LIVRE CINQUIÈME. 63 I
un arrêt conforme à la justice, à la loi et aux droits des minorités. Une affaire du même genre fut encore plaidée à Marseille en 1820, et de nouveau gagnée. Le gouvernement lui-même renonça, malgré les clameurs de quelques fanatiques , à cette illégale exigence , et ce fut pour les protestants un point définitivement acquis.
On manifesta une autre prétention plus dangereuse dans son principe, plus grave dans ses effets, plus opiniâtre surtout, et dont aujourd'hui même les hommes politiques ne semblent pas être complètement affranchis. Elle consistait à renfermer, à parquer en quelque manière les protestants dans certaines limites, comme si le protestantisme était un mal qu'il fallût resserrer dans les plus étroites bornes possibles. On avait l'air de dire aux disciples de la Réforme : Puisque vous existez dans le royaume, nous vous supportons; mais restez où vous êtes, et gardez-vous d'aller au delà. L'unité de foi est pour nous la règle, la dissidence est l'exception, et loin de l'autoriser à s'étendre, nous voulons la restreindre autant qu'il est en nous.
Rien de plus contraire à la charte qui assurait aux cultes une égale liberté. Car le clergé romain ayant toujours et partout le droit de faire des prosélytes dans le sein du protestantisme, il est évident que si l'on refusait aux pasteurs celui de faire à leur tour des prosélytes dans le catholicisme , l'égale Hberté n'était plus qu'une amère moquerie.
Pour que la charte fût respectée, du moins en un certain sens, on aurait dû interdire aux prêtres de convertir des protestants, comme on défendait aux pasteurs de convertir des catholiques. Or, c'est là une condition que le clergé romain n'acceptera jamais ; il ne le peut pas ;
il ne le doit pas; ce serait de sa part une indigne prévarication, et il a raison de ne pas s'y assujettir, même dans les contrées protestantes. Mais alors il ne reste plus, logiquement et légalement, que le droit commun, ou la liberté du prosélytisme pour tous.
Le gouvernement de la Restauration ne fit pas toujours son devoir en cette matière. Il inventa des entraves administratives, des obstacles judiciaires, et s'appuya obstinément sur l'article 291 du code pénal, d'après lequel aucune association de plus de vingt personnes ne peut se former^ sans l'agrément du pouvoir. En appliquant cet article aux réunions religieuses, il est clair que l'établissement de toute nouvelle assemblée , l'ouverture de tout nouveau lieu de culte dépendait du bon plaisir de l'autorité civile. La liberté de religion n'existait plus pour le protestantisme français hors des temples comptés et numérotés par l'Etat. On en était presque revenu aux mauvaises maximes des premières années du règne de Louis XIV.
Il en résulta, on aurait dû le prévoir, des luttes incessantes. Nous ne citerons que deux faits dans lesquels intervinrent les consistoires des deux plus grandes villes de France. En 1825, le Consistoire de Paris, |bien qu'il demandât le libre exercice de la religion, non pour des catholiques convertis, mais pour des protestants de naissance, fut empêché d'ouvrir un temple dans la commune des Ageux, « parce que, » disait l'arrêté administratif, « il ne serait pas sans inconvénient d'établir de » faibles fractions de population dissidente au milieu » d'une population de culte homogène! » C'était le langage des persécuteurs du seizième siècle. En 1826, quelques communes des environs de Lyon ayant exprimé le désir d'entendre prêcher les doctrines de la
