NOI VELLE MISSION CHINOISE
L'ambassade Burlingame, entreprise sans l'avis préalable de loutes les légations de Péking, avait placé M. Robert Ilart dans une position difficile dont l'Inspecteur général des Douanes s'efTorça de sortir. Voici quel est le projet dont il entretint le chargé d'.VfTaires de France, en août 1869 :
(c Le projet consiste à envoyer un ou plusieurs Chinois revêtus d'un caractère ofTiciel, probablement avec le litre de Consul Général, afin de bien écarter rélénient politique de la question. Os Chinois conduits par M. Porter, Commissaire des Douanes, et accompagnés par une suite de jeunes gens destinés à s'instruire, visiteront les divers pays d'Europe cl s'occupanl avec soin d'étudier le détail de nos Administrations et de nos usines ; ils resteront plusieurs mois à étudier chacune des branches de nos connaissances sous la direction d'agents qu'ils comptent demander aux divers (iouverneinenls. La mission est également chargée d*ap|)orter. d'exposer les échantillons des différents produits de la (^iliine et en même temps d'expliquer les méthodes employées par l'industrie chinoise.
« Le chef chinois désigné est un nommé Yang. bien connu des légations par son intelligence et sa sym[)athie pour l'Europe, et il a derrière lui la (iOur et les Im|MTatrices qui fournissent les fonds de l'expédition ; f\ millions de francs, mais désirent, pour le moment du moins, ne pas paraître oUiciellement.
SoA MISSION BL'IILIXGAME
« Je suis forcé (l*avouer, si cos projets se réalisent, que la Chine aura fait un véritable pas, aussi, suis-je] disposé ainsi que mes collègues à souhaiter la réussite de cetle négociation.
« On dit tout bas que Yang serait porteur d'une lettre de Wen-Siang pour les dilTérents Ministres des AITaires Etrangères indiquant la limite des pouvoirs de M. Burlingame, démentant certaines promesses de ce diplomate et désignant ceux de ses actes qui seront approuvés par le Gouvernement chinois. »
La rédaction par M. Hart d'un mémoire* sur les aiïaires de Chine (Péking, 3o juin 1869) semblerait prouver qu'il avait le désir de montrer que TEmpire du Milieu était vraiment entré dans la voie du progrès. Peine j>erdue ! Les faits étaient là, démentant son plaidoyer.
I. Note on Chinese Matters, publiée avec des annotations par J. Ross Browne. — Voir Giimpach. Burlingame Mission, p. 871.
nilAPlTKE \\1 REVISION DU TRAITÉ DE TIEN-TSIN <
L'article WMl du Irailé anglais de Tien-Tsin était ainsi conçu : « Il est convenu que Tune ou Taulrc des Hautes l\irties Contractantes peut demander une nouvelle revision du Tarif et des Articles (Commerciaux de ce Traité au lx)ul de dix ans ; mais si aucune demande n'est faite d'une part ou de l'autre dans les six mois«iprès la fin des dix premières années, alors le tarif restera en force pendant dix années de plus, comptées de la fin des dix années précédentes; cl il en sera ainsi, à la fin de (^haque période de dix années. »
Sir llulherford Alcock, voulant s'entourer de toutes les fraranlies possibles, demanda aux résidents anglais, voire étrangers, des porls ouverts au commerce, quelles observa lions pouvait leur suggérer le traité de Tien-Tsin et quelles améfiorations il leur semblait désirable d'obtenir. Des ré- |)onses, quelques-unes remanpiables par leur teneur, vinrent des Chambres de commerce ou des missionnaires de Cliang-
I. Memorials addrvssed by Chamhers of Commerce in China io îhe Brilish Minister at Pek'mg. on the subject of the Revision of the Trealy of Tien Isin. — Présent, to the House of Commons... fcb a4. i8()8, in- fol.
— China, n» 8 (18G9). Correspondence svith Sir Rutherford Alcock respecting Missionaries at Hankosv, and State of Affairs at varions Ports in China. Presented..., 18G9. Loiid., in-fol.
— China, n" la (1869). Correspondence with the Chamber of Commerce at Shanghae respecting the Revision of the Treaty of Tien-lsin. Presented..., 1869. bond. ; in-fol.
