LIVRE SIXIÈME

Le conseil d'Etat était d'avis qu'il n'y avait pas lieu , pour le moment, « d'adopter le projet de décret, » autorisant la promulgation de la déclaration de foi votée par le Synode dans sa séance du 20 novembre 1872. « Le Synode, en effet, disait-il, n'a pas demandé l'autorisation de publier isolément cette déclaration de foi. Le gouvernement a, sans aucun doute, le droit de soumettre d'office à l'examen du conseil d'Etat, dans le but d'autoriser leur publication, les actes énumérés dans l'article 4 de la loi du 18 germinal an X. Mais le Synode devant se réunir très prochainement , il n'y a pas motif suffisant de procéder d'office. »

L'autorisation de promulguer la déclaration de foi du Synode n'était donc pas encore accordée. Mais c'était là une pure question de forme. Le conseil d'Etat, en pro-

qui puisse édicter , soit les modifications à la discipline prévues par l'article J , soit les diverses décisions énumérées à l'article 4 ; d'oii il résulte que, dans l'hypothèse de la suppression du Synode général , ces dispositions seraient dénuées de sens , et aussi impossibles à appliquer qu'à comprendre. »

Le conseil d'Etat établissait ensuite qu'un décret avait suffi pour autoriser régulièrement la tenue du Synode de 1872. « En effet , disait-il, si l'intervention du législateur a été reconnue nécessaire en i8j2, c'est qu'il s'agissait de modifier les dispositions expresses de l'article 18 de la loi de l'an X, et d'organiser sur les bases nouvelles les conseils presbytéraux et les consistoires. La mesure qui a ordonné la convocation du Synode général ne présente aucun caractère analogue. Elle ne déroge à aucune loi , et elle rentre dans les pouvoirs qui appartiennent au gouvernement sur la police des cultes.

Passant enfin aux griefs articulés contre la répartition des ^consistoires en arrondissements synodaux, et contre le mode suivi dans les synodes particuliers , pour l'élection des délégués au Synode général , le conseil d'Etat déclarait « que le décret du 29 novembre 1871 , légal dans son principe , s'est conformé , dans le détail de ses dispositions , à l'ensemble des règles et des traditions anciennes , combinées avec les lois de l'an X et de 1852. »

Le conseil concluait de la manière suivante : « De tout ce qui précède, il résulte que ia légalité du Synode de 1872 est certaine. »

(Voir pour le texte complet de VAvis du conseil d'Etat, le Christianisme au dix-neuvième siècle, du 24 novembre 187}).

clamant la parfaite légalité du Synode de 1872, avait sanctionné d'avance tous les actes émanés de lui. L'autorité et la compétence de cette assemblée étaient désormais hors de toute contestation. Ses décisions passées comme ses décisions à venir devaient, par cela même , être considérées comme ayant force de loi. Le gouvernement ne pouvait, sans se déjuger lui-même, se refuser à en autoriser la promulgation (i).

L'Eglise réformée de France était donc, d'une manière légale et définitive, rentrée en possession de ses anciennes institutions synodales. Ces institutions pouvaient désormais fonctionner régulièrement. On n'avait plus à craindre que l'œuvre du Synode de 1872, ou celle des Synodes futurs, fût mise en question. C'était là un résultat dont l'importance ne pouvait échapper à personne.