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3iO APPENDICE.
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NÛT£ H.
Lof qui ordoiute la UquidaUQH de la banque du Brésil*
Uasienubiee générale arrête ;
Aat. P% La banque du Bréûl* créée par la loi du 2} oi> lobre 1808 pour durer jusqu'au il décembre dQ cette ap* pée , jour auquel expire le privilège qui lai a été côBcédé t p'eo commencera jfKis moins dès à prient sa liquidation* •
% L'assemblée générale de la banque, assisté^ d'uu délégué des finances, nommé par le gouYerp^^enl pour reprc&enter la loi, nommera uue comaiibsion d'actionnaires, chargée de procéder sans retard à la liquidation» è la vérification» à la mise à fin de toute affaire active ou passive» Jusqu'à rëpartttioQ finale, d^nt» la qiéme coipmtôsion» pourvoir aussi à la liquidation des caisses succursales de Bahia et de Saint-Piaul.
5. Le gouvernement Q(|»nmera de soioi eôté une autre comttassiûn de troh» mfimbrês , inériiaDl; la confiance pu»
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blique aussi bien que la sienne ) ei pout lesquels une indcmnilé sera réglée par communication au corps lë^latif,
4. La mission commune de ces commissions sera» suivant l'ordre à donner k leurs travaux» de dresser Finven* taire général de l'actif de la banque, de réunir tous les titres de créances, de retirer les planches à billets et tous les us~ tensiles de febricatiou; de liquider la position de la detlé du gouvernement envers cet établissement, de vériûer les comptes de la caisse des dépôts et consignations^ d'établir le compte des caisses succursales de Saint-Paul et de Bahia avec le gouvernement.
5. Les mêmes commissions devront ensuite procéder à la vérification de tous les billets en circulation, afin de les retirer contre rechange de billets nouveaux , lesquels seront faits sur un meilleur modèle. Pour signer les nouveaux billets, la banque nommera vingt de ses actionnaires, et le gouvernement désignera dix citoyens de ceux qui méritent le mieux la confiance publique ; chaque billet nouveau por^ tera la signature de deux de ces commissaires de la banque «td^l'un des oommissairesdttgottveniement. Tous les biU lets ainsi créés seront donnés en échange des billets ancieus après appelialt à cet effet au publie. AnssitAt la fin de cette opération , les fonctions de la commission du gouverne^
3 1 a APPENDICE.
ment cesseront, et lacomnission de la banque contîniiera
seule a opérer dans le cercle de $es attributions.
6. Toute émission des billets nouveaux^ qui ne seraîl pa» faite par échange des anciens billets» sera assimilée au crime de fausse monnaie et punie avec toute la riguëur des lois* li en sera de même de tout usage fait sciemment de faux billets anciens, aux termes des lois des 15 novembre 1827 et 4 juillet I8â8» et toute attention doit y être faite dans Toperation de 1 echaoge.
7. Toutes contestations qui s'élèveraient entre les deux commission» seront jugées par voie administrative lorsqu'elles seront de cette nature; et lorsqu'elles seront contentieuses » par des arbitres suivant les formes ordinaires du droit.
