NOUVELLES CAUSES DE CONFLIT

Mais, de jour en jour, les dillicullés augmentaient ; la Chine \ oyait grandir Tinfluence de ces étrangers qu'elle méprisait plus qu'elle ne les redoutait ; elle ignorait, restée slationnaire elle-même, les progrès faits autour d'elle, et les demandes faites par les Européens n'étaient pour elle que des suppliques respectueusement présentées au ïrone par des

NOUVELLES CAUSES DE CONFLIT ig

peuples tributaires. Cependant il devenait nécessaire aux puissances occidentales d'avoir accès aux ports du Nord et à la capitale de TEmpire ; les jours de Macartney étaient lointains et c'était avec le Fils du Ciel lui-même, non avec ses représentants provinciaux, dans son Palais et non dans le Yamcn d'un vice-roi, que Français et Anglais désiraient continuer des relations entamées dans une capitale du centre ou du midi de TEmpire. La communauté des intérêts de la France et de rAnglelcrrc établie par la guerre de Crimée permettait et préparait une action commune de ces deux puissances contre TEmpire du Milieu. Que de prétextes n'élait-il pas facile de trouver pour intervenir soit diplomatiquement, soit militairement !

Le 28 février i856, un prêtre du séminaire des Missions étrangères de Paris, Tabbé Auguste Cbapdelaine*, était mis à mort, après de cruelles tortures, h Si-lin Hien dans le Rouang Si ; le prétexte était bon pour la France : il fut moins bon pour PAngleterre. Le lorîcha^ Arro^v battant pavillon anglais, et conmiandé par un Irlandais, Tbouias Kennedy, était saisi à Canton le 8 octobre i856. Les Chinois prétendaient avec juste raison que la licence de ce navire était expirée depuis le 27 septembre et ne devait plus par suite porter le pavillon anglais. L'occasion était excellente p>ur obtenir de la Chine de nouvelles concessions, toute satisfaction étant refusée par les autorités de Canton.

La guerre fut donc déclarée et la France et TAnglcIerre firent cboix, pour diriger leurs négociations avec la Chine, du Baron Gros, et du Comte d'Elgin et de Kincardine. Sans entrer dans le détail des opérations militaires, rappelons que la barre du Pei Ho ayant été forcée à Ïa-Kou par les alliés

I. Chapdelaine, Auguste^ né à La Rochelle (diocèse de Coutances), 6 janvier i8i4 ; parti pour la Chine, ag avril i85a.

a. On appelle lortcha un bâtiment à coque européenne, généralement commandé par un Européen, avec une mâture etim équipage indigènes.

30 REIATIONS DE L ANGLETERllK ET HE I.A FRANCE AVEC LA CHINE

(20 mai i858), les Chinois, ropréscnlc^s par Kouei-Liang et Houa Cha-na, se déterminèrent à signer à Tien-Tsin des traités avec l'Angleterre et la France. Le traité anglais (26 juin i858) comprend cinquante-six articles. Les principales clauses de ce traité sont : le droit pour F Angleterre d'avoir un ambassadeur ou un ministre à la cour de Péking, de même que pour la Chine d'avoir un représentant ii la cour de Saint-James; liberté du culte; Ïclien-Kiang, sur le Yang-tseu, est ouvert immédiatement au commerce; Han- Kéou le sera après le rétablissement de la paix. Outre les ports de Canton, Amoy, Fou-tchéou, >ing-po etChang Haï, ouverts j>ar le traité de Nan-King, les étrangers devront également avoir accès à : Nieou tchouang (Mandchourie), Tang-tchéou (ïche-fou, Chan-loung), Tai-wan (Formose), Tchao-tchéou (Swatow, Kouang-toung) et Kioung-tchéou (llaïnan). D'autres clauses traitent des droits de douane, de navigation, etc. Enfin les ratifications devaient être échangées à Péking, dans l'année qui suivrait la signature du trailé. Dans un article supplémentaire, il était convenu que les forces anglaises se retireraient de (]ant<^n après le paiement d'une indemnité de deux millions de taëls pour domniages-et intérêts, et de deux millions de taëls pour les frais d'expédition.

TRAITÉ DE TIEN-TSIN, 27 JUIN l858

Le traité français renferme quarante-deux articles, différant peu du traité anglais. Parmi les ports ouverts, Tanisoui dans l'île de Formose, ainsi que Nan-King, dans le Kiang-sousont ajoutés (celte dernière stipulation resta lettre morte) dans le traité français; en re\anche, Nieou tchouang n'y ligure pas.

TR%ITK I)K TII:N-TSIN. Q*J JIIN 1 8r>8 2 1

Traité iVamilie^ de commerce et de navigation entre la France et la Chine, signé à Tien-Tsin, le 2*] juin i858.

