REPRISE DES NÉGOCIATIONS, 2^ JUILLET

M. Palenôtre paraît s'être désintéressé do la question : ce diplomate heureux, disaient les mauvaises langues, était imbu des principes qui ont dicté Tarlicle 7 plutôt que de ridée politique qui avait fait dire à Ganibetta que Tanticléricalisme n'était pas un article d'exportation. Je n'en crois rien. 11 est probable qu'une occasion favorable ne s'était pas présentée de reprendre les négociations. En 189/1, une nouvelle aflaire avait donné au Tseung-li Yamen (16 juillet 189^) l'occasion de citer la Convention Berlheniy, ainsi que ce passage, dans une lettre à notre ministre, M. Gérard :

« Le vendeur devra an préalable aviser les autorités locales et demander leur autorisation : elles décideront si elles doivent on non l'accorder » .

Saisissant l'occasion, M. Gérard rappelant (2/1 juillet 189/1) les termes de la Convention ainsi que ceux de la lettre de réponse adressée à M . Bourée, écrivait :

a 11 résulte de cette réponse que, si le Tsong-li Ya-men considère que le contrat de vente doit être présenté à l'autorité locale et enregistré avec acquittement des droits, c'est non pas an préalable, mais, ainsi qu'il est dit dans la lettre, après (jue le marché a été conclu.

■ji LKS MISSI()>S CATIlOLIQirKS

« Je n'ai aucune objection à élever contre cet acte d'enregistrement qui est conforme à la loi chinoise et n'est pas contraire aux stipulations des traités. Mais il est bien entendu que cette formalité de la présentation et de l'enregistrement du contrat sait la vente et ne la précède pas. Il est bien entendu, de même, que cet acte ne comj)orte, de la part de l'autorité locale, aucune autorisation préalable. Ainsi est satisfaite la volonté de l'Empereur, qui a désiré assurer aux missions le libre usage de leur droit d'achat dans l'intérieur de l'Empire. »

Sans entrer dans le détail de négociations assez longues,

qui furent d'ailleurs facilitées par le retour du prince Koung

au pouvoir, M. (jîérard finit par obtenir Taddilion d'une

clause à la Convention. Rappelant ses lettres précédentes, il

précisait ses réclamations dans une dépêche adressée le 12

avril 1895 au Tsoung-li Yamen :

DEMANDE DE M. GERARD, 12 AVRIL iSqS

<f J'ai demandé et je demande :

1° — Que le texte même de la Convention relative à l'adiat |)ar les missions catholiques de terrains et de maisons dans l'intérieur de la Chine soit rédigé ainsi qu'il suit:

« A Vavenir, si des missionnaires fran<;ais vont acheter des terrains et des maisons dans rintériedr du pays, le vendeur (tel ou tel, son nom) devra spécifier, dans la rédaction de lacté de vente, que sa propriété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de la mission catholique de la localité. Il sera inutile d*y inscrire les noms du missionnaire ou des chrétiens. La mission catholique, après la c(tnclusion de l*acte, acquittera la taxe d*enre(jistrement firée par la loi chinoise pour tous les actes de vente, et au même taux. Le vendeur naura ni à aviser les autorités locales de son intention de vendre, ni à leur demander au préalable leur autorisation. »

« J'ai demandé et je deinande :

3" — Que ce texte, ainsi compléta», de la Convention soit adressé par Vos soins aux maréchaux Tartares, vice-rois et gouverneurs de toutes les provinces de l'Empire et publié dans toutes les provinces, non point sous le sceau des simples m^andarins locaux, înais sous le sceau des autorités supérieures ;

a J'ai demandé et je demande :

TEXTE DÉFIMTIF DK LA CONVEJîTION BERTHEMT, l4 WKIL iSqO 70

3*» — Que le texte des instructions circulaires envoyées par Votre Yamen aux maréchaux Tartares, vice-rois et gou\erneurs de toutes les provinces me soit communiqué dans son inté-

a Ces trois conditions sont toutes également indispensables pour satisfaire mon Gouvernement et pour assurer l'exécution stricte et loyale par les autorités provinciales d'une Convention trop longtemps enfreinte et méconnue, que le Gouvernement de la République est résolu à faire désormais scrupuleusement respecter. Il ne doit plus subsister à cet égard ni obscurité, ni équivoque.

« J'attends de Vos Altesses et de Vos Excellences, dans le plus bref délai qui Leur sera possible, une réponse entièrement et de tout point conforme à la présente communication oflicielle. Ceci est urgent et de la plus grande importance. »

Enfin, le l^ avril 1896*, le Tsoung-li Yamen remettait à notre ministre copie des instructions circulaires qu'il avait expédiées dans toutes les provinces; ce document nous donne enfin la forme oflicielle et définitive avec la clause additionnelle de la Convention Berthemy, conformément à la demande de M. Gérard :

TEXTE définitif DE LA CO?ÎVE.^TIO?î BERTHEMY, lf\ AVRIL iSgf)

Copie de la dépêche aux vice- rois et gouverneurs de toutes

les provinces.