TROISIEME PERIODE

DEPUIS LA PAIX DE PARIS ET DE HUBERTSBOURG , 4763, JUSQU'A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, 4789

Page.

§ 4. Premier partage de la Pologne, 4772 333

§ 2. Deuxième partage de la Pologne, 4793 34i

§ 3. Troisième partage de la Pologne, 4794 „

§ 4. Question de la succession bavaroise, 4778 344

§ 5. Question de la libre navigation de TEscaut, 4784. . . 2^5 § 6. Intervention de la Prusse dans les affaires de la

Hollande, 4788 348

§ 7. Triple alliance entre FAngleterre, la Prusse et la

Hollande 349

§ 8. Intervention de la triple alliance dans les affaires de

la Belgique 350

§ 9. Médiation de la triple alliance dans la guerre entre la

Russie, la Suède et le Danemark 354

§ 4 0. Intervention dans la guerre de TAutriche avec la Porte. 352

§ 4 4. Intervention entre la Russie et la Porte „

§ 42. Guerre de Tindépendance de TAmérique du Nord. . . 353 Discussion entre l'Angleterre et la France sur la question

de la reconnaissance des colonies anglaises comme états

indépendants 354

§ 43. Ordonnance française de 4778, établissant la règle de

vaisseaux libres, marchandises libres 357

§ 44. Origine de la neutralité armée de 4780 358

§ .46. Principes de la neutralité armée 364

Réponse de la Grande-Bretagne à la déclaration russe. . . . 362

Réponse de l'Espagne 363

Réponse de la France „

Réponse de la Grande-Bretagne à la notification danoise. . . 364

A celle de la Suède 365

Traité de paix de 4783 entre l'Angleterre, les États-Unis

d'Amérique, la France, l'Espagne, et la Hollande 368

§ 46. Traité de 4785 entre les États-Unis et la France. . . . 369

§ 47. Opinion de Franklin sur l'emploi des corsaires. . . . 372 § 48. Galliani et Lampredi, sur les principes de la neutralité

armée 373

§ 49. Publicistes de la dernière partie du 48* siècle 387

Moser

Martens 390

§ 20. Projet de paix perpétuelle de Bentham /. 393

INTRODUCTIOTV.

Les lois ^ coutumes p^r Içsqoallds le» rapports des na- Droit iDtenmtio-

* ' nal dei ancleni

lions Qim>péenD«is ^ient régies avant que le christianisai^ ê?éL% de ' n'eût doQoé au monde de nouvelles lumières, étaient toutes ^*''^"^' fondées sur ce préjugé qui veut que les différentes races d'hoEunes soient considérées entre elles conune des ennemis naturels. Chez les Grecs et les Romains, on regardait le^ terme$ d'étranger, de barbare et d'ennemi, comme synonymes. Les étrangers étaient réduits à Tesclavagë, du moment qu'ils passaient leurs j^oâtières et qu'ils touchaient celles d'un autre peuple. Lorsqu'il y avait des exceptions à cette coutume antisociale, eUes n'avai^ lieu qu'en vertu d'un papte positif entre 'deux ou plusieurs nations; et quoique, Sfelon le droit romain, dans son dernier déyetoppement, les habitants d'un . pays avec lequel il n'existait pas de relations d'amitié ou d'hospitalité, ne fussent pas précisément considérés comme ennemis «^ ho9t^$, -^ ils pouvaient cependant, d'après les Ipis, être réduits à l'esclavage et leurs biens pouvaient être confisqués si on les trouvait sur le territoire romaine Pendant les temps héroïques de la Grèce, la piraterie était généralement exercée, et au temps méqoe de Selon, les Phocéens étaient

' Si cum gente aliqua, neque amicitiara, neque hospitium, noque fœclus amiettias eaufis fedurn habemus; hi hostes quidam non sunt; quod autem ex nostro ad eos pervenit, illorum fit; et iiber noster ah eis captus, aet^us fit et eorum. Idemque est si ab illis ad nos aliquid perveniat. floo quoque igitur casu, postliminium datum est. (Dig., l. 49, t. 15, 1. 5.)

obligés, à cause de la stérilité de leur sol natal, d'errer sur les mers en qualité de pirates; «ce qui, dit un historien » ancien , était alors considéré «comme une profession honoy> rable \ » Selon toléra, tout on leur imposant certains règlements, les associations de pirates qu'un antique usage avait ' déjà établies. Les Étrusques, auxquels les Romains empruntèrent leurs arts et leurs institutions, étaient des pirates reconnus et commettaient dansia mer Méditerannée toute sorte de déprédations*. Pblybe, enfin, raconte que les Romains imposèrent aux Carthaginois comme condition de paix, de ne pas naviguer plus loin que le cap Pélore^ soit pour le commerce, soit pour la piraterie. L'extréine barbarie des mœurs des Grecs de Pége héroïque en temps de guerre est, attestée pal" Homère dans ses deux grands pommes, qui, quelle que soit Topinion que l'on adopté au sujet de leur origine, doivent cependant être considérés comme présentant un tableau fidèle des mœurs de ces temps reculés. Dans une bataille^ on ne faisait jamais de quartier, à moins que ce ne fût en vue de la rançon que Ton pouvait obtenir pour les prisonniers. On ne se contentait pas 'de priver un ennemi de la vie et de lui enlever ses armes : son corps, dépouillé de tout vétetnent, devepait l'objet .l'une lutte violente entre* les combattants , et s'il tombait au pouvoir du parti ennemi, on le privait de sépulture et on l'exposait aux oiseaux de proie; souvent même on allait jusqu'à le dégrader par les plus affreuses mutilations, n est vrai que les chefs seuls étaient exposés à un traitement si cruel; on accordait ordinairement un armistice aux vaincus , pour leur donner le temps d'enterrer leurs morts '. Cependant il ne faut pas considérer comme les suites d'une vengeance particulière les insultes faites par Achille au corps d'Hector, puisque Hector lui*méme voulait en faire autant au

1 JuST., Hist., l XLm, cap. m, n. 2.

* NiEBUHR, B^misch&r Geschickte, \. Buch, 5^, 429, 432.

' Homère, Iliade, ch. VIL

corps de Patrocle ' ; et l'on dte même comme mie marque sîngalière de respect* de la part d'Achille pour Âétion dont fl avait détniit fa capitale , qu'après l'avoir tué , il s'abstint de dépouiller ses restes et leur accorda même les honneurs de ia sépulture. Quand une ville était prise, les temples des Dieux servaient souvent d'asile contre l'ennemi. Ainsi Maron , prêtre d'Apollon, fut sauvé avec toute sa famille au milieu de Ta ruine générale dans laquelle Ulysse avait plongé les €yconiens d'Ismare; il demeurait dans l'enceinte consacrée à son dieu, et obtînt par suite ia permission de se racheter en payant une forte rançon. A cette exception près, tous les hom* mes en état de porter les armes furent exterminés, tandis que les femmes et les enfants furent emmenés en capjtivité pour être partagés entre les vainqueurs comme la plus riche partie du butin '.

Chez les anciens peuples de la Grèc^ et de l'Italie, le droit, tant public que privé, était fondé, en tant qu'il regardait la pénaliié, sur la religion seuleinent. On condamnait les cou> pables en vouant leurs tètes aux dieux infernaux. Cette sen* ieuce pouvait être prononcée contre tout un peuple comme contre un siinple individu. La guerre était un jugement du ciel. Les hérauts chargés de la déclarer dévouaient Penneroi à l'enfer et suppliaient ses dieux d'abandonner la ville qu'ils habitaient. Les vaincus étaient considérés comme délaissés des Dieux; c'est pourquoi on regardait comme un droit de les mettre à mort Aussi la réduction à l'esclavage était>elle considérée comme une mitigation des drdts de la guerre ^.

Pendant la première guerre médique , on mit h mort avec une cruelle ironie les hérauts envoyés par Darius-pour demander à Athènes et h Sparte l'eau et la terre en signe de soumission au grand roi Ceci fut cependant regardé

^ Homère, Iliade, ch. XVIII.

* Thhilwall's History of Greece, vol. I, pp. 484, 482.

' Vico, Sdenza nuova, l. IV, c. 4.

Droits de la comme une infraction an drdt des gens tel que la religion peadant'iergQer- Favait établi entre les Grecs et les Barbares. Les Perses fai-

res médiqaes et^ »,, .. •»!•

pendant celle da saiout cetto guerro OU désolant le territoire grec. Les ohamps

Péloponnèse. ^ o r

étaient ravagés; les villes avec leurs temples étaient pillées, incendiées et détruites de fond en comble, tandis que leurs habitants étaient entraînés en captivité. Pendant la guerre du Péloponnèse, les Spartiates et les Athéniens semblaient rivaliser de cruauté. Cette longue lutte pour la Sl^>rématie entré les deux principaux états de la Grèce eut ce caractère de férocité et de barbarie* qui a été de tout temps commun aux guerres civiles. Pendant les suspensions d'hostilités même, les relations entre les diifférents pays de la Grèce étaient loin d'indiquer .un état complet de paix, garanti par les lois. Le repos même de chaque état était sans cesse troublé par les dissensions de ses factions politiques. — « Nous avons peine »à nous rendre compte, dit Nibbiihr, de cet esprit au » moyen duquel les oligarchias ont' pu conserver une puis- »sance dont elles ont cependant toujours abusé; l'eûslence » de. cet esprit est pourtant suffisammeni prouvée par le ser- » ment que certains états exigeaient de ses membres, à savoir . )) qu'ils haïraient les plébéiens et qu'ils leur feraîent tout le mal » possible \» Du temps d'Aristote, on prétait encore ce serment dans quelques-unes des assemblées oligarchiques de la Grèce. Il faut dire, du reste, que les peuples leur rendaient bien cette haine, en commettant sans cesse des actes de vengeance contre ceux qu^ils regardaient avec raison comme leurs plus mortels ennemis. Le gouvernement laoédémonien était le protecteur armé de l'oligarchie dans tous les états, et comme le parti populaire considérait Athènes comme son protecteur, et qu'il n'y avait pas de pouvoir fédératif assez fort pour s'opposer aux rivalités de ces deux puissances, elles excitaient des désordres continuels dans les autres états , ce qui

1 Ka\ T(3 aT}(jL(ù xaxovooç laoïicd, xat (iouXpSgoS o n Sv ifjù xaxov. Arist., PoL, V. 7, 10.

les réduisait à la misère et afibiUissait leur population par les proscriptioDs et les massacres qui en résultaient ^ '

La supériorité de la race hellénique sur toutes les autres races, était devenue pour les Grecs un axiome incontestable. Le pJiis habfle de leurs philosophes, Aristote, assure gravement « que les Baii>ares étaient destinés par la nature à être » esclaves des Grecs, et qu'on pouvait employer avec droit )) tous les moyens pour les réduire à cet état '. » « La guerre étemel contre les barbares » était le shiboleth de la nation la plus civilisée de Fantiquité '. Les Grecs appelaient les per* 8onnes qui leur étaient attachées par un pacte, ¥vanoyôot, ce qui veut dire littéralement personnes avec lesquelles on offre des libations aux Dieux. Celles qui n'avaient pas le droit de réclamer le bénéfice de cette espèce d'alliance étaient appelées éx^^nopâoi^ c'est-à«dire des proscrits. — 11 parait avoir été généralem^t reconnu parmi les Grecs que les hom* mes n'étaient tenus à aucun devoir les uns envers les autres, h moins qu'il n'existât un pacte entre eux ^. Thucydide [cite cette maxime si r^andue parmi ses compatriotes : aA im 9 roi ou à une république, rien de ce qui est utile n'est in^ » juste ^» La même idée est ouvertement exprimée par les Athém'ens dans leur célèbre réponse aux habitons de IMlos. Aristide distinguait sous ce rapport la moralité publique d'avec la moralité privée, et prétendait qu'entre les individus les lois de la justice devaient être strictement observées, tan* dis que dans les affaires publiques, l'utile pouvait soavent tenir lieu de justice. Aussi n'hésitaît*il point de prendre sur lui la

* Hume's Essays, XI. On the populousness of ancient nations. ' Arist., Polit., lib. I, cap. VÏÏI.

' Gum aliegenis, cum Barbaris, œternum omnibus Grcecis beUum e«t Liv. Hist., 34, 29.

* Mitford's Hialory of Greece, vol. ï, ch. 45, §-7. Epie, par Diog. Apoth. XXXI.

^ Thucydide, Hist., lib. VI. Aûôpl xa{ Tupdtwtt tj icoXiç exoiùoïj ouSév îbyov 0 xt cjufjL9ipov.

responsabilité d'une violation de foi qu'il conseilla au peuple d'Athènes* pour faire triompher ses intérêts ^ Il est vrai que Plutarque rapporte un fait un peu douteux d'un projet qu'aurait eu Thémistocle, d'incendier la flotte des Grecs, alliés d'Athènes, après la retraite de Xerxès, et que les Athéniens auraient refusé de le sanctionner parce qu'Aristide avait dit que quoique très-avantageux, ce projet était injuste. « Tant le » peuple avait de respect pour la justice et tant sa coa- » fiance en Aristide était grande ^1» Gicéron raconte aussi ce fait, avec une légère variante cependant; car il prétend que le projet de Thémistocle n'était dirigé que contre les vaisseaux des Spartiates. Il fait, à cette occasion, un parallèle entre la conduite des Athéniens et celle de ses compatriotes. «Les Athéniens pensèrent, dit-il, que ce qui est injuste ne » peut être utile, et repoussèrent ce projet, sur la seule autorité » d'Aristide, sans même en avoir pris connaissance. Us ont agi » plus sagement que nous, Romains, qui accordons l'impunité » aux pirates et accablons nos alliés d'exactions '. » Mais ce compliment que Gicéron fait aux Athéniens aux dépens de ses concitoyens, ne saurait se concilier avec la' conduite constante des premiers en pareil cas, et avec le témoignage plus respectable de Théophraste, cité par Plutarque. condaite des Dcux traits tirés de la ouerre du Péloponnèse suffisent

Spartiates à la o r

prise de Platée, pour moutror la véritable nature des droits de la guerre , dans les luttes des Grecs entre eux. Le premier se rapporte à la conduite des Spartiates lors de la prise de Platée. Cette ville était assiégée par les Spartiates et les Thébains leurs alliés. Après une résistance opiniâtre, la garnison avait cependant été réduite à l'extrémité. Les assiégeants auraient pu prendre la ville d'assaut, mais les Spartiates désiraient voir terminer autrement le siège : ils voulaient conclure une paix

' Théophraste, cité par Plutarque, vie d'Aristide.

' Plutarque, vie d'Aristide.

» Gic, De offiais. lib. III. 5. 4i.

basée sur ]â restitution réciproque de conquêtes faites pendant la guerre. Dans ce cas, si Platée avait été prise d'assaut, ils auraient été obligés de la restituer à Athènes son allié, tandis que s'ils la forçaient à capituler, ils pourraient prétendre que ce n'était pas une conquête. Dans ce but, le général des assiégeants continua le blocus jusqu'à ce qu'il eut été convaincu que la garnison n'était plus eu état de défendre la ville : alors il envoya un héraut pour leur proposer de se rendre, non pas aux Thébains, mais aux Spartiates, et sous la condition que des juges Spartiates auraient seuls à prononcer sur leur sort. Cette proposition fut acceptée, la ville se rendit, et la garnison reçut des provisions. Peu de jours après, cinq commissaires arrivèrent de Sparte. Mais au Ueu d'avoir recours aux formes de procédure usitées, ils se bornèrent à poser cette question aux prisonniers . « Pendant cette » guerre , avez - vous fait quelque chose pour le service de «Sparte ou de ses alliés?» L'esprit qui présidait à un pareil inlerro^toire était assez évident; les prisonniers obtinrent pourtant la permission de plaider leur propre cause ; leur défense fut confiée à deux d'entre eux , dont l'un, Lacon, fils d'Ainmecte, était proœetms de Sparte.

