I. aode la 3^ lune

nous adresser une commun icalion oilicieiie dans laquelle il nous dit que les autorités locales de certaines provinces, telles que le IIou-Kouang, le ïche-li, la Mongolie et la Mandchourie, déclarent n'avoir pas encore reçu d'ordres quant à la façon dont le Règlement primitif de M. Berthemy doit être appliqué, et qu'il y a aussi d'autres provinces où on continue d'obliger les personnes vendant leurs terrains à en donner préalablement avis aux autorités locales en demandant leurs instructions. Des oi*drcs donnés par apostille du Gouverneur du Kiang-si, une proclamation des autorités provinciales, sse et tao, du Sc-tch'ouen, et une proclamation du tao-taide Lei-tchéouetRioung-tcbéou,dans le Kouang-toung, ont été envoyés en copie à notre examen (par le Ministre de France), en nous priant d'expédier de nouveau des instructions circulaires dans toutes les provinces, portant que : « A lavenir, si des missionnaires français vont acheter des terrains et des maisons dans t intérieur du pays, le vendeur (tel ou tel, son nom) devra spécifier^ dans la rédaction de lacté de venie, ae sa propriété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de a mission cathol'upie de la localité. Il sera inutile d'y inscrire les noms du missionnaire ou des chrétiens, La mission catholique, après Ja conclusion de lacté, acquittera la taxe d'enregistrement fixée par la loi chinoise pour tous les actes de vente, et au même taux. Le vendeur naura ni à aviser les autorités locales de son intention de vendre, ni à demander au préalable leur autorisation, » De cette façon, le règlement conclu entre les deux nations, — est-il ajouté, — pourra recevoir son application.

Ayant reçu cette communication, nous croyons devoir adresser la présente lettre oflicielle à tous les Vice-Rois et Gouverneurs des provinces pour qu'ils en prennent connaissance, agissent en conséquence et prescrivent aux autorites locales de s'y conformer uniformément, sans qu'il y ait lieu de s'en tenir à ce qui a été dit précédemment sur l'avis préalable à donner auxdites autorités locales, ce qui provoquerait des discussions. Ceci est très important. y>

Ainsi que récrivait M. Gérard au Tsoung-li Yamen le 21 mai 1895, il restait encore : « à donner à la Convention la publicité nécessaire dans toutes les provinces, par voie de proclamations ou d'édits revêtus du sceau des autorités supérieures. » Satisfaction fut donnée à notre Ministre par

COMMUNICATION FIKALE, 3 6 MAI iSqS 77

renvoi du document suivant qui clôt définitivement ces délicates négociations:

COMMUinCATION FIT^ALE, 26 MAI 1895

Kouang-Siu 2i* année, 5* lune, 3* jour.

(a 6 mai 1896).