LIVRE aNQUIÈME

indépendance qu'il est dans son intention de garantir ù tous les cultes. Le protestantisme est une communion chrétienne qui réunit à la même croyance et aux mêmes rites un très-grand nombre de citoyens français. A ce seul titre ^ cette communion a droit à la protection du gouvernement. A d'autres égards elle mérite des marques de considération et de bienveillance. Ses fondateurs ont les premiers répandu en Europe des maximes libérales de gouvernement ; ils ont fait faire des progrès à la morale , à la philosophie j aux sciences et aux arts utiles. Dans les derniers temps , les protestants se sont rangés les premiers sous les drapeaux de la liberté, et ne les ont jamais abandonnés. Il est donc du devoir du gouvernement d'assurer sa protection aux réunions paisibles de cette minorité éclairée et généreuse de citoyens, rassemblés dans des temples avec la vue louable de recueillir

les préceptes de la religion du Christ Tout ce qui est assuré

aux diverses communions chrétiennes par les articles convenus entre sa sainteté et le gouvernement de la République, est également garanti aux protestants, à Feœception de la subvention pécuniaire. »

Les pasteurs protestants ne devaient donc recevoir aucun salaire du trésor public, tandis que les évêques et les prêtres en avaient un. On était revenu au décret de l'Assemblée Constituante qui n'accordait en effet de traitement qu'aux ministres du culte catholique, mais on ne s'appuyait plus sur les mêmes raisons. L'Assemblée Constituante regardait le salaire du clergé comme un dédommagement ou une indemnité pour la perte de ses biens. Le conseil d'état de 1802 laissait entièrement à l'écart cet ordre de considérations. Il justifiait par trois motifs l'intention de payer les prêtres sans payer les pasteurs. Premièrement, certaines dépenses peuvent être imposées à tous dans I intérêt du plus

grand nombre. Ensuite, les subventions volontaires que les prêtres levaient pour entretenir le culte catholique entraînaient des profusions et des abus qui , pour diverses causes , n'existaient pas au même degré chez les protestants. Enfin , « dans les articles convenus entre le chef de TEglise romaine et le gouvernement de la République, la charge imposée à l'Etat est compensée par le droit que le gouvernement s'est acquis d'intervenir directement et efficacement dans Fadministration de TEglise par la nomination des principaux ministres , et par la surveillance des ministres subordonnés. »

Voici dès-lors les deux situations très-distinctes qu'on voulait fa^re aux catholiques et aux protestants. Pour les premiers, un salaire de l'Etat, mais aussi l'intervention du gouvernement dans la nomination des évèques et des curés de canton : le pouvoir civil donnait de l'argent , et par son argent il s'était acquis le droit de mettre la main dans les affaires de l'Eglise. Pour les seconds, point de salaire, mais aussi une pleine liberté d'action intérieure : nul sacrifice d'argent dKin côté, et nul sacrifice d'indépendance de l'autre.

On rédigea effectivement le 21 ventôse an X ( 12 mars 1 802) un arrêté en neuf articles, où il n'était question que démesures générales de police et de droit commun pour le culte des protestants. Bonaparte écrivit en marge de la minute de cet arrêté qu'il y manquait deux articles : l'un sur le serment des ministres protestants, l'autre sur leur mode de nomination, et le projet s'arrêta là (1).

On voit qu'il s'en est fallu de bien peu que la séparation de l'Eglise et de l'Etat n'ait été complètement réalisée pour la communion réformée de France. L'obstacle vint du Pre-

(1) M. Artaud donne des détails sur cette négociation curieuse et généralement ignorée, dans son Histoire du pape Pie VU, i. 1 , p. 265 et suit.