CoRDiER. I. — ao
3o0 REVISION DU TIIAITK DE TIE\-TSI>
Haï, Fou le Iléon, Amoy, Hong-Kong, Tion-Tsin, Swatow, Ning-Po. Le principal point signalé à rallontion du ministre par la (Chambre de Ojninierce de Chang-IIaï est l'esprit rétrograde avec lequel le traite de Tien-Tsin est interprété par le gouvernement chinois depuis la suj)pression de la révolte des T'aï P'ing et en particulier son article \ïl relatif à la résidence dîms Tintérieur du pavs ; mais en résume toute revision du traité devait tendre moins à l'acquisition de nouveaux privilèges qu'à une confirmation et à une extension de ceux déjà accordés. La Chambre de commerce de Fou-tchéou considère la levée illégale ou arbitraire de la taxe likin comme une infraction systématique à Tart. WVHI du traité et comme le principal grief cprelle soumet à Texamen du ministre. Hong-Kong réclame» Touverlure efTeclive du port de Kioung-lchéou, dans Tîle de Haï-Nan. Tien-Tsin déclare que rétablissement de chenuiis de fer et de télégraphes est ime des mesures les plus imporlanles, sinon la plus importante de celles qu'on espère être à la veille de voir prendre.
Le 28 octobre 18G9, Sir H. Alcock adressait au comte de Clarendon * la nouvelle convention signée après de longues et difliciles négociations dans lesquelles il avait été particulièrement aidé par les secrétaires de sa légation, Frater et Adkins. Au texte du traité était joint un commentaire explicatif de M. Robert Hart.
COXVE?iTION ALCOCK, 23 OCTOBRE iSCg^
Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de Grandc-Rrclagne et Irlande, et Sa Majesté l'Empereur de Chine, désirant assurer la
1. China y n® i (1870). Despatch froni Sir Riitherford Alcock respecting a Supplementary Convention lo the Treaty of Tientsin, signed hy him on October 28, 1869. Présentée!..., 1870. Lond., in-fol.
2. Convention supplémentaire au Traité de Commerce et de Navigation du 26 juin i858, entre la Grande-Bretagne et la Chine. Voir Ilansard's De bâtes ^ vol. 202, p. 1O2/1.
r.ONVKNTION ALCOCK 30"
nicilleurc cxociilioii du Trailti de (iOiiiinerce conclu cnlro eux le 36 juin i858, ont résolu, suivant la clause de Tari. WVIII à relTel « que l'une ou l'autre des Hautes Parties (^oulraclanles peut demander une nouvelle revision du Tarif et des Articles (commerciaux de ce Traité au bout de dix ans » de négcxrier un arrangement complémentaire, et dans ce but ils ont nonuné comme leurs Plénipotentiaires, c'est-«vdire :
Sa Majesté la Reine du Uoyaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Sir llutberford Alcock, (^bevalier Commandeur du Très-Honorable Ordre du Bain, Knvoyé Kxtraordiuaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté auprès de Sa Majesté l'Kmpereur de Cliine.
Kt Sa Majesté l'Kmpereur de (lliine, Son Altesse Impériale (Ho-cbouo) le Prince de Koung ; AVen-Siang, Président du Ministère de l'Intérieur; Pao Tclioun. l^résident du Ministère des Finances; Toung Siun, Président du Ministère des Finances; Tan Ting-siang, Président du Ministère des (illiAtiments ; et Tcboung Liun, Président de rOllice colonial ;
Qui, après avoir conununiqué les uns aux autres leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et du forme, se sont mise d'accord sur les articles suivants :
AllTK.LK 1
La Cbine ayant consenti cpie les sujets britanniques |)artici- |K»nt à tous les avantages accordés par Traité aux sujets d'autres Puissances, il est en outre convenu (jue les sujets britanni([ues désireux de [)artici|)er aux a>antages accordés jwr le Traité aux sujets des autres Puissances, participeront aux mêmes avantages dans des conditions semblables à celles qui ont été accordées aux sujets des mômes autres i^iissances (|ui y participent.
Aktici.k II
La Cbine ayant consenti à ce que l'Angleterre nonunc des (^«onsuls pour résider dans cbacpie port ouvert au commerce, il est en outre converui que la Cbine pourra nommer des Consuls pour résider dans tous les |)orls des possessions britanniques.
Les Consuls ainsi nommés auront droit rcsjwcti\ement au traitement accordé à la nation la plus favorisée.
3o8 REVISION DU TRAITÉ DE TIEN-TSIN
Article III
Il est conNcnu ([ue les marchandises des classes et dénominations suivantes, c'est-à-dire les cotons, les toiles, les laines, les mélanges de laine et coton, etc., etc., importés par les négociants anglais devront payer simultanément les deux droits d'importation et de transit au moment de l'importation.
D'autre part, la Chine accepte que les marchandises sus-nientionnées importées par les marchands anglais et ayant acquitté simultanément les droits d'importation et les frais de transit, au moment de l'importation, seront exemptes de toutes autres taxes et charges quelconques, dans les provinces des ports à traité.
Article IV
Il est con\euu que les produits indigènes achetés à l'intérieur par des négociants britanniques munis des documents prescrits par les Règlements supplémentaires, devront payer les droits intérieurs et les frais sur leur parcours au port h traité.
