HOTE D

des personnes et effets , que pour la sûreté , le soin et la remise des artideft sauvés. Les prodiiîu sauvés du naufrage ne seroot pas assujettis à payer les droits, excepté quand ils seront dépédiés pour la oonsommation.

24. Les hautes parties contractantes sont convenues d'employer des paquebots pour focHitar les relaiiont entre les deux pays ; une o^vention spéciale réglera ce service.

fSL Les stiptthtiong du présent traité seront perpétuellest à l'exception des articles 12, 14» 15» 16» 1 7 et ^» qui dureront pendant le cours de six années» àeommeneer de la date des ratifications*

26. Les ratifications du présent traité seront échangées à Bio-de4aneiro dans fespaoe de six mois » on plus t^t si foire se peut» à compter du jour de la âi(jnature. , En conséquence de quoi > nous soussignés » piénipoten* tiaires de sa majesté très chrétienne et de sa majesté impériale» en vertu de nos pleins pouvoirs respeetifii» avons signé le présent traité de notre main» et y avons fait apposer le sceau de noe armes.

Fait à Kio-de«Janeiro » le 8 de janvier de l'année de la

naisauM» de notre Seigneur Jésus^lfarist 1826.

le Comte m GnstAS. Yisconde nn S.'*ÀHAao.

Viscoade de Paranagua.

âgo APPENDICE.

Artides adJUtiotme^è au même IraiU,

Aet. P^ On €St ôcnifeniiciadéclmr qnéiMm seiriMéiii»

comme il est dit dans rarticle 4 du traité mentionné , les eoosult ratpeetift jouiront dans l'un et Tâtitre {laiys^ tant dans leurs personnes que pour i exer<;ice de leur diarge et la protection qu'ils doivent & leurs nattonaUit» des roénies privilèges qui sont ou seraient accordés aux oonsuls de la nation la plus (iaiTorfaée, mais etioore qm ces agents seroni traités sous tous ces rapports» dans chacun des deuipays, d'après les principes de la plus exacte réciprocité.

% 11 est égaleomt dédaré qu'en conteiiaBt ; par l'article 15 du même traite^ que la clause qui exige les trois quarts des nationaindans l'équipage dé tout nnvlre br^lien, ne devra pas être en vigueur tant que le demandera le manque dé matalotSy les baotes parties contractantes n^eU" tendent^ dans aucun cas, prolonger la suspension de ladite daose au-delà de ûn années, déjà assig^nées pour terme de plusieurs autres stipulations du traité.

3. Il est déclaré enfin ^ que le premier paragraphe de rarticle 14 1 portant que tous les produits « marchandises et articles quelconques qui sont de producLioa , manufacturé et industrie des sujets et territoires de sa majesté très

chrétienne , importés des ports de France pour ceux du tirésii, tant en navires Français que brésiliens, et dépêchés pour Ja consommation, paieront généralement et uniquement les mêmes droits que pdJeilt bu viendraient à payer les sujets de la nation la plus favorisée, doit être entenda en ce sens , que le quantum des droits est de quinze pour œnt de la valeur des marchandises dont révaluation sera» selon le mode ^énérui, établie ou à établir, ayant pour base prii du mai*d]é. ■

4. Les présents articles additionnels auront la même forte ét valeur qde s^Hs avaient été ihséirés mot & niot dattd le traité du 8 janvier 1826.

En conséquence de quoi , hous idnssi^nés , plëoipotëhtisiirest dé majesté très chrétienne et de sà majesté impt riale , en veriu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé les présèîits artidès dé ddire main, èt f avons hit ap» ^ poser le sceau de nos armes.

M à Ricde^âàéiro, lë 7 âè Jtiin Éà ^àdnéè de Id rials-

sance de notre Seigneur Jéstis-Cllu'ist 1 8ii6.

Signé te comte de ËtEstasI. Viscbhde de ÏSMiiÂitb. {L.S.) (L.S.)

Yi«conde de PAHAiiiiQDA* [1. S.)

APPENDICE