LesPlatéens soutinrent avec force leur cause. Us pouvaient montrer, disaient-ils, Tabsurdîté qu'il y avait à envoyer cinq commissaires de Sparte , pour demander à la garnison d'une ville assiégée si elle était amie des assiégeants. Ils en appelèrent à leurs services et à leurs souffrances pendant les guerres médiques, lorsque seuls de tous les Béotiens ils étaient restés fidèles à la cause de la Grèce, tandis que les Thébains s'étaient rangés du côté des Barbares et avaient combattu pour eux, dans ce pays même dont ils espéraient maintenant s'empa* Ter, avec le consentement de Sparte, lis pouvaient démontrer, ajoutaient-ils, que l'alliance qu'ils avaient faite avec Athènes avait eu lieu ,avec l'approbation et même d'après le conseii des Spartiates; que la justice et l'honneur leur défendait éga-

lement de renoncer à une aUianoe doi^ les plus grands biens étaient résulté pour eux, et que tant que oela avait dépendu d'eux ils n'avaient pas rompu la dernière paix, mais que les Thébains les avaient surpris par trahison, lorsqu'ils se croyaient en sûreté, grâce aux traités conclus; que si leurs services passés n'étaient pas assez considérables pour racheter ce qui pouvait leur être imputé à crime dans les derniers temps, ils réclamaient les droits de la guerre, qui défendaient de se porter aux dernières extrémités envers un ennemi qui s'était volontairement soumis; et que, comme ils avaient montré, par la patience avec laquelle ils avaient endmré les horreurs de la famine, qu'ils aimeraient mieux mourir que de tomber entre les mains des Thébains, ils demandaient comme un droit de n'être pas placés dans une condition pire que celle dans laquelle ils s'étaient trouvés, et que si leur capitulation ne devait produire pour eux aucun avantage, on les replaçât dans la situation d'où ils étaient volontairement sortis. Ce langage des Platéens était si juste et si touchant, que malgré l'engagement secret des commissaires Spartiates de décider en faveur des Thébains, ces derniers demandèrent la permission de répondre. Ils soutinrent donc avec raison que c'était entre eux et les Platéens que devait se décider la question. Us attribuèrent la conduite de leurs ancêtres pendant les guerres médiques, à la nécessité où l'on avait été de se conformer aux voeux d'une faction qui, quoique peu nombreuse, avait eu le pouvoir entre les mains, et ils invoquerait en leur faveur les services qu'ils avaient depuis rendus à Sparte. Ils ravalèrent les actes patriotiques des Platéens, en affirmant qu'ils n'étaient que la conséquence de leur attachement à Athènes, qu'ils n'avaient cessé de soutenir dans ses nombreuses entreprises contre la liberté de la Grèce. Ils justifièrent leur attaque contre Platée en temps de paix, sous le prétexte qu'ils y avaient été conviés par beaucoup de citoyens parmi les plus riches et les plus illustres de cette ville, et ils

accusèrent les Platéens de mauvaise foi, parce qu'ils avaient répandu le sang de leurs prisonniers thébains. «Ce sang, » s'écrièrent-ils, demande vengeance avec autant de force que 1&V0US, vous demandez grâce U

Ces raisons expliquaient suffisamment leur haine contre Piâtée, mais la seule partie de leur discours qui eût vraiment trait à la question fat celle où ils rappelèrent aux Spartiates qu'ils étaient leurs plus puissants alliés. Les Spartiates le sa^ vaient bien et avaient depuis longtemps décidé qu^aucun scrupule de conscience, qu'aucune idée de justice ou d'humanité, ne viendraient troubler une alliance si ioqportante pour eux. Cependant, pour sauver les apparences, ils déguisèrent leur désir secret de maintenir l'alliance avec les Thébains, en proposant de nouveau la question indiquée plus haut: «Avez- »vous, pendant cette guerre, fait quelque chose pour le ser- » vice de Sparte ou de ses alliés ? » Et comme, selon la réponse affirmative ou négative des prisonniers, ils étaient mis à mort ou relâchés, deux cents Platéens et vingt-cinq Athéniens perdirent ainâ la vie. Les femmes forent réduites en esclavage. « S'il D'y avait eu que de la cruauté dans cette transaction » dit Thirlwall, à qui nous avons emprunté ce récit «elle eût » été si peu importante en comparaison de celle que les Spartttiates avaient montrée envers des prisonniers inoffensife* » pendant tout le cours de la guerre, qu'elle ne mériterait pas » d'être citée ici. Ce qu'il y a de particulier en cette occasion, «c'est la lâche habileté et peut-être même la grossièreté de » leur stratagème \ »

Le second trait que nous voulons citer pour montrer le conduite des

^ * Athéniens lors

vrai caractère des droits de la guerre parmi les Grecs, est ^^ ^'^ ^^^j;^^^ celui de la reddition de Mélos. L'habile historien moderne que nous venons de citer dit, en donnant le récit des négodatioQsqui précédèrent la reddition de cette Ile, que « Thucydide

* TpniLWALL's HUtory of Greece, voi. III, pp. i9% 496.

0 a composé uq dialogue qu'il suppose, d'après sa connais- )>sance des idées et des sentiments des deux parties, avoir npn être le véritable; car il semble qu'il n'y a pas de raison )>pour lui attribuer une vérité historique.» Il est pourtant évident, par la conclusion si cruelle de cette scène, que le langage que Thucydide fait tenir aux interlocuteurs, est un tableau fidèle des maximes de moralité internationale reconnus par eux.

Les Athéniens commencèrent par montrer sur quels principes ils se proposaient de discuter la question. Us soutinrent cpi'eu politique il fallait substituer la seule utilité aux règles de la justice. Us ne prétendirent point que les habitants de Mélos avaient eu des torts, et ne niafent pas que , quoique colonie lacédémonienne , ils n'avaient pas pris part aux expéditions de la métropole. Mais ils montrèrent que la puissance d'Athènes dépendait du maintien d'un système incompatible avec l'indépendance de Mélos. La puissance d'Athènes est fondée, dirent-ils, sur l'opinion publique, et cette puissance serait ébranlée si l'on voyait qu'une seule ile pouvait lui résister impunément, car le monde ne lui rendrait pas la justice de croire qu'elle s'était volontairement abstenue d'une conquête, et attribuerait une pareille action à de la faiblesse. Us ajoutèrejit que leur seul but était de fortifier la puissance athénienne, et que, dans cette entreprise, ils espéraient que les Dieux leur seraient favorables. Ce fut en vain que les habitants de Mélos essayèrent de montrer que l'intérêt môme d'Athènes exigeait que leur neutralité fût respectée, puisque les autres états indépendants seraient alarmés et excités par une pareille agression; argument qui aurait pu être apprécié si Athènes avait eu une réputation d'équité et de modération à conserver. La question se trouva donc réduite à savoir si les habitants de l'Ile pouvaient gagner quelque cho^e à la résistance. Us avouaient eux-mêmes qu'indépendamment des chances de la guerre, et de la faveur des Dieux toujours acquise

à la bonne cause, ils n'avaient d'autre espdr que les secours qui leur viendraient infailliblement de Sparte. — Les envoyés athéniens leur firent remarquer, et ils ne le nièrent point, que de tous les états de la Grèce, Sparte était celui qui avait le mieux montré que dans les affaires politiques l'honneur est subordonné à l'inclination, et la justice à l'utilité; et que Ton pouvait, par suite, s'attendre à ce qu'au lieu de se laisser entraîner pas des sentiments de générosité, elle pourrait bien calculer les dangers auxquels elle serait exposée en venant au secours d'une lie si faible et de si peu d'importance; et ils leur rappelèrent, en même temps, qu'Athènes avait suflSsamment montré que ni des menaces ni des attaques dirigées contre elle ne pouvaient la détourner du but qu'elle se proposait. — Ainsi ^e termina cette entrevue. Les envoyés d'Athènes se retirèrent pour attendre la réponse définitive des habitants de l'Ile, et quand ils revinrent, il leur fut répondu que les Méléens ne désespéreraient pas au point de ne plus mettre de confiance en leurs alliés naturels et de renoncer ainsi tout d'un coup à une indépendance qui durait depuis sept siècles. Les Athéniens, en se retirant, exprimèrent leur étonnement de ce que les Méléens se précipitaient ainsi dans une ruine inévitable. On commença aussitôt le siège de la ville. Gomme les Athéni^is l'avaient prédit, aucun secours ne vint de Sparte , et les Méléens furent réduits à se défendre seuls. Ils le firent courageusement, mais l'arrivée de nouvelles troupes dans le camp des assiégeants et les nombreuses dissensions qui éclataient dans l'intérieur de la ville, h&tèrent sa ruine. Les malheureux habitants furent obligés de se rendre. Tous les citoyens en âge de porter les armes furent mis à mort et les femmes et les enfants réduits à l'esclavage.

<iLa conduite des Athéniens en cette occasion, dit l'histo- » rien que nous avons déjà cité, doit paraître moins révoltante » que leur bonne foi, en avouant les principes féroces d'après f> lesquels ils agissaient. Mais quelque injuste et cruelle que fût

» leur oonduite, elle ne doit pas être regardée oomne était plus «répréhensible, n'étant pas sanctionnée par le prétexte que 9 les habitants de Mélos étaient des rebelles, prétexte dont on » a voulu couvrir des actes d'une iniquité bien plus révoltante » encore dans des siècles où Ton s'est fait gloire de professer D une loi morale toute divine. Le traitement des vaincus, à cette » occasion, quel qu'en fût le motif, était indigne d'une nation i> civilisée. Mais pour juger la conduite des Athéniens avec im* » partialité, il faut faire la part des usages barbares à cette » époque. La satisfaction que nous donnent les progrès de la » civilisation ne doit par nous rendre injustes. — Les mœurs » plus douces de ({uelques nations modernes n'ont point empé- » ché de punir, comme coupables de crime de révolte, ceux qui » n'ont pas commis d'autre crime qae de défendre l'indépen* ))dance de leur patrie contre l'usurpation étrangère, en Les » arrachant de leurs familles, pour les renfermer dans des for* nteresses ou les reléguer dans les déserts de la ScyUiie \ » Eléments do Uu savaut autour a énuméré les règles suivantes comme

droit public

chez les Grecs. Goustituant Ics rudes élémonts du droit public chez les ancieDS Grecs, et servant, à régler les rapports des différents peuples de la Grèce entre eux :

4^ On ne devait pas priver de* sépulture ceux qui perdaient la vie dans les combats.

2° On ne pouvait élever de trophée durable après une victoire. ,

3° On ne pouvait légalement mettre à mort ceux qui lors de la prise d'une ville se réfugiaient dans les temples '.

4° On pouvait priver de sépulture ceux qui avaient commis ' des sacrilèges.

5° Il était permis à tous les Grecs de fréquenter les jeux j

^ Thirlwall's History of Greece^ vol. III, p. 364.

' Cependant les Orchoméniens, qui s'étaient réfugiés dans un j temple après la prise de leur capitale par Gassandre , furent tous massacrés. — llapa m xottva £i)Cvcdv vof&i)jLva, dit Diodore, 1. XIX. 63. i

publics et les temples, et d'offrir des sacrifioes, même en temps de gaerre *. '

Ces règles furent sanctionnées par le conseil des Amphie-' cooieii tyons, appelé à prononcer sor les infractions faites aux lois «"i^i»'et âox coutumes consacrées par la reUgion commune à tous les peuples grecs. D est évident, d'après cette simple énu*mération, que la ligue âmphictyonique était une institution plutôt religieuse que politique. Aussi Thistoire démontre-t^Ue qu'elle n'a jamais formé une véiitable conlédération des états grecs. Eschine cite un serment par lequel il était défendu aux membres dé la ligue de -détruire une iville ampbictyonique, ou d'obstruer les sources d'eau, même en temps de guerre, et il leur était enjoint de défendre le sanctuaire et le trésor de Delphes contre tout sacrilège. Cette forme de serment montre sous.s^m vrai jour le caractère de cette ligue; ses prindpales fonctions étaient de défendre le temple et d'empêcher des actes d'hostilité contre les villes cpil feisaient partie de la ligue. 11 n'est pas question dans ce serment d'une ligue* contre Tétranger, excepté pour la protection du temple, ni d'aucun droit dlntervenir entre ses différents membres, à moins que ce ne fût pour défendre l'un des confédérés contre l'autre. Cependant ce serment ne les a jamais empêchés d'infliger les peines les plus cruelles à leurs frères en temps de guerre; il pouvait donc encore bien moins contribuer à rendre la nation plus humaine ^.

On a beaucoup discuté la question de savoir si les anciens Th/orie de avai^Qi quelque notion d'un arrangement systématique, tel ^^âa^l^"T^Sà qu'il en a été fait dans les temps modernes, pour assurer aux états dont l'activité se déploie dans la même sphère, la tran-quille possession de leur indépendance ainsi que de leur ter* nloire. Hume a essayé de montra que si même les anoia» n'avaient pas une théorie exacte de l'équilibre des puissances ,

' Sainte-Croix, sur les andeits gouvernements fédératifii. ' TmRLWALL's History of Greece, vol. ni, p. 380, 3S4.

ils en avaient cependant la pratique \ Pour appuyer cette assertion , il rapporte que Tfiémistocle représente la ligue formée contre les Athéniens avant la guerre du Péloponnèse' comme une application de ce principe. Après ta chute dAthènes et lorsque la suprématie de la Grèce fut devenue un objet de lutte entre les Lacédémoniens et les Thébains, nous voyons, dit- il, que les Athéniens essayèrent' de maintenir Pécpiilibre en se rangeant du côté des plus faibles. Ils prirent le parti de Thèbes contre Sparte jusqu'à ce qu'Épaminondas eut été victorieux à Leuctres : ils passèrent alors dans le camp des vaincus, par générosité dirent-ils, mais en réalité^ par jalousie contre les vainqueurs *.

Démosthènes, dans son discours pour les Mégapolitaîns, pose en prindpe que les intérêts dAthènes demandent que Sparte et Thèbes restent également faibles. Mais la position de Thèbes étant alors très-douteuse, on avait raison de craindre qu'elle ne succombât dans la lutte qu'elle avait engagée avec sa rivale. D'un autre côté, si Sparte triomphait de MégapoKs, elle trouverSiit la réduction de Messine moins difficile; et cette augmentation de pouvoir, tandis que Thèbes était si affaibli/aurait pu détruire l'équilibre qu'Athènes tenait à conserver. Ce fut par ces motifs que Démosthènes soutint l'alliance av^c Mégapolis.

Les Athéniens ne suivirent point le conseil de leur grand orateur; et les efforts de Démosthènes, lorsque plus tard l'ambition de Philippe menaça tous les états de la Grèce, pour faire comprendre à ses concitoyens ainsi qu'aux autres états le danger de laisser grandir si visiblem^it la puissance macédonienne , restèrent sans effet. Tout ce qui résulta de ses efforts fut la ligue entre Athènes et Thèbes. — Tous les états dorions assistaient avec une honteuse indifférence à la perte des libertés de la Grèce dans les plaines de Ghéronée.

Démosthènes aurait voulu que le roi de Perse lui-même

^ Huhe's EssaySf VII. On the balance of power. ' XÉNOPHON, ifist, l VI, VII.

prit part à la ligue contre Philippe de Macédoine. Car le grand roi n'était plus qu'un faible prince en comparaison des états de la Grèce, qui, par la discipline, le courage et la SQÎence, avaient sur les barbares une supériorité incontes^ table. Les rois de Perse avaient eu pour habitude de suivre le conseîi donné à Tisapheroe par Alcibiade, de soutenir toujours, dans les guerres civiles de la Grèce, le parti le plus faible. Ce fut en s'attachant à ce principe que Tempire des Perses j)ro]ongea sa ^uvée pendant près d'un siècle, et ce ne fîit que pour l'avoir négligé un instant, lorsc[ue l'ambitieux Philippe af^rut pour la première fois sur la scène du monde , que cet édifice, si élevé et si fragile, s'écroula avec une rapidité dont l'histoire donne peu d'e|:emples.

