Lawrence, The principles of International Law, p

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gouverneur, devrait toujours se soumettre, sous peine de désobéissance, aux ordres du Sultan. Or, la Porte était à ce moment inféodée à l'Angleterre, et cette dernière puissance, sous prétexte de faire respecter l'autorité du Sultan en Egypte, pourrait y intervenir au nom de ce dernier pour faire exécuter un ordre donné en sa faveur par Constantinople et auquel le Pacha pourrait opposer une résistance.

Metternich lui-mème n'aurait jamais consenti à voir dans Mohamed-Ali autre chose qu’un gouverneur ; au nom de la légitimité, il ne pouvait reconconnaître que cette qualité au Pacha. Le mot province s’imposait. Mais, malgré cela, nous ne pouvons conclure qu'il eut été dans les intentions des signataires de la convention du 15 juillet de diminuer le pouvoir que le Pacha exerçait dans le pays.

Aucun article n’envisageail une semblable restriction. Âu contraire, par l'hérédité qui était concédée au Pacha, on rendait son pouvoir entièrement indépendant de la Porte ; nous pouvons dire que l'acte séparé rendait à l'Egypte sa qualité d'Etat mi-souverain vassal et tributaire qu’elle avait sous le Gouvernement des beys Mamelouks.

- La conférence de Londres :n’accepta pas, on se ie rappelle, les termes du firman du 13 février. Les divers Cabinets firent savoir à Ia Porte qu'elle devait se conformer à la convention de juillet, sous peine de perdre leur appui.

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Aussi la Porte, le 19 avril, leur adressa à Londres un memorandum dans lequel elle donnait, en principe, satisfaction au Pacha, ainsi que nous l’avons examiné au précédent chapitre, sur la question de l’armée, du tribut et de l’hérédité. Mais, s'appuyant sur l’article 6 de l’acte séparé de la convention de Londres, concernant l’application à l'Egypte des lois administratives de l'Empire, elle réclamait leur intervention auprès du Pacha, qui demandait une certaine autonomie de ce côté également.

Les puissances étaient peu disposées à rouvrir des discussions qu'elles avaient hâte de clôturer ; elles répondirent à la Porte, le 10 mai, qu’elles estimaient absolue la soumission du Pacha, et que le règlement de questions administratives étant une question d'ordre intérieur, ne les regardait pas.

La Porte ayant changé de ministre des Affaires étrangères, modifia le firman du 13 février sans attendre la réponse de Londres.

Le 1® juin, un nouveau firman, et non pas un firman modificatif, venait donner satisfaction au Pacha sur tous les points. |

L'hérédité était fixée par ordre de primogéniture, et ainsi l’autorité gouvernementale de l'Egypte, détentatrice du pouvoir exécutif et législatif, devenait entièrement indépendante de Constantinople ; et cette autorité jouissait d’un pouvoir souverain ab- .Solu à l'intérieur du pays, et n’avait à subir aucune

mutilation la rendant fictive, mais de simples limitations. |

Le Gouvernement égyptien, en la personne de Mohamed-Ali et de ses descendants, retrouvait son entière autonomie. .

Le firman du 1* juin ne modifia aucune des stipulations que nous qualifierons d’amour-propre : les Pachas devront recevoir l'investiture de Constantinople, baitre monnaie au nom du Sultan, vêtir leurs troupes à la turque. Par contre, toutes les restrictions apportées par le firman du 13 février, et qui annihilaient le pouvoir du Pacha, sont modifiées.

Pour les Finances, il n’est plus question d’une surveillance quelconque, ni d’avoir à payer à la Porte le quart des revenus. Le Pacha reprend sa liberté financière moyennant un tribut fixe à payer

annuellement à la Sublime-Porte. Aucune restriction {

à l'autonomie financière du pays n’est prévue.

Pour l’armée, si elle est réduite à 18.000 hommes, du moins le Pacha l’a entièrement sous son autorité ; il nomme seul les officiers jusqu’au grade de colonel, devant demander pour les généraux de bri-

gade et les lieutenants généraux, l'agrément du Sul-

tan.

Au point de vue de l’autonomie, celle-ci reste

entière car, si l’armée est limitée quant au nombre

d'hommes qu'elle doit comprendre, du moins reste-

t-elle sous l'autorité unique et directe du Pacha.

Il y a limitation dans l’exercice d’un droit, mais non annihilation de ce droit.

Enfin, quant aux lois administratives, le Pacha obtient également satisfaction.

La questioh était la plus importante au point de vue de l’autonomie, et en mème temps la plus délicate à résoudre, car Mohamed-Ali avait contre lui la décision formelle des puissances, déclarant par l’article 5 de l’acte séparé, que les lois administratives. de l'Empire Ottoman seraient appliquées à l'Egypte.

