LIVRE CINQUIÈME
pie, de mettre sur la même ligne toutes les communions religieuses. Un évêque-ministre ne craignit pas de dire que les cultes non catholiques n'étaient que tolérés, et M. de Peyronnet, en défendant à la tribune la loi du sacrilège, prononça ces imprudentes paroles : « Je con- » nais une égalité de protection promise aux cultes ad- » mis dans le royaume', et je la respecte ; l'égalité des » cultes, je ne sais plus ce que c'est. »
La loi , dont nous venons de parler , confondant le spirituel avec le temporel, et transportant dans le domaine de la législation le dogme catholique , établissait une grande inégalité entre les deux cultes. Aucune profanation contre le culte protestant n'entraînait plus que la peine de la prison, tandis que telle profanation contre le culte catholique était punie de la peine de mort , et même, dans le projet du gouvernement, de celle des parricides. Cela seul aurait dû avertir Charles X et ses ministres qu'ils étaient dans une voie fatale. Le protestantisme n'y perdit rien ; la cause des Bourbons et des prêtres y perdit immensément.
Une autre conséquence qu'on essaya de faire sortir du principe de la religion de l'Etat, ce fut de contraindre les non-catholiques à faire acte , sinon d'adoration, au moins d'hommage et de participation indirecte à certaines cérémonies du catholicisme. Ainsi, l'on prétendit les forces à tapisser la façade de leurs maisons pour le passage des processions cathohques , sous peine de poursuites et d'amende. C'était déjà une question de savoir si les processions hors des églises, dans les communes où il existe différents cultes , ne sont pas une violation des articles organiques, et en général si, dans une société bien organisée , un culte quelconque a le droit de transporter sur la voie publique la célébration
de ses rites particuliers. Mais, sans insister sur ces deux points, on conçoit que les 'protestants aient énergiquement refusé de tapisser leurs maisons ; car ils voyaient tout ensemble une atteinte grave à leur ancienne discipline, un défi contre l'indépendance de leur foi personnelle , une entreprise contre l'égalité des cultes , et par cela même contre leur liberté.
On avait mis en avant , pour sonder le terrain , des fonctionnaires d'un ordre inférieur, tels que le comte de Narbonne-Lara , sous-préfet de Florac , lequel , tout à coup, de son autorité propre, publia une circulaire ordonnant à ses administrés , de quelque [religion qu'ils fussent, de décorer le devant de leurs maisons pour le passage de la procession du Saint-Sacrement. Le consistoire de Barre répondit à ce sous-préfet, le 19 mai 1818, par un refus catégorique, en invoquant et la discipline protestante et la charte.
Des faits semblables se passèrent ailleurs. Plusieurs citoyens furent mis à l'amende pour n'avoir pas obtempéré à cette inique prétention. Mais il s'en rencontra un, M. Paul Roman, de Lourmarin, qui ne se courba point sous la sentence des tribunaux subalternes. Il fit appel devant la Cour suprême, et gagna son procès après de longs débats. M. Odilon-Barrot lui prêta l'appui de son éloquence. Il montra que la liberté religieuse tout entière était impliquée dans la question. « Cette cause, » dit-il, « n'est pas celle d'un protestant ; elle n'est pas » même celle de tous les protestants seulement ; elle est » celle de tous les citoyens, quel que soit leur culte, » quelles que soient leurs opinions religieuses, appa- » rentes ou non apparentes ; tous sont dans ce mo- » ment représentés par le sieur Roman. »
La Cour de Cassation rendit, le 30 novembre 181 8,
