LIVRE SIXIÈME

» universel a besoin, plus que tout autre mode d'élec- » tion, d'être soigneusement réglé ? » Et le Synode officieux de 1848 dont la majorité était libérale, n'a-t-il pas pris la décision suivante : « Tout électeur, avant » d'être inscrit, devra déclarer qu'il recrr.naît la Bible » pour la Parole de Dieu et l'unique règle de sa foi? »

Sur la question de forme, la presse évangélique n'hésitait pas non plus à donner raison au Consistoire de Caen, et à défendre la légalité de sa décision. Elle soutenait, — avec raison, selon nous, — qu'en l'absence du Synode général, seul compétent pour promulguer des règlements d'une application générale , les Consistoires avaient le droit de prendre, et de rendre exécutoires dans toute l'étendue de leur ressort, toutes les mesures qu'ils jugeaient nécessaires au maintien de la liturgie et de la discipline que la loi les charge expressément de faire respecter.

Toutefois, les représentants du parti conservateur, d'accord sur la question de principes et sur la question de légalité, l'étaient beaucoup moins sur la question d'opportunité et de convenance. Tout en approuvant la décision du Consistoire de Caen, ils s'abstenaient de la proposer en exemple aux autres Consistoires évangéliques (i). On sentait combien il était difficile d'arriver à un accord unanime et à une action commune des Consistoires. Pour éviter les inconvénients qui pourraient résulter de décisions consistoriales contradictoires, on conseillait d'attendre le rétablissement des synodes demandé depuis longtemps avec les plus vives instances par la fraction évangélique de l'Eglise, et de réserver

(i) C'est à peine si l'on peut citer deux Consistoires, celui d'Orpierre et celui de Jarnac, qui prirent une décision analogue à celle du Consistoire de Caen.

au Synode général l'examen et la décision de la question électorale.

Cependant une certaine agitation s'était produite au sein de la consistoriale de Caen. Une pétition, revêtue de vingt-neuf signatures, fut adressée à M. le ministre des cultes, pour lui demander l'annulation de l'arrêté du Consistoire (i). Une lettre ministérielle, en date du 26 mars 1867, prononça en effet l'annulation de cet arrêté comme contraire aux dispositions de la loi existante.

Mais l'affaire n'en resta pas là. Le Consistoire de Caen en appela devant le Conseil d'Etat. La cause fut entendue en audience publique le 17 décembre 1869. Après les plaidoiries de M. Alfred Monod, avocat du Consistoire, et de M. Larnac, avocat des signataires de la protestation, M. le comte de Belbeuf, maître des requêtes, prit des conclusions tendant à établir l'incompétence du ministre et à faire annuler sa décision. « Une délibération de consistoire portant sur une question d'ordre purement religieux ne peut en aucun cas, disait M. de Belbeuf, être cassée par le ministre des cultes. Si une délibération de ce genre paraît contraire aux lois établies ou à la liberté des consciences, c'est au Conseil d'Etat seul qu'il appartient d'en connaître et de prononcer, s'il y a lieu , l'annulation. » Conformément à ces conclusions, le Conseil d'Etat présenta à l'approbation de l'Empereur un décret annulant, pour cause d'excès de pouvoirs, la décision ministérielle du 26 mars 1867.

Les conclusions de M. de Belbeuf et les considérants du décret étaient également remarquables. Le principe

(1) Le ministre des cultes était alors M. Baroche.

de l'autonomie de l'Eglise, en tout ce qui touche aux questions de foi et de discipline intérieure, y était solennellement proclamé. Le gouvernement déclarait, en particulier, que « la détermination des justifications et » des garanties religieuses à exiger des citoyens qui » prétendaient être admis à l'exercice du culte et aux » droits électoraux reste en dehors des attributions du » pouvoir civil. » Il reconnaissait aussi que l'Eglise réformée de France a une foi et une discipline déterminées , antérieures à la loi de germinal et aux décrets de 1852, lesquels les ont visées et sanctionnées l'une et l'autre.

C'était pour l'orthodoxie une victoire importante que cette reconnaissance officielle des principes qu'elle avait toujours défendus. Mais au point de vue pratique, la décision du Conseil d'Etat ne pouvait trancher la question. A supposer même que les consistoires eussent le droit de déterminer les garanties religieuses à exiger des électeurs, — droit que le Conseil d'Etat n'avait pas formellement reconnu , — la difficulté subsistait tout entière. Ce que le Consistoire de Caen avait décidé dans un sens, un autre consistoire pouvait le décider dans un autre ; et l'on arrivait ainsi au désordre organisé. Pour éviter ce résultat, il fallait une mesure générale, applicable à l'Eglise tout entière, et il n'appartenait qu'au Synode général, seule représentation légitime de toutes les Eghses, de prendre une mesure de ce genre.

C'est ainsi que la question électorale ramenait à la question synodale, posée depuis longtemps déjà au sein de l'EgHse et dont la prompte solution devenait chaque jour plus urgente. La convocation d'un Synode général était, de l'avis de tous les esprits clairvoyants et vrai-

jiJO HISTOIRE DES PROTESTANTS DE FRANCE.

ment libéraux , le seul moyen de sortir de la crise que traversait l'Eglise réformée de France. C'était à l'Eglise elle-même qu'il appartenait de déclarer, par l'organe de ses représentants régulièrement réunis en assemblée générale, ce qu'elle était et ce qu'elle prétendait rester ou devenir. C'était à elle qu'il appartenait de statuer sur la doctrine et sur la discipline, de confirmer, de réviser, ou de remplacer son ancienne confession de foi et son ancienne organisation ecclésiastique. Convoquer les grandes assises du protestantisme français, et lui remettre à lui-même le soin de ses propres destinées, c'était là, à coup sûr, le parti le plus sage et le plus libéral ; c'était l'unique moyen de résoudre toutes les questions pendantes, et d'asseoir enfin, sur des bases durables, au sein d'une Eglise pacifiée, l'ordre et la liberté.

C'est là ce que répétaient depuis longtemps les protestants orthodoxes qui ne cessaient de réclamer le rétablissement des synodes. Les protestants libéraux s'étaient d'abord unis à eux pour le demander aussi. Le principe de l'organisation synodale avait été solennellement proclamé par le Synode officieux de 1848. En 1854, la conférence du Gard, composée en grande majorité de pasteurs libéraux, après avoir entendu un rapport de M. le pasteur Hugues sur la situation ecclésiastique^ prenait, à l'unanimité, la résolution suivante : « L'assemblée, reconnaissant qu'il est urgent d'arriver u au complément de notre organisation ecclésiastique , » prie instamment M. le ministre de l'instruction pu- » blique et des cultes de vouloir bien, aux termes de » l'article XVII de la loi du 18 germinal an X, procé- » der à la répartition des consistoires en arrondisse- » ments synodaux, et mettre ledit article en exécution