‹ Histoire des Protestants de France (volume 2)Chapitre 314 sur 327 · LIVRE CINQUIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE CINQUIÈME

satlort, rétablissement d'un conseil central qui pût servir d'intermédiaire entre le gouvernement et les consistoires. Il ajoute que des commissions analogues avaient été nommées en 1819 et 1839, et qu'elles avaient produit de bons résultats.

Plusieurs questions furent agitées à propos de cet établissement qui ne correspondait à aucune des institutions de l'ancienne discipline. Il ne pouvait, évidemment, tenir la place des synodes nationaux, composés d'un égal nombre de pasteurs et de laïques, délégués par les corps ecclésiastiques secondaires et siégeant tantôt dans une ville, tantôt dans une autre, afin d'éviter toute apparence de primauté, toute prétention à la permanence. La commission du 14 |mars n'offrait rien de semblable ni d'approchant. Quel est donc son vrai caractère ? disait-on de toutes parts. Quelles seront ses attributions et son autorité ? Est-ce un corps simplement consultatif? ou bien est-ce un corps délibérant, investi d'une portion de la puissance publique i^ et à quelle époque les membres de cette commission seront-ils remplacés par les mandataires des Eglises mêmes ? Autant de points sur lesquels le décret gardait le silence, et qui provoquèrent de grands débats.

Le conseil central se chargea de résoudre les questions en suspens, et proposa au ministre des cultes un projet de règlement connu sous le nom d'articles addi^ tionnels. Il y réclamait le droit de délibérer sur les peines applicables aux pasteurs, chaque fois qu'elles exigeaient l'intervention du gouvernement ; de donner son avis sur les conflits d'administration entre les consistoires et les conseils presbyléraux ; de prononcer sur les questions relatives à la compétence de ces corps, et ainsi pour d'autres attributions qui auraient donné à la

commission ecclésiastique du pouvoir civil une autorité judiciaire et administrative considérable.

Attaqués à la fois par les consistoires les plus influents et les plus modérés, tels que celui de Nimes, ces articles additionnels sont restés à l'Etat de projet, et le ministre des cultes a résumé la discussion de la manière suivante dans la circulaire de mai 1853 : « Si les attri- I) butions du conseil central ne sont pas nettement dé- » terminées, c'est qu'il résulte des observations pré- » sentées par les consistoires et des renseignements » recueillis par l'administration, que les Eglises sont » loin d'être d'accord entre elles sur ce point important. » Le gouvernement entend respecter l'indécision des » Eglises, alors même qu'il ne saurait la partager. Il est » convaincu du reste que les attributions du conseil » central sont assez largement définies dans le décret » du 26 mars pour que cette institution produise, dès à » présent et sans développements nouveaux, la plupart » des fruits qu'on pouvait s'en promettre à l'avantage » réciproque des Eglises et de TEtat. »

Il faut maintenant laisser à l'avenir le soin de montrer plus clairement l'esprit et les conséquences des nouveaux articles organiques. Si la loi fait quelque chose pour le progrès spirituel de la communion réformée, les convietions et les mœurs chrétiennes y feraient encore beaucoup plus. N'oublions pas de signaler un autre bienfait du décret du 26 mars : c'est que les protestants disséminés, qui ne sont pas assez nombreux pour constituer une paroisse avec un pasteur salarié par le budget, ont été rattachés administrativement aux consistoires les plus voisins : d'où il suit que ces corps ecclésiastiques sont légalement investis du droit de pourvoir à leurs besoins religieux par des exercices publics. Vingt-sept dépar-

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