Sa Majesté rEnipcrciir des Français et Sa Majesté FEmpereur de la Chine, animés l'un et l'autre du désir de mettre un terme aux diiTérends qui se sont élevés entre les deux Empires, et voulant rélablir et améliorer les relations d'amitié, de commerce et de navigation qui ont existé entre les deux Puissances, comme aussi en régulariser l'existence, en favoriser le développement et en perpétuer la durée, ont résolu de conclure un nouveau Traité, basé sur TinténH comnum des deux pays, et ont, en conséquence nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Baptiste lx>uis kiron Gros, Grand Oflicier de la Légion d'honneur. Grand Croix de l'Ordre du Sauveur de Grèce, Commandeur de l'Ordre de la Conception de Portugal, etc., etc., etc..

Et Sa Majesté l'empereur de la Chine, Kouei-Liang, Haut Commissaire impérial de la dynastie Ta-Tsing, Grand Ministre du Palais Oriental, directeur général des affaires du conseil de justice, etc. ; et Iloùa Gha-na, Haut Commissaire impérial de la dynastie Ta-Tsing, président du conseil des fmances, général de l'armée sino-tartare de la Bannière bordée d'azur, etc., etc., etc. ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, qu'ils ont trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

.\ht. i''. — Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté rEmjwreur de la (ihine, ainsi qu'entre les sujets des deux Empires, sans exception de personnes ni de lieux.

Ils jouiront tous également, dans les Etats respectifs des Hautes Parties (iontractantes, d'une pleine et entière protection j)our leurs personnes et leurs propriétés.

Art. 2. — Pour maintenir la paix si heureusement rétablie entre les deux Empires, il a été convenu entre les ILiules Parties Contractantes qu'à l'exemple de ce qui se pratique chez les nations de l'Occident, les Agents diplomati([ues dùnuMil accrédités par S. M. l'Empereur des Français auprès de S. M. l'Empereur de la Chine pourront se rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront.

Il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que, si

3 3 RKLATIONS DE L A>GLKTP:HIU': KT I)K I.A FUANCE AVEC LA CHINE

l'une des puissances qui ont un Traité avec la Chine obtenait, pour ses agents diplomatiques le droit de résider à poste Gxe à Péking, la France jouirait immédiatement du même droit.

Les Agents diplomatiques jouiront réciproc|uemcnt, dans le lieu de leur résidence, des privilèges et immunités que leur accorde le droit des gens ; c'est-à-dire que leur personne, leur famille, leur maison et leur correspondance seront inviolables, qu'ils pourront prendre à leur service \e^ employés, courriers, interprètes, sery-iteurs, etc., qui leur seront nécessaires.

Les dépenses de toute espi'ce qu'occasionneront les Missions diplomatiques de France en Chine seront supportées par le Gouvernement Français. Les Agents diplomatiques qu'il plaira à S. M. l'Empereur de la Chine d'accréditer auprès de S. M. l'Empereur des Français seront reçus en France avec tous les honneurs et toutes les prérogatives dont jouissent, à rang égal, les Agents diplomatiques des autres nations accrédités h la Cour de S. M. l'Empereur des Français.

Art. 3. — Les communications ofEcielles des Agents diplomatiques et consulaires Français avec les autorités chinoises seront écrites en Français, mais seront accompagnées, pour faciliter le service, d'une traduction chinoise aussi exacte que possible, jusqu'au moment où le Gouvernement Impérial de Péking, ayant des interprèles pour parler et écrire correctement le Français, la correspondance diplomatique aura lieu dans celle langue pour les Agents Français et en chinois pour les fonctionnaires de l'Empire. Il est convenu que jusque-là, en cas de dissidence dans Tinterprétation à donner au texte Français et au texte Chinois au sujet des clauses arrêtées d'avance dans les conventions faites de commun accord, ce sera le texte Français qui devra prévaloir.

Cette disposition est applicable au présent traité. Dans les communications entre les autorités des deux pays, ce sera toujours le texte original et non la traduction qui fera foi.

Art. 4. — Désormais, les correspondances olliciclles entre les autorités et les fonctionnaires des deux pays seront réglées sui>ant les rangs et les positions respectives et d'après les bases de la réciprocité la plus absolue. Ces corres[x>ndaiices auront lieu entre les hauts fonctionnaires français et les hauts fonctionnaires chinois, dans la capitale ou ailleurs, par dépèche ou communication ;

Entre les fonctionnaires français en sous-ordre et les hautes

TR\ITK DE TIEN-TSIX, 2^ JUIN l858 aS

autorités des provinces, pour les premiers par expose, pour les seconds par déclaration ;

Entre les officiers en sous-ordre des deux nations, comme il est dit plus haut, sur le pied d'une parfaite égalité.

