LIVRE CINQUIÈME

» clamés en 1789, et qui sont la base du droit public » des Français. »

On connaît les principes de 1789 sur les matières religieuses : distinction constante et précise entre le domaine spirituel et le domaine temporel ; liberté et égalité de tous les cultes reconnus par l'Etat; admission de tous les citoyens aux charges publiques, selon leurs capacités et leurs talents , à quelque communion qu'ils appartiennent. Ces droits ont été placés, par l'article 26 de la Constitution , sous la garde du premier pouvoir délibérant du pays : « Le Sénat s'oppose à la promulgation » des lois qui seraient contraires ou qui porteraient at- » teinte... à la religion ou à la liberté des cultes. »

La Constitution de 1852 ne fait pas plus mention que celle de 1848 d'une religion de l'Etat, ou d'une religion de la majorité des Français ; elle ne prononce pas même le nom d'une Eglise particulière. Dès lors, nulle différence quelconque entre les divers cultes dans la loi souveraine : c'est toujours l'égalité entière et absolue que nous avons déjà signalée. Il est permis d'espérer que de la Constitution elle passera de plus en plus dans les idées et les habitudes nationales.

Un décret, publié le 26 mars 1852 , a profondément modifié le régime intérieur des Eglises protestantes de France : il mérite à ce titre d'être étudié et analysé avec soin.

On a vu précédemment que la loi du 18 germinal an X était loin de donner une pleine satisfaction aux vœux des réformés, et avait provoqué de fréquentes réclamations. On a vu aussi que les différents projets de réorganisation avaient -^échoué , soit devant les plaintes des consistoires, qui n'y trouvaient pas de suffisantes garanties de liberté, soit devant les hésitations du pou-

voir civil , qui répugnait à intervenir dans les affaires ecclésiastiques.

L'occasion parut plus favorable après les événements du 2 décembre, et le décret du 26 mars fut rendu afin de corriger les abus contre lesquels on avait réclamé , et de mettre les institutions du protestantisme français en harmonie avec celles de l'Etat.

Il faut remarquer que ce ne fut point un concordat entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique régulièrement saisie de la question. L'acte était sorti tout entier des mains du gouvernement. De là , des objections et des appréhensions de plus d'un genre. Les défenseurs du décret répondirent qu'il en avait été de même de la loi du 18 germinal; qu'on avait dû profiter du moment oia tous les pouvoirs publics étaient concentrés en une seule volonté ; que le ministre des cultes avait attentivement interroo-é les requêtes des consistoires, et s'était efforcé de répondre aux désirs de la majorité des protestants ; que le décret, d'ailleurs, ne touchait pas au dogme, ni aux formes de cuUe , ni à l'administration des sacrements, et que l'Etat, par conséquent, n'avait pas excédé sa compétence ni ses droits.

Sans entrer plus avant dans cette controverse, on peut affirmer que plusieurs des nouvelles dispositions du décret ont obtenu l'assentiment presque unanime des

Eglises.

L'article premier reconstitue la commune ecclésiastique ou la paroisse , qui avait été presque entièrement absorbée, comme nous l'avons montré en son lieu, dans l'arbitraire création de l'Eglise consistbriale de six mille âmes. Il y a maintenant une paroisse distincte et légalement reconnue partout où l'Etat rétribue un ou plusieurs pasteurs. C'est un retour à l'ancienne organisation près-