LIVRE CINQUIÈME

bytérienne, et l'on s'est accordé à y voir un progrès sur le régime de l'an X. La commune ecclésiastique ayant sa vie en soi, et se distinguant de toute autre par la force même des choses, devait se relever de la déchéance oii elle était tombée.

Chaque paroisse possède maintenant un consistoire particulier, oij, selon les expressions du décret, un conseil presbytér al ^ composé de quatre membres laïques au moins, de sept au plus , et présidé par un pasteur. Ces conseils locaux administrent les paroisses sous l'autorité des consistoires. Ils sont renouvelés par moitié de trois en trois ans , au moyen du suffrage paroissial , nouveau mode d'élection qui sera expliqué plus loin.

L'article 2 réorganise les consistoires , en y faisant entrer , avec les conseils presbytéraux des chefs-lieux des circonscriptions consistoriales, tous les pasteurs du ressort et un certain nombre de délégués laïques des différentes paroisses. Les consistoires sont soumis, tous les trois ans, comme les conseils presbytéraux, à un renouvellement partiel, et c'est également le suffrage paroissial qui doit prononcer.

Les attributions de ces corps ecclésiastiques ont été modifiées en quelques points par un arrêté ministériel du 20 mai 1853. C'est aux consistoires qu'il appartient de correspondre avec le gouvernement, et de lui transmettre , avec son avis , les délibérations des conseils presbytéraux ; de veiller à la célébration régulière du culte , au maintien de la liturgie et de la discipline , à l'expédition des affaires dans les diverses paroisses de son ressort ; d'arrêter les budgets ; enfin , de nommer aux places de pasteurs sur une liste de trois candidats présentée par le conseil presbytéral de la paroisse intéressée.

L'innovation la plus grave du décret, c'est l'établissement du suffrage paroissial. Auparavant, selon les articles organiques de l'an X , le droit d'élection n'était exercé que par les protestants les plus imposés au rôle des contributions directes ; et les consistoires se perpétuaient ou se recrutaient comme ils le jugeaient bon , avec le concours d'un petit nombre de notables qu'ils désignaient eux-mêmes. C'était accorder un double privilège à la fortune et aux nominations antérieures. Il y parut bien dans plus d'un consistoire où les désordres s'étaient immobilisés avec les hommes. La masse des fidèles se plaignait, non sans de légitimes raisons, de ne pouvoir pas faire prévaloir sa volonté, ni même, en certaines rencontres, faire entendre ses doléances dans des corps ecclésiastiques ainsi constitués. Le suffrage paroissial, expliqué par l'arrêté du 10 septembre et la circulaire ministérielle du 14 septembre 1852, a complètement changé cet état de choses.

Pour être inscrit sur les registres de la paroisse et posséder le droit de suffrage , il suffit de justifier des conditions suivantes : être protestant , et âgé de trente ans révolus ; avoir deux ans de résidence dans la paroisse, ou trois ans, si l'on est étranger d'origine. Il n'y a d'exception que pour ceux qui auraient été judiciairement privés du droit électoral politique ou municipal, ou qui seraient rayés par le conseil presbytéral, pour cause d'indignité notoire , à l'unanimité des voix.

Quant aux garanties religieuses qui constatent la qualité de protestant , voici comment elles sont résumées dans la circulaire ministérielle : « Ceux qui voudront » jouir du droit électoral paroissial justifieront qu'ils » ont été admis dans l'Eglise conformément aux règles » établies, qu'ils participent aux exercices et aux obli-