N*» I, TOME I, P

Nous avons donné une courte analyse dé Tédit de Nantes. Nous croyons utile d'en donner ici le texte complet avec les brevets et les articles secretSf qui n'ont été publiés intégralement dans aucune

histoire de France.

Édit de Nantes avec les brevets et les articles secrets,

I. ÉDrr. — Henri, 'etc. Entre les grâces infinies qu'il a plu à Dieu nous départir, celle est bien des plus insignes et remarquables, de nous avoir donné la vertu et la forée de ne céder aux efifroyables troubles, confusions et dés* ordres qui se trouvèrent à notre avènement à ce royaume^ qui étoit divisé en tant de parts et factions , que la plut légitime en étoit quasi la moindre ; et de nous être néanmoins tellement roidis contre cette tourmente, que nous rayions enfin surmontée, et touchions maintenant le port de salut et repos de cet État. De quoy à luy seul en soit la gloire tout entière , et à nous la gloire et TobligatioD, qu'il se soit voulu servir de notre labeur pour faire ce bon œuvre, auquel il a été visible à tous, si nous avons porté ce qui étoit non seulement de notre devoir et pouvoir, mais quelque chose de plus, qui n'eût peut-être pas été en autre temps bien convenable à la dignité que nous tenons, que nous n'avons plus eu crainte d'y exposer, puit-

que nous y avons tant de fois et si librement exposé notre propre vie. Et en celle grande concurrence do si grands et périlleux affaires, ne se pou vans tous composer tout à la fois et en même temps, il nous a fallu tenir cet ordre, d'entreprendre premièrement ceux qui ne se pouvoient terminer que par la force, et plutôt remettre et suspendre pour quelque temps les autres qui se dévoient et pouvoient traitter par la raison et par la justice : comme les différens généraux d'entre nos bons sujets , et les maux particuliers des plus saines parties de l'Ëtat, que nous estimions pouvoir bien plus aisément guérir, après en avoir ôté la cause principale, qui étoit en là continuation de la guerre civile. En quoy nous étant (par la grâce de Dieu) bien et heureusement succédé, et les armes et hostilitez élans du tout cessées en tout le dedans du royaume, nous espérons qu'il succédera aussi bien aux autres affaires qui restent à y composer , et que par ce moyen nous parviendrons à rétablissement d'une bonne paix et tranquille repçs, qui a toujours été le but de tous nos vœux et intentions, et le prix que nous désirons de tant de peines et travaux, ausquels nous avons passé ce cours de* notre âge. Entre lesdits affaires, ausquels il a fallu donner patience, et l'un des principaux, ont été les plaintes que nous avons reçues de plusieurs, de nos provinces et villes catholiques , de ce que l'exerciœ de la religion catholique n'éloit pas universellement rétabli , comme il est porté par les édits cy-devant faits pour la pacification des troubles à l'occasion de la religion. Comme aussi les supplications et remontrances qui nous ont été faites par nos sujets de la religion prétendue réformée, tant sur l'inexécution de ce qui leur est accordé par lesdits édits, que sur ce qu'ils désireroient y être ajouté, pour l'exercice de leurdite religion, la liberté de leurs consciences , et la sûreté de leurs personnes et fortunes : présumans avoir juste sujet d'en avoir de nouvelles et de plus grandes appréhensions , à cause de ces derniers troubles et mouvements, dont le principal prétexte et fondement a été sur leur ruine. A quoy, pour ne

nous charger de trop d'affaires tout à la fois, et aussi que la fureur des armes ne compatit point à l'établissement des loix , pour bonnes qu'elles puissent être, nous avons toujours différé de tems en tems de pourvoir. Mais maintenant qu'il plaît à Dieu commencer à nous faire jouïr de quelque meilleur repos, nous avons estimé ne le pouvoir mieux employer, qu'à vaquer à ce qui peut concerner la gloire de son saint nom et service, et à pourvoir qu'il puisse être adoré et prié par tous nos sujets : et s'il ne luy a plu permettre que ce soit pour encores en une même forme de religion, que ce soit au moins d'une même intention, et avec telle règle, qu'il n'y ait point pour cela de trouble ou de tumulte entr'eux: et que nous et ce royaume puissions toujours mériter et conserver le titre glorieux de très-chrétien, qui a été par tant de mérites et dès si long temps acquis : et par même moyen ôter la cause du mal et trouble qui peut avenir sur le fait de la religion, qui est toujours le plus glissant et pénétrant de tous les autres. Pour cette occasion, ayant reconnu cet affaire de très-grande importance, et digne de très-bonne considération, après avoir repris les cahiers des plaintes de nos sujets catholiques, ayant aussi permis à nosdits sujets de ladite religion prétendue' réformée, de s'assembler par députez pour dresser les leurs, et mettre ensemble toutes leursdites remontrances, et sur ce fait conféré avec eux par diverses fois, et revu les édits précédons, nous avons jugé nécessaire de donner maintenant sur le tout à tous nosdits sujets une loy générale, claire, nette et absolue', par laquelle ils soient réglez sur tous les différons qui sont cy-devant sur ce survenus entr'eux, et y pourront encore survenir cy-après, et dont les uns et les autres ayent sujet de se contenter, selon que la qualité du tems le peut porter. N'élans pour notre regard entrez en cette délibération, que pour le seul zèle que nous avons au service de Dieu, et qu'il se puisse d'orénavant faire et rendre par tous nosdits sujets, et établir entr'eux une bonne et perdurable paix. Sur quoy nous implorons et attendons de sa divine

