LIVRE SIXIÈME

Mais les signataires de l'adresse semblaient rveconnaître en principe aux deux fractions du protestantisme français un droit égal à faire partie de l'Eglise réformée concordataire. C'est là ce que la majorité évangélique du Synode ne pouvait leur accorder. Elle estimait que ceux qui avaient abandonné la foi et les principes de l'Eglise réformée n'avaient plus le droit d'en faire partie , et qu'ils devaient en sortir pour fonder une Eglise nouvelle.

Les conférences nationales évangéliques du Midi, réunies à Bordeaux les 28 et 29 octobre 1873, ne pouvaient manquer de s'occuper de la situation ecclésiastique. Après avoir entendu sur cette question un remarquable rapport de M. le pasteur Babut, et en avoir longuement discuté les conclusions la conférence émit le voeu « que le Synode maintînt les principes de foi et » d'organisation ecclésiastique, qu'il avait proclamés en » 1872 comme étant ceux de l'Eglise réformée de » France ; qu'il déclarât en même temps que les Eglises » qui croiraient devoir protester contre les décrets du » Synode ne seraient nullement inquiétées dans leur » situation vis-à-vis de l'Etat, dans la gestion de leurs » affaires intérieures et dans le choix de leurs pasteurs, » mais seraient considérées comme s'étant volontaire- » ment retirées de l'Eglise réformée synodale, et que » leurs représentants ne pourraient être admis au Synode » qui devra se réunir en 1874. »

Les conférences de Bordeaux étaient à peine terminées qu'une circulaire de la commission permanente convoquait , avec l'autorisation du ministre , la seconde session du Synode pour le jeudi 20 novembre 1873.

Quelques jours avant l'ouverture de la seconde session du Synode, le conseil d'Etat, par un avis délibéré

dans les séances du 13 et du 15 novembre , [établissait la parfaite légalité du Synode de 1872. La question avait été , au sein de la haute assemblée , l'objet de l'examen le plus sérieux et le plus approfondi. Toutes les objections formulées par le parti libéral contre la légalité et l'autorité du Synode et récemment résumées dans un long mémoire adressé au conseil d'Etat par M. Jalabert, doyen de la Faculté de droit de Nancy, y avaient été discutées et réfutées d'une manière victorieuse (i).

(i) Il vaut la peine de faire connaître, par une courte analyse, ce document si remarquable. Le conseil d'Etat commençait par établir que la loi de germinal n'avait nullement prétendu abolir le Synode général, et que, par conséquent, il suffisait d'un simple décret pour en rétablir le fonctionnement régulier.

« Il n'est point contesté, disait-ii, que, jusqu'en 1802, l'Eglise réformée était presbytérienne synodale. Le Synode général était un des organes essentiels de sjà constitution. Avant 1789 , vingt-neuf synodes généraux ont été tenus , en vertu de lettres royales , sous la surveillance d'un commissaire du roi. Et même après la révocation de l'édit de Nantes , les synodes généraux se sont réunis au Désert. Les lois de l'an X n'ont pas fait table rase des institutions intérieures et traditionnelles des divers cultes dont elles rouvraient les temples. Dans les exposés de motifs, et dans ses rapports au premier consul Portails déclara, à plusieurs reprises, que la tâche du législateur est de régler les rapports des Eglises avec le pouvoir civil et non de refaire leurs lois religieuses. Il dit notamment : « Quand une religion est admise, on admet, par voix de conséquence, les principes et les règles par lesquels elle se gouverne. » Ces paroles et l'esprit général des lois de l'an X ne permettent pas de supposer que le législateur ait, par simple prétention, et sans accord préalable avec les représentants du culte intéressé, transformé une Eglise presbytérienne synodale en Eglise congrégationaliste.

» Dans ses travaux préparatoires, Portails rappelle à deux reprises le rôle du Synode général , sans manifester la pensée de le supprimer. En soumettant à l'autorisation de l'Etat tout changement dans la discipline , l'article j de la loi de germinal a, par cela même, reconnu l'existence légale de ladite discipline, qui n'est autre que la constitution synodale des Eglises réformées. Si la loi eût supprimé le Synode général, tout au moins l'eût-elle remplacé. Or, elle ne l'a pas fait. Car les articles 20 et 30 ne donnent aux consistoires et aux synodes d'arrondissements aucune des attributions des synodes généraux. L'Eglise réformée ne possède aucune autorité, autre que le Synode général ,