LIVRE CINQUILMK
réunion purement officieuse. Elle ne pouvait s'appuyer sur aucun texte légal. Le gouvernemenl ne la reconnut point* et les églises étaient pleinement libres d'accepter ses résolutions ou de les rejeter.
De longs et sérieux débats s ouvrirent sur la question des confessions de foi. Enfin, d'une voix presque unanime, l'assemblée décida que , conformément au vœu de la généralité des églises , elle ne toucherait pas aux matières dogmati-
ques, et que la question serait réservée pour un temps plus opportun. Une adresse fut rédigée dans laquelle , tout en évitant de résoudre dans un sens ou dans un autre les points de doctrine controversés, la majorité exprima ses communes croyances.
Quelques membres protestèrent contre cette décision, et se retirèrent. Ils ont formé depuis , avec les congrégations indépendantes qui existaient déjà, une nouvelle société religieuse sous le nom \X Union des églises évangéliqiies de France. Leur synode particulier s est ouvert le 20 août 1849; il a rédigé une profession de foi et une constitution ecclésiastique pour les troupeaux qu'il représentait.
Après avoir écarté les questions dogmatiques, l'assemblée générale de septembre discuta un projet d'organisation pour rétablissement légal. Elle posa le suffrage universel, avec certaines restrictions, à la base du projet, reconstitua Téglise particulière comme un élément essentiel du système presbytérien, conserva l'institution des consistoires généraux, les subordonna aux synodes particuliers, et demanda, pour centre et couronnement de l'édifice ecclésiastique, un synode général qui se réunirait à des intervalles réguliers.
Le ministre des cultes, auquel ce projet a été communiqué, s'est adressé aux églises pour avoir leur avis sur son contenu. Les consistoires, tout en étant unanimes à deman-
cm HISTOIRE DES PROTESTANTS DE FRANCE.
der que la loi du 18 germiaal fût profondément modifiée, n'ont pas été d'accord sur les articles du nouveau plan d'organisation, et Ton ignore s'il deviendra l'objet d'une mesure législative.
Tandis que le protestantisme essayait de modifier son régime intérieur et ses relations avec l'autorité civile, l'Assemblée nationale discutait la constitution. Elle adopta les deux articles suivants : « Chacun professe librement sa rehgion, et reçoit de l'Etat, pour l'exercice de son culte, une égale protection. Les ministres des cultes actuellement reconnus par la loi, et de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont droit à recevoir un traitement de l'Etat »
On remarquera que la religion catholique n'est plus nommée dans la loi fondamentale. Non-seulement elle a cessé d'être la religion de l'Etat; mais elle n'a pas même conservé la distinction qu'on lui avait laissée dans le concordat de Napoléon et la charte de 1830, celle d'être désignée comme la religion de la majorité des Français. Nul privilège donc pour le catholicisme, ni apparence de privilège; égalité pleine, parfaite, absolue entre tous les cultes reconnus , de telle manière que la constitution serait violée si le gouvernement accordait à l'Eglise romaine une prééminence quelconque, il a fallu trois siècles d'efforts et de luttes pour faire écrire cette grande règle de justice dans les lois, et peut-être a-t-elle encore besoin d'être mieux comprise et mieux appliquée par les mœurs. Un peuple élevé dans le catholicisme pratique plus difficilement qu'aucun autre la complète égalité des communions religieuses.
11 est à noter, en outre, que cette égalité n existe que pour les cultes qui sont ou seront reconnus par l'Etat. Les partisans du système de la séparation n en ont pas été satisfaits, et la question de la suppression du budget des cultes