CORDIER. I

proche, d^3 qu'elle en serait informée, sislance i l'équipage, pourvoirait à ses Irait les mesures d'urgence nécessaires rc et la préservation des marchandises.

h la connaissance du Consul ou Agent êe du sinistre, pour que celui-ci. de impétentc, put aviser aux moyens de j sauver les débris du navire el de la

is où, par la suite des temps, la Chine me autre puissance, celte circonstance te au libre commerce de la France avec n ennemie. Les navires français pourcas de blocus efTcclir. circuler sans aux ports de l'autre, y trafiquer comme ■X en exporter toute espèce de marcliaii-

que des matelots ou autres individus le guerre ou s'évadent des navires de orité chinoise, sur la réquisition du du capitaine, fera tous ses elTorts |)our le-champ, enire les mains de l'un ou leurs ou fugitifs.

linois déserteurs ou prévenus de quel-.

>r dans des maisons françaises ou à lant à des Français, l'autorité locale i, sur la preuve de la culpabilité des iatomcnt les mesures nécessaires pour ITectuée. De part et d'autre, on évitera et toute connivence, natelols descendront à terre, ils seront e discipline spéciale qui seront arrêtés liqués à l'autorité locale, de manière à sible, toute occasion de querelle entre ^ens du pays.

s où les navires de commerce français

par des pirates, dans des parages détorité civile et militaire du lieu te plus ra connaissance du fait, en poursuivra

ne négligera rien pour qu'ils soient

TRAITÉ DE TIEN-TSIN, 37 JUIN l858 35

arrêtés et punis conformément aux lois. Les marchandises enlevées, en quelque lieu et dans quelque état qu'elles se trouvent, seront remises entre les mains du Consul, qui se chargera de les restituer aux ayants droit. Si Ton ne peut s'emparer des coupables ni recouvrer la totalité des objets volés, les fonctionnaires chinois subiront la peine infligée par la loi en pareilles circonstances ; mais ils ne sauraient être rendus pécuniairement responsables.

Art. 35. — Lorsqu'un sujet français aura quelque motif de plainte ou quelque réclamation à formuler contre un Chinois, il devra d'abord exposer ses griefs au Consul, qui, après avoir examiné l'affaire, s'efforcera de l'arranger à l'amiable. De même, quand un Chinois aura à se plaindre d'un Français, le Consul écoutera ses réclamations avec intérêt et cherchera à ménager un arrangement à l'amiable ; mais, si, dans l'un ou l'autre cas, la chose était impossible, le Consul requerra l'assistance du fonctionnaire chinois compétent, et tous deux, après avoir examiné conjointement l'affaire, statueront suivant l'équité.

Art. 36. — Si, dorénavant des citoyens français éprouvaient quelques dommages ou s'ils étaient l'objet de quelque insulte ou vexation de la part de sujets chinois, ceux-ci seraient poursuivis par l'autorité locale, qui prendra les mesures nécessaires jx)ur la défense et la protection des Français ; à bien plus forte raison, si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons, les magasins des Français ou tout autre établissement formé par eux, la nicmc autorité, soit à la réquisition du Consul, soit de son propre mouvement, enverrait en toute hâte la force armée pour dissiper l'émeute, s'emparer des coupables et les livrer à toute la rigueur des lois : le tout sans préjudice des poursuites à exercer par qui de droit pour indemnisation des perles éprouvées.

Art. 37. — Si des Chinois, à l'avenir, deviennent débiteurs de capitaines ou de négociants français et leur font éprouver des pertes par fraude ou de toute autre manière, ceux-ci n'auront plus à se prévaloir de la solidarité qui résultait de l'ancien état de choses ; ils pourront seulement s'adresser, par l'entremise de leurs Consuls, à l'autorité locale, qui ne négligera rien, après avoir examiné l'affaire, pour contraindre les prévenus à satisfaire à leurs engagements suivant la loi du pays.

Mais si le débiteur ne peut être retrou\é, s'il est mort ou en

36 RELATIONS DE i/aNGLETERRE ET DE LA FRANCE AVEC LA CHINE

faillite, et s'il ne reste rien pour payer, les négociants français ne pourront point appeler Tautoritc chinoise en garantie.