Les successeurs d'Alexandre suivirent la même politique que les Perses. Les dynasties grecques en Asie et en Afirique considéraient la Macédoine comme la seule puissance qui pût rivaliser avec elles sur le^ champs de bataille. Les Ptolémées, surUral, soutinrent tour à tour la ligue achéenne et Sparte, dans le seul but de contrebalancer la puissance des rois de Macédoine \ Mais bientôf une puissance plus formidable vint menacer tous les états dés successeurs d'Alexandre; ce fut Rome. Si les trois royaumes, d'Egypte, de Syrie et de Macédoine, avaient -été unis avec les petits états de la Grècequi conservaient encore leur indépendance, ils auraient pu former une ligue assez puissante pour résister aux projets ambitieux des Romains. L'invasion de l'Italie par Annibal fut une crise si remarquable, qu'elle aurait dû fixer l'attention de toute nation civilisée. H était alors manifeste que Rome et Carthage luttaient pour l'empire universel, et ce fait fut même relevé par Agelaus de Naupacte dans une des assemblées générales de la Grèce \ Cependant aucun des états qui avaient un si vif intérêt à l'issue de la lutte, n'essaya d'Intervenir.'

* POLYB., HisL, 1. IL c. 51.

' Ibid., HisL, 1. V. c. 104.

4 s INTRODUCTION.

Philippe II de Macédoine resta neutre jusqu'à ce quil eut vu Ânnibal triomphant, et il eut alors l'imprudence de faire avec le vainqueur une alliance dont les conditions étaient plus imprudentes encore. Il fut stipulé que le roi de Macédoine aiderait les Carthaginois à faire la conquête de lltalie, à condition que- les Carthaginois lui fourniraient des troupes pour soumettre les républiques grecques '. À la fin de la seconde guerre punique, Carthage fut assez réduiie pour que Rome pût tourner son attention vers la Grèce, qù de nouvdfes conquêtes s'offrirent à son ambition. Loin de former une ligue défensive, les États secondaires aidèrent Rome à davnpter les États plus considérables, et peu à peu d'alliés qu'ils étaient, ils tçmbèrent au rang de»provinoes*soumises. Llle de Rhodes . même, et les États qui composaient* la ligue achéenne et qui jouissent auprès des anciens historiens d'une si grande repu* tation de sagesse, adoptèrent ce fatal système. Le seul prince grec qui semble avoir compris, dans ses relations avec Rome, la nécessité de conserver l'équilibre des puissances, fut Hiéron II, roi de Syracuse, Quoique réputé allié de Rome, il envoya des secours ms. Carthaginois pendant la guerre des esclaves; «(regardant, dit Polybe^, rindépendance de Car- » tbage comme nécessaire, tant pour conserver sa domidfeitîon 9 en Sicile, que pour conserver l'amitié de Rome; car il crai* » gnait, si Carthage succombait, que Rome, sans rival, ne trouvât »plus de résistance pour Pexeoution de ses dessins. Et en 9 ceci, il agit avec sagesse et avec prudence; car c'est une » chose qui ne doit jamais être négligée; la puissance ne doit » jamais être laissée entre les mains d'un seul état, de manière » è ce que les états voisins soient mis dans l'impossibilité de » défendre leurs droits contre lui *. »

Il est évident que l'historien pose ici très^-nettement le principe d'intervention pour conserver l'équilibre des pois-

» PoLTB., BisL, 1. XXIII, c. 33.

* Ibid., 1. I, c. 83.

INTRODUCTION. i 47

sances. A ce propos, Hume arrive à la condoftion que voici :

« Ce principe est tellement fondé sur le sens commun et sur un

Y> raisonnement si' simple, qu*il n*a pas complètement éebappé

» à la pénétration et au discernement des anciens politiques.

»Mais quoique ce principe ne fût pas aussi généralement.

» reconnu que maintenant, il exerçait néanmoins une grande

» influence sur la conduite des princes et des hommes d'état,

» doués de quelques lumières et de quelque expérience. Et

»méme de nos jours, quoique très-connu des hommes qui

D s'occupent de la théorie de la politique, ce principe n'a pas

«une très -grande autorité auprès de ceux qui gouvernent

^ le monde \»

11 faut cependant restreindre un peu ce que cette conclusion a de trop général. Les deux grands faits historiques cités plus haut prouvent que, dans Pantiquîté, le principe d'intervention pour maintenir l'équilibre des puissances, quoique admis par les hommes d'état et par les historiens , n'était cependant pas assez généralement pratiqué pour empêcher d'abord l'agrandissement de la Macédoine, et ensuite celui de Rome, au dépens des autres nations civilisées. — Dans les temps modernes, au contraire, il n'a pas seulement été reconnu par des hommes théoriques, mais il a été incorporé dans le code international des peuples, et si même on en a souvent abusé pour justifier des guerres injustes et impolxtiques , il a cependant souvent aussi été appliqué à sauver FEurope des dangers d'une monarchie universelle.

La théorie de Cicéron sur le droit international paraît avoir ^Théorie de

CiccroD sar le

été plus libérale que celle des hommes politiques et des phi- ^^^J^;l}^^^^^ losophes de la Grèce. Selon lui, la méchanceté de l'homme l'oblige d'user de violence envers les autres hommes et d'opposer la force à la force. — C'est ainsi que quand nous avons affaire à des criminels, il nous faut avoir recours aux lois pénales, mais quand c'est à des ennemis publics, nous

* Hume's Essays, Vm.

sbimnes obligés de recourir à la guerrç. Le premier remède doit être en rapport avec les crimes commis ^ ; le second, pour être juste, doit être nécessaire ^ Dans la vie*privée nous pouvons nous contenter du repentir d'un ennemi, si toutefois il est exprimé de manière à empêcher de nouvelles hostilités de sa part et à intimider ceux qui seraient tentés de commettre de semblables offenses. Dans ce qui regarde la vie publique il faut observer rigoureusement les lois de la guerre. Il y a deux manières de régler les différends : la persuasion et la force. La première est le propre des hommes, la seconde le propre des bêtes. II ne faut donc y avoir recours que lors* que la persuasion devient inutile. La guerre n'a qu'un but, c'est celui de nous permettre de vivre en paix après la victoire. Les vaincus doivent être épargnés, à moins que par leur propre violation des droits de la guerre, ils ne méritent plus de clémence. C'est ainsi que les anciens Romains accordaient le droit de cité aux Tuscules, aux Sabins, et à d'autres, tandis que les villes de Garthage et de Nomance forent détruites de fond en comble. La destruction de Gorinthe est certainement regrettable, mais la sévérité des Romains contre cette ville est facilement expliquée, quand on songe combien sa position était favorable à un renouvellement de la guerre. Cependant Gicéron lui-même soutient qu'une offre de paix doit être acceptée, s'il n'y a rien d'insidieux dans les termes proposés. Ce n'est pas seulement un devoir d'épai^er les vaincus, mais encore de faire quartier à une ville assiégée qui offre de se rendre après même que la brèche a été ouverte. — Il affirme même que cette loi avait été si rigoureusement suivie par les Romains, que les généraux qui recevaient la soumission d'une ville ou d'une nation devenaient, selon les anciennes lois et coutumes, les patrons de cette ville ou de cette nation. H dit ensuite que les principes de justice

» Cic, De leg., III, 20.

' Ibid., De off,, I, 44.

applicables en temps de paix*, étaient expressément sanctionnés par la Ici fédale des Romains. Pour qu'une guerre f&t juste, il fallait qu'elle fût faite pour un juste motif et qu'elle fût préââaUement déclarée avec toutes les formes usitées. U dte alors comme preuve de la sévérité que l'on mettait à observer les dispositions de la loi féciale, l'exemple de M. Caton, qui conseilla à son fils, qui venait de servir dans une autre légion, de ne pas livrer bataille à l'ennemi, sans avoir prêté un nouveau serment militaire *.

Gicéron remarque aussi que le mot hostis avait été mis à la place AeperduéOis, pour désigner un ennemi,afln d'adoucir le sens cruel de ce mot par une expression plus humaine. (n'Sùs ancêtres, di(*il, appelaient hoiUs ce que nous appelons stperegnaus. Ceci est prouvé par le texte des XII Tables : TiAvl sta;tu$ dies cum hoste, et.- Adverms hostem œtema ^auciorUas. Quelle expression plus douce que celle-ci? rappeler celui auquel on fait la guerre, d'un nom si pacii>&que\i» U est vrai que le temps avait donné quelque chose de dur à cette expression : on avait fini par ne plus se servir de ce mot dans le sens d'étranger, et on ne l'appliquait plus qu'aux ennemis dans le vrai sens du mot.

Selon ce grand philosophe, a deux nations, quand même

D elles luttent entre elles pour le souverain pouvoir et pour

»Ia gloire, devraient toujours être gouvernées par lesprin-

» dpes qui constituent les justes causes de la guerre. L'ani-

*> mosité des deux partis devrait dans ce cas même être tem-

opérée par la dignité de leur cause. Les Romains firent la

» guerre aux Gmbres pour défendre leur propre existence,

V) tandis qu'avec les Carthaginois, les Samnites, et Pyrrhus,

ntis luttident pour l'empire. Carthage était perfide, et Annibal

» était cruel; mais avec leurs autres ennemis les Romains

)) eurent des relations plus douces . » H cite alors des vers

du vieux poète Ënnius, pour montrer avec quelle générosité

^ Cic, De offiçiiSy ï, 14.

Pyrrhus rendait ses prisonniers 'saus rançon \ II faut garder la foi même avec un ennemi. Pour montrer combien ce principe est sacré, il cite les exemples de Régulus retournant à Carthage, et du sénat romain livrant à Pyrrhus le traître qui avait offert de Pempoisonner '. L'observation de cette règle distinguait précisément une juste guerre d'avec les déprédations des voleurs et des pirates. Dans le cas de ces derniers, des promesses consacrées même par un serment n'engagent à rien : car un serment n'engage que lorsqu'il a été prêté avec la conviction sincère que l'on a le droit de l'exiger. Ainsi si l'on refuse de payer à des pirates une rançon stipulée même sous serment, il n'y a ni fraude ni parjure; car un pirate ne doit pas être considéré comme un ennemi particulier, mais comme un ennemi de l'humanité tout entière. Entre lui et une autre personne, il ne peut rien y avoir de commun, ni par contrat, ni par serment. Ce n'est point un parjure que de refuser de remplir un tel engagement; tandis que Régulus aurait été coupable de ce crime, s'il avait refusé de remplir un engagement fait avec un ennemi qui, comme les Romains, était soumis à la loi féclale '.

L'oubli dans lequel étaient tombés ces principes de justice

* Cic, De officiis, I, 43.

Nec mi aunim posco, nec mi pretium dedeHtis/ Née cauponantes bellum, sed belligérantes, Fen'o, non auro, vitam cernamus utrique. Yosne velit, an me regnare hera, quidve ferat fors , Yirtute experiamur; et hoc simul accipite dictum; Quorum virtuti belli fortuna pepercit, Eorumdem me libertati parcere certum est; Domo ducite, doque volentibu' cum magnis Diis. > IBD., ibid., lib. I, 43. RI, 22, 27, 32.

' Régulas vero non debuit conditiones pactionesque bellicas et hostiles perturbare perjurio. Cum juste enim et légitime enim hoste res gerebatur, adversus quem et totum jus feciale, et multa sunt jura communia. Quod ni ita esset, nunquam claros viros senatus vinctos hostibus dedisset. (Lib. III, 29.)

et de clémence fut, si nous en croyons Gicéron, la principale cause de la décadence et de la chute de la népublique. « Tant >:> que le peuple romain, dit-il, conserva son empire par des .1» bienfaits et non par des injustices; tant qu'il fit la guerre soit »ponr étendre son empire, soit pour défendre ses alliés, ses » guerres furent toujouri; terminées par des actes dé clémence » ou d'une sévérité nécessaire. Le sénat devenait Fasfle des » cois,- des peuples et des nations. Nos magistrats et nos gêné- » raux, dit-il, mettaient leur principale gloire à protéger avec » justice et bonne, foi les provipces et les alliés. Ainsi Rome )) mérita le nom de patronne plutôt que pelui de maîtresse 1» du monde. Mais depuis longtemps ces usages et cette dis- »cîpline sont insensiblement tombés ou désuétude, et ont 9 complètement disparu lors du triomphe de Sylla. En effet »rien ne pouvait paraître injuste envers des' alliés lorsque les )> citoyens mêmes étaient traités avec tant de cruauté M »

C'est avec une patriotique indignation que Cicéron trace àCime manière' si énergique le contrasté qu'il y avait entre la conduite des Romains envers les autres nations, dans les premiers temps de la république et à l'époque dégénérée où il vivait.. Mais l'histoire montre que les usages de ses compatriotes s'étaien*t constamment éloignés de sa belle théorie, autant que leurs pratiques religieuses avaient différé de ses conceptions sublimes sur la nature de la divinité. MoDtesquieu a suffisamment fait voir par quelle politique astucieuse, et par quelles flagrantes injustices Rome avait acquis la souverainté sur une si grande partie du monde '. Les rapports des Romains avec les* peuples étrangers n'étaient que trop conformes à leurs institutions intérieures. Leur constitution politique conservait toujours le caractère qui lui avait été imposé par le fondateur d'un état dont le principe fondamental était la guerre perpétuelle , et dont l'asser-

' Cic, De officiift, lib. Il, 8.

' Montesquieu, Grandeur et décadence des Bomains, ch. 6.

vissement et la colonisation des pays conquis était le bat prindpal. Pendant plus de sept siècles les Romains poursuivirent un Système d'envahissement, conçu par une politique profonde et mis à exécution avec un orgueil inflexible et une. infatigable persévérance qui ne tenait aucun compte des occupations-utiles et du bien-être de la vie privée. Toute sollicitude pour, la destinée de leurs concitoyens faits prisonniers^ était étouffée par leur politique sévère et inexorable. - Hoc caverat mens proyida Reguli Dissehtientibus conditionib'u6 Fœdis, et exemple trahenti Pepnicièm veniens in œvum, . Si non periret immiserabilis

Captiva pubes. * '

Loi féciaie des L'institutiou do la loi féciale, avec son collège de hérauts

Romains et n • t . ■ ..'.••*.•' i

Jus geruium. pour Texpliquer et pour Ja maintenir, institution que les Romains empruntèrent aux Étrusques, n'avait pour but que de donner une sanction aux usages de la guerre, et ne contribuait que peu à en* adoucir les maux. Cette institution contrastait fortement avec la conduite oppressive dont ils usaient envers leurs alliés, et avec le traitement injuste et cruel qu'ils faisaient subir aux vaincus. Dans leur langage métaphorique et expressif, «la victoire rendait profane, même les choses »les plus sacrées de rennemî.» Elle prononçait la confisca'tion de tous les biens meubles et immeubles, soit publics, soit privés, et condamnait les prisonniers à l'esclavage perpétuel; traînant à la fois les rois et les généraux après le char triomphal du vainqueur, et dégradant ainsi l'ennemi dans sa liberté d'esprit et dans son. orgueil national, seules choses qui lui restent quand sa force et sa puissance sont détruites *. S'il y a eu quelques exceptions à une pratique aussi rigou> reuse, elles ne prouvent rien contre le caractère général des conquêtes des Romains, qui se terminaient souvent en livrant

^ Voyez le tableau touchant que Plutarque a tracé de la manière dontPersée et sa famille furent traités au triomphe de. Pau) Emile.

au bourreau les souverains captifs, comme s'ils avaient commis quelque crime en défendant Tindépendance de kur pays.

