La nation garantit les billets actuels de la banque du

Brésil , jusqu'à ce qu'ils soient échangés ; elle garantit de même les nouveaux billets qui seront donnés en échange, et ils seront reçu3 dans les caisses publiques jusqu'à leur entier rachat*

9* Sur les valeurs active» de k banque , il sera séparé tout ce qui concerne les dépôts et les coneignations, suivant la forme dans laquelle ils ont^té foits, et la remise en sera faite au dépositaire institué conformément aux lois existantes.

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HOTE H. 3i3

10. La dette du {j;uuveraemeQt étaûi liquidée, ou ea fsomparera le montant avec la sominê des billets qui auront dû être tous contrôlés aux termes de FarticleS de h présente loi* Si la dette du gouTernement excède la somme des billets» le gouvernemeat paiera cet excédant en certificats (apolieias) de rente consolidée» dans la forme voulue par la loi du 15 novembre 1827 et pour sa valeur nominale* Si au contraire lu masse des billets circulants excède la dette» il sera du devoir de la cbmmissioa de la banque de retirer de la circulation tout ce surplus.

11* Avecle restant des fonds métalliques» si ces fonds sont entamés pai* l'opération prévue dans la seconde partie dé rartide précédent» ou avec leur totalité dans le cas con« traire » la banque achètera au prix courant du marché les vieux billets qui n'ont pu être créés que comme représentation de ces fonds ; tous les billets seront ensuite réunis ' et gardes dans une caisse jusqu a la vérification qui en sera foite par la eommission qui sera instituée à cet effet oonfor« mémeut à l'article 20 qui suivra.

1 S. La naticmaffecteen garantieau paiement des billets» tous les biens nationaux et tous les revenus jusqu'à l'amortissement final.

15« Le paiement sera fait en rachetant et brûlant tous les ans un cinquième de la masse des billets en circulation.

3i4 AP?£ip)ic|;.

Le rachat sçra fait par ia caisse d'amortissement, q| les billets vérifiés coimiie il est dit à Tarticle II . Toutefois, le corps législatif pourra » suivant les circonstances» étendre ou restreindre les achats.

14. Sur le vu des évaluations , l'assemblée législative générale fixera d'aiia nianicre précise le fonds pei niaueat deçtiné au rachat prévu par l'article^précédent. Les billets, reçus d'abord à la trésorerie, seront immédiatement envoyés à la caisse d'amortissement.

lô. Les fonds mentionnés aux articles 14 et 18 ne

pourront sous aucun prétexte être détournés de leur tination, même pour dépenses publiques ; ceux qui se rendraient coupables d'un tel détournement, seraient passibles des mêmes peines que les dépositaires infidèles des deniers publics*