urope, et affligé l'humanité; lesdits plénipotentiaires Paient convenus d'ouvrir leurs délibérations sur les moyens d'accom*plir un objet aussi salutaire par unie déclaration solennelle des pnncipes qui les avaient dirigés dans ce travail.

En conséquence, ils déclaraient à la face de l'Europe : Que regardant l'abolition universelle de la traite des nègres comme une mesure particmUèreraent digoe de leur attention, con<< forme à l'esprit du siècle, et aux principes généraux de leurs augustes souverains , ils étaient animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte etia plustelScace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir dans l'emploi de ces moyens aVec tout le zèle et toute la persévérance qu'ib devaient à une si grande et à une si b^lle cause.

Les mêmes plénipotentiaires composant le oongrès reconnaissaient eu même temps : Que cette déclaration générale ne pouvait préjuge le terme que chaque puissance en particulier pourrait envisager comme le plus convenable pour Tabolition définitive du commerce des nègres Que par conséquent, la détermination de l'époque où ce commerce devrait totalement cesser serait un objet de négociation entre les puissances ; bien entendu que l'on ne négligei*ait aucun moyen propre à eu assurer et à en accélérer la marche ; et que rengagement réciproque contracté par la présente déclaration entre les souverains qui y avaient pris part, ne serait oonst-

déré comme rempli, qu'au moment où un succès aurait couronné leurs efforts réunis \ § fi* III. Le traité de paix de Paris, 4844, art. 5, avait posé eu

derlieave! P^n^^V^ 4^^ 1^ uavigation sur les grandes rivières de TEarope serait libre, et que les droits que les états riverains en perçoivent seraient réglés de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Le traité applique ce principe nommément, et d'une manière positive, à la navigation sur le RUnj qui avait été gônée par les règlements de divers états riverains, et, d'après l'article 3 secret, à celle sur l'Escaut, fermée par le traité de Westphalie, et dont l'ouverture fut un des motiCs de la guerre de la part de l'Angleterre en 1793. Le traité de Paris voulait ensuite que le congrès de Vienne examinât et décidât de quelle manière les mêmes dispositions pourraient être étendues à la navigation sur tous les fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent plusieurs états.

Une commission fut en conséquence nommée par le cougrès, et un mémoire préparatoire sur le travail de cette coiomission fut présenté par M. le baron Guillaume de Hamboldt, plénipotentiaire de la Prusse, le 5 février 4845. Dans ce mémoire, il fut constaté que pour rendre, d'après les bases posées par le traité de Paris, le travail de la commission à la fois méthodique et complet, il convenait :

4^ D'examiner quels sont les principes que l'intérêt général du commerce rendrait désirable de fibier, et qui pourraient être établis sans entrer dans des détails qu'il serait impossible de suivre, sans avoir égard à la différence des localités;

^ Kluber, Acten des Wiener Congr esses, Bd. 4, S. 534.

La traite des noirs a été depuis abolie par des conventions entre presque toutes les puissances de TEurope et de rAmérique, et on peut dire que ce commerce n*est plus toléré d'après les lois d'au can pays civilisé et chrétien.

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âl^ D'appliquer ces prineipes à la navigation du Rhin et de FËscaut, et d'y ajouter les déterminations plus particulières que permetlaîent les connaissances locales que la commission réunissait dans son sein, ou qu'elle pourrait se procurer faci-< lement, et qu'exigeraient les rapports des états riverains entre eux, pour remplir pleinement les stipulations du traité;

3" De convenir comment on pourrait arriver à ce que les mêmes principes soient appliqués en temps et lieu, et autant que les circonstances le permettront dans un objet aussi vaste, à d'autre rivières, et successivement à toutes celles qui peuvent intéresser le commerce dans quelque partie de l'Europe que ce soit.

Le mémoire examine ensuite ces principes dans leur généralité, et cherche à établir que pour concilier Pintérét du commerce avec celui des étals riverains, il était nécessaire que d'un côté, tout ce qui est indispensable à la liberté de la navigation , du point où une rivière devient navigable jusqu'à son embouchure , fût fixé d'un commun accord par une convention à laquelle rien ne pût être changé sans le conseutemeut de tous ceux qui y ont pris part; mais, que de l'autre, aucun état riverain ne fût gêné dans l'exercice de ses droits de souveraineté, par rapport au commerce et à la navigation au-delà des engagements renfermés dans cette convention, et qu'en même temps il jouit de sa part des droits levés sur la navigation en proportion de l'étendue de la rive qui lui appartient. U serait nécessaire d'établir sur ces bases des principes tellement généraux que la différence des localités ne pourrait affecter que des modifications de leur application. On se bornerait, pour ne pas préjuger le travail de la commission, à indiquer seulement les points qui devraient être réglés par ces principes, sans les énoncer eux*mémes. Ces points semblaient être les suivants :