RELATIONS DE L*ANGLETERRE ET DE LA FRANCE AVEC LA CHINE

de la France, pillées ou incendiées à Canton, le i4 décembre i856:

Articles séparés servant de complément au Traité conclu entre S. M. [Empereur des Français et S. A/, r Empereur de la Chine, à Tien-Tsin, dans la province de Tche-li, le 2'] juin i858.

Art. i". — Le magistrat de Si-lin Hien coupable du meurtre du missionnaire français Auguste Chapdelaine sera dégradé et déclaré incapable d'exercer désormais aucun emploi.

Art. a. — Une communication officielle adressée à Son Excellence Monsieur le Ministre de France en Chine lui annoncera l'exécution de cette mesure, qui sera rendue publique et motivée convenablement dans la Gazette de Péking.

Art. 3. — Une indemnité sera donnée aux Français et aux protégés de la France dont les propriétés ont été pillées ou incendiées par la populace de Canton avant la prise de cette ville par les troupes alliées de la France et de TAngleterre.

Art. 4- — Les dépenses occasionnées par les armements considérables qu*ont motivés les refus obstinés des autorités Chinoises d*accorder à la France les réparations et les indemnités qu'elle a réclamées, seront payées au Gouvernement de Sa Majesté TEmpereur des Français par les caisses de la douane de la ville de Canton.

Ces indemnités et ces frais d'armement s'élcvant à peu près à une somme de deux millions de taëls (aoooooo), cette somme sera versée entre les mains du Ministre de France en Chine, qui en donnera' quittance.

Cette somme de deux millions de taëls sera payée à Son Excellence Monsieur le Ministre de France en Chine, par sixièmes payables d'année en année, et pendant six ans, par la caisse des Douanes de Canton ; elle pourra l'être soit en numéraire, soit en bons de douane, qui seront reçus par celte administration en payement des droits d'importation et d'exportation et pour un dixième seulement de la somme qu'on aurait à lui payer, c'està-rdire que, si un négociant doit à la douane de Canton une somme de dix mille tacls, par exemple, pour droits d'importation ou d'exportation, il pourra en payer neuf mille en espèces et mille en bons dont il s'agit.

Le premier sixième sera payé dans le cours de l'année qui sui-

ARTICLES COMPLÉMRNTAIRKS, 37 JUIN l858 Sq

vra ia signature du présent Traité, à compter du jour où elle aura lieu.

La douane de Canton pourra, si elle le veut, ne recevoir chaque année en payement de droits, que le sixième des bons émis, c'cst-a-dire pour une somme de trois cent trente-trois mille trois cent Irente-trois taëls et treùte-quatre centièmes.

Une commission mixte, nommée à Canton par l'autorité chinoise et parle Ministre de France, fixera d'avance le mode d'émission de ces bons et les règlements qui en détermineront la for me, la valeur et le mode de destruction dès qu'ils auront servi.

Art. 5. — L'évacuation de Canton par les troupes françaises s'eiïectuera aussitôt que possible après le payement intégral de la somme de deux millions de taëls stipulée ci-dessus ; mais pour hâter la retraite de ces troupes, ces bons de douane pourront être émis d'avance par série de six années et déposés dans la chancellerie de la Légation de France en Chine.

Art. 6. — Les articles ci-dessus auront même force et valeur que s'ils étaient inscrits mot à mot dans le Traité dont ils font partie, et les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux et leurs cachets.

Fait à Tsien-Tsin, en quatre expéditions, le 117* jour du mois de juin de l'an de grâce i858, correspondant au 17* jour de la 5* lune de la 8® année de Hien Foung.

Baron Gros.

Signatures des Plénipotentiaires Chinois.

Aux termes de Part. 9 du traité de Tien-Tsin, un tarif de douane et des règlements coinmerciaux furent signés à Chang-IIaï, le 2^ novembre i858 (19^ jour, 10° lune, 8* année Hien Foung), par le baron Gros et Kouei-Liang et Houa Cha-na, auxquels furent adjoints : Ho, second tuteur de Phéritier présomptif, secrétaire d'État au département de la guerre, vice-roi des deux Kiang; Min, fonctionnaire de deuxième rang, chargé des mouvements militaires ; et Touan, fonctionnaire de cinquième rang, membre du conseil général, attaché au ministère de la justice. Ce tarif, considéré comme

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complément du traité du 27 juin i858, fut ratifié en même temps que lui, à Pé-king, le 25 octobre 1860 *.

AFFAIRE DE TA-KOU, 25 JUIN l859

L'année suivante, lorsque M. de Bourboulon pour la France, et M. Frederick W. A. Bruce*, pour TAngleterre, se rendirent dans le Nord pour échanger, ainsi qu'il avait été convenu, les ratifications du traité de Tien-Tsin, ils furent accueillis à coups de canon par les forts de Ta-Kou (25 juin 1859), grâce aux conseils donnés à TEmpereur par le général mongol Seng-ko-lin-sin.

Une nouvelle guerre était inévitable.