CHAPITRE XXI REVISION DU TRAITÉ DE TIEN-TSIN
L'article XXVII du Iraité anglais de Tien-Tsin était ainsi conçu : « I! est convenu que Tune ou l'autre des Hautes Pai'ties Contractantes peut demander une nouvelle revision du Tarif et des Articles Commerciaux de ce Traita au bout de dix ans ; mais si aucune demande n'est faite d'une part ou de l'autre dans les six mois après la fin des dix premières années, alors le- tarif restera en force pendant dix années de plus, comptées de la fin des dix- années précédentes ; et il en sera ainsi, à la fin de chaque période de dix années. »
Sir Rutherford Alcock, voulant s'entourer de toutes les garanties possibles, demanda aux résidents anglais, voire étrangers, des ports ouverts au commerce, quelles observalions pouvait leur suggérer le traité de Tien-Tsin et quelles améliorations il leur semblait désirable d'obtenir. Des réponses, quelques-unes remarquables par leur teneur, vini^ent des Chambres de commerce ou des missionnaires de Chang-
I. Memorials addrcssed ùy Chamùers of Commerce in China io the British Minister at Peking, on ihe subject of the Révision of tke Trealx of Tien tsin, — Présent, to the House of Commons... feb 24. 1868, in-fol.
— China, n*» 8 (1869). Correspondence ivith Sir Rutherford Alcock respecting Missionaries at Hanko\\\ and State of Affairs at varioua Ports in China. Presented..., 1869. Lond., in-fol.
— China, n<» la (1869). Correspondence svith the Charnier of Commerce at Shanghae respecting the Révision of tke Treaty of Tien 'tsin. Presented..., 1869. Lond. ; in-fol.
GoRDiER. I. — 20
3o6 REVISION DU TRAITK DE TIEN-TSIN
Haï, Fou-lchéou, Amoy, Hong-Kong, Tien-Tain, Swaloi^', Ning-Po. Le principal point signalé à Tatlention dti ministre par la Chambre do Commerce de Chang-Haï est Tesprit rétrograde avec lequel le traité de Tien-Tsin est interprété par le gouvernement chinois depuis la suppression de la révolte des T'aï P'ing et en jiarticulier son article XII relatif à la résidence dans Tintérieur du pays ; mais en résumé toule revision du traité devait tendre moins à l'acquisition de nouveaux privilèges qu'à une confirmation et à une extension de ceux déjà accordés. La Chambre de commerce de Fou-tchéou considère la levée illégale ou arbitraire de la taxe likin comme une infraction systématique à Tart. XXVIII du traité et comme le principal grief qu'elle soumet à l'examen du ministre. Hong-Kong réclame l'ouverture effective du port de Kioung-tchéou, dans Tile de Haï-Nan. Tien-Tsin déclare que rétablissement de chemins de fer et de télégraphes est une de.s mesures les plus importantes, sinon la plus importante do celles qu'on espère être à la veille de voir prendix?.
Le 28 octobre 1869, Sir R. Alcock adressait au comte de Clarendon * la nouvelle convention signée après de longues et difficiles négociations dans lesquelles il avait été particulièrement aidé par les secrétaires de sa légation, Frater et Adkins. Au texte du traité était joint un commentaire explicatif de M. Robert Hart.
CONVENTION ALCOCR, 23 OCTOBRE 1869*.
Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de Grande-Bretagne el Irlande, et Sa Majesté TEmpereur de Chine, désirant assurer la
I. China f n® i (1870). Despatch from Sir liulherford Alcock respecting a Supplementary Convention to the Treatr of Tientsin, signed by him on October 28, 1869. Presented..., 1870. Load.,in-fol.
a. Convention supplémentaire au Traité de Commerce et de I^ttvigation du a6 juin i858, entre la Grande-Bretagne et la Chine. Voir Ilansard's Debates, vol. 202, p. 1624.
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CONVESTIO?! ALCOCR * 807
meilleure exécution du Traité de Commerce codcIu entre eux le 36 juia i858, oui résolu, suivant la clause de l'art. XXYlll à rolTet a que l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes peut demander une nouvelle revision du Tarif et des Articles Commerciaux de ce Traité au bout de dix ans » de négocier un arrangement complcmentaii*o, et dans ce but ils ont nommé comme leurs .Plénipotentiaires, c'est-à-dire :
Sa Majesté la Reiao du Uoyaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Sir Ruthcrford Alcock, Chevalier Commandeur du Très-Honorable Ordre du Bain, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté auprès de Sa Majesté l'Empereur de Chine.
Et Sa Majesté TEmpereur de Chine, Son Altesse Impériale (HcHchouo) le Prince de Koung ; Wen-Siang, Président du Ministère de l'Intérieur ; Pao Tchoun, Président du Ministère des Finances ; Toung Siun, Président du Ministère des Finances ; Tan Tîng-siang, Président du Ministère des Châtiments ; et Tçhoung Liun, Président de l'Oilicc colonial ;
Qui, après avoir communiqué les uns aux autres leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et du forme, se sont mise d'accord sur les articles suivants :
Article 1
La Chine ayant consenti que les sujets britanniques participent à tous les avantages accordés par Traité aux sujets d'autres Puissances, il est en outre convenu que les sujets britanniques désireux de participer aux avantages accordés par le Traité aux sujets des autres Puissances, participeront aux mômes avantages dans des conditions semblables à celles qui ont été accordées aux sujets des mêmes autres Puissances qui y participent.
AUTICLE H
La Chine ayant consenti à ce que l'Angleterre nomme des Consuls pour résider dans chaque port ouvert au commerce, il est en outre convenu que la Chine pourra nonuner des Consuls pour résider dans tous les ports des possessions britanniques.