Les négociants, et généralement tous les individus qui n'ont pas de caractère officiel, se serviront réciproquement de la Ibrniule Représentation dans toutes les pièces adressées ou destinées pour renseignements aux autorités respectives.

Toutes les fois qu'un Français aura à recourir à l'autorité chinoise, sa représentation devra d'abord être soumise au consul, qui, si elle lui parait raisonnable et convenablement rédigée, lui donnera suite, et qui, s'il en est autrement, en fera modifier la teneur ou refusiîra de la transmettre. Les Chinois de leur côté, lors(|u'ils auront à s'adresser au consulat, devront suivre une marche analogue auprès de l'autorité chinoise, laquelle agira de la même manière.

Art. 5. — Sa Majesté l'Empereur des Français pourra nommer des Consuls ou des Agents consulaires dans les porls de mer on de rivière de l'Empire chinois dénommés dans l'article 6 du présent Traité pour servir d'intermédiaires entre les autorités Chinoises et les négociants, et les sujets Français, et veiller à la stricte observation des règlements stipulés.

Ces fonctionnaires seront traités avec la considération et les égards qui leur sont dus. Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le pied de la plus parfaite égalité. S'ils avaient à se plaindre des procédés de ladite autorité, ils s'adresseraient directement à l'autorité supérieure de la province, et en donneraient immédiatement avis au Ministre plénipotentiaire de l'Empereur.

En cas d'absence du consul français, les capitaines et les négociants français auront la faculté de recourir à l'intervention du consul d'une puissance amie, ou, s'il était impossible de le faire, ils auraient recours au chef de la douane, qui aviserait au moyen d'assurer à ces capitaines et négociants le bénéfice du présent Traité.

Art. 6. — L'expérience ayant démontré que l'ouverture de nouveaux ports au commerce étranger est une des nécessités de l'époque, il a été convenu que les ports de Kioung-tchéou et Tchao-lchéou dans la province de Kouang-toung, Taï-wan et Tamsoui dans l'ile de Formose, province de Fou-kien ; Tang-tchcou

34 RKI.\TIO>S DK l'aXGLKTFRRE ET DK LA FRANCE AVEC LA CIIIxNE

dans la province de Chan-loung, et Nanking dans la province de Riang-nan, jouiront des mêmes privilèges que Canton, Chang- Haï, Ning-po, Amoy et Fou-tchcou.

Quant à Nanking, les agents français en Chine ne délivreront de passeports à leurs nationaux pour cette ville que lorsque les rebelles en auront été expulsés par les troupes impériales.

Art. 7. — Les Français et leurs familles pourront se transporter, s'établir et se livrer au commerce ou à l'industrie en toute sécurité et sans entrave d'aucune espèce dans les [)orts et villes de l'Empire Chinois situés sur les côtes maritimes et sur les grands fleuves dont l'énumération est contenue dans l'article précédent.

Ils pourront circuler librement de l'un à l'autre, s'ils sont munis de passeports, mais il leur est formellement défendu de pratiquer, sur la côte, des ventes ou des achats clandestins, sous peine de confiscation des navires et des marchandises engagés dans ces opérations, et cette confiscation aura lieu au profit du gouvernement chinois, qui devra cependant, avant que la saisie et la confiscation soient légalement prononcées, en donner avis au Consul français du port le plus voisin.

Art. 8. — Les Français qui voudront se rendre dans les villes de l'intérieur ou dans les porls où ne sont pas admis les navires étrangers pourront le faire en toute sûreté, à la condition expresse d'être munis de passeports rédigés en français et en chinois, légalement délivrés |)ar les Agents diplomatiques ou les Consuls de France en Chine, et visés par les autorités chinoises.

En cas de perte de ce passeport, le Français qui ne pourra pas le présenter, lorsqu'il en sera requis légalement, devra, si l'autorité chinoise du lieu où il se trouve se refuse à lui donner un permis de séjour, jK)ur lui laisser le temps de demander un autre passeport au Consul, être reconduit au Consulat le plus voisin, sans qu'il soit permis de le maltraiter ni de l'insulter en aucune manière.

Ainsi que cela était stipulé dans les anciens Traités, les Français résidant ou de passage dans les ports ouverts au commerce étranger pourront circuler sans passeport dans leur voisinage immédiat, et y vaquer à leurs occupations aussi librement que les nationaux ; mais ils ne pourront dépasser certaines limites qui seront fixées, de commun accord, entre le Consul et l'autorité locale.

Les Agents français en Chine ne délivreront de passeport à