Il obtient, sous l’apparence de respecter cet article, une exceplion le rendant entièrement inefficacé et inopérant.

Le firman du re juin, comme celui du 13 février, Stipulait que « Tous les règlements faits ou à faire «par la Sublime-Porte seront également exécutés en « Egypte », mais il était ajouté, dans l’acte du 1°" juin, «en tenant compte des circonstances locales. « de la justice et de l'équité ».

Les lois administratives turques seront en conséquence appliquées, mais suivant qu’on estimera celte application à l’Egypte,juste ou non. De plus, suivant les circonstances locales, c’est-à-dire particulières à l'Egypte, elles pourront être modifiées dans leur application.

Ainsi le Pacha, même à ce point de vue, n’était pas strictement tenu ; il avait non seulement un pouvoir d’appréciation sur l'application des lois.

turques à l'Egypte, mais encore le pouvoir de les modifier suivant les besoins du pays, c’est-à-dire de faire pour le pays des lois particulières.

Il faut ajouter de plus, que les lois administratives turques étaient des plus rudimentaires.

L’autonomie du Gouvernement de Mohamed-Ali se trouvait donc être complète, jouissant de tous les droits dérivant du pouvoir absolu que le firman du 1 juin ne limitait pas ou ne lui enlevait pas. Or, les termes de ce firman ne touchaient que très légèrement aux droits de souveraineté intérieure, et aucune dés limitations prévues ne supprimait l’exercice d'aucun droit dont le faisceau constituait cette souveraineté intérieure.

Ayant donc un pouvoir d'autonomie qui concentre en leurs mains de par un pouvoir absolu, le pouvoir exécutif et législatif, et ce pouvoir exécutif étant, de plus, entièrement indépendant par le fait de l'hérédité, la situation du Pacha et des siens est semblable

‘à celle des beys Mamelouks et cheik-el-balad.

Rien n'empêche plus de considérer l'Egypte, en fait el en droit, comme un Etat mi-souverain aulonome, bien que tributaire et vassal de la Sublime- Porte.

L'Egypte, en effet, échappe désormais, en droit comme en fait, au Sultan ; le pays n’a plus le même pouvoir exécutif que le reste de l’Empire Ottoman, et partant le même pouvoir législatif ; il ne nous

paraît donc pas possible de le considérer comme une province, c'est donc un Etat avec des droits souverains restreints, ainsi que nous venons de le définir plus haut.

Une objection d'apparence sérieuse peut nous être faite : le firman du 1° juin, dira-t-on, concède peut-être le Gouvernement autonome de l'Egypte à

Mohamed-Ali et aux siens, mais il ne fait aucune .

concession à l'Egypte même, puisque le firman du Le" juin spécifie qu’en cas d'extinction de la lignée mâle de Mohamed-Ali la Porte désignerait un nouveau gouverneur. |

Nous pourrions répondre que le Sultan étant Kalife, quand un Etat musulman change de dynastie, les nouveaux souverains doivent être investis par le Kalife, et que pour l'Egypte il n’en serait pas autrement.

Nous pourrions répondre égalément que la lignée de Mohamed-Ali ne risquerait pas de s’éteindre, prétendant lui-même avoir une millier d’enfants.

Cependant, ces réponses nous paraissent, non seulement insuffisantes, mais spécieuses.

Le meilleur moyen d'expliquer que l’autonomie du Gouvernement du Pacha est une autonomie propre au pays, c’est de nous rappeler que l’autonomie de l'Egypte sous les Mamelouks était réelle, et ne dépendait pas d’une lignée.

Or, Mohamed-Ali ne fut que le successeur des

droits souverains des Mamelouks en Egypte ; cette succession lui fut reconnue par la Porte, en droit, par le firman du 1* juin, elle ne faisait que lui reconnaître des droits et non pas lui en conférer. Il les détenait depuis son arrivée au pouvoir comme des droits inhérents au Gouvernement dé l’Egypte, c’està-dire à l'Egypte elle-même. Son indépendance, il la tenait des Mamelouks et la Porte la lui avait seulement reconnue, sans la lui concéder ; il la détenait du fait du Gouvernement de l'Egypte, parce que l'Egypte était gouvernée par un pouvoir autonome.

L'indépendance du Pacha n’entraîne pas l’autonomie de l'Egypte, mais c’est au contraire l'autonomie de l'Egypte qui a amené le Pacha à l'indépendance de fait d’abord, de droit ensuite, le 1x juin 184r.