bonté la même protection et faveur, qu*il a toujours visiblement départie à ce royaume, depuis sa naissance, et pendant tout ce long âge qu'il a atteint, et qu'elle face la grâce à nosdits sujets de bien comprendre, qu'en l'observation de cette notre ordonnance consiste (après ce qui est de leur devoir envers Dieu et envers tous) le principal fondement de leur union, concorde, tranquilité et repos, et du rétablissement de tout cet État en sa première splendeur, opulence et force. Gomme de notre part nous promettons de la faire exactement observer, sans souffrir qu'il y soit aucunement contrevenu. Pour ces causes, ayans avec l'avis des princes de notre sang, autres princes et officiers de la couronne , et autres grands et notables personnages de notre conseil d'État étans près de nous , bien et diligemment pesé et considéré tout cet affaire, avons, par cet édit perpétuel et irrévocable, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons :

I. Premièrement, que la mémoire de toutes choses passées d'une part et d'autre, depuis le commencement du mois de mars 4585, jusques à notre avènement à la couronne, et durant les autres troubles précédons, et à l'oocasion d'iceux, demeurera éteinte et assoupie, comme de chose non avenue'. Et ne sera loisible ni permis à nos pro^ cureurs-généraux, ni autres personnes quelconques , publiques ni privées, en quelque tems, ni pour quelque occasion que ce soit, en faire mention, procès ou poursuittes en aucunes cours ou juridictions que ce soit.

II. Défendons à tous nos sujets, de quelque état et qualité qu'ils soient, d'en renouveler la mémoire, s'attaquer, ressentir, injurier, ni provoquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est passé, pour quelque cause et prétexte que ce soit, en disputer, contester, quereller, ni s'outrager, ou s'offenser de fait ou de parole :.mais se contenir et vivre paisiblement ensemble comme frères, amis et concitoyens, sur peine aux contrevenans d'être punis comme infracteurs de paix et perturbateurs du repos public.

. III. Ordonnons que la religion catholique , apostolique

et romaine, sera remise et rétablie en tous leç lieux et endroits de cettuy notre royaume et païs de notre obéïssance, où l'exercice d*icelle a été inlermis, pour y être paisible* ment et librement exercée, sans aucun trouble ou empêchement. Défendant très-expressément à toutes personnes de quelque état , qualité ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus , de ne troubler, molester ni inquié* ter les ecclésiastiques en la célébration du divin service, jouissance et perception des dîmes, fruits et revenus de leurs bénéfices , et tous autres droits et devoirs qui leur appartiennent : et que tous ceux qui durant les troubles se sont emparez des églises , maisons , biens et revenus appartenans ausdits ecclésiastiques, et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent Tentière possession et pai-» sible jouissance, en tels droits , libertez et sûretez qu*il8 avoient auparavant qu'ils en fussent dessaisis. Défendans aussi très-expressément à ceux de ladite religion prétendue réformée, de faire prêches ni aucun exercice de ladite rell gion es églises, maisons et habitations desdits ecclésiastiques.

IV. Sera au choix desdits ecclésiastiques d'acheter les maisons et bÀtimens construits aux places profanes sur eux occupées durant les troubles, ou contraindre les possesseurs desdits bàtimens d'acheter le fond, le tout suivant l'estimation qui en sera faite par experts, dont les parties conviendront; et à faute d'en convenir, leur en sera pourvu par les juges des lieux, sauf ausdits possesseurs leurs recours contre qui il appartiendra. Et où lesdits ecclésiastiques contraindroient les possesseurs d'acheter le fond, les deniers de l'estimation ne seront mis entre leurs mains, ains en demeureront lesdits possesseurs chargez, pour en faire profit à raison du denier vingt, jusqu'à ce qu'ils ayent été employez au profit de l'Église : ce qui se fera dans un an. Et où ledit tems passé, l'acquéreur ne voudroit plus continuer ladite rente, il en sera déchargé, en consignant les deniers entre les mains de personne sol* vable, avec l'autorité de la justice. Et pour les lieux sa-

crez, en sera donné avis par les commissaires qui seront ordonnez pour l'exécution du présent édit , pour sur ce y être par nous pourvu.