D'autre part, la Chine consent à ce que tel produit indig^ne ayant payé tous les droits intérieurs et les frais sur son parcours du lieu de l'achat au port, aura droit au remboursement de telle somme qui aurait été ainsi pa\ée en excès et au-dessus des droits de transit suivant le Traité (demi-droit d'exportation), pourvu que l'exportation des négociants britanniques dans un port étranger soit faite dans l'intervalle de douze mois.
11 est en outre convenu que les produits indigènes embarqués pour un autre port à traité n'aura pas droit au môme remboursement.
Article V
Il est convenu que les produits chinois embarqués de Hong Kong pour un port à traité ne seront pas transportés à l'intérieur sous le régime de transit, mais devront payer les droits, impôts et redevances intérieures comme tout autre produit indigène à tout passage de barrières.
D'autre part, la Chine consent ù accorder aux produits indigènes embarqués des ports à traité pour Hong Kong par les négociants britanniques les preuves de droits ordinaires d'exportation, et de recueillir sur ces mômes produits, à l'arrivée dans un
CONVENTION ALCOCK SoQ
second port à Irailo, le droit ordinaire du commerce c6tier (moitié d'importation).
Article VI
11 est convenu que le port de Wen-tchéou dans le Tché-Kiang sera ouvert au commerce britannique, et que Rioung-tcliéou, nommé dans le traité de Tien-Tsin, sera rave de la liste des ports à traité.
Article \i\
Il est convenu ([ue les vaisseaux marchands britanniques ne seront appelés à payer les droits de tonnage qu*une fois en quatre mois.
D'un autre coté, l'Angleterre consent à ce que les vaisseaux marchands britanniques de tout genre, qu'ils soient employés au transport ou à l'emmagasinage de marchandises, au trans- |)ort des voyageurs, ou comme demeures (navires de commerce, pontons, chops, etc.) aussi bien que toute embarcation de type chinois, appartenant à des sujets britanniques, paieront les droits de tonnage suivant leur tonnage, s'ils font le commerce de port à port, à l'expiration de leurs certificats spéciaux, et s'ils servent de pontons dans le porl, à l'expiration du terme de quatre mois, suivant le cas.
Article VIIl
Il est convenu que tous les \ aisseaux-marchands britanniques avertiront les Douanes de leur port de destination, et lui remettront les manifestes d'exportation au moment d'appareiller.
D'autre part, la Chine consent à ce que le montant de toute amende pour des manifestes falsifiés dans lesquels des sujets britanniques sont intéressés devra être déterminé suivant les circonstances particulières, et n'excédera en aucun cas la somme de 5oo taêls.
Article IX
Il est convenu que dans tous les cas d'amendes résultant d'infractions aux règlements des Douanes, le Surintendant, ou le Commissaire des Douanes, peut avoir un siège au tribunal, et prendre part à l'enquête avec le Consul britannique.
Et dans tous les cas de confiscation résultant d'infractions aux
3l() IIKYISION Dr TIIAITK DK TIEN-TSIN
rt'glcnicnls des Douanes, le Consul britannique peut avoir un siège au tribunal avec le Surintendant ou le Commissaire des Douanes, et prendre part à Tenquôte.
Il est convenu en plus que l'Angleterre et la Chine rédigeront de concert un Code commercial.
Article X
D'une part la Chine convient d'accorder des licences aux pilotes.
D'autre part, l'Angleterre consent à punir les sujets britanniques pilotant, ou qui emploieraient des personnes pour piloter, n'ayant pas de licences.
11 est convenu en outre que la stipulation du Traité de Tien- Tsin aura son eiïet « que pour la juste contrainte des équipages de navires, des règlements seront rédigés par les Consuls et les autorités locales.
Article XI
Il est con\enu que les drawbacks accordés aux marchandises étrangères, réexj)ortées par les commerçants britanniques à l'étranger, dans un délai de trois mois de la date d'importation, seront convertibles (à la banque Ilai-Kouan) en argent comptant.
D'autre part l'Angleterre consent à ce que les marchandises étrangères, réexportées par des négociants britanniques à Télranger après l'expiration de trois ans à partir de la date d'importation, n'auront pas droit au drawback du droit d'importation.
Article XII
11 est convenu que l'opium paiera un droit d'importation à un taux surélevé.
D'autre part, la Chine convient :
I. Que les sujets britanniques porteurs de passeports peuvent se ser\irde leurs propres bal«'aux, semblables aux embarcations chinoises, et marchant à rames ou à voiles, quand ils visiteront des ports sans traité, ou des lieux dans l'intérieur.
:«. ()ue des entrepôts (bonded ware bouses) seront installés pour les sujets brilanni(jues dans tels ports à traité qu'il peut être utile.
