I. Voir note p

a. Voir note p. 7.

TRAITÉ DE TIEN-TSIN, 2 y JUIX l858 3l

Art. a3. — Toutes marchandises françaises* après avoir acquitte dans un des ports de la Chine les droits de douane lic|uidés d'après le tarif, pourront être transportées dans l'intérieur sans avoir à subir aucune autre charge supplémentaire que le payement des droits de transit suivant le taux modéré actuellement en vigueur, lesquels droits ne seront susceptibles d'aucune augmentation future.

Si des agents de la douane chinoise, contrairement à la teneur du présent Traité, exigeaient des rétributions illégales ou prélevaient des droits plus élevés, ils seraient punis suivant les lois de TEmpire.

Art. 24« — Tout navire français entré dans l'un des ports ouverts au commerce étranger, et qui voudra n'y décharger qu'une partie de ses marchandises, ne payera les droits dédouane que pour la partie débarquée; il pourra transporter le reste de sa cargaison dans un autre }X»rt et l'y vendre. Les droits seront alors acquittés.

Dans le cas où des Français, après avoir aa[uittédans un port les droits sur des marchandises, voudraient les réexporter et aller Ips vendre dans un autre port, ils en préviendraient le (ionsul ou Agent consulaire ; celui-ci, de son côté, en informera le chef de la douane, lequel, après avoir constaté l'identité de la marchandise el la parfaite intégrité des colis, remettra aux rt'»clamants une déclaration attestant que les droits afférents auxdites marchandises ont été effectivement acquittés.

Munis de cette déclaration, les négociants français n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter, par l'entremise du Consul, au chef de la douane, qui délivrera pour celte partie de la cargaison, sans retard et sans frais, un permis de débarquement en franchise de droits ; mais si l'autorité découvrait de la fraude ou de la contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après véritication, confisquées au profit du Gouvernement chinois.

Art. 35. — Aucun transbordement de marchandises ne pourra a^oîr lieu que sur permis spécial et dans un cas d'urgence. S'il de\ient indispensable d'effectuer cette opération, il devra en être référé au Consul, qui délivrera un certificat, sur le vu duquel le transbordement sera autorisé par le chef de la douane. Celui-ci jK)urra toujours déléguer un employé de son administration pour y assister.

isbordement non autorisé, sauf ie cas de péril en la ilraliiera la confiscation, ùu (wofil du Gouvernement la totalité des marchandises illicilemcnt transbor-

— Dans chacun des ports ouverts au commerce chef de la douane recevra pour lui-même et déposera

français des balances légales pour les marchandises rgcnt, ainsi que des poids et mesures exactement aux poids et mesures en usage à la douane de

révolus d'une estampille et d'un cachet constatant nili'. Ces étalons seront la base de toutes les liquîroits et de tous les payements à faire au Gouverncs. On V aura recours en cas de contestation sur le ncsnre des marchandises, et il sera statué d'après les ils auront donnés.

— Los droits d'importation et d'exportation prélevés ir le commerce français seront réglés conformément exé au présent Traité sous le sceau et la signature ^nliaircs respectifs. Ce tarif pourra être revisé de

en sept années pour élre mis en harmonie avec ents de valeur apportés par le temps sur les produits l'industrie des doux empires.

il l'acquit de ces droits, dont il est expressément ignjcntor le montant dans le cours des sept années lécs, et que ne pourront aggraver aucune espèce de

surtaxe quelconque, les Français seront libres d'imbine dos ports français ou étrangers, cl d'exporter 3 Chine pour toute dosliiiation, toutes les marcban- ) seraient pas. au jour de la signature du présent iprès la classification du tarif ci-an ne\c. l'objet d'une 'ormclle ou d'un monopole spécial, ■nemenl chinois renonçant à la faculté d'augmenter e nombre des articles réputés contrebande ou mono- ! modification ne pourra être apportée au tarif ! entente piéalablc avec le tiouvernemenl fiançais. ■in et entier consentement.

du tarif, aussi bien que pour toute stipulation 1 à introduire dans les Traités existants ou qui seurcnient conclus, il demeure bien et dûment établi icianis et en général tous les citoyens français en

TRAITÉ DE TIEN-TSIN, 37 JUIN l858 33

Chine, auront droit toujours et partout au traitement de la nation la plus favorisée.

Art. 28. — La publication d'un tarif convenable et régulier otant désormais tout prétexte à la contrebande, il n*est pas à présumer qu*aucun acte de cette nature soit commis par des bâtimenls du commerce français dans les ports de la Chine. S*il en était autrement, toute marchandise introduite en contrebande, par des navires ou par des négociants français dans ces ports, quelles que soient d'ailleurs sa valeur et sa nature, comme aussi toute denrée prohibée, débarquée frauduleusement, seront saisies par Taulorité locale et confisquées au profit du Gouvernement chinois. En outre, celui-ci pourra, si bon lui semble, interdire rentrée de la Chine au bâtiment surpris en contravention et le contraindre à partir aussitôt après Tapuration de ses comptes. Si quelque navire étranger se couvrait frauduleusement du pavillon de la France, le Gouvernement français prendrait les mesures nécessaires pour la répression de cet abus.

Art. 29. — S. M. FEmpereur des Français pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de TEmpire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands el faciliter l'exercice de Tautorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants rece^Taient Tordre de faire exécuter les dispositions stipulées dans l'article 33 par rapport aux communications avec la terre el à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit.

x\rt. 3o. — Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce, sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer tous les objets de rechange ou de ravitaillement dont ils auraient besoin, et, s'ils ont fait des avaries, les réparer et acheter dans ce but les matériaux nécessaires ; le tout sans la moindre opposition.

Il en sera de même à l'égard des navires de commerce français qui, par suite d'avaries majeures ou pour toute autre cause, seraient contraints de chercher refuge dans un port quelconque de la Chine. .

Si quelqu'un de ces bâtiments venait à se perdre sur la côte,