Aucun traité du droit des gens de Tantiquité ne nous a été conservé, quoique Grotius prétende qu'Aristote ait «fait un ouvrage sur les droits de la guerre et les institutions de la loi fécjâle ^ Parce que les Romaîiis appelèrent leur loi féciale du nom de droit des getts,yttô gentium, i) ne faut pas croire que ce fût un droit positif, établi par le consentement mutuel ou même par Tusage général des nations; ce n'était pour eux, à proprement parler, qu'une- loi civile. On l'appela droit des gens, parce que sonbut était de diriger la conduite des Romains envers d'autres nations dans les relations de la guerre, et non pas parce que toutes lesnations-étaient obligées de robserver '. Aussi les inductions qu'on ^peut tirer des définitions données par les jurisconsultes romains,. de ce qu'ils appelaient^wi gm^ imm, s'accordent à démontrer que Ton n'entendait pas par cette expression une règle positive applicable aux rapports des étais entre eux , mais uniquement ce que Ton a entendu depuis par le droit n^urel, c'est-à-dire la règle do conduite existante o\k qui devrait exister entre les hommes, indépen* dammeet d'une institution og d'un papte positif. r4'est ainsi que le droit des gens,/itô gmtium, a toujours été mis e;i oppo-' sition avec le droit municipal, 7145 ctvife; et même avec le droit constitutionnel, jus pubUcum, réglant le gouvernement de Rome ^.

Pour mieux faire comprendre cette distinction entre le droit

* V. Grotius de J. B. ac P. Proleg,, § 36. Barbeyrac, dans une note sur ce passage, conteste le fait. II paraît que Grôtius, et sir James Mackintosh après lui {Discourse on the study of the lato of nature and of nations) ^ ont été induits en erreur par un passage (lu grammairien Ammonius, et que dans le titre d'un ouvrage d'Àristote : liMaitùiicLTot icdv TcoXecov, le mot TcoXefAcov aurait été mis à Ja place de ce dernier.

' RuTHERFonTH's Inst, Nat. ï^w, B. H, ch. 9, § 40.

' Ompteda, Litteratur des Vœlkerrechts, l. Band, §§ 32— i*.

naturel et le droit civil, Gicéron, on posant les règles de justice

applicables aux défauts cachés que pouvait avoir un objet qui

serait en vente, dit que le vendeur est tenu de faire connaître

ces défauts. <( Quand vous mettez une maison en vente, dit-il,

» dont vous voulez vous débarrasser à cause de ses défauts ,

» vous tendez par là un piège à l'acheteur si. vous ne faites pas

» connaître ces défauts. Quoique les usages de la société ne

» défendent pas une pareille conduite, et qu'aucun décret ni le

» droit municipal ne s'y opposent, elle n^n est par moins con-

» traire au droit naturel. Il y a une société qui embrasse l'hu-

))manité entière (je l'ai souvent dit, mais il faut encore le

» répéter). Dans cette > société générale il y en a une autre

» composée des hommes de la même race, et dans ceile-ci

))une autre encore composée. des citoyens d'un même état.

)) Ainsi nos ancêtres distinguaient le droit des gens d'avec le

» droit municipal. Le droit municipal n'est pas toujours le

)) même que le droit des gens , mais le droit des gens devrait

3> toujours être le même que le droit municipal ^ »

Un des auteurs les plus célèbres qui aient écrit sur le droit romain explique ainsi qu'il suit l'origine de cette distinction. Quand Rome eutétabU des relations avec les nations voisines, 'les tribunaux romains durent étendre leur juridiction aux étrangers, et par suite reconnaître les lois de ces nations. Plus Rome étendit sa domination, plus ces relations augmentèrent, et ce fut là l'origine de l'idée abstraite d'un droit commun aux Romains et à toutes les autres nations. Cette idée n'était pas tout à fait juste, et les Romains ne se trompaient pas eux-mêmes sur la valeur que pouv9it avoir l'in-

* Societas enim est (quod etsi sœpe dictum est, dicendum tamen ssepius est], latissime quidem qusB pateat omnium inter-omnes; interior eorum qui ejusdem gentis sunt; proprior eorum qui ejusdem civitatis. Itaquc majores aliud jus gentium , aliud jus civile voluerunt; quod civile, non idem continuo gentium; quod autem gentium, idem civile esse débet. {De officiis, III, M.)

doction qu'ils eu tiraient. £t d'abord, ils ne connaissaient pas toutes les nations du monde, et puis ils ne s'inquiétaient pas de savoir si chaque principe du /us gentium était vraiment* reconnu par toutes les nations qu'ils connaissaient. L'on admettait d'abord ce caractère de généralité, on en cherchait l'origine dans la raison naturelle, c'est-à-dire dans les notions de justice commune à tous les hommes , d'où résultait comme, une conséquence nécessaire l'immutabilité de cette loi.

a Si maintenant on compare fo droit national des Romains

))avec ce droit plus général, on arrive aux conclusions sui-

» vantes : Certaines institutions et certaines règles étaient com-

D munes au jtts genUum et au jm civile; telles sont les insti-

»tutions et règles applicables aux contrats les pins usuels, la

» vente, le louage, la soéiété, etc. Un bien plus grand nombre

«d'institutions appartenaient exclusivement au droit civil.

» D'abord le mariage entre les citoyens romains est soumis à

»des conditions rigoureusement déterminées; puis l'autorité

1» paternelle, qui servait de base à l'agnation; la plupart, des

«moyens d'acquérir la propriété, et les plus importants, la

^émancipation, l'usucapion, etc. — Néanmoins,, le plus grand '

» nombre de ces institutions du droit positif étaient fondées

» sur la* nature même de Thomme, et existaient aussi dans le

» droit étrai^er , mais sous une autre' forme. Aussi quand

TtRome eut ét^idu ses relations avec les autres peuples, les

» tribunaux romains reconnurent dans la pratique les institu-

» lions du droit général correspondant aux institutions du

» droit civil. Ainsi ils admettaient un mariage selon le jus

ngenUmn, aussi valide que le mariage civil, quoique privé de

«quelqpies-uns de ses effets. D'après ce qui précède on voit

» qu'il n'y avait pas d'opposition complète entre le droit m-

i>tional et le droit général {jus civile et jus gentium)^ car une

» grande partie du premier se- reU*ouve dans le second. Et

» d'ailleurs, à mesure que le peuple romain s'assimilait les

>> nations soumises, il perdait de son individualité, et par suite

i>\e jus gentàtm prenait sans cesse une plus grande impor-

i> tance ^ » Le même savant auteur, dans un autre ouvrage ,

*expriihe la même idée. «Quand les Bomàins, dit-il, eurent

» étendu leur domination sur toute Tltalie, et au delà de ses

» frontières , leur caractère national dut perdrç quelque chose

)>de sa couleur primitive; une teinta plus générale en effaça

.sToriginalité. Le droit subit aussi cette tendance nécessaire.

» A côté de Fancien droit national (jm cwile), on vit bientôt

i> s'élever un droit universel {jus gentium ). Né du commerce

»avec les étrangers, il fut d'abord établi pour eux seuls, et

» placé à Rome même sous la direction d'un préteur spécial.

' »Dans la suite, les gouverneurs romains l'appliquèrent dans

)> leurs * provinces. Mais d'après la modification que nous

1» Venons de remarquer dans^le caractère des fiomains, leur

» droit particulier devait de plus en plus se rapprocher du

» droit universel, en d'autres termes, lejm cwile devait tous

. » les jours emprunter davantage an jm genOum i »

Influence du Quoiquc los Romaius eussent une connaissance très-impar-

droit romain * • * .

tiiVdJdrSu" *^*^® ^ ^^^^ ^®^ 8®"^® comme science, et qu'ils ne le çonsiîlî moderaes^^^'^^ssent guèrc commc devant régler positivement les rapports entre des états indépendants-, leur jurisprudence civile contribua beaucoup au développement des principes tiiu droit public dans l'Europe moderne. Les principes de la philosophie stoïcienne entrèrent bientôt dans ceux du droit romain, et contribuèrent à former le caractère de l'aristocratie la plus illustre que le monde ait jamais vue. Il y a dans les tableaux que les auteurs classiques ont tracés de la vie privée des patriciens romains , une dignité et un calme qui, réunis à l'énergique précision de leur esprit, les rendaient merveilleusement aptes à remplir les fonctions -de jurisconsultes et de magistrats.

' Savigny, System des heutigen Rômschen Rechts, I. Bd. B. ï, Kap. m, § 22.

^ Ibïd., Geschichte des Rômischen Rechts im Mittelalter, I. Bd. Kap. I, §.-1.

Rom» dulce diu fuit et solemne, reclusa Mane dojno vigilape, clienti promere jura.

UadaÛDistraticm de la justice appartint longtemps éxdusf- . vement aux patriciens. C'est ainsi que certaines familles illus* très s'adonnèrent spécialement à Tétude de la jurisprudence, comme le moyen le plus sûr de gagner de ^'influence dans les affaires politiques. Cette circonstance contribua essentiellement au perfectionnement de la-sdence des lois, dans un état ou toute autre carrière, à Texception de l'éloquence et de Tart de la guerce, était regardée comme indigne de cette classe de citoyens. Il est vrai qiie tant que la république subsista, féloquence pouvait être «considérée comme l'art le plus important de la paii; mais avec la perte d^la liberté, l'éloquence jse ccftTompit, et en perdant sa vigueur primitive elle perdit aussi toute influence salutaire. Il n'y avait donc plus que le droit civil où le génie de l'andenne Rome était encore resté debout. Ici au moins le patriote pouvait reconnaître sa patrie \ En r^nplissant les fonctions dinterprètiss des lois auprès de leurs clients .et de leurs coiicitoyèns, les patriciens ioventèrent une sorte de législation judiciaire qui fut perfectionnée d'âge engage par une suite non interrompue de jurisconsultes, depuis la -fondation de la* république jusqu'à ]a chute de l'empire. Ù en résulta que le droit civil, qui parait n'avoir jamais existé à l'état de science dans aucune des républiques grecques , en devint bientôt une à Rome, et de là se répandit sur toutes les.parties du monde ciyilisé '. Ce n'est pas sans admiration qae l'on peut contempler, sous ce rapport, la renommée colossale du peuple romain ainsi que ses étonnantes destinées. Sa gloire militaire a depuis longtemps disparu, mais la ville étemelle continue encore à dominer par Pin-

' Arles honestas, et sive ad rem militarem, sive ad juris scientiam, sive ad eloquentiam iticlinàsset .... (Tacitus, De causis corrupL eloquentiœ, c. 28.)

' Smith*s JVeahh of nations, B. 5, ch. 1 et 3.

fluence de ses lois sur le monde civilisé et le monde chrétien. M. de Savigny, par des recherches assidues et une rare sagacité , a recueilli laborieusement et combiné avec un soin remarquable les nombreuses preuves que le droit romain, loin d'avoir été enfoui sans les décombres de l'empire , survécut pendant le *moyen âge, et continua à former une partie intégrale de la législation européenne, longtemps avant l'époque de la découverte des Paddectes de Justinien à Amalfi au douzième siècle, époque à laquelle on attribue ordinairement la renaissance de ce système de jurisprudence. Les Romains des provinces subjuguées. n'étaient ni bannis, ni privés de leur liberté personnelle, et leurs biens n'étaient pas tous confisqués par les Barbares, comme nous sommes ordinairement portés à le croire. Les peuples vaincus ne conservaient pas seulement une partie de leurs terres avec le privilège d'être gouvernés par les lois qui les avaient régis jusqu'alors. Les constitutions municipales des villes romaines étaient, pour la plupart, maintenues; de sorte que l'étude et la pratique du droit romain ne purent j.aniais être entièrement abandonnées, même à cette époque du moyen âge où la cuHure des lettres et des iirts avait presque entièrement cessé. C'est un principe du droit des gens moderne , que la loi locale gouverne également, et sans distinction d'origine et de race, toutes les personnes et les choses qui se trouvent en un même lieu. Au moyen âge, il en était autrement : dans le même pays, dans la même ville, les Francs, les Bourguignons, les Goths, les Lombards, les Romains, vivaient ensemble, mais selon leurs propres lois, et chacun était gouverné par les magistrats de sa propre nation. Dans les villes surtout, le droit romain fut conservé, ainsi que les institutions judiciaires et les magistrats qui y avaient déjà existé, tandis que le clergé, de quelque race qu'il fût, suivait toujours les lois romaines \ Lorsque Charlemagne rétablit

^ Sa VIGNY, Geschichte d.Rnmischen RechU im MitlelaUer, Ï.Bd, Kap. .3.

l'empire d'Occident , presque toutes [les nations de l'Europe se trouvèrent de nouveau unies par des lois communes, par la religion et les institutions ecclésiastiques , par l'usage de la langue latine dans les actes publics, et enfin par la majesté du nom impérial. A partir de cette époque, le droit romain ne fut plus considéré comme le droit particulier des Romains qui étaient soumis aux rois barbares établis dans les anciennes provinces de l'empire. 11 devint le droit commun de tous les états qui avaient été jadis provinces romaines, et s'étendit bientôt jusqu'au delà du Danube et du Uhin, dans ces pays de VÀUemagne que Rome n'avait jamais pu dompter \ A la renaissance du droit civil, qui, comme nous Pavons déjà dit, s'était de plus en plus confondu avec le jus gentium, il finit pas s'identifier complètement avec ce jus gentium dans le sens que les modernes ont attribué à .cette expression , c'est-à-dire dans le sens de droit international. Les professeurs de la fameuse école de Bologne n'étaient pas seulement des jurisconsultes; ils étaient aussi employés comme officiers publics, et surtout comme diplomates ou arbitres pour régler les différends que pouvaient avoir entre eux les divers états de l'Italie. — Les républiques italiennes étaient nées de la constitution municipale des villes romaines, constitution qui avait été conservée sous la domination des Lombards , des Francs, des empereurs grecs et des papes. Dans la lutte entre les villes lombardes qui réclamaient leur indépendance et Frédéric Barberousse qui insistait sur ses droits régaliens, on en appela souvent aux jurisconsultes pour régler le différend. Frédéric, comme successeur d'Auguste et de Charlemagne, demandait le pouvoir entier et despotique que les empereurs romains avaient eu sur leurs sujets, — La ligue lombarde, au contraire, alléguait comme titre à l'indépendance une longue possession, et Tacquiescement des prédécesseurs de Frédéric. La diète de

^ Savignt, GeschicMe, etc., 111. Bd., Kap. 46.