En cas de fraude ou de non-payement de la part des négociants français, le Consul prêtera de la même manière, assistance aux réclamants, sans que toutefois, ni lui ni son Gouvernement, puissent, en aucune manière, être rendus responsables.

Art. 38. — Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il y a lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés à la diligence du Consul, et celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les prévenus soient livrés à l'action régulière des lois françaises, dans la forme et suivant les dispositions qui seront ultérieurement déterminées par le Gouvernement français.

11 en sera de même en toute circonstance analogue et non prévue par la présente convention, le principe étant que, pour la répression des crimes et délits commis par eux en Chine, les Français seront constamment régis par les lois françaises.

Art. 39. — Les Français en Chine dépendent également, pour toutes les difficultés ou les contestations qui pourraient s'élever entre eux, de la juridiction française. En cas de différends survenus entre Français et étrangers, il est bien stipulé que l'autorité chinoise n'aura à s'en mêler en aucune manière. Elle n'aura pareillement à exercer aucune action sur les navires français ; ceux-ci ne relèveront que de l'autorité française et du capitaine.

Art. 4o. — Si dorénavant le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français jugeait convenable d'apporter des modifications à quelques-unes des clauses du présent Traité, il sera libre d'ouvrir, à cet effet, des négociations avec le Gouvernement chinois, après un intervalle de douze années révolues à partir de l'échange des ratifications.

11 est d'ailleurs entendu que toute obligation non consignée expressément dans la présente convention ne saura être imposée aux Consuls ou aux Agents consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, connue il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités el garanties quelconques

ARTICLES COMPLÉMENTAIRES. 37 JUIN l858 87

qui auraient éiô accordées par le Gouvernement chinois à ^'autres puissances.

Art. 4i . — Sa Majesté TEmpereur des Français, voulant donner à Sa Majesté F Empereur de la Chine une preuve des sentiments qui raniment, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions antérieures aux événements de Canton et aux frais qu'ils ont occasionnés au Goiwernement de Sa Majesté l'Empereur des Français.

\rl. /|3. — Les ratifications du présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Péking, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par S. M. l'Empereur des Français et par S. M. l'Empereur de la Chine.

Après l'échange de ces ratifications, le Traité sera porté à la ronnaissance de toutes les autorités supérieures de l'Empire dans les provinces et dans la capitale, afin que sa publicité soit bien établie.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets.

Fait a Tien-Tsin, en quatre expéditions, le vingt-septième jour du mois de juin de l'an de grâce* i858. correspondant au dix-septième jour de la cinquième lune de la huitième année de llien-Foung.

Signé : Baron Gros.

Les signatures des Plénipotentiaires Chinois.

ARTICLES COMPLÉME?«T AIRES, 27 JUIN l858

De plus, le même jour, six articles complémentaires furent signés, par lesquels il était stipulé que le mandarin de Si-lin Hien, où avait été martyrisé Tabbé Chapdelaine, serait dégradé et qu'une indemnité de deux millions de taëls devait être versée par la Chine à la France pour les dépenses occasionnées par les armements considérables faits par ce dernier pays, et pour les propriétés des Français et protégés

38 RELATIONS DE i/aNGLETERRE ET DE LA FRANCE AVEC LA CHIlfE

de la France, pillées ou incendiées à Canton, le i4 décembre i856:

Articles séparés servant de complément au Traité conclu entre S. 3/. [Empereur des Français et S. M. F Empereur de la Chine, à Tien-Tsin, dans la province de Tche-li, le 2'] juin i858.

Art. i*'. — Le magistrat de Si-lin Hien coupable du meurtre du missionnaire français Auguste Chapdelaine sera dégradé et déclaré incapable d'exercer désormais aucun emploi.

Art. a. — Une communication officielle adressée à Son Excellence Monsieur le Ministre de France en Chine lui annoncera l'exécution de cette mesure, qui sera rendue publique et motivée convenablement dans la Gazette de Péking.

Art. 3. — Une indemnité sera donnée aux Français et aux protégés de la France dont les propriétés ont été pillées ou incendiées par la populace de Canton avant la prise de cette ville par les troupes alliées de la France et de l'Angleterre.

