HOTE
ri oela était expressémeiit stipulé dans |e pfësem traité.
. 1 4 • l^a conséqueace de ce;te rccipf ck|||q Hh^vi^ de con)meroe et de navigation » les sujets des baates parties contractantes pourront respeaivement entrer av^clqurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre cbargen^ent et réexporter. Us pourront résider, louer des maisons et de^ magasios, Yoyajjei, commercer, ouvrir boutique, transporter des produits , métaux et iponnaies, et gérer leur^ affaires par eux, par leurs a^jents ou commis, comine buu leur semblera, sans Tentremise de courtiers*
11 en est excepté toutefois les articles de contrebande de guerre et ceux réservés à la couronne du Brésil, de même que le conunerce côlier de poi t a port, consistant en produits indigènes ou étrangers déjà dépéchés pour la consommation, lequel commerce ne pourra se faire qu'en embarcations nationales, étant libre cependant aux sujets des hautes parties contractantes , de charger leurs effets et marcbandises sur lesdites embarcations, eu payaui les uus
el les antres les mêmes droits»
lâ. Les navires et embarcaiions des sujets de chacune des hautes parties contracuntes ne paieront dans les ports et mouillages de l'autre, à titre de phare, tonnage ou autre
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dénomination quelconque, que les mêmes droits que paient OD viendraient à payer les navires et embarcations de la na*
tion la plus favorisée.
1 5. Les hautes parties contractantes conviennent de déclarer 9 que seront considérés navires brésiliens» ceux, qui
seront construits ou poissédés par des sujets brésiliens, et dont le capitaine et les trois quarts de l'équipage seront Brésiliens ; cette dernière clause cependant ne devant pas être en vigueur tant que le demandera le manque de malelo(s, pourvu toutefois que le maître et le capitaine du navire soient Brésiliens» et que tous les papim du bâtiment soient dans les formes légales.
De la même manière seront considérés navires français, ceux qui navigueront et seront possédés conformément aux règlements en vigueui m Im ance.
14. Tous les produits, marchandises et artides quelooniques qui sont de production, manufacture et industrie des sujets et territoires de sa majesté très chrétienne, importés des ports de France pour ceux du Brésil , tant en navires français que Brésiliens, et dépéchés pour la consommation, paieront généralement et uniquement les mêmes droits que paient ou viendraient a payer les sujets de la nation la plus favorisée, conformément au tarif {général des douanes, qui.
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à cette fio , sera promulguée dans tous les ports du Brésil
où des douanes sont ou seraient établies.
H est Gonvenii qu'en parlant de la nation la plus fovonsée» la nation portugaise ne devra pas servir de terme de comparaison , même quand elle viendrait ù être privilégiée au firésU en matière de commerce.
Il est bien entendu que, lorsque des produits français, ^igrtcoles on industriels» n'auront pas une valeur déterminée dans le tarif brcsilien^'expéUitidu en douuue s en fera sur une dédaration de leur valeur, signée de la partie qui les importera; mais, dans le cas où les officiers de la douane, chargés de la perception des droits, auraient lieu de soupçonner fuulive celte évaluation, ils auront la U» bercé de prendre les objets ainsi évalués, en payant dix pour cent en sus de ladite évaluation ; et ce, dans l'espace de quinze jours , à compter du premier jour de la détention, et en restituant les droits payés.
16. Tous les articles de i^roduction, manulacture et in- . dustriedes sujets desa nugesté impériale, importés dans lea ports du Brésil pour ceux de i i ancc, en navires brésiliens ou français, et dépéchés pour !a consommation, paieront généraleuient et uniquement des droits qui n'excéderont pas ceux qu'ils paient actuellement par le tarif français , étant importés en navires français.
^86 appehdige.
£n conséquence » sa majesté très chrélienne supprime» enfeveur de la natigâtion brésilienne , la surtaxe dé dix pour cent établie en France sur les marchandises importées par toavîrés étranjjers.