3d INTRODUCTION,

Ronca^ia, en 4458, décida que les droits régaliens appartenaient exclusivement à l'empereur, excepté dans le cas où les villes pourraient produire des chartes impériales d'exemption. On croit que cette décision fut due à l'influence des quatre docteurs de Bdogne, qu'on a par suite accusés d'avoir, par leur honteuse servilité, ti*ahi les libertés de l'Italie. Nous n'avons pas à examiner cette question; le fait que nous avons cité prouve que dans les graves questions pn consultait les légistes, qui acquéraient ainsi une nouvelle importance, comme interprètes de la science du droit international. Influence du A partir de ce moment, cette science a été considérée comme

droit canon cl *

<ï«»^Jcms^de< étant particulièrement du ressort des jurisconsultes dans l'Europe entière, et même dans les pays qui n'avaient adopté qu'en partie le droit romain pour base de leui* propre droit municipal. Dans toutes les questions de droït international on en a sans cesse appelé à l'autorité des jurisconsultes romains, et souvent on en faisait une fausse application, en considérant leurs décisions comme des lois d'une obligation universelle ^ L'esprit du droit romain avait pénétré jusque dans le code ecclésiastique, et l'on peut regarder comme une circonstance favorable pour la renaissance de la civilisation en Europe, que les intérêts du clergé rengagèrent à maintenir un certain respect pour les principes immuables de la justice. La monarchie spirituelle des pontifes romains ét^fit fondée sur , le besoin d'un pouvoir moral pour tempérer les désordres grossiers de la' société pendant le moyen âge. On peut avec raison regarder l'influence immense de l'autorité papale à cette époque comme mi bienfait pour rfaumanité. Elle sauva l'Europe de la barbarie, et devint le seul refuge contre l'oppression féodale. La compilation du droit canon qui fut faite sous Grégoire IX a contribué à faire adopter les principes de la justice au clergé catholique, tandis que la science des casuistes ,

' Savigny, Geschichte, etc., III. Bd., Kap. 49.

coQçue par eux pour leur servir à remplir les devoirs de la confession auriculaire, a ouvert un champ libre aux spéculations de la véritable science de la morale.

Pour résumer ce que nous venons de dire sur les progrès du droit des gens pendant le moyen âge, on peut remarquer qu'on a déjà vu quels étaient les maximes et les usages antisociaux observés par les anciens Grecs et Romains dans leurs relations mutuelles, ainsi qu'envers les autres races qu'ils appelaient des Barbares. La religion chrétienne devait abolir l'ancien précepte païen : Tu haXras ton ennemi, et y substituer l'injonction divine : Aimez vos ennemis; commandement qui ne pouvait se concflier avec la guerre perpétuelle. Cependant cette loi plus pure devait lutter péniblement contre l'inimitié séculaire des diverses races du monde ancien, et contre l'esprit d'intolérance des siècles de barbarie qui ont suivi la chute de l'empire romain. C'est pendant le moy«n âge que les états chrétiens de l'Europe commencèrent à se rapprocher les uns des autres, et à reconnaître un droit commun entre eux. Ce droit était fondé principalement sur les drconstances suivantes :

V La renaissance de l'étude du droit romain , et l'adoption de ce droit par presque tous les peuples de l'Europe chrétienne, soit comme base de la loi positive de chaque pays, soit comme raison écrite et droit subsidiaire.

T L'union de l'église d'Occident sous un chef spirituel, dont l'autorité était souvent invoquée comme arbitre suprême entre les souverains et entre les nations ^

De cette manière le droit des gens moderne de l'Europe a pris sa double origine dans le droit romain et dans le droit canonique. Les traces de cette douUe origine se trouvent distîDciement dans les écrits des casuistes espagnols et des légistes italiens. Les conciles généraux de l'église catholique étaient

^ Hefftbr, Bas EuropiUsi^e VôlkerrecM, EnUeitung, § 5.

souvent des congrès européens, qui s'occupaient, non -seulement des affaires ecclésiastiques, mais qui réglaient en même temps les affaires contentieuses entre les divers états de la chrétienté. — Gomme nous l'avons déjà dit, les jurisconsultes étaient à cette époque des publicistes et des diplomates. Tous les publicistes qui ont écrit avant Grotius ont invoqué principalement l'autorité des anciens jurisconsultes romains et des canonistes. La révolution religieuse du seizième siècle ébranla une des bases de cette jurisprudence universelle. Cependant, comme nous verrons plus tard, les publicistes de l'école protestante, en renonçant à l'autorité de l'église de Rome, ne cessèrent pas d'invoquer celle du droit romain, comme raison écrite et comme code universel. Franeisco Lcs uuiversités de l'Italie et de l'Espagne ont produit dans le seizième siècle une foule d*hommes remarquables qui se sont occupés à cultiver cette partie de la science de la morale qui enseigne les règles de la justice. Parmi eux on peut citer Francisco Victoria, dominicain qui s'est rendu célèbre comme Domiaique soto. professcur à l'univorsité de Salamanque; et Dominique Soto, élève et successeur de Victoria à la même école, qui publia en 4560 un traité de justice et de droit tiré de ses leçons publiques et dédié à l'infortuné et célèbre Don Carlos. Victoria ainsi que Soto condamnaient avec une indépendance qui leur fait honneur, les guerres cruelles que la rapacité de leurs compatriotes leur faisait entreprendre dans le Nouveau-Monde, sous prétexte de propager le christianisme. Soto fut nommé arbitre pas Charles-Quint, dans la contestation qui s'était élevée entre Sepulveda, le défenseur des colons de l'Amérique espagnole, et Las Casas, le protecteur des naturels du pays, au sujet de l'esclavage de ces derniers. L'édit de réforme de 4543 avait été rendu d'après le jugement de Soto en faveur des Indiens. Il ne s'est pas arrêté là : il a condamné dans les termes les plus précis la traite des nègres en Afrique, qui commençaitalors à être pratiquée par les Portugais, en attirant

les naturels vers les côtes, sous de faux prétextes, et les transportant ensuite par force à bord de leurs vaisseaux négriers \

On peut encore ajouter à ces deux casuistes, Francisco Francis«o Saurez, qui se faisait remarquer dans le même siècle, et duquel Grotius a dit qu41 n'avait pas son égal en subtilité parmi les philosophes et les théologiens. Quelques passages de sa théorie touchant la morale privée, sont justement condamnés par l'auteur des Let^es provinciales ; mais ce jésuite espagnol a le mérite d'avoir conçu et exprimé clairement, dans son traité De legibus ac Deo legislatore, la distinction entre ce qu'on appelle le droit naturel et les principes conventionnels observés par les nations entre elles. «Il fut le premier à «s'apercevoir, dit Mackintosh, que le droit international étsût » composé, non-seulement de simples principes de justice )) appliqués aux rapports des états entre eux, mais encore » d'usages longtemps observés par la race européenne dans DSes relations internationales, qui ont été depuis reconnus n) comme la loi coutumière des nations chrétiennes de l'Europe » et de rAmérique ^ »

L'oavrase de Francisco de Victoria intitulé RelecHones Reiecuones

•^ j ji 1 theologicœ

theohgicœ, quoiqu'il en ait paru six éditions, dont la première <i« Francisco à Lyon en 1557, et la dernière à Venise en 1626, est devenu extrêmement rare. Cet ouvrage est composé de treize dissertations ou rekcHones, selon le titre que l'auteur lui-même leur a donné, sur divers sujets. Deux de ces dissertations, la

* «Si Topinion qui a prévalu, dit Soto, est vraie, que les ma- »rins portugais attirent les malheureux indigènes d'Afrique près » des côtes , par des présents et toute espèce de séductions et de •fraudes, pour les engager à s'embarquer dans leurs vaisseaux; »ceux qui les prennent aussi bien que ceux qui les achètent »nc peuvent avoir la conscience nette, jusqu'à ce qu'ils aient «affranchi ces mêmes esclaves, n'importe qu'ils aient ou qu'ils «n'aient pas les moyens de payer leur rançon.» (Soto, De justitia et jure, lib. IV, Quœst. II, art. 2.)

* Magkiktosh, Progress of Ethical Philosophy, sect. 3, p. 54.

cinquième et la sixième, Pune intitulée De IndiSj et l'autre Dejvre belU, ont rapport au droit international.

Dans la cinquième dissertation, Tauteur discute les différents titres par lesquels la prise de possession du Nouveau-Monde par les Espagnols avait été justifiée. Il soutient le droit des Indiens à la domination exclusive sur leur propre pays. Il réfute Tassertion de Bartole et des autres juriconsultes de l'école de Bologne, qui veulent que l'empereur soit souverain du monde entier, et que le pape ait le droit de conférer aux rois d'Espagne la domination sur les pays habités par des barbares païens. Il fait consister les droits des Espagnols dans ce qu'il appelle le droit de la société naturelle, qui, selon lui, permet aux Espagnols de demeurer et de trafiquer en cette partie du monde, sans toutefois faire de tort aux habitants. Il considère le refus de l'hospitalité et du droit de trafiquer comme une cause suffisante pour justifier une déclaration de guerre qui alors pourrait conduire à l'acquisition de la souveraineté au moyen d'une conquête confirmée par une concession volontaire. Il conteste le droit de faire la guerre aux païens, parce qu'ils refusent de recevoir les lumières de l'Évangile, mais il admet qu'il y a de leur part obligation de laisser prêcher l'Évangile à ceux qui veulent l'entendre, et à ne point faire de mal aux nouveaux convertis. Cependant il semble craindre que ses compatriotes n'abusent de cette permission; il s'efforce donc de modérer leur zèle, et de les prémunir contre toutes les violences qui, sous le nom de la religion , n'ont en réalité pour but que de satisfaire l'avarice ou quelque autre passion mondaine.

La sixième dissertation traite exclusivement des droits de la guerre ; l'auteur y examine les questions suivantes :

i " Des chrétiens peuvent-ils en toute justice faire la guerre?

2^ A qui appartient le droit de déclarer et de faire la guerre "?

3" Quelles sont les causes qui peuvent justifier une guerre?

4° Dans une juste gaerre quels sont les droits que l'on a sur l'ennemi?

Sur la première question , Victoria soutient que les chré- ' tiens ont le droit de s*engager dans une guerre défensive, de résister à la force par la force, et de ressaisir les biens dont l'eimemi s'est emparé. Ils peuvent même s'engager dans une gaerre offensive, si elle a pour objet la réparation d'une injustice. U soutient ces propositions du droit naturel par des citations de l'Écriture sainte et par l'autorité des pères de l'Église.

11 répond à la seconde question en disant que le droit de faire la guerre appartient à chaque particulier pour défendre sa personne et ses biens. Mais qu'il y a entre un particulier et Véiai cette différence, que le droit du premier se borne à celui de sa propre défense et ne s'étend nullement à la réparation des torts qui lui ont été faits, ou même au droit sur des choses qui lui ont été enlevées, si un certain laps de temps s'est déjà écoulé. Le recours à la force dans un cas de propre défense ne peut avoir lieu que quand le danger est présent, ou, comme disent les jurisconsultes , in vncontmmH. L'état, au contraire y a le droit non-seulement de se défendre lui-même, mais aussi celui de demander réparation des torts qui lui ont été faits à lui-même ou à ses sujets; d'où résulte que dans ce dernier cas l'état ou le souverain a seul le droit de faire la ' guerre. Mais alors se présente la questicm de savoir au juste ce que c'est qu-'uu état? La réponse de l'auteur est que c'est une communauté parfaite, c'est-à-dire qui ne fait partie d'aucun autre état, et qui a ses lois particulières ainsi que sa propre législature et ses propres magistrats ; tels sont, par exemple, les royaumes de Castille ou d'Aragon, la république de Venise, etc. U peut nsême y avoir plusieurs communautés parfaites ou étals régis par le même prince, qui alors a seul le droit de déclarer et de faire la guerre. C'est par cette rais(m que ce droit ne peut être exercé par des principautés qui sont vassales d'un empire.

A la troisième question, il répond en faisant observer d'abord qu'une diversité de religion ne peut pas être considérée comme un juste motif de faire la guerre, pas plus que le refus d'une nation païenne d'embrasser le christianisme. — Le désir d'étendre sa puissance ou d'acquérir une plus grande gloire, ne peut non plus autoriser un prince à faire la guerre. La différence entre un roi juste et un tyran, c'est que le premier règne pour le bien de son peuple, taudis que le second ne règne que dans son propre intérêt. C'est faire des esclaves de ses sujets que de les forcer de faire la guerre, non pas dans rintérét public, mais pour celui du prince seulement. La seule juste cause de guerre, c'est une injure qui a été faite par un état à un autre. Le droit naturel défend de tuer les innocents ; il est donc injuste de faire la guerre à ceux qui ne nous ont fait aucun tort. Des injures même ne justifient pas toujours une déclaration de guerre. De même que dans la société civile chaque crime ne doit pas être puni de mort ou d'exil, de même dans la grande société des nations, il n'est pas permis de punir d'insignifiantes injures par les massacres et les dévastations qui sont la suite inévitable de toute guerre.

A la quatrième question, Victoria répond qu'en temps de guerre, il est juste de faire tout ce qui est nécessaire pour la défense et la conservation de l'état. Qu'il est juste de reprendre à l'ennemi ce qu'il vous a pris, ou de lui en demander la valeur; de lui enlever assez d'argent pour payer les frais de la guerre et pour compenser tous les maux qu'il vous a fait endurer. Dans une juste guerre, il est même permis d^aller plus loin , et d'occuper le territoire de l'ennemi ainsi que les forteresses ^ afin de le punir du tort qu'il vous a fait et d'obtenir la paix.

Tels sont les droits des puissances belligérantes entre elles en cas d'une guerre juste. Mais l'auteur examine alors la question de savoir s'il suffit pour qu'une guerre soit juste que la partie belligérante la considère comme telle. Il y répond que cela n'est pas toujours le cas. Il faut s'en référer alors au juge-

ment d^hommes sages, il faut mettre beaucoup de soin à cette enquête , et les raisons données même par la partie adverse doivent être considérées attentivement. Une guerre peut être juste pour les deux partis, si de chaque côté on se croit dans son droit. On peut même dire que les Turcs et les Sarrasins foDt une juste guerre contre les chrétiens, puisqu'ils croient par là servir leur Dieu. Des sujets ne sont pas tenus de servir leur souverain dans une guerre manifestement injuste, puisqu'aucune autorité temporelle ne peut nous justifier si nous immolons des innocents. Mais en même temps, le devoir d'examiner la question de la justice ou de l'injustice d'une guerre doit appartenir aux hommes les plus marquants d'une nation que Je souverain doit consulter en pareille occasion. Les membres inférieurs d'un état, qui n'entrent pas dans le conseil public, peuvent en conscience se conformer à la décision de leurs supérieurs par rapport à la justice de la guerre. Dans UQ cas douteux les sujets sont tenus d'obéir aux ordres de leur souverain.

Revenant encore à la question de savoir quels sont les actes d*bostUiié permis, Victoria demande s''il est juste de tuer des innocents? U répond négativement, et dit qu'il ne faut mettre à mort ni les femmes ni les enfants, qui doivent être considérés comme innocents, même dans les guerres avec les Turcs. Parmi les chrétiens, cette supposition s'étend aussi aux laboureurs, et en général à toutes les personnes engagées dans la vie civile ou reh'gieuse, ainsi qu'aux étrangers qui se trouvent ddns le pays ennemi. Cependant ces personnes peuvent être privées de leurs biens, tels que des vaisseanx armés ou de l'argent, biens qui sont nécessaires pour faire la guerre; mais si la guerre peut être faite sans cela, il ne faut ni détruire ni enleirer les biens des laboureurs et des autres personnes inoffensives. Les biens des innocents comme des coupables sont sajets aux représailles dans le cas où l'on refuse de rendre ce dont on s'est injustement emparé. Ainsi si des sujets fran-

çais font des incursions en Espagne et dépouillent les habitants, et si alors le roi de France refuse de réparer les torts qui ont été faits, les Espagnols peuvent, avec la permission de leur souverain, dépouiller de leui*s biens des marchands et des laboureurs français qui sont pourtant complètement innocents. Les lettres de marque et les représailles qui sont accordées en pareil cas ne sont pas injustes , puisque sans la négligence du souverain ses sujets ne seraient pas ainsi dépouillés, mais elles sont dangereuses et donnent lieu à toutes sortes de déprédations.

