LIVRE CINQUIÈME
pliquaient les peines spirituelles, ordonnaient les changements réputés utiles, dirigeaient enfin les Eglises, en leur qualité d'Eglises, dans tout ce qui intéressait la piété, les bonnes mœurs, l'édification, la vie chrétienne. Sous le régime de 1802, tout paraît sortir de l'autorité temporelle , et tout y revient par une voie ou par une autre : confirmation et destitution des pasteurs , décisions dogmatiques, modifications dans la discipline^ entreprises des ministres du culte ou des consistoires, divisions dans les troupeaux. N'est-ce pas une organisation essentiellement civile substituée à une organisation essentiellement ecclésiastique ?
Les différences capitales qui existent dans l'ensemble se retrouvent aussi dans les détails.
L'élément primitif, qui correspondait à celui de la commune dans la société politique, c'est-à-dire l'Eglise particulière ayant son consistoire et son pasteur, est supprimé, au moins dans son autorité propre et distincte, par les articles de 1802, et remplacé par la création de l'Eglise consistoriale qui se compose d'un certain chiffre de protestants agglomérés. Les cinq ou six Eglises particulières dont elle est formée ne sont plus que des sections ou des fragments du corps, et leurs consistoires n'ont point de titre légal. C'est absolument comme si l'on supprimait , dans le domaine de l'Etat, toutes les communes avec leurs conseils municipaux, pour les absorber dans l'existence purement conventionnelle des cantons.
La loi de l'an X concentre la capacité consistoriale dans les rangs des plus imposés au rôle des contributions directes. Vingt-cinq de ces plus imposés nomment le premier consistoire. Ensuite le consistoire mêmedésigne les notables qui doivent, de concert avec lui,.
6o8 HISTOIRE DES PROTESTANTS DE FRANCE.
pourvoir aux réélections et aux vacances. Les deux conditions de la piété et de la fortune peuvent se trouver réunies, sans nul doute; mais quand elles ne le sont pas , c'est la fortune qui doit prévaloir, si Ton se conforme rigoureusement au texte légal. La masse des fidèles, ou le peuple, selon Texpression de l'ancienne discipline , n'a aucun droit d'élection , ni d'empêchement, ni de consentement officiellement réclamé.
A la place des synodes provinciaux , qui comptaient trente à quarante membres et quelquefois plus, puisque chaque Eglise particulière de la province y envoyait un pasteur et un ancien , la loi de germinal a institué des synodes d'arrondissement formés de cinq Eglises consistoriales. L'assemblée ne peut donc se composer que de dix membres, et ne doit durer que six jours. Elle n'a le droit de se réunir qu'avec la permission du gouvernement , après lui avoir donné connaissance des matières qui seront traitées, et en présence du préfet ou du souspréfet. De plus, toutes les décisions qui émaneront de ces synodes, de quelque nature qu'elles soient, doivent être soumises à l'approbation du pouvoir civil. Et cependant, depuis près d'un demi-siècle, malgré ces excessives précautions, il n'y a qu'un seul synode d'arrondissement, celui de la Drôme, qui ait été convoque en
Enfin , il n'y a plus de synode national ; car les articles organiques n'ayant rien statué sur la composition et les attributions de cette assemblée, et n'en ayant pas même prononcé le nom, tandis qu'ils ont soigneusement déterminé tout ce qui concerne les synodes d'arrondissement, il est hors de doute que le silence du législateur équivalait, dans sa pensée, à une suspension indéfinie des synodes généraux.