D'ailleurs les relations entre deux Etats liés par des liens de vassalité et de suzeraineté sont sans cesse modifiés ; et nous n’avons pas cherché à déterminer la nature de l'Egypte en tant qu’une entité ; nous n'avons voulu que déterminer la nature de l'Egypte sous le régime du firman du 7e juin

L'Egypte en elle-même contient tous les éléments constitutifs d’une nation, d’un Etat, pouvant jouir, non seulement de son autonomie, mais de son indépendance. Il en était ainsi d’ailleurs avant la conquête de Sélim.

Mais le firman du 1° juin a fait, nous semble-t-il, J.-E, Cattaui à 48

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sans objection possible, de la vallée du Nil un Etat mi-souverain.

D'ailleurs, en observant une des lois de l’évolution des Etats, nous pouvons affirmer qu’un Etat vassal marche toujours vers une indépendance absolue ; et que l'Egypte, après l'acte de juin 1841, tendra à rompre une à une ses attaches avec la Sublime-Porte, et acquerra l'exercice de nouveaux droits souverains, au lieu de retomber sous sa férule.

Il en fut en effet ainsi de 1863 à 1893; annuellement pour ainsi dire, le Vice-Roi obtenait de la Porte une nouvelle concession.

Il reçut successivement un titre l'élevant en dignité au-dessus des autres Vizirs, puis le pouvoir d'augmenter son armée, et même, celui d’engager seul des négociations avec les puissances étrangères sur certains sujets commerciaux et financiers, empiétant sur les droits de souveraineté extérieure. |

En dehors même des droits accordés par les firmans, les Gouvernements d'Egypte usèrent de beaucoup d'indépendance, procédant à de grands changements, et ne demandant qu’après coup l’autorisation à la Porte, ceci simplement pour la forme. |

Des concessions de veie ferrée, des concessions du canal de Suez, la réforme judiciaire, furent faites sans autre intervention de Constantinople.

Il est donc un peu oiseux de chercher à dénier à l'Egypte sa qualité d'Etat mi-souverain, et essayer de

dissocier le gouvernant du gouverné, dont les droits d’ailleurs, avec le temps, ne pourront que s’identifier de plus en plus.

Nous croyons bien, pour achever l’examen complet de la situation de l'Egypte au 1° juin 1841, qu’il ne nous reste qu’un mot à dire sur la nature même du firman de cette date.

On a prétendu que le firman de juin 1841 était un acte de nature contractuelle, ne pouvant être modifié que du consentement des parties, lesquelles seraient les membres de la Conférence de Londres ; que, de plus, les puissances intervenantes se trouvaient être garantes des concessions faites au Pacha.

Aucune de ces allégations ne résiste à l'examen ; les puissances ne sont garantes d'aucune concession. D'abord le firman en question, en dehors de l’hérédité, ne contient que des restrictions de pouvoir et non des mesures de faveur, ensuite, il n’était de l’intention d'aucune des puissances européennes de rien garantir au Pacha. Ù

Elles éteïent intervenues contre lui et en faveur de la Porte elles avaient demandé et obtenu de lui, ce qu'’elies estimaient étre un maximum de concessions, mais elles laissaient la Porte libre d'obtenir d’autres avantages sans leur aide, si elle le pouvait.

Il n’était pas dans les principes de l'Angleterre,

nous le savons, de s'engager dans la voie des garanties en général, et surtout dans des garanties vis-àvis d’un adversaire.

L’Autriche n'aurait donné aucune assurance à un quasi-rebelle contre son suzerain légitime. La Prusse et la Russie n’avaient aucun intérêt en jeu.

La France est la seule puissance qui aurait garanti au Pacha le respect du minimum de la convention de Londres, et justement, la France n'était pas partie à la convention.

N’étant pas garantes, les puissances ne sont pas parties, et le firman, fixant les libertés du gouvernement égyptien ne dépend que de la Sublime-Porte. Elle remplacera aussitôt le firman du 13 février par celui du 1° juin. le

Les libertés égyptiennes résidaient d’ailleurs bien plus dans l'indépendance de fait de l'Egypte que dans une vague reconnaissance de droit, et ces libertés n’ont pas besoin, pour subsister, d'être garanties par les puissances, la faiblesse de la Porte étant suffisante pour les rendre intangibles.

Depuis le 1° juin 1841, tant en droit qu’en fait, l'Egypte est vis-à-vis de l’Empire Ottoman dans la situation d'un Etat mi-souverain, jouissant de son autonomie intérieure, rendant à la Porte des devoirs de vassal et lui payant tribut.

Cette situation lui était acquise en fait depuis près de deux siècles ; elle venait de recevoir sa consécra-

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