Il n'est pas plus permis d'emmener en captivité les enfants, et les autres personnes inoffensives, que de les mettre à mort. On n'a pas le droit non plus de réduire à l'esclavage les prisonniers de guerre, mais on peut les retenir jusqu'à ce qu'ils aient été "rançonnés ; le prix de la rançon ne doit cependant pas excéder ce qui est absolument nécessaire pour défrayer la guerre. L'auteur examine ensuite la question de savoir si des otages peuvent avec droit être mis à mort en cas de violation de la convention d'après laquelle ils sont retenus; et, faisant une distinction pour les otages entre les personnes qui ont porté les armes, et celles qui sont inoffensives, comme les femmes et les enfants , il prononce qu'on peut mettre les premières à mort, mais non pas les secondes. Quant à la question de savoir si toutes personnes qui prennent les armes contre nous peuvent être mises à mort, il y répond en disant que dans l'ardeur du combat, ou dans l'attaque et la défense d'une ville assiégée pendant que la lutte est encore in periailo , toutes celles qui continuent à résister peuvent être mises à mort. Le seul doute qui peut se présenter est dans le cas où la victoire est déjà assurée, et où il n'y a plus rien à craindre de la part de l'ennemi. Victoria ne se laisse môme pas arrêter par ce doute, et se fondant sur le commandement de Dieu aux Juifs (Deuteronome, Gh. 2,0), il déclare qu'il est permis de massacrer les ennemis qui ne résistent pas. Cependant il

modifie un peu ce qu'il vient de dire, en déclarant que ceci n'a lieu que pour frapper de terreur ceux qui survivent encore, et d'obtenir ainsi une paix honorable. Il arrive doDC à la condasion, qu'il n'est pas toujours légitime de m^tre ainsi à mort ses ennemis. Mais cet adoucissement des droits de la guerre ne peut avoir lieu pour des infidèles, avec lesquels il n'y a jamais d'espoir d'obtenir une paix basée sur de justes conditions. De sorte que finalement il arrive à la conclusion qu'entre des ennemis chrétiens, ceux qui ne résistent plus ne peuvent pas être massacrés avec justice, d'autant plus que des siqets qui prennent seulement les armes pour obéir à leur souverain peuvent être considérés comme des personnes inno* centes. £t quoique, d'après le droit natureJ, des militaires qui se rendent ou qui sont faits prisonniers puissent être mis à mort, cependant les usages de la guerre, qui étaient devenus une partie du droit des gens, en avaient décidé autrement. Mais Victoria affirmé qu'il n'a jamais entendu dire que cet vxsdge eût été étendu à la garnison d'une ville fortifiée qui s'est rendue à discrétion. Là où il n'y a pas de capitulation assurant la vie aux prisonniers, ils peuvent être légalement mis à mort.

Quant a la question de savoir si des choses enlevées dans une juste guerre deviennent la propriété des vainqueurs. Vie* toria la résout en disant que puisque l'objet d'une guerre est d'obtenir satisfaction pour des injustices qui vous ont été faites par l'ennemi, les choses qui lui ont été enlevées peuvent être confisquées dans ce but. Mais il est nécessaire de faire une distinction entre les différentes choses qui peuvent être enlevées en temps de guerre. Ces choses sont, soit de l'ar-* gent, de l'or ou des effets d'habillements, soit des immeubles, tels que des terres , des forteresses ou des villes. Quant aux meubles, ils deviennent là propriété des vainqueurs, quand même leur valeur excède les torts qui ont été faits par l'en* nemi. Pour appuyer ce qu'il dit, il cite la loi Si quid in beUo et

hostes, ff. De capt. et C. Ju$ gentiim, et Inst De rer. divis. § Itemque ab hostibuSy où il est expressément dit : a Quod jure gentiam quœ ab hostibm capiuntur statim nostra fiuiU.r> Il ajoute à ce témoigndge celui des saintes Écritures et celui des casuistes. Il admet qu'une ville prise peut être livrée au pillage, 1 mais seulement dans le cas où cela est absolument nécessaire. Quant aux immeubles, il soutient que les terres, les villes et les forteresses de Pennemi peuvent être gardées jusqu'à ce qu'il ait donné satisfaction pour les torts qu'il a faits. On peut aussi lever des contributions sur l'ennemi, non-seulement pour se dédommager des torts qui ont été faits, mais aussi pour l'en punir. Dans des cas extrêmes, où les torts qui ont été faits sont très-considérables, et où l'on n'en peut obtenir aacane autre réparation, on peut renverser le gouvernement du pays conquis et l'unir au territoire du conquérant. Tous ces droits extrêmes de la guerre doivent être tempérés dans la pratique par la considération que la guerre peut être injuste, quoique le souverain ennemi puisse agir bonâ fide, en la faisant d'après le conseil d'hommes prudents et vertueux.

Victoria termine cette dissertation en posant trois canons ou règles de conscience relatifs au sujet qu'il vient de traiter.

i^ Que le souverain qui a le droit de faire la guerre, nonseulement ne devrait pas chercher des prétextes pour la faire, mais encore qu'il devrait tâcher de vivre en paix avec tous les hommes, selon le précepte de saint Paul aux Romains, puisque les hommes sont des frères que nous devons aimer comme nous-mêmes, et puisque nous devons tous comparaître devant un même Dieu. La seule nécessité peut donc justifier une déclaration de guerre.

2» Quand une guerre est déclarée pour une juste cause, elle doit être faite non pas pour détruire complètement l'ennemi, mais pour que le mal qui lui sera fait puisse assurer une paix durable.

3o Lorsque l'on est victorieux, on doit user de la victoire

avec modération et une humilité chrétienne. Le conquérant est tenu, lorsqu'il peut décider quelle est la satisfaction due à son pays, de se placer en juge impartial entre les deux nations belligérantes. 11 est d'autant plus tenu à se conformer à cette règle, que c'est ordinairement par la faute des rois que la guerre s'allume entre des nations chrétiennes. Les sujets s'arment pour leur souverain parcequ'ils ont confiance dans la justice de sa cause, et ils souffirent injustement par la faute de leurs chefs. Comme le dit Horace :

Quidquid délirant reges, plectuntur AchivL

Indépendamment des ouvrages publiés par des théologiens pabiieisten casuistes, un grand nombre de traités expliquant les lois de ^' ^^^^'^* la guerre ont été aussi écrits vers cette époque par des publicistes espagnols et italiens, dont plusieurs sont cités par Grotius \ L'Espagne, sous Charles- Quint et Philippe II, étant devenue la première puissance militaire et politique de TËurope, entretenant de grandes armées, et faisant de longues gaerres , devait être la première à sentir le besoin de cette partie essmtielle du droit des gens, qui détermine systématiquenient les principes de la guerre. Balthazar Ayala, grand BaithazarAyaia prévAt de Farmée espagnole dans les Pays-Bas^ a écrit un traité sur cette matière qu'il a dédié au prince de Parme, sous lequel il servait. Cet ouvrage est partagé en trois livres, dont le second a uniquement rapport aux droits de la guerre et le troisième à ses devoirs. Dans le premier de ces livres, l'auteur traite des lois de la guerre comme faisant partie du droit international, et cite sans cesse à l'appui des exemples tirés de l'histoire romaine et du droit romain ^.

Dans le premier chapitre l'auteur explique les formes de déclaration de guerre , qu'il tire du droit fécial des Romains , et sans lesquelles aucune guerre n'était regardée comme juste

' Grotios, De G. B. ac P. Prolog. 37, 38.

* BALTfiAZAAis ÀYÂLiE /. C. et ExercitHs régit apud Belgas supremi Juridici, de jure et offidia beili, libri III, ÀDtverpiœ: 4ô97.

par ce peuple. Dans le second chapitre Ayala traite des justes causes de guerre. Il est d'accord avec Victoria pour reconnaitre que le droit de déclarer et de faire la guerre appartient à Pétat, et qu'une guerre est juste lorsqu'elle est faite , soit pour la défense de l'état, de ses sujets, de ses biens ou de ses alliés, soit pour recouvrer ce qui a été enlevé par l'eunemi. Ni les rebelles, ni les pirates ne sont regardés comme des ennemis publics ; ils ne peuvent pas réclamer les droits de prise ou de postliminie. Des choses enlevées par eux ne sont pas regardées comme perdues par ceux à qui elles ont été enlevées; mais les choses qu'on leur prend deviennent la propriété de ceux qui les prennent, comme s'ils étaient des ennemis publics. La guerre contre les infidèles pour Je seul prétexte de leur religion n'est pas justifiable; car leur infidélité ne leur enlève pas les droits de souveraineté et de domination qui leur sont assurés par le droit des gens, et cette souveraineté n'a pas été donnée, dans le principe, aux seuls fidèles, mais à toute créature douée de raison. L'autorité da pape ou de l'empereur ne saurait non plus sanctionner une telle guerre. L'autorité du pape ne peut la sanctionner, car il n'a pas de pouvoir spirituel ou temporel sur des infidèles, et il n'appartient pas à l'Église de punir des infidèles qui n'ont jamais reconnu le christianisme. L'autorité de l'empereur ne saurait la sanctionner non plus, car il n'est pas le maître du monde. Mais si les infidèles ont déjà eu connaissance du christianisme, et qu'ils refusent ensuite de permettre que l'Évangile soit propagé, on peut leur faire la guerre comme à d'autres hérétiques. En tout cas cependant, un sujet est tenu de soumettre son jugement à celui de son souverain, qui seul est responsable pour la justice ou l'injostice de la guerre. Une guerre peut être considérée comme juste, au point de vue du droit, quand même la cause qui la fait naître est injuste, puisqu'il n'y a pas de souverain arbitre entre deux états. On peut appeler juste, une guerre qui est faite par celui qui a

vraiment le droit de faire la guerre. Ainsi Ulpien dit : «Hostes » sunt quibus publiée popuius romanus decrevit vel ipsi po- » pulo romane : cœteri verè latruneuli vel prœdones apel- )) lantur. » Une guerre ainsi déclarée accorde aux deux parties belligérantes tous les droits de la guerre.

Le troisième chapitre contient des digressions sur les duels et les combats particuliers, que Fauteur condamne comme étant également contraires aux lois divines et humaines. Le quatrième chapitre traite des représailles contre les biens de la nation qui fait une guerre offensive, représailles qui ne peuvent être permises que par Pautorlté suprême de l'état en qui réside le droit de faire la guerre.

Le cinquième chapitre traite des choses enlevées en temps de guerre et dnjuspostlimini. Les choses enlevées à renneraî dans une juste guerre deviennent la propriété des vainqueurs. Mais il faut distinguer entre les meubles et les immeubles, tels que des maisons ou des terres qui sont confisquées au profit de Fétat. D'après les lois de l'Espagne, nonseulement les terres et les maisons, mais aussi les vaisseaux de guerre enlevés deviennent la propriété de la couronne. Qaant aux meubles, le droit qu'ont les vainqueurs de se les approprier comme butin est encore restreint par l'état, qui peut s'en réserver une certaine portion pour lui - même, et distribuer le reste selon le rang des vainqueurs. Âyala cite les textes du droit romain pour montrer que non-seulement les choses , mais aussi les personnes , deviennent la propriété des vainqueurs , et que c'est ainsi que Tesclavage, qui n'existait pas dans le droit naturel, fut introduit par le droit des gens. Mais parmi les nations chrétiennes, un usage antique a substitué la rançon des prisonniers à l'esclavage; cependant du temps même où Âyala écrivait, l'esclavage était encore le sort des prisonniers dans la guerre entre des nations chrétiennes et les Turcs. Des personnes ainsi réduites à l'esclavage recouvrent leur liberté en retournant dans leur propre

pays jijire postUmini. Le possesseur primitif a aussi droit à la restitution de ses terres et autres immeubles, après TexpulsioD de Teanemi du pays. La mémo fiction légale est aussi applicable aux vaisseaux et autres meubles repris sur rennemi. Quant à ces meubles, Fauteur adopte la distinction faite par Labeo : «Si quid belle captum est, in prœda est, nec postli- » minio redit. » Ainsi les meubles qui sont repris avant d'avoir été portés intra prœsidia hostium doivent être rendus au possesseur primitif, parce qu'ils n'ont pas été distribués comme butin. Des choses enlevées par des pirates doivent être rendues au possesseur primitif, qu'elles aient été ou non portées intra prœsidia,pavce qu'une prise faite par eux n'est pas valide. Le sixième chapitre traite de l'obligation de garder la foi envers les ennemis. Ce précepte est appuyé, selon l'usage d'Ayala, par des exemples empruntés à l'histoire romaine, ainsi que par des maximes des philosophes, tels que Cicéron, Sénèque et autres , qui ont enseigné qu'il ne faut pas éviter d'exécuter les traités faits avec un ennemi, sous le prétexte de contrainte ou par une interprétation subtile du texte des traités. Un exemple remarquable de cette manière de violer un traité est celui de Q. Fabius Labeo, qui ayant promise Antiochus, après la défaite de celui-ci, de lui laisser la moitié de sa flotte, fit scier tous les vaissaux en deux et lui laissa la moitié de chacun, privant ainsi le roi de sa flotte entière, et restant cependant dans le sens littéral du traité. De même, les Romains détruisirent Carthage, qu'ils avaient promis d'épargner, en prétextant qu'ils s'étaient engagés à épargner les citoyens et non pas la ville \ L'auteur cite aussi l'exemple des dix Romains envoyés par Annibal après la victoire de Cannes pour négocier la paix à Rome, et qui avaient fait serment de revenir dans le camp des Carthaginois si les négociations ne réussissaient pas. L'un d'entre eux tâcha d'é-

* Per Carthaginem quam libéra fere promiserant Romani, Cartha-ginienses intelligi, non urbem et solum.

chapper à ce serment en revenant au camp avant d'avoir été à Rome, sous le prétexte d'avoir oublié quelque chose. —Selon Polybe, le sénat romain ordonna qu'il fût livré aux Carthaginois , car, comme dit fort bien Cicéron , « la fraude n'absout « pas le parjure, mais au contraire l'aggrave \ »

Ce qui a été dit ne s'applique qu'aux ennemis publics engagés dans une guerre légitime, et non pas aux pirates et aux voleurs, avec lesquels il ne peut y avoir de contrat. Ceci mène Ayala à considérer le cas plus diflBcile de contrats avec des rebelles, qu'il regarde comme tout à fait nuls. Cela n'a rien d'étonnant, puisqu'il écrivait dans le camp môme du prince de Parme. 0 décide la même chose aussi pour les contrats avec les tyrans ; il entend par ce mot des usurpateurs, puisque dans un autre passage de son livre, il recommande l'obéissance passive aux princes légitimes , quelle que soit la cruauté et l'oppression qu'ils excercent envers leurs sujets. Des promesses exigées par des tyrans ne lient pas, puisqu'eUes sont privées d'une élément essentiel, le libre consentement. La même chose peut se dire des promesses qu'un peuple en révolte exige de son souverain* On n'est pas tenu non plus toujours de garder la foi envers des ennemis publics : il y a des cas cités par Cicéron où cela n'est pas nécessaire, parce que les circonstances sont tellement changées , que ce serait faire tort à l'ennemi que de lui garder la foi promise, ou bien parce que cela est contraire aux lois divines, ou bien parce que la promesse a été faite par une personne non autorisée, au préjudice de l'état, ou bien enfin parce que l'ennemi lui-même a rompu la foi. On n'a pas le droit de se venger de la fraude par la fraude; mais une convention de paix, d'alliance ou de trêve, qui est entachée de parjure, est nulle ab iniHo. Le septième chapitre parle des traités et des conventions.

' Aeditum enim in castra, liberatum re çsse jurejurando interpretabatur : uon recte. Fraus enim adstringit , non dissolvit perjuriam. (Cic, De off., lïl, 32.)