Art. 4> — Les dépenses occasionnées par les armements considérables qu'ont motivés les refus obstinés des autorités Chinoises d'accorder à la France les réparations et les indemnités qu'elle a réclamées, scroat payées au Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français par les caisses de la douane de la ville de Canton.

Ces indemnités et ces frais d'armement s'élcvant h peu près à une somme de deux millions de taëls (aoooooo), cette somme sera versée entre les mains du Ministre de France en Chine, qui en donnera quittance.

Cette somme de deux millions de taëls sera payée à Son Excellence Monsieur le Ministre de France en Chine, par sixièmes payables d'année en année, et pendant six ans, par la caisse des Douanes de Canton ; elle pourra l'être soit en numéraire, soit en bons de douane, qui seront reçus par cette administration en payement des droits d'importation et d'exportation et pour un dixième seulement de la somme qu'on aurait à lui payer, c'està-dire que, si un négociant doit à la douane de Canton une somme de dix mille taëls, par exemple, pour droits d'importation ou d'exportation, il pourra en payer neuf mille en espèces et mille en bons dont il s'agit.

Le premier sixième sera payé dans le cours de l'année qui sui-

ARTICLES COMPLÉMENTAIRES» 37 JllX 1 858 89

vra la signature du présent Trailé, à compter du jour x>ù elle aura lieu.

La douane de Canton pourra, si elle le veut, ne recevoir chaque année en payement de droits, que le sixième des bons émis, c'csl-à-dire pour une somme de trois cent trente-trois mille trois cent trenle-lrois taëls et trente-quatre centièmes.

Une commission mixte, nommée à Canton par Tautorité chinoise et par le Ministre de France, fixera d'avance le mode d'émission de ces bons et les règlements qui en détermineront la forme, la valeur et le mode de destruction dès qu'ils auront servi.

Art. 5. — L'évacuation de Canton par les troupes françaises 5'eQectuera aussitôt que possible après le payement intégral de la somme de deux millions de taêls stipulée ci-dessus ; mais pour hâter la retraite de ces troupes, ces bons de douane pourront être émis d'avance par série de six années et déposés dans la fiiancellerie de la Légation de France en Chine.

Art. 6. — Les articles ci-dessus auront même force et valeur que s'ils étaient inscrits mot à mot dans le Traité dont ils font partie, et les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux et leurs cachets.

Fait à Tsien-Tsin, en quatre expéditions, le 27* jour du mois de juin de Tan de grâce i858, correspondant au 17* jour de la 5* lune de la 8" année de Hien Foung.

Baron Gros.

Signatures des Plénipotentiaires Chinois.

Aux termes de l'art. 9 du traité de Tien-Tsin, un tarif de douane et des règlements commerciaux furent signés à Ghang-Haï, le 24 novembre i858 (ig*" jour, lo** lune, 8* année Hien Foung), par le baron Gros et Kouei-Liang et Houa Cha-na, auxquels furent adjoints : Ho, second tuteur de rhérilier présomptif, secrétaire d'ttat au département de la guerre, vice-roi des deux Kiang; Min, fonctionnaire de deuxième rang, chargé des mouvements militaires ; et Touan, fonctionnaire de cinquième rang, membre du conseil général, attaché au ministère de la justice. Ce tarif, considéré comme

4o RELATIONS DE L*ANGLETERRE ET DE LA FRANCE AVEC LA CHINE

complément du traité du 27 juin i858, fut ratifié en même temps que lui, à Pé-king, le 25 octobre 1860 *.

AFFAIRE DE TA-KOU, 25 JUIN l859

L'année suivante, lorsque M. de Bourboulon pour la France, et M. Frederick W. A. Bruce*, pour l'Angleterre, se rendirent dans le Nord pour échanger, ainsi qu'il avait été convenu, les ratifications du traité de Tien-Tsin, ils furent accueillis à coups de canon par les forts de Ta-Kou (26 juin 1859), grâce aux conseils donnés à l'Empereur par le général mongol Seng-ko-lin-sin.

Une nouvelle guerre était inévitable.