CHAPITRE \XI REVISION DU TRAITE DE TIEN-TSIN
Irarlicle WVII du traité anglais de Tien-Tsin était ainsi conçu : « Il est convenu que Tune ou Tautre des Hautes Parties Contractantes peut demander une nouvelle revision du Tari( et des Articles Commerciaux de ce Traité au bout de dix ans ; mais si aucune demande n'est faite d'une part ou de l'autre dans les six mois après la fin des dix premières années,* alors le tarif restera en force pendant dix années de plus, comptées de la fin des dix années précédentes ; et il en sera ainsi, à la fin de chaque période de dix années. »
Sir Rutherford Alcoçk, voulant s'entourer de toutes les garanties possibles, demanda aux résidents anglais, voire étrangers, des ports ouverts au commerce, quelles observa lions pouvait leur suggérer le traité de Tien-Tsin et quelles améliorations il leur semblait désirable d'obtenir. Des ré- I)onses, quelques-unes remarquables par leur teneur, vinrent des Chambres de commerce ou des missionnaires de Chang-
I. Memorials addressed by Chainbers of Commerce in China to ihe British Minister at Peking, on ihe subject of the Revision of Ihe Trealy of Tien Isin. — Présent, to the House of Gommons... fcb a4. 1868, in-fol.
— China, n*» 8 (1869). Correspondence with Sir Rutherford Alcock respecting Missionaries at Hankoi%\ and State of Affairs at various Ports in China. Presented...^ 1869. Lond., in-fol.
— China, n® la (1869). Correspondence with the Chamber of Commerce at Shanghae respecting the Révision of the Treaty of Tien-tsin. Presented..., 1869. Lond. ; in-fol.
GoBDiER. I. — 20
3o6 IIEVISIOX DU TRAITÉ DE TIEN-TSIX
Haï, Fou-tchéou, Amoy, Hong-Kong, Tien-Tsin, Swalow, Ning-Po. Le princi{:al point signalé à Taltenlion du minisire par la Chambre de Commerce de Chang-Haï est Tesprit rétrograde avec lequel le traité de Tien-Tsin est interprété par le gouvernement chinois depuis la suppression de la révolte des T'aï P'ing et en particulier son article XII relatif à la résidence dans Tintérieur du pays ; mais en résumé toute revision du traité devait tendre moins à Tacquisition de nouveaux privilèges qu'à une confirmation et à une extension de ceux déjà accordés. La Chambre de commerce de Fou-tchéou considère la levée illégale ou arbitraire de la taxe likin comme une infraction systématique à l'art. X WIIl du traité et comme le principal grief qu'elle soumet à l'examen du ministre. Hong-Kong réclame l'ouverture effective du port de Kioung tchéou, dans l'ile de Haï-Nan. Tien-Tsin déclare que l'établissement de chemins de fer et de télégraphes est une des mesures les plus imporlanles, sinon la plus importante de celles qu'on espère «^Ire à la veille de voir prendre.
Le 28 octobre 1869, Sir R. Alcock adressait au comte de (^larendon * la nouvelle convention signée après de longues et difficiles négociations dans lesquelles il avait été particulièrement aidé par les secrétaires de sa légation, Frater et Adkins. Au texte du traité était joint un commentaire explicatif de M. Robert Hart.
CO>'VE?lTION ALCOCK, Vl3 OCTOBRE 1869^
Sa M^ajcsté la Reine du Royaume Uni de Grande-Bretagne et Irlande, et Sa Majesté TEmpereur de Chine, désirant assurer la
1. China, n<» i (1870). Despalch from Sir liulherford Alcock respecting a Supplementary Convention lo the Treaty of Tientsin, signed by him on October aS, i86g. Presented..., 1870. Lond., in-fol.
2. Convention supplémentaire au Traité de Commerce et de Navigation du 26 juin i858, entre la Grande-Bretagne et la Chine. Voir Hansard's DebateSy vol. 202, p. iG2/i.
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meilleure exécution du Traite de Commerce conclu entre eux le a6 juin i858, ont résolu, suivant la clause de l'art. XXVIII à reflet « que l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes peut demander une nouvelle revision du Tarif et des Articles Commerciaux de ce Traité au bout de dix ans » de négocier un arrangement complémentaire, et dans ce but ils ont nommé comme leurs Plénipotentiaires, c'est-à-dire :
Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Sir Rutberford Alcock, Chevalier Commandeur du Très-Honorable Ordre du Bain, Envové Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté auprès de Sa Majesté l'Empereur de Chine.
Et Sa Majesté l'Empereur de (Uiine, Son Vitesse Impériale (Ho-chouo) le Prince de koung ; Wen-Siang, Président du Ministère de l'Intérieur; Pao Tchoun, Président du Ministère des Finances ; Toung Siun, Président du Ministère des Finances ; Tan Tîng-siang, Président du Ministère des Châtiments ; et Tchoung Liun, Président de l'Ollice colonial ;
Qui, après avoir communiqué les uns aux autres leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et du forme, se sont mise d'accord sur les articles suivants :
Article I
La Chine ayant consenti que les sujets britanniques participent à tous les avantages accordés par Traité aux sujets d'autres Puissances,' il est en outre convenu que les sujets britanniques désireux de participer aux avantages accordés par le Traité aux sujets des autres Puissances, participeront aux mômes avantages dans des conditions semblables à celles qui ont été accordées aux sujets des mômes autres Puissances qui y participent.
Article H
La Chine ayant consenti à ce que l'Angleterre nomme des Consuls \youT résider dans chaque port ouvert au commerce, il est en outre convenu que la Chine pourra nommer des Consuls pour résider dans tous les ports des possessions britanniques.