Ici Fauteur rapporte ce que les ambassadeurs romains dirent à Antiochus ' ; qu'il y a trois sortes de traités ou conventions. 4 oDes traités dans lesquels le parti vainqueur fait la loi au parti vaincu. Des exemples de cette sorte de traités abondent dans rhistoire romaine. 2^ Des traités de paix et d'alliance fondés sur les bases de réciprocité, tel que le traité entre les Ronaains et les Sabins. 3"" Des traités d'alliance entre des nations qui ne se sont jamais fait la guerre. On peut encore subdiviser cette troisième sorte de traités, en traités d'alliance défensive et en traités d'alliance à la fois offensive et défensive. A cela ou peut encore ajouter les traités de commerce. L'auteur explique ensuite la différence que le droit romain établit entre le fœdus et le sponsio. Celui qui commande une armée a le droit de faire une trêve de courte durée, mais non pas de conclure une paix définitive sans que son souverain ne l'ait préalablement investi d'une autorité spéciale. i

Le chapitre huitième traite des stratagèmes et des ruses en temps de guerre. Il est permis d'attaquer un ennemi par la force ou par la fraude, et on peut user de toutes sortes de stratagèmes et de ruses contre lui, pourvu que dans l'accomplissement des promesses faites , la bonne foi soit observée. Les Grecs et les Carthaginois se vantaient de leur habileté à tromper leurs ennemis, mais les Romains, pendant les premiers temps de la république, se refusaient généreusement à l'emploi de pareils moyens. S'ils les adoptèrent dans la suite, ce ne fut pas sans une vive opposition de la part des sénateurs qui en appelèrent aux exemples meilleurs de leurs ancêtres.

Le neuvième chapitre se rapporte aux droits de légatiou. Notre auteur affirme que de tout temps et parmi toutes les nations, les ambassadeurs ont été regardés comme investis d'un caractère sacré et inviolable, et il cite quelques exemples qui montrent que le collège fécial a déterminé, en plusieurs circon-

» Liv., Hist., Lib. 44.

Stances 9 les Romains à livrer à Pennemi ceux qui sous ce rapport avaient violé le jm genUmi, 11 fait mention de la conduite du dictateur Posthumius, qui alla même jusqu^à rendre la liberté à quel(pies Yolsques investis de la dignité de legatt pour déguiser leur véritable caractère d^espions, venus pour examiner le camp romain. Ayala cependant doute si l'immunité des ambassadeurs peut s'étendre à un cas où ils se conduisent d'une manière si contraire à la dignité du caractère ofSdel dont ils sont revêtus \

Les droits de légation n'appartiennent qu'aux ennemis publics, et non pas aux pirates, aux brigands et aux rebelles. Des transfuges ne sauraient se prévaloir du caractère d'ambassadeurs. Âyala applique ceci au cas célèbre des ambassadeurs de François I^, sujets de Gharles-Quint, qui furent assassinés en passant par le Milanais, pour se rendre à Venise et de là en Turquie, et dont l'empereur refusa de livrer les assassins ^.

Grotius ne cite nulle part Conrad Brunus, jurisconsulte cunrad Branus. allemand, auteur d'un traité De legationSms publié àMayence en 4548 '. Les principes que pose cet auteur sont comme enfouis sous une masse énorme de citations, tant des auteurs qui avaient écrit sur le droit romain, des canonistes, de rÉcritare sainte et des pères de TËglise, que des poêteSj'^des philosophes et des historiens de l'antiquité. Gependant il distingue bien &ûXre les pleins pouvoirs, les lettres de créance

^ Quod tamen exemple non putarem legatos violatos, contra jus gentium omnino jure tulos esse, cum legati nihil extra legationis muQus agere possint. (Lib. I., cap. IX, § 2.) * Voyez Vattel, Droit des gens, liv. 4, ch. 7, § 84. ^ Cet ouvrage forme un volume de %kt pages in fol., et se subdivise eu 5 parties» dont les titres sont : 4® De personis quœ legationes mittunt, î*^ De personis eorum qui mittuntur.

3'' De legatorum offidis,

4® De privilegiis, immunitatibus et salariis legatorum. 5" De personis eorum ad quos legati mittuntur.

et les instructions d'un ministre public '. Il regarde le droit fécial des Romains , qui exigeait une déclaration solennelle de guerre ainsi que certaines formalités prescrites pour autoriser des actes d'hostilité, comme l'origine de l'institution des ambassades chez les modernes. Ces formalités, dit-il, ne sont plus nécessaires dans les rapports des états modernes entre eux, puisque tout ce qui regarde la paix et la guerre est réglé par les ministres publics qui représentent leurs souverains. Une juste guerre est ceUe qui est faite par la nécessité de se défendre soi-même et pour la sécurité publique. La guerre ne peut pas être faite dans le but d'acquérir de la renommée et d'étendre sa domination, quoique, comme le dit Gicéron, l'ambition militaire est le défaut des grands âmes qvd sont tournées vers cette carrière '. Même pour une juste cause on ne peut commencer la guerre, sans demander d'abord salisfaction des injures qui nous ont été faites, à moins que ce ne soit dans un cas où tout délai serait préjudiciable. — Dans de pareils cas on peut sur-le-champ repousser la force par la force et poursuivre l'agresseur sur son propre territoire, jusqu'à restitution de ce qui a été enlevé; car on peut avoir recours au droit de propre défense non-seulement pour repousser des injures, mais aussi pour recouvrer, les armes à la main, ce qui a été injustement enlevé. Toute guerre faite par des chrétiens contre les ennemis de la religion chrétienne est juste, comme étant entreprise pour la défense de la religion et pour la gloire de Dieu, afin de recouvrer la possession des biens que des infidèles possèdent injustement et comme étant par suite d'une utilité générale pour toute la chrétienté. II renvoie à un autre traité , De seditiosiSj pour ce qui regarde son opinion touchant la justice des guerres contre les hérétiques. — Le pouvoir de faire la guerre réside dans l'autorité suprême de l'état, auquel appartient exclusivement le droit

ï Lib. I. Cap. XI.

» Gic, De officiis, I, 22.

d'autoriser une guerre contre une autre nation, au moyen d'une déclaration solennelle '.

Brunus dît que de son temps le respect dû au caractère Aibericas sacré des ambassadeurs avait souvent été violé. Selon lui, il ne peut y avoir de doute sur leur exemption de toute poursuite devant les tribunaux, comme de tout droit et impôt levé dans le pays *.

Âlberico Gentîli, appelé Alberkus GentiHs^ selon Tusage de latiniser les noms propres, naquit dans la marche d'Ancône dans le nciilieu du 1 6^ siècle, d'une famille ancienne et illostre. Son père avait embrassé le protestantisme, et fut par suite obligé de quitter Pltalie et de se réfugier en Allemagne avec sa famille. Il envoya son fils Alberico en Angleterre, où il trouva non-seulement une entière liberté de conscience, mais où il fut reçu avec faveur et nommé professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford. Il ne s'occupa pas seulement du droit romain, regardé alors comme le seul système de juTisprudence digne d'être enseigné d'une manière scientifique, mais il s'adonna à l'étude du droit naturel et du droit international Son attention fut surtout attirée vers le dernier sajet, parce qu'il fut nommé avocat pour les Espagnols devant les cours de prises de l'Angleterre. — Le résultat de ses travaux dans cette partie du droit public fut publié par lui, et cette collection peut éire considérée comme le premier recueil des arrêts sur le droit des gens maritime qui ait paru en Europe ^. Mais ses travaux plus scientifiques donnèrent naissance à un des premiers traités complets sur les droits de la guerre, De jure belti, publié en 1589, et dédié au comte d'Essex, qui l'avait aidé à obtenir la place de professeur à Oxford. Grotius reconnaît lui-même qu'il doit beaucoup iï Gentili , et il est

^ Cic, De off., Lib. lU, cap. 8.

' Ibu)., Ibid., Lib. IV, cap. 5.

^ De Advocatione Hispanicœ, Hanov. 4613.

évident par les titres mêmes de ses chapitres, qui sont presque identiques avec le premier et le troisième livre de Grotius, qu^il a été d'une grande utilité à ce publiciste '. Lampredi, juge compétent en pareille matière , revendique pour son compatriote Phonneur d'être regardé comme le père de la science moderne du droit public. «II fut le premier, dit-il, à expliquer les » lois de la paix et de la guerre, et par là suggéra probabie- » ment à Grotius Tidée de son ouvrage sur ce sujet : il mérite »Ia reconnaissance publique pour avoir contribué à aug- )) monter la gloire de Tltalie, sa patrie, qui lui fournit la » connaissance du droit romain, et pour avoir montré qu'elle »fat la première à enseigner le droit naturel comme elle » avait été la première à restaurer et à protéger les arts et D les lettres. »

Gentil! publia aussi en 1583 un traité sur les ambassades, De legatiombus , qu'il dédia à son ami et protecteur l'illustre sir Philippe Sydney. Le premier livre de cet ouvrage contient une déduction historique au sujet de l'origine des différentes sortes d'ambassades et les cérémonies que l'ancien droit fécial dés Romains y rattachait. Le second livre traite plus spécialement des droits et des immunités des ministres publics. U examine la question de savoir s'ils ont un caractère privilégié hors des états auprès desquels ils ne sont pas accrédités. Il décide que strictement ils n'en ont point; mais on doit considérer que des ambassadeurs sont des ministres de paix représentant les personnes de leurs souverains, chargés des affaires de l'état et considérés partout comme revêtus d'un caractère sacré et inviolable. — On ne doit donc pas leur refuser un libre passage, et encore moins leur opposer de la résistance lorsqu'ils passent sur le territoire d'un état autre que celui auprès duquel ils sont accrédités ^ Les droits de léga-

* Hallam's Introduction to the Literature of Europe, vol. II, p. 464. ' Gentdlis, De legationibus, Lib. II, cap. 3.

INTRODUCTION. oi

tion ne s'étendent pas aux pirates et aax rebelles. De telles associations ne sauraient constituer un état. Ce ne sont pas des ennemis publics \ Le cas d'une guerre civile est plus difficile, car alors chaque parti veut être considéré comme Tétat, et chaque parti traite son adversaire comme s'il était coupable d'une résistance illicite. Aussi n'est-ce que dans le cas où les deux partis sont assez égaux en force pour qu'ils aient intérêt à se regarder mutuellement comme des ennemis publics, que la question peut se décider '. Mais quel que puisse être l'effet des dissensions politiques , les différences de religion ne peuvent priver des droits de légation. On peut se traiter de part et d'autre d'hérétiques et de schismatiques; on n'en est pas moins soumis aux lois publiques \ Les immunités de l'ambassadeur s'étendent aussi à sa suite, à ses biens, et à sa demeure *. Mais Gentili prétend, en revanche, que l'ambassadeur est soumis à la juridiction ordinaire des tribunaux civils de l'endroit qu'il habite pour ce qui regarde des contrats faits pendant la durée de sa mission ^. Cette singulière opinion, qui n'est confirmée par aucun autre écrivain sur le droit public, est probablement fondée sur une fausse interprétation des lois romaines au sujet du legatus, qui représentait une province ou une ville à Rome même, ou bien du legatus envoyé de Borne dans les provinces, et qui était naturellement, comme sujet romain, soumis aux tribunaux du heu qu'il habitait passagèrement, et où le contrat aurait été fait. -~ Cependant il soutient qu'un ambassadeur ne peut pas être puni d'un crime commis par lui dans le lieu qu'il habite, mais

1 GENTaiS, De legationibus, Lib. II, cap. 7, 8. * IwD., Ibid., Lib. II, cap. 9.

*Ibid., Ibid., Lib. II, cap. 44.

^ Ibid., Ibid., Lib. U, cap. 46.

^ Ibid., Ibid., Lib. Il, cap 46, 4 7.

qu'il doit être renvoyé du pays, dans le cas même où il aurait conspiré contre le gouvernement \

Le livre troisième s'occupe presque exclusivement des qualités d'un ambassadeur. Selon Gentili ces qualités sont aussi nombreuses que celles que Cicéron exige pour former un orateur parfait. Outre les dons de la nature, et une aptitude très-grande pour cette carrière, Gentili exige qu'un ambassadeur soit éloquent, qu'il ait une connaissance étendue de l'histoire et de la philosophie politique, qu'il ait de la dignité dans les manières, qu'il réunisse la prudence à la fermeté , et qu'il s'attache scrupuleusement à la vérité et à la justice , en un mot qu'il ait toutes les qualités et toutes les vertus que possédait, selon lui, son protecteur sir Philippe Sydney. Machiavel Dans ccttc partie de son ouvrage, Gentili défend la tendance morale du Prince de Machiavel , que l'on considère ordinairement comme une sorte de manuel de tyrannie. — Selon lui cet ouvrage ne serait qu'une satire des vices des princes, et mie exposition pleine et entière des artifices des tyrans; et Machiavel, admirateur presque fanatique des républicains et des régicides de l'antiquité, ne l'aurait écrit que comme avertissement au peuple, dont il avait toujours activement pris la défense '. Cependant le but de Machiavel en écrivant son livre peut être expliqué plus naturellement et d'une manière plus satisfaisante , si l'on considère que le système moderne de l'équilibre des puissances a été développé et mis en pratique par les états d'Italie à la fin du moyen âge, d'abord pour se maintenir les uns vis-à-vis des autres, et ensuite pour les unir contre les envahissements des barbares transalpins. Telle fut la politique de la république de Florence sous Gosme et Laurent de Médicis, et tel fut le but de Machiavel lorsqu'il dédia son ouvrage à l'instruction du jeune prince Laurent, fils de

* Gentilis, De legationibns, Lib. ÏI, cap. 18.

* Ibu)., /Wd., Lib. m, cap. 9.

Pierre de Médicis. Halheureusemeni ce publiciste, eo sépanmt la politique de la morale, a voulu se servir, pour délivrer sa belle patrie du joug étranger, de tous les moyens qui n'étaient déjà que trop familiers aux tyrans domestiques de l'Italie. Les remèdes violents qu'il a voulu appliquer à ces maux étaient des poisons, et son livre est devenu ensuite le manuel du despotisme où Philippe II et Catherine de Hédicis ont puisé leurs détestables maximes politiques. Haïs on ne saurait impunément séparer la politique de la morale. Il n'y a qu'une vérité, et on ne peut lui en opposer une autre. Une saine politique ne peut vouloir faire ce qui est prohibé par le droit des gens fondé sur les principes de la justice étemeUe; et d'un autre côté, le droit des gens ne doit pas prohiber ce qu'une saine politique juge nécessaire pour la sécurité d'une nation. On peut citer à l'appui de cette maxime les paroles de Burke : «La justice est la grande politique perpétuelle de la société »humaine, et chaque dérogation notable à ses principes, dans )) qiuelque circonstance que ce soit, est fondée sur ce préjugé, » qu'il n'existerait aucune politique au monde \ »

Mais quel qu'ait été le but de Machiavel en écrivant ce Hugo ctotius célèbre ouvrage, il est certain qu'il trace un sombre tableau de la société et du droit public en Europe au seizième siècle; ce n'étfldt plus qu'un amas de corruption, de dissimulation et de crimes, qui réclamaient hautement un réformateur capable de parler aux rois et aux peuples le langage de la vérité et de la justice, et de mettre ainsi un terme à ce fléau moral. Ce réformateur parut : ce fut Hugo Grotius, qui naquit vers la fin de ce siècle , et se fit surtout remarquer pendant le commencement du siècle suivant. Cette époque si fertile en grands hommes n'en a pourtant pas prodoit de plus illustre par le génie, par la variété de ses connaissances, et par l'influence de ses travaux sur les opinions et la conduite de ses contempo-

' BuRKE's Works. Vol. III, p. Î07.

