L'ÉDIT DE TOLÉRANCE DE I787 DEVANT LE PARLE- MENT DE PROVENCE

La tolérance dont jouissaient les protestants dans le dernier quart du dix-huitième siècle avait laissé néanmoins subsister tout l'arsenal des édits et lois barbares, édictées contre eux. Leurs mariages étaient toujours frappés de nullité et leurs enfants déclarés illégitimes. Louis XVI , vaincu par les instances de Louis-Auguste Le Tonnelier, baron de Breteuil . son ministre d'Etat, l'historien et poète Claude Carloman de Rulhière, le vertueux Chrétien Guillaume de Lamoignonde Malesherbes et le célèbre Lafayette, signa enfin l'édit de tolérance de 1787 qui accordait un état civil aux protestants, mais non la liberté de leur culte.

L'enregistrement de cet édit fut voté à la presque unanimité par le Parlement d'Aix, le 13 février 1788. Seul, un des présidents de chambre, de Saint-Vincent, eut le triste courage de faire de l'opposition. Il prétendait que l'édit faciliterait les progrès de l'hérésie et de l'athéisme, et que si un paysan, un bourgeois ou un noble venait à se brouiller avec son curé, il se déclarerait protestant pour se soustraire aux charges imposées aux fidèles par l'Eglise. Il citait comme exemple le seigneur provençal de Valavoire, qui laissa ses biens en friche pendant plusieurs années pour ne pas payer la dîme à son curé. Il répétait ensuite l'argument rebattu que le protestantisme est une religion commode et que, par-

(1) Papiers Rabaut, III, G. p. 21 ; III, F; Rabaut le jeune, Annuaire, p. 214 et 122 ; Nouvel Annuaire protestant de 1821 , p. 19 ; Haberey et Boulet, Notice historique, etc. : Arch. du consistoire de Marseille.

tant, des gens se diraient protestants pour s'affranchir des messes , du maigre et autres règles pénibles. Il ajoutait, enfin, que les novateurs et les athées pourraient abriter leurs théories subversives sous le nom de protestantisme, et que la nouvelle loi aurait pour effet de permettre aux juifs l'accès des municipalités. Il demandait donc que l'édit de 1787 ne put être appliqué qu'à ceux qui, étant nés catholiques, abjureraient la foi de leurs pères et que les maisons de ville fussent spécialement interdites aux juifs.

Le président de Saint-Vincent traita incidemment, dans son discours, la question de la liberté des cultes et accorda que, si le nombre des sectaires atteignait un jour le chiffre de 20,000,000, il serait prudent d'autoriser l'exercice public de leur culte, car il valait mieux tolérer une religion fausse que de permettre à des sujets de n'en pratiquer aucune (1).

Tels étaient les étranges arguments que de Saint-Vincent faisait valoir à une époque où le souffle puissant de la liberté agitait tous les esprits. L'assemblée nationale se réunit deux ans après et proclama , les 21 et 23 août 1789, l'égalité de tous les citoyens devant la loi et la liberté des opinions religieuses dans les limites du respect de l'ordre public établi par la loi. Le 24 décembre suivant , elle déclarait expressément les noncatholiques aptes à remplir toutes les fonctions civiles, politiques et militaires, et, le 10 juillet 1790, elle ordonna la restitution des biens des religionnaires fugitifs. Enfin, la Constitution du 3 septembre 1791 couronna l'œuvre en garantissant à tout homme la liberté d'exercer son culte religieux (2).

(1) Anquez, De L'état civil des réformés, p. 258-241.

(2) J.-P. Rabaut, Précis historique de la Révolution française, éd. de Paris et Strasbourg, p. ç, 6, 10 et n.