Les Consuls ainsi nommés auront droit respectivement au traitement accordé à la nation la plus favorisée.
3o8 REVISION DU TRAITÉ DE TIEX-TSIN
Article III
Il est convenu que les marchandises des classes et dénominations suivantes, c'est-à-dire les cotons, les toiles, les laines, les mélanges de laine et coton, etc., etc., importés par les négociants anglais devront payer simultanément les deux droits d'importation et de transit au moment de l'importation.
D'autre part, la Chine accepte que les marchandises sus-mentionnées importées par les marchands anglais et ayant acquitté simultanément les droits d'importation et les frais de transit, au moment de l'importation, seront exemptes de toutes autres taxes et charges quelconques, dans les provinces des ports h traité.
Article IV
Il est con>enu que les produits indigènes achetés à l'intérieur par des négociants britanniques munis des documents prescrits [>ar les Règlements supplémentaires, devront payer les droits intérieurs et les frais sur leur parcours au port à traité.
D'autre part, la Chine consent à ce que tel produit indigène ayant payé tous les droits intérieurs et les frais sur son parcours du lieu de l'achat au port, aura droit au remboursement de telle somme qui aurait été ainsi payée en excès et au-dessus des droits de transit suivant le Traité (demi-droit d'exportation), pourvu que Texportation des négociants britanniques dans un port étranger soit faite dans l'intervalle de douze mois.
11 est en outre convenu que les produits indigènes embarqués pour un autre port à traité n'aura pas droit au môme remboursement.
Article V
Il est convenu que les produits chinois embarqués de Hong Kong pour un port à traité ne seront pas transportés à l'intérieur sous le régime de transit, mais devront payer les droits, impôts et redevances intérieures comme tout autre produit indigène à tout passage de barrières.
D'autre part, la Chine consent à accorder aux produits indigènes embarqués des ports à traité pour Hong Kong par les négociants britanniques les preuves de droits ordinaires d'exportation, et de recueillir sur ces mômes produits, à l'arrivée dans un
CONVENÏIOX ALCOCK SoQ
second port à traité, le droit ordinaire du commerce côtier (moitié d'importation).
Article VI
Il est convenu que le port de Wen-tchéou dans le Tché-Kiang sera ouvert au commerce britannique, et que Kioung-tchéou, nommé dans le traité de Tien-Tsin, sera rayé de la liste des porU à traité.
Article VII
Il est convenu que les vaisseaux marchands britanniques ne seront appelés à payer les droits de tonnage qu'une fois en quatre mois.
D'un autre côté, l'Angleterre consent à ce que les vaisseaux marchands britanniques de tout genre, qu'ils soient employés au transport ou à l'emmagasinage de marchandises, au transport des voyageurs, ou comme demeures (navires de commerce, pontons, chops, etc.) aussi bien que toute embarcation de type chinois, appartenant à des sujets britanniques, paieront les droits de tonnage suivant leur tonnage, s'ils font le commerce de port à port, à l'expiration de leurs certificats spéciaux, et s'ils servent de pontons dans le port, à l'expiration du terme de quatre mois, suivant le cas.
Article VIII
11 est convenu que tous les vaisseaux-marchands britanniques avertiront les Douanes de leur port de destination, et lui remettront les manifestes d'exportation au moment d'appareiller.
D'autre part, la Chine consent à ce que le montant de toute amende pour des manifestes falsifiés dans lesquels des sujets britanniques sont intéressés devra être déterminé suivant les circonstances particulières, et n'excédera en aucun cas la somme de 5oo taêls.
Article IX
11 est convenu que dans tous les cas d'amendes résultant d'infractions aux règlements des Douanes, le Surintendant, ou le Commissaire des Douanes, peut avoir un siège au tribunal, et prendre part à l'enquête avec le Consul britannique.
Et dans tous les cas de confiscation résultant d'infractions aux
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3lO «EVISION DU TUAITK DE ÏIEN-TSI?J
rcgleinenls des Douanes, le Consul britannique peut avoir un siège au tribunal avec le Surintendant ou le Commissaire des Douanes, et prendre part à Tenquète.
11 est convenu en plus que l'Angleterre et la Chine rédigeront de concert un Code commercial.
AllTICLE X
D'une part la Cliinc convient d'accorder des licences aux pilotes.
D'autre part, l'Angleterre consent à punir les sujets britanniques pilotant, ou qui emploieraient des personnes pour piloter, n'ayant pas de licences.
Il est convenu en outre que la stipulation du Traité de Tien- Tsin aura son effet « que pour la juste contrainte des équipages de navires, des règlements seront rédigés par les Consuls et les autorités locales.
Article XI
11 est convenu que les drawbacks accordés aux marchandises étrangères, réexportées par les commerçants britanniques à l'étranger, dans un délai de trois mois de la date d'importation, seront convertibles (à la banque Ilai-Kouan) en argent comptant.
D'autre part l'Angleterre consent à ce que les marchandises étrangères, réexportées par des négociants britanniques à l'étranger après l'expiration de trois ans à parlir de la date d'importation, n'auront pas droit au drawback du droit d'importation.
AllTICLE XII
Il est convenu que l'opium paiera un droit d'importation à un taux surélevé.
D'autre part, la Chine convient :
I . Que les sujets britanniques porteurs de passeports peuvent se servir de leurs propres bateaux, semblables aux embarcations chinoises, et marchant h rames ou à voiles, quand ils visiteront des ports sans traité, ou des lieux dans l'intérieur.
3. Que des -entrepôts (bonded vyare bouses) seront installés pour les sujets britanniques dans tels ports à traité qu'il peut être utile.