raîiis et de la postérité. Également distingué comme savant et comme homme pratique, il fut eu même temps avocat éloquent, savant jurisconsulte, historien célèbre, homme d'état dévoué à sa patrie et théologien versé dans toutes les parties de cette science. Ses talents furent tous consacrés au service de son pays et de Phumanité. Il défendit la liberté des mers, comme la propriété commune de toutes les nations, contre les prétentions exagérées du Portugal par rapport à la naviga> tion et au commerce des Indes orientales , que le génie maritime de la Hollande revendiquait alors pour la première fois. Son ingrate patrie récompensa ses vertus et ses services par Fexil, et aurait poussé son injustice jusqu^à le condamner à une prison perpétuelle, ou même à mort, si sa femme ne se fût courageusement dévouée pour lui. Persécuté avec Barnevelt et les autres arminiens, Grotius fut enfermé dans la forteresse de Louvestein en 1619, d'où il se sauva, et se réfugia en France. U se vengea de sa patrie en lui rendant comme par le passé les services les plus importants. Dans un siècle particulièrement en proie à de violentes discussions sur les matières religieuses, il sut se tenir au dessus de toute exagération, et quoique activement engagé dans les discussions entre les arminiens et les gomaristes , sa tolérance lui fit ménager toutes les opinions, catholiques et protestantes; tolérance rare en ces temps de bigoterie et de persécution. Lorsqu'il ne put plus se rendre utile dans la vie active, il exhorta les hommes à l'amour de la paix et de la justice, en publiant son ouvrage célèbre sur les droits de la guerre et de la paix, qui fit la plus grande impression sur tous les princes et hommes d'état de cette époque, et contribua singulièrement à r^ler leur conduite pc^tique. Alexandre-le-Grand portait toujours avec loi riliade d'Homère pour enflammer son amour de la gloire militaire, tandis que Gustave-Adolphe dormait avec le traité de Grotius sous son oreiller pendant la guerre qu'il fit en Allemagne pour défendre les libertés de l'Europe. Il serait difficile

de décider s'il y a plus de différence entre le poMe de la Grèoe et le philosophe de la Hollande, qn'entre les deux héros qui puisai«at des idées si opposées dans leurs ouvrages \

Le motif donné par Grotius pour expliquer son intention en publiant un pareil ouvrage Ait le plus noble qu'un légiste ohrélien puisse avoir : a Je voyais par toute la chrétienté, 9 dit-il, une fodlité à faire la guerre qiu ferait rougir les Barobares mêmes; des guerres commencées sous les prétextes »les plus futiles, et faites sans égard pour aucune loi, soit » divine, soit humaine, comme si une simple dédaration de » gaerre déchaînait tous les crimes. 9 La vue d'un si triste état de choses avait fmt dire à quelques auteurs, et à Érasme en particulier, que des chrétiens, dont le devoir est d^aimer tous les hommes, n'ont pas le droit de faire la guerre. Hais affirmer une doctrine si peu praticable, conduit nécessairement à rejeta le moyen proposé par Grotius pour diminuer les maux de la guerre. «Que les lois donc, ajoute-t-il, Y» se taisent au milieu des armes, mais seulement les 1ms qui » appartieiment à la paix, les lois de la vie civile et des cours » de justices , et non pas ces lois étemelles qui conviennent à » tous les temps, que la nature impose, et que le consentement «des nations établit comme applicables, selon l'ancienne for- » mule romaine, à une guerre sainte et pure -^ puro pia^ i>dueUo ^»

Ce qoi prouve, selon hii, la nécessité d'un tel ouvrage, c'est qu'on n'avait jamais entrepris de faire un traité complet sur les droits de la paix et de la guerre, et que ceux qui avaient écrit en partie sur ce sujet avaient laissé encore beaucoup à

> Le traité De jure belli ae pacis fut publié à Paris en 4625. L'ouvrage intitulé Mare Uberum parut ea 46^4, et Tsanée suivante (1635) SeMen publia une réponse sous le nom de Mare déw* stm , dans laquelle il soutient le droit de souveraineté qu'aurait l'Angleterre sur toutes les mers qui entourent la Grande-Bretagne.

* De J. B. ac P. ProUg. S«, Î6, 28, 29.

faire, dans un champ aussi vaste. Les casuisies, en traitant des cas de conscience, avaient fréquemment parlé incidemment de la guerre, des promesses, des serments, et des prises et reprises. GroUus fait surtout Téloge des ouvrages des casuistes espagnols Govarruvias et Yasquez , également versés dans te droit civil et dans le droit canon , et qui avaient quelquefois traité des questions internationales, le premier avec une entière liberté, le second avec plus de réserve, mais avec un sens droit. Mais les auteurs qui avaient particaiièrement traité des droits de la guerre étaient, ou bien des théologiens comme Francisco de Victoria, Henri de Gorcum, Guillaume Matthéas, ou bien des docteurs de droit civil, tels que Lupus, Arias, Jean de Lignano, et Martinus Laudensis. Cependant aucun de ces auteurs n'avait épuisé ce sujet, et pour la plupart ils Tavaient traité d'une manière fort peu méthodique, confondant ensemble les conclusions du droit naturel, du droit canon, du droit civil et du droit international. Grotius reconnaît qu'il devait beaucoup à Ayala et à Albericus Gentilis , comme à de laborieux compilateurs; mais il laisse à d'autres le soin déjuger de leurs imperfections sous le rapport de la méthode,du style, et de leur manque de pénétration pour distinguer ces différentes sortes de questions, et les lois qui leur sont applicables. «Albericus Gentilis, dit-il, a pour habitude, en discutant une » question, de suivre des précédents qui ne sont pas bien éta- )) blis, ou bien l'autorité de quelques légistes qui donnent pin- » tôt leurs opinions pour satisfaire à ceux qui les consultent » que pour se confordier à la justice et à l'équité. Quant a )> Ayala, il n'a pas traité la question de la justice et de TiDJi^' ))tice en temps de guerre \ tandis que Gentilis la discute,

ï M. Hallam, à propos de ce passage, fait la remarque suivante : «Grotius s'est mépris en disant qu*Ayala n'a pas touche «aux causes de la justice ou de l'injustice de la guerre. Son se- »cond chapitre traite de ce sujet en trente-quatre pages, et quoi- «qu'il n'ait pas suffisamment approfondi la matière, et qu'il nai

»au moins dans certaines de ses divisions; cependant la

i>plas grande partie de ce sujet a été complètement négligée,

ï> et par Vun et par l'autre \ »

Grotitts a été habilement défendu contre ses détracteurs

modernes par sir James Haddntosh dans le passage suivant

que nous extrayons de son admirable discours sur Fétude du

droit naturel et du droit des gens :

« Peu d'ouvrages ont été plus célébrés que celui de Grotius,

» non-seulement de son temps, mais encore pendant le siècle )) suivant Cependant, dans la seconde partie du siècle dernier, » ce tut, pour ainsi dire, une mode de déprécier cet ouvrage, » et de le présenter comme une compilation informe, dans la- )) quelle la raison se trouvait ensevelie sous une masse d'au- )) torités et de citations. Cette mode doit son origine à quelques » beaux esprits et à quelques dédamateurs français, et elle fut «adoptée, je ne sais pourquoi, bien qu'avec plus de réserve et 1» de ccmvenance, par plusieurs écrivains respectables de l'Ândg^Leterre. Quant à ceux qui les premiers ont tenu un pareil » langage, ce que nous pouvons penser de mieux à leur égard , 9 c'est qu'ils n'avaient jamais lu le livre de Grotius : car s'ils »n'avai^)t par été efifrayés par ce formidable appareil de » caractères grecs, ils auraient bientôt reconnu que l'auteur 9 De fait jamais de citations sans avoir posé des principes , et )) souvent, suivant moi, quoique ce ne soit pas sans exception , oies principes les plus sains et les plus raisonnables.

» Mais on doit une autre sorte de réponse à quelques-uns «de ceux qui ont critiqué Grotius, et cette réponse est faite A d'avance par Grotius lui-même. (Proleg. 40.) H n'avait pas » un esprit servile et stupide au point de citer les opinions

»paft restreint autant que Grotius les droits de la guerre, il mérite «cependant réloge d'avoir posé les principes généraux sans sub- «tiliiéet sans subterfuge.» {Introduction to the Literature of Europe, voLU, p. 453.) ^ De 7. B. ac P. Proleg., §§ 36—38.

y> des poêles et des orateurs, des historiens et des philoso- )) phes, comme des arrête de juges sans appel. Il les cite, ainsi » qu'il le dit lui-même, comme des témoins dont le concert «unanime, fortifié d'ailleurs par leur dissentiment sur près- » que tous les autres pointe, est une preuve concluante de l'ac- 9 cord universel du genre humain sur les grandes règles des 9 devoirs et sur les principes fondamentaux de la morale. En » pareille matière, les poètes et les orateurs sont les moins re- » prochables de tous les témoins; car ils s'adressent aux. sentir> mente et aux sympathies de tous les hommes ; ils ne sont ni » poussés par les systèmes, ni pervertis par les sophismes; » ils ne peuvent atteindre aucune de leurs fins, ils ne peuvent s>ni plaire, ni persuader, si les sentimento moraux qu'ils ex- ^priment ne sont pas en harmonie avec ceux de leurs lec- » teurs. On ne peut pas concevoir un système de philosophie » morale qui ne serait pas en harmonie avec la conscience » générale des hommes et le jugement uniforme de tous les » temps et de tous les lieux. Mais où trouvous*nous l'expres> ))sion de cette conscience et de ce jugement? Précisément » dans ces écrits qu'on blàme Grotius d'avoir cités. Les usages rt et les lois des nations , les événements de l'histoire, les opi- » nions des philosophes, les sentimente des orateurs et des y> poètes, de même que l'observation de la vie commune , sont » réellement les matériaux dont se compose la science de la » morale, et ceux qui les négligent encourent les justes re- » proches de viser follement à faire de la philosophie sans » avoir aucun égard aux faite et à rexpérience, seuls fonde- » mente de la vraie philosophie.

yt S'il s'agissait d'examiner l'ouvrage de Grotius seulement ))S0us le rapport du goût, j'avouerais facilement qu'il étale 9 son érudition avec une profusion qui encombre beaucoup » plus qu'elle ne sert d'omemente , et qui n'est pas toujours )) nécessaire au développement de son sujet. Cependant, même

» en faisant cette coocessioo, je céderais plutôt à Fopinion des

» autres qu'à Tinsplration de mes propres sentiments. Je ne

A puis m^empôdier de trouver un bien grand charme dans

)) cette richesse brillante de littérature. J'y puise une variété

» infinie de souvenirs et de rapprochements délicieux. En mar-

)) chant péniblement dans la carrière de cette vaste science

))i'esprit aime à se reposer an milieu des grands hommes et

» des grands événements. Amsi les vérités de la morale sont

» revêtues, non de l'inutile éloquence d'un seul homme, mais

:» de celle que peut produire le génie réuni du monde entier.

« La vertu et la sagesse elles-mêmes acquièrent une nouvelle

«majesté à mes yeux , lorsque je vois tous les grands maîtres

» dans l'art de penser et dans l'art d'écrire réunis, pour ainsi

adiré, de tous les âges et de toutes les contrées, pour leur

» rendre hommage et marcher à leur suite.

»Mais ce n'est pas ici le lieu de discuter en matière de »goùt, et je suis tout prêt à convenir que le mien peut n'être ))pas le plus sain. On peut faire à Grotios une objection beau- » coup plus sérieuse, quoique je ne me souviens pas de la lui » avoir jamais vu faire. Sa méthode n'est ni convenable ni )) scientifique. L'ordre naturel indique évidemment que nous » devons rechercher d'abord les premiers principes de la )> science dans la nature humaine; les appUquer ensuite au » règlement de la conduite des individus, et enfin y recourir » pour la décision des questions difficiles et compliquées qui «s'élèvent dans les rapports entre les nattons. Grotius a pris » l'envers de cette méthode. U s'arrête tout d'abord à l'état de » guerre et à l'état de paix, et ce n'est qu'accidentellement qu'il » examine les principes premiers, à mesure qu'ils ressortent » des questions qu'il est appelé à résoudre. Par une consé- )^qaence inévitable de cette méthode désordonnée, qui ne «présente les éléments de la science que sous la forme de

• digressions éparses, il se trouve conduit à donner rarement

• assez de développement à ces vérités fondamentales, et il ne

» les place jamais au lieu où leur discussion serait le plus » instructive pour le lecteur \ »

On peut ajouter à ces remarques que tous les raisonnements de Grotius reposent sur la base d'une distinction qu'il fait entre le droit des gens naturel, et le droit des gens positif ou volontaire. Il fait dériver le premier élément du^us gentium, de la supposition d'une société oh les hommes vivent ensemble dans ce qu'on a appelé l'état de la nature; cette société naturelle n'a d'autre supérieur que Dieu, d'autre droit que la loi divine gravée dans le cœur de l'homme, et annoncée par la voix de la conscience. Les nations, vivant ensemble dans un pareil état d'indépendance mutuelle, doivent nécessairement être régies par cette même loi , que Grotius a définie : et Jus ncUulorcde est dictatum rectœ raUonis indicans alicui, ex efus y> convenientiâ aut dkcorwenienHâ cum ipsâ naturâ rotîonab' » et sodaU, messe morcUi iurpitudinem) tmt necessUatem mora- » km ^ » 11 a déployé une vaste érudition pour démontrer l'exactitude de ^tte définition un peu obscure , par les témoignages des saintes Écritures, des jurisconsultes romains , des philosophes, des poëtes, et même des orateurs; il cite des actes ou faits qui avaient été généralement approuvés ou désapprouvés dans la pratique variable des nations anciennes ou modernes , en présentant ces actes ou faits comme étant conformes à la nature rationnelle et sociale de l'homme. Il a ensuite basé le droit des gens positif ou volontaire sur le consentement de toutes les nations, ou de la plupart d'entre elles, à observer certaines règles de conduite dans leurs relations réciproques. Il s'attache à démontrer l'existence de ces règles en appuyant sur les mêmes autorités, et, entre autres, sur le droit romain. Ce grand publiciste a donc cherché à établir le droit international sur ces deux fictions ou deux sup-

1 Discours de sir J. Mackintosh sur l'étude du droit naturel et du droit des gens, traduit par M. Royer-Collard, pp. U— 47. ^ De /. B. ac P., lib. I, cap. I, §40.

positions. Mais il est évident que son prétendu état de nature n^a jamais existé; son consentement général des nations est tout au plus un consentement tacite, tel que le^us non scrotum qy^d consenms fecU des jurisconsultes romains. Ce consentement ne peut être démontré que par la disposition plus ou moins constante et générale des nations à observer , les unes envers les autres, ces règles de justice internationale reconnues par les publicistes. Grotius aurait mieux fait sans doute de chercher la base du droit naturel des gens dans le principe du bonheur général, vaguement indiqué par Leibnitz *, plus clairement exprimé par Cumberland ', et reconnu par la plupart des écrivains modernes comme la pierre de touche de la morale internationale ^. Le principe fondamental que toutes les règles de la morale publique et privée ont pour objet le bonheur général des hommes , qu'elles soient ou justes ou erronées, suivant qu'elles contribuent ou qu'elles nuisent à ce bonheur, n'était pas reconnu du temps de Grotius. Ce principe a contribué à dissiper en grande partie les erreurs introduites dans la science du droit international par Grotius et ses successeurs immédiats. Pour connaître les principes et les règles de la morale internationale , qu'il faut distinguer du droit international, il ne suffit pas d'appliquer aux nations les maximes qui règlent la conduite morale des individus; on doit rechercher par quels moyens les nations peuvent, dans leurs rapports mutuels, contribuer de la manière la plus efficace au bonheur général des hommes. On est guidé dans cette recherche par l'observation et par la méditation; l'une nous fournit des faits ; l'autre nous indique la connexion entre ces faits, considérés comme causes et comme effets, et révèle le

' De actorum publicorum U8U, § 43.

* Lex naturœ et propositio naturaliter cognita, actiones indicans effectrkes communia boni. Cap. V, § 4.

^ Bentham*s Principles of international Law, PI. 8, p. 537. Edit.