Y. Ne pourront toutefois les fonds et places occupées pour les réparations et fortifications des villes et lieux de notre royaume, et les matériaux y employez , être vendiquez ni répétez par les ecclésiastiques, ou autres personnes publiques ou privées, que lorsque lesdites réparations et fortifications seront démolies par nos ordonnances.

VI. Et pour ne laisser aucune occasion de troubles et différons entre nos sujets, avons permis et permettons à ceux de ladite religion prétendue réformée, vivre et demeurer par toutes les villes et lieux decettuy notre royaume et païs de notre obéissance, sans être enquis, vexez, molestez, ni astraints à faire chose pour le fait de la religion contre leur conscience, ne pour raison d'icelle être recherchez es maisons et lieux où ils voudront habiter, en se comportant au reste selon qu'il est contenu en notre présent édit.

Vn. Nous avons aussi permis à tous seigneurs, gentilshommes et autres personnes, tant regnicoles qu'autres, faisans profession de la religion prétendue réformée, ayans en notre royaume et païs de notre obéissance haute justice ou plein fief de haubert (comme en Normandie) soit en propriété ou usufruit, en tout ou par moitié, ou pour la troisième partie, avoir en telle de leurs maisons desdites hautes justices, ou fiefs susdits, qu'ils seront tenus nommer devant à nos baillifs et sénéchaux, chacun en son détroit, pour le principal domicile, l'exercice de ladite religion, tant qu'ils y seront résidons ; et en leur absence, leurs femmes, ou bien leur famille, ou partie d'icelle. £t encores que le droit de justice ou plein fief de haubert soit controversé, néanmoins Texercice de ladite religion y pourra être fait, pourveu que les dessusdits soient en possession actuelle de ladite haute justice, encores que notre procureur-général soit partie. Nous leur permettons aussi avoir ledit exercice en leurs autres maisons de haute jus-

Uce ou fiefs susdits de haubert, tant qu'ils y seront présens, et non autrement, le tout tant pour eux, leur famille, sujets, qu'autres qui y voudront aller.

YIII. Es maisons dos fiefs , où ceux de ladite religion n'auront ladite haute justice ou fief de haubert, ne pourront faire ledit exercice que pour leur famille tant seulement. N'entendons toutefois, s'il y survenoit d'autres personnes, jusques au nombre de trente, outre leur famille, soit à l'occasion des batêmes, visites de leurs amis, ou autrement, qu'ils en puissent être recherchez : moyennant aussi que lesditcs maisons ne soient au dedans des villes, bourgs ou villages appartenans aux seigneurs hauts justiciers catholiques, autres que nous, esquels lesdits seigneurs catholiques ont leurs maisons. Auquel cas ceux de ladite religion ne pourront dans lesdites villes, bourgs ou villages, faire ledit exercice, si ce n'est par permission et congé desdits seigneurs hauts justiciers, et non autrement.

IX. Nous permettons aussi à ceux de ladite religion, faire et continuer l'exercice d'icelle en toutes les villes et lieux de notre obéissance, où il étoit par eux établi et fait publiquement par plusieurs et diverses fois, en l'année mil cinq cens quatre-vingts seize, et en Tannée mil cinq cens quatre-vingts dix-sept, jusques à la fin du mois d'août, nonobstant tous arrêts et jugemens à ce contraires.

X. Pourra semblablement ledit exercice être établi et rétabli en toutes les villes et places où il a été établi, ou dû être par l'édit de pacification fait en l'année soixante et dix-sept, articles particuliers, et conférences de Nérac et Fleix, sans que ledit établissement puisse être empêché es lieux et places du domaine donnez par ledit édit , articles et conférences pour les lieux de bailliages, ou qui seront cy-après , encores qu'ils ayent été depuis aliénez à personnes catholiques, ou le seront à l'avenir. N'entendons toutefois que ledit exercice puisse être rétabli es lieux et places dudit domaine qui ont été cy-devant possédez par ceux de la religion prétendue réformée, esquels il auroit été mis en considération de leurs personnes , ou à cause