LIVRE CINQUIÈME

et les prêtres en avaient un. On était revenu au décret de l'Assemblée constituante qui n'accordait en effet de traitements qu'aux ministres du culte catholique, mais on ne s'appuyait plus sur les mêmes raisons. L'Assemblée constituante regardait le salaire du clergé comme un dédommagement ou une indemnité pour la perte de ses biens. Le conseil d'Etat de 1802 laissait entièrement à l'écart cet ordre de considérations. Il justifiait par trois motifs l'intention de payer les prêtres sans payer les pasteurs. Premièrement, certaines dépenses peuvent être imposées à tous dans l'intérêt du plus grand nombre. Ensuite, les subventions volontaires que les prêtres levaient pour entretenir le culte catholique entraînaient des profusions et des abus qui, pour diverses causes, n'existaient pas au même degré chez les protestants. Enfin, « dans les articles convenus entre le chef de » l'Eglise romaine et le gouvernement de la République, » la charge imposée à l'.Etat est compensée par le droit » que le gouvernement s'est acquis d'intervenir directe- » ment et efficacement dans l'administration de l'Eglise » par la nomination des principaux ministres et par la » surveillance des ministres subordonnés. »

Voici dès lors les deux situations très distinctes qu'on voulait faire aux catholiques et aux protestants. Pour les premiers, un salaire de l'Etat, mais aussi l'intervention du gouvernement dans la nomination des évêques et des curés de canton : le pouvoir civil donnait de l'argent, et par son argent il s'était acquis le droit de mettre la main dans les affaires de l'Eglise. Pour les seconds, point de salaire, mais aussi une pleine liberté d'action intérieure : nul sacrifice d'argent d'un côté, et nul sacrifice d'indépendance de l'autre.

On rédigea effectivement, le 21 ventôse an X (12 mars

1802) un arrêté en neuf articles, où il n'était question que de mesures générales de police et de droit commun pour le culte des protestants. Bonaparte écrivit en marge de la minute de cet arrêté qu'il y manquait deux articles: l'un sur le serment des ministres protestants, lautre sur le mode de nomination, et le projet s'arrêta là (i).

On voit qu'il s'en est fallu de bien peu que la séparation de l'Eglise et de l'Etat n'ait été complètement réalisée pour la communion réformée de France. L'obstacle

, vint du premier Consul, qui, voulant avoir autorité sur

le protestantisme par le serment et la nomination des

' pasteurs, sentit bien qu'il devait, en compensation, en-

tretenir le culte réformé aux frais du trésor public; et de cette prétention est sortie la loi du 18 germinal an X (7 avril 1802).

Si l'on se proposait d'écrire des observations sur l'histoire des protestants français, au lieu de raconter ITiistoire même, on demanderait quelle eût été la destinée

f de leurs Eglises et quelle serait aujourd'hui leur posi-

tion, dans le cas où Bonaparte, se conformant à l'avis de son conseil d'Etat, leur eût laissé une entière indépendance, en ne leur accordant aucun salaire. Des opinions opposées pourraient être soutenues sur cette question avec une égale bonne foi ; mais l'examen de cette thèse nous écarterait de notre sujet.

Le fait' historique, seul point qui doive nous occuper ici, c'est que la plupart des protestants, pasteurs et fidèles, à tort ou à raison, accueillirent comme une précieuse faveur la loi du 18 germinal. Ils furent moins sensibles au sacrifice d'une partie de leur indépendance religieuse

(i) M. Artaud donne des détails sur cette négociation curieuse et géoért' lement ignorée, dans son Histoire du pape Pie VII, t. I, p. 265 et suiv.

qu'aux avantages qu'ils se promettaient du salaire de l'Etat; car ils trouvaient deux grandes choses : une reconnaissance légale incontestable, et le gage officiel d'une égalité parfaite avec les catholiques romains.

Rabaut-Dupuy, qui présidait le corps législatif en 1802, se fit l'organe des sentiments de gratitude et de joie de ses coreligionnaires dans la séance de clôture. « Législateurs , » dit-il , « cette loi de justice a été re- » çue avec reconnaissance par tous les chrétiens; les » protestants en ont senti tout le prix... Rendus à la li- » berté des droits civils, politiques et religieux, aujour- » d'hui que la loi organise tous les cultes cTune manière » parallèle y ils seront les plus fermes appuis d'un gouw vernement protecteur, »

Il disait encore en 1807, dans une lettre adressée aux réformés de l'empire : « Vous qui vécûtes comme nous » sous le joug de l'intolérance, résidu de tant de géné- » rations persécutées, voyez et comparez. Ce n'est plus » dans les déserts et au péril de votre vie que vous ren- » dez au Créateur l'hommage qui Itii est dû. Nos temples » nous sont rendus, et tous les jours il s'en élève de » nouveaux. Nos pasteurs sont reconnus fonctionnaires » publics ; ils sont salariés par le gouvernement; le glaive » d'une loi barbare n'est plus suspendu sur leur tête... » Hélas I ceux à qui nous avons survécu sont montés » sur la montagne de Nébo d'où ils ont vu la terre pro- » mise ; mais nous seuls en avons pris possession. »

Toutefois, quelque unanimité qu'il y ait eu dans les sentiments des protestants de cette époque sur la loi de germinal, il faut reconnaître qu'elle a changé dans des points essentiels la constitution de la Réforme française, et lui a fait payer cher l'avantage de l'égalité politique des religions.

6o6 HISTOIRE DES PROTESTANTS DE FRANCE.

En apportant au Corps législatif les nouveaux articles organiques, le conseiller d'Etat Portalis, depuis ministre des cultes, annonça que la loi avait été faite sur les instructions verbales ou écrites demandées aux protestants. « S'il appartient aux lois, » disait-il, « d'admettre » ou de rejeter les divers cultes , les divers cultes ont » par eux-mêmes une existence qu'ils ne peuvent tenir » des lois, et dont l'origine n'est pas réputée prendre sa » source dans des volontés humaines. » On croirait donc que le gouvernement s'était borné à interroger les protestants sur leurs articles de foi et de discipline , et qu'il les avait tout simplement sanctionnés. Mais il suffit, pour se détromper, de comparer la loi du i8 germinal avec les règles établies par les synodes nationaux.

Dans l'ordre ancien, qui est le système du presbytérianisme calviniste, la société religieuse existe en soi et par soi. Elle a son autorité suprême, ses autorités secondaires, sa doctrine, sa discipline, ses moyens de gouvernement, sa pénalité. Dans Tordre nouveau, la société religieuse n'ayant plus de confession de foi officiellement reconnue, n'en pouvant pas établir une autre . sans la permission du magistrat civil, ne possédant plus de règles générales et fixes en dehors de ses relations avec l'Etat, et subordonnée pour la conduite de ses affaires intérieures au pouvoir séculier, manque d'un gouvernement, dans le sens vrai du mot : elle semble appuyer son existence même sur une force qui ne vient pas de son propre fonds.

Autrefois, c'étaient les pasteurs et les anciens qui, réunis en colloques, en synodes provinciaux, en synodes nationaux, décidaient souverainement de toutes les questions ecclésiastiques. Ils nommaient les ministres, jugeaient les différends survenus dans les troupeaux, ap-