Sa nîajestë très chrëtiénîie âùppriirié en oatrè^ &i ta- • veur des colons dU firésit , la distinction existante dans le tarif lirançaii entre les cotons à Ibn^ue et coiirtè soie.
17. On est également convenu qu*il sera permis aux consuls respectifs de faire des Représentations quand'îî lèiir éera prouvé que quelque article compris dans les tarife e^t exoessiveihent évaiiié, afin que ces représentations soient prises en considération dans le plus court délai posslblé; sans arrêter pour cela Texpédition des mêmes produits;
18: majesté impériale accorde aux sujets de sa majéiiié très dirëtienne le privilège de poiivoir être Stgoataîres des douanes du Brésil avec les mêmes conditions et sûretés qtie lils Sujets brésiliens. £t> d'autre part , il est convena que les sujets brésiliens jouiront, dans les douanes de FMftcet de là même fnvenr, autant que les lois le permettent.
40. Toué tes prodoits et marchandises de production directement du territoire de l'une des hautes parties contraotantes pour le territoire de Tautre seront accompagnés de
INOTE D.
9eÊiSÊ6M&0n^; signes par lei offliiriris ootnpéléntit des éôuanes dans le port d'embarquement t les certificat de chaque narire devant être numérotés pro(<^ressivement ét Jdtli Étee le soëao de la douane au manifeste qui dem être derlifié par les consuls rcspectii's, pour élreletout ptésmêà là d6iiatttè du p6H enti^, jOans les ports où il n'y aurait ni douanes nî consuls, Torî^ine des màrcbundises sera lé^liséé et eertiflée par les autorités locaies.
Tous les produits et murcbandises de production et ÛKOiuÊâtiutei des térritoirès de chacune des hautes partiesi contractMes, qui seront dépêchés de leurs ports respectifs pouf la réexportation et le trànsbordèirient, paieront réciproquement, dans lesdits ports, les mêmes droits qué paient pu viendraientà payer les sujets de la naiioii la plus iinrofisée.
ài. S'il arrive que Tune des tiautes parties contractantes soit en' dfiiert^ a^ec quèlque puissance » nation ou état, les sujets de l'autre pourrobt continuer leur commefoe et navigation avèc M niémes étals, (Bicépté avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou pat miBf .
Mais, dansaucun cas, ne sera permisle commerce desartides réputés oontrebattdëde guerre, qui èont les suivants t canons, mortiers, fusils, pistolets, grenades, saucisses, a^
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fftts» bandriefs, fKmdret salpêtre» casques» baltos» piques,
épées» hallebardes» selles, baroais» et autres iiistriinieDt& quelconques fabriqués à Fusage de la guerre* . 22. À&a de protéger plus efûcacemeat le commeroe et la navigation de leurs sujets respectife, les deuxbâutes parties contractantes conviennent de ne pas recevoir de pirates ni écumeurs de mer dans aucun des ports, baies, ancrages de lenrsétats, et d'appliquer Fentière vigueur dea lois contre toutes persoiiiics connues pour être pirates, et contre tous individus» résidant dans leurs territoires» qui seraient convaincus de correspqndance ou complicité avec dles* Tous les navires et cargaisons appartenant aux sujets des hautes parties contractantes» que les pirates prendraient ou conduiraient dans les ports de Tune ou de Tau» tre» seront restitués ù leurs propriétaires ou à des fondés de pouvoirs dûment autorisés, en prouvant Tidentité de la propriété ; et la restitution sera faite» même quand l'article réclamé serait vendu, pourvii qu'il soit prouvé que Tacquéreur savait ou pouvait savoir que ledit article provenait de piraterie* ^
25. S'il arrive que quelque navire de guerre 0!U marchand appartenant aux deux États naufrage dans les ports onsur les côtes de leurs territoires respectifs, le plus grand secours possible leur sera donné tant pour la conservation