Les Consuls ainsi nommés auront droit respectivement au traitement accordé à la nation la plus favorisée.
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Article III
Il est convenu que les niarcliandiscs des classes et dénominations suivantes, c'est-à-dire les colons, les toiles, les laines, les mélanges de laine et coton, etc., etc., importés par les négociants anglais devront payer simultanément les deux droits d'importation et de transit au moment de l'importation.
D'autre part, la Chine accepte que les marchandises sus-men~ tionnées importées par les marchands anglais et ayant acquitté simultanément les droits d'importation et les frais de transit, au moment de l'importation, seront exemptes de toutes autres taxes et charges quelconques, dans les provinces des ports à traité. , ^
Article IV
Il est convenu que les produits indigènes achetés à l'intérieur par des négociants britanniques munis des documents prescrits |>ar les Règlements supplémentaii'tîs. devront payer les droits intérieurs et les frais sur leur parcours au port à traité.
D'autre part, la Chine consent à ce que tel produit indigène ayant payé tous les droits intérieurs et les frais sur son parcours du lieu de l'achat au port, aura droit au remboursement de telle somme qui aurait été ainsi payée en excès et au-dessus des droits de transit suivant le Traité (demi-droit d'exportation), pourvu que l'exportation des négociants britanniques dans un port étranger soit faite dans l'intervalle de douze mois.
Il est en outre convenu que les produits indigènes embarqués pour un autre port à traité n'aura pas droit au même remboursement.
Article V
Il est convenu que les produits chinois embarqués do Hong Kong pour un port à traité ne seront pas transportés à l'intérieur sous le régime de transit, mais devront payer les droits, impôts et redevances intérieures comme tout autre produit indigène à tout passage de barrières.
D'autre part, la Chine consent à accorder aux produits indigènes embarqués des ports à traité pour Hong Kong par les né-gociants britanniques les preuves de droits ordinaires d'ejKporta- j
tion, et de recueillir sur ces mômes produits, à l'arrivée dans un
CONVENTION ALCOCR SoQ
second port à traité, le droit ordinaire du commerce côlier (moitié d'importation).
Article VI
Il est convenu que le port de Wen-tchéou dans le Tché-Kiang sera ouvert au commerce britannique, et que Kioung-lchéou, nommé dans le traite de Tien-Tsin, sera rayé de la liste des ports à traité.
Article \ Il
Il est convenu que les vaisseaux marchands britanniques ne seront appelés à payer les- droits de tonnage qu'une fois en quatre mois.
D'un autre côté, TAnglclerre consent à ce que les vaisseaux marchands britanniques de tout genre, qu'ils soient employés au transport ou à l'emmagasinage de marchandises, au transport des voyageurs, ou comme demeures (navires de commerce, pontons, chops, etc.) aussi bien que toute embarcation de type chinois, appartenant à des sujets britanniques, paieront les droits de tonnage suivant leur tonnage» s'ils font le commerce de port a port, à l'expiration de leurs certificats spéciaux, et s'ils servent de pontons dans le port, à l'expiration du terme de quatre mois, suivant le cas.
Article VIII
11 est convenu que tous les vaisseaux-marchands britanniques avertiront les Douanes de leur port de destination, et lui remettront les manifestes d'exportation au moment d'appareiller.
D'autre part, la Chine consent à ce que le montant de toute amende pour des manifestes falsifiés dans lesquels des sujets britanniques sont intéressés devra être déterminé suivant les circonstances particulières, et n'excédera en aucun cas la somme de ôoo taëls»
Article 1\
11 est convenu que dans tous les cas d'amendes résultant d'infractions aux règlements des Douanes, le Surintendant, ou le Commissaire des Douanes, peut avoir un siège au tribunal, et prendre part à l'enquèlc avec le Consul britannique.
Et dans tous les cas de confiscation résultant d'infractions aux
3io
HEVISION DU THAITE DE TIEN-TSIN
règlements des Douanes, le Consul britannique peut avoir un siège au tribunal avec le Surintendant ou le Commissaire des Douanes, et prendre part à Fenquête.
I! est convenu en plus que TAngleterrc et la Chine rédigeront de concert un Code commercial.
Article X
D'une part la Chine convient d'accorder des licences aux pilotes.
D'autre part, l'Angleterre consent à punir les sujets britanniques pilotant, ou qui emploieraient des personnes pour piloter, n'ayant pas de licences.
11 est convenu en outre que la stipulation du Traité de Tien— Tsin aura son effet « que pour la juste contrainte des équipages de navires, des règlements seront rédigés par les Consuls et les aw— torités locales.
Vrticle XI
11 est convenu que les drawbacks accordés aux mai'<:handises étrangères, réexportées par les commerçants britanniques à l'étranger, dans un délai de trois mois de la date d'importation, seront convertibles (à la banque Hai-Kouan) en argent comptant.
D'autre part l'Angleterre consent à ce que les uiarchandisc^ étrangères, réexportées par des négociants britanniques à l'étranger après l'expiration de trois ans à partir de la date d'importation, n'auront pas droit au drawback du droit d'importation.
AuTiaLE Xll
Il est convenu que l'opium paiera un droit d^importation à un taux surélevé.
D'autre part, la Chine convient :
1 . Que les sujets britanniques porteurs de passeports peuvent se servir de leurs propres bateaux, semblables aux embarcations chinoises, el marchant à rames ou à voiles, quand iïs visiteront des ports sans traité, ou des lieux dans Tin ter iéur.
2. Que des entrepôts (bonded ware bouses) seront installés pour les sujets britanniques dans tels ports à traité qu'il peut être utile.
