MÉMOIRE DU PRINCE KOL'NG, I7 MARS

Nous avons à enregislror le mémoire dans lequel le Prince Koung, a la suite d'une réclamaliôn du minisire d'Angleterre, commente les traités et indique la manière de les appliquer exactement :

Les très humbles serviteurs de V. M., Yi Sin (Prince koung) et ses collègues, lui présentent à genoux un mémoire dans le but d'expliquer de quelle façon les clauses des traités conclus avec les F]uropéens doivent être interprétées, et ils supplient \. M. qu'il lui plaise d'ordonner qu'on s'y conforme.

Ils font humblement remarquer que dans la lo* année du règne de Hien Foung (1860), un traité a été signé entre le Ta Tsing Kouo (Kmpire Chinois) et le Ta Ying Kouo (Royaume d'Angleterre). Ce traité renferme un article qui dit que les Ministres Anglais doivent élrc traités avec la plus grande considération.

Quiconque sera convaincu de manque de respect, d'insolence ou de tout autre attentat à la dignité de ces personnages, devra être sévèrement puni par les autorités locales.

Le même traité établit en même tenqis des règles pour la perception des droits et le recouvrement des dettes.

Pendant les dix années qui se sont écoulées depuis la ratification des traités de commerce conclus entre la Chine et les divers états de l'Europe, et malgré les modifications qu'ils ont subies, aucune tendance hostile à ces conventions n'a été remarquée parmi les personnes bien pensantes et d'un esprit pacifique ; et les étrangers bien pensants ont fait preu>e aussi de toute l'aménité désirable dans leurs rapports avec les autorités de Chine.

Quant aux droits sur les produits étrangers perçus par les diflérentes douanes, bien que les traités n'aient pas été violés, des surtaxes ont eu lieu sur divers ]X)ints de l'intérieur. Dans leur commerce entre eux il est arrivé d'autre part que des sommes dues depuis longtemps par des négociants étrangers à des négociants Chinois restaient impayées ; mais il est juste d'ajouter que le chiiTre des dettes contractées par les comiiier-

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çaiits Chinois cl non encore payées aux Européens s'élève à une somme importante. Des instructions ont du reste été données aux jifouverneurs des provinces afin que ces alTaires soient réglées le plus promptement possible et avec impartialité, sans favoriser les Chinois aux dépens des étrangers.

\ oici le passage relatif aux relations étrangères :

Le ministre d'Angleterre est venu néanmoins se plaindre aux Ministres de V. M. du peu de res|wct que les sujets chinois témoignent aux autorités et aux résidents étrangers. 11 a ajouté : i" que les autorités chinoises, loin de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cet état de choses, permettent au contraire qu'il continue d'exister, et que la basse classe chinoise, sous l'influence de ce qui se passe constamment sous ses yeux, témoigne d'une animosité de plus en plus inquiétante contre les étrangers; 2° que les Conunerçants sont surtaxés par les Douanes Chinoises; 3" que la surveillance de ceux qui doivent IVxercer n'est pas assez active d'une part, et que de l'autre les Européens, souvent victimes de la mauvaise foi des banques du gouvernement ou de celle des négociants, voient frétjuemment leurs débiteurs échapper h Taclion do la justice, grâce à la protection que ceux-ci reçoivent de leurs magistrats dont le devoir serait de les obliger à payer leurs dettes. Un grand nombre d'allaires depuis nombre d'années n'ont pu être réglées pour ce motif.

Il demande en conséquence (pie \ . M. veuille bien donner les ordres nécessaires pour (|ue les Gouverneurs des provinces veillent à l'exécution de ses ordres.

Nos ministres ont en outre reçu du ministre anglais une réclamation ollicielle dans la(pielle il est dit que dernièrement, à l'occasion d'une discussion pour affaires dans le district du Kouang-si (llou Pé), les autorités locales ont répondu ([u'elles n'avaient jamais lu le traité.

Vos ministres sont d'avis que les autorités et les particuliers des nations étrangères (pii viennent en Chine, soit, revélus d'un caractère olîiciel. soit, avec l'inteiilion de faire le commerce, doivent être (conformément aux conventions) traités avec convenance, d'autant plus (pie les étrang(Ts venant en Chine avec d(»s intentions pacifiques, les autorités ni le peuple chinois n'ont aucune raison pour les maltraiter.

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l\bo MORT DE TSENG KOUO-FAN — MÉMOIRE DU PRINCE KOUNG

Quant à la perceplion des droits de douane, elle doit se faire conformément aux traites sans aucune surtaxe et pour les dettes contractées entre les étrangers et les Chinois, il nous paraît dillicilc si le gouvernement chinois ne se hâte pas de statuer sur les réclamations des étrangers contre leurs débiteurs chinois, de faire droit aux négociants chinois qui demandent le remboursement des sommes qui leur sont dues par les étrangers.

Le Gouvernement chinois agissant toujours avec équité dans la direction de ses affaires, nous parait être d'autant plus obligé à agir avec impartialité dans les questions où les Chinois et les étrangers se trouvent avoir leurs intérêts confondus.

Il est en conséquence du devoir de vos ministres, de prier V. M. de vouloir bien donner aux gouverneurs des provinces les instructions nécessaires pour la stricte observance du (ou des) traités consentis dans la lo* année du règne de Hien-Foung : leur rappelant en outre qu'il est de leur devoir de se comporter avec convenance envers les autorités et les particuliers étrangers, et de le faire savoir au peuple qui peut ne pas avoir connaissance des traités ; de leur donner l'ordre de se conformer à ces prescriptions, leur rappelant particulièrement que les ministres étrangers résidant dans la capitale, ont droit au môme respect que celui accordé aux dignitaires chinois, et que les insultes ou les outrages envers ces personnages ne manqueraient pas dVtre punis avec la plus grande sévérité.

Les (louverneurs des Provinces devront également r(»c<»voir l'ordre de veiller à ce que les autorités locales ressortant de leur juridiction prennent connaissance des traités.

Quant à la ([uestion des surtaxes perçues par les douanes ou aux barrières au préjudice tles négociants étrangers, lorscjue les réclamations à ce sujet seront reconnues être fondées, il conviendrait de les soumettre au Ministre du Commerce, aussi bien que les dillicullés relatives aux dettes contractées par des Chinois envers les étrangers.

Le y amen de V. M. a fré(|uemmenl invité ces Ministres à examiner quelles sont les réclamations auxquelles il est juste de faire droit et celles (pii doivent être rejetées, afin de donner une prompte solution aux causes pendantes.

Si à l'avenir (pieh|ue affaire de celte nature venait à être soumise à ce ministère elle devrait être jugé<* par lui avec assez d'inq>artialité pour prouv(»r les intentions pacifiques du gouvernement, et son désir de prévenir toute dilllculté.

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Les propositions que vos humbles serviteurs sont convenus do présenter à l'approbation de V. M. ont pour but de mieux faire comprendre les traites. Us les lui soumettent humblement et à genoux, espérant que Votre Majesté sacrée daignera les accueillir favorablement.

Mémoire respectueux sur lequel ils demandent le bon plaisir do V. M.

Les Ministres du Grand Conseil ont reçu de l'Empereur, l'ordre qui suit.

Qu'il soit ainsi qu'il a été proposé.

Respectez ceci.