TRAITÉ DE TIEN-TSIN, 3/ JLIX

lours nationaux que pour les lieux où les rebelles ne seront pas établis dans le moment où ce passeport sera demandé.

C<*s passeports ne seront délivrés par les autorités françaises qu'aux personnes qui leur offriront toutes les garanties désirables.

Art. f). — Tous les changements apportés d'un commun accord avec Tune des puissances signataires des Traités avec la Chine, au sujet des améliorations à introduire au tarif actuellement en vigueur, ou à celui qui le serait plus tard, comme aussi aux droits de douane, de tonnage, d'importation, de transit et d'exportation, seront immédiatement applicables au commerce et aux négociants français, par le seul fait de leur mise à exécution.

Art. io. — Tout Français qui, conformément aux stipulations de l'article 6 du présent Traité, arrivera dans l'un des ports ouvrrts au commerce étranger, pourra, quelle que soit la durée de son séjour, y louer des maisons et des magasins pour déposer ses marchandises, ou bien aflermer des terrains et y bâtir luimême des maisons et des magasins. Les Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul, désignera les quartiers les plus convenables pour la résidence des Français, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées.

Le prix des loyers et des fermages sera librement débattu entre les parties intéressées, et réglé, autant que faire se pourra, conformément à la moyenne des prix locaux.

Les autorités chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le Consul veillera, de son c^té, à ce que les Français n'usent pas de violence ou de contrainte pour forcer le consentement des propriétaires.

11 est bien entendu, d'ailleurs, que le nombre des maisons et l'étendue des terrains à affecter aux Français, dans les ports ouverts au commerce étranger, ne seront point limités, et qu'ils seront déterminés d'après les besoins et les convenances des ayantsdroit. Si de^ Chinois violaient ou détruisaient des églises ou des cimetières français, les coupables seraient punis suivant toute la rigueur des lois du pays.

Art. II. — Les Français, dans les ports ouverts au commerce étranger, pourront choisir librement, et à prix débattu entre les

a6 HELATIONS DE l/ WGI.KTKUUK KT DE lA Fll\>CE AVEC LA CHINE

parties, ou sous la seule intervention des consuls, des compradors, interprètes, écrivains, ouvriers, bateliers et domestiques.

Ils auront, en oulre, la faculté d'engager des lettrés du pays pour apprendre à parler ou à écrire la langue chinoise et toute autre langue ou dialecte usités dans l'Empire, comme aussi de se faire aider par eux, soit pour leiu's écritures, soit pour des travaux scientifiques ou littéraires. Ils pourront également enseigner à tout sujet chinois la langue de leur pays ou des langues étrangères, et vendre sans obstacle des livres français ou acheter eux-mêmes toutes sortes de livres chinois.

Art. 13. — Les propriétés de toute nature ap|iarlenant à des Français dans l'Empire chinois seront considérées par les Chinois connue inviolables et seront toujours respectées par eux. Les autorités chinoises ne pourront, quoi qu'il arrive, mettre embargo sur les navires français, ni les frapper de réquisition pour quel- (pie service public ou privé que ce puisse être.

Aht. i3. — J^a religion chrétienne ayantpour objet essentiel de porter les hommes à la vertu, les membres de toutes les conuuunions chrétiennes jouiront d'une entière sécurité pour leurs personnes, leurs propriétés et le libre exercice de leurs pratiques religieuses; et une protection eflicace sera donnée aux missionnaires qui se rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par les autorités de l'Empire chinois au droit qui est reconnu à tout individu en Chine d'embrasser, s'il le veut, le christianisme et d'en suivre les prati([ues sans être passible d'aucune peine infligée pour ce fait.

Tout ce qui a été préc('*demment écrit, proclamé ou publié en Chine, par ordre du Gouvernement, contre le culte chrétien est C4)mplètement abrogé, et reste sans valeur dans toutes les provinces de l'Empire.

AiiT. i4. — Aucune société de commerce privilégiée ne pourra désormais s'établir en Chine, et il en sera de même de toute coalition organisée dans le but d'exercer un monopole sur le commerce.

En cas de contravention au présent article, les autorités chinoises, sur les représentations du Consul ou de l'Agent consulaire, aviseront aux moyens de dissoudre de semblables associations, dont elles s'elVorceront, d'ailleurs, de prévenir l'existence par des prohibitions préalables, afin d'écarter tout ce qui pourrait porter atteinte à la libre concurrence.