‹ Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales (volume 5)Chapitre 172 sur 328 · TRAITÉ ADDITIONNEL · texte numérisé non relu

TRAITÉ ADDITIONNEL

des Consuls dans les ports des Ëtats-Unis, qui jouiront des mêmes privilèges et immunités que ceux dont jouissent aux Etats- Unis les Consuls de Grande-Bretagne et de Russie ou chacun d'eux par loi publique et traité.

Art. IV. — Le 29* Article du Traité du 18 juin i858. ayant stipulé Texemption des citoyens chrétiens des Etats-Unis et des convertis chinois de toute persécution en Chine à cause de leur foi ; il est convenu en outre que les citoyens des États-Unis en Chine de toute croyance religieuse, et que les sujets chinois dans les États-Unis, jouiront d'une entière liberté de conscience, et seront exempts de toute incapacité ou persécution en raison de leur foi ou culte dans chaque pays. Les cimetières pour la sépulture des morts^ quelle que soit leur naissance ou nationalité, devront être tehus avec respect et libres de tout trouble ou profanation.

Art. V. — Les Ëtats-Unis d'Amérique et TEmpereur de Chine, reconnaissent sincèrement le droit essentiel et inaliénable de l'homme de changer son foyer et son vasselage, ainsi que l'avantage mutuel de la libre migration et émigration de leurs citoyens et sujets respectivement d'un pays à l'autre, dans un but de curiosité, de commerce, ou comme résidents permanents. C'est pourquoi les Hautes. Parties Contractantes sont d'accord |K)ur réprouver toute autre qu'une émigration entièrement volontaire dans ces buts. En conséquence, elles sont d'accord pour faire des lois, déclarant crime pénal pour un citoyen des États- Unis, ou un sujet Chinois, d'amener des sujets Chinois, soit aux États-Unis ou dans quelque autre pays étranger ; ou pour un sujet Chinois ou un citoyen des États-Unis d'amener des citoyens des Etats-Unis en Chine, ou dans quelque autre pays étranger, sans leur libre consentement volontaire respectivement.

Art. VI. — Les citoyens des Etats-Unis visitant la Chine ou y résidant, devront jouir des mêmes privilèges, immunités, ou exemptions à l'égard du voyage ou delà résidence dont jouissent les citoyens ou sujets de la nation la plus favorisée. Et, réciproquement, les Chinois visitant les Étals-Unis ou y résidant, joui- ••ont des mêmes privilèges, immunités, et exemptions à l'égard du voyage ou de la résidence comme devront en jouir les citoyens ou sujets de la nation la plus favorisée. Mais rien de ce qui est contenu ici ne sera considéré comme conférant la naturalisation des citoyens des États-Unis en Chine, ni aux sujets Chinois aux Ëtats-Unis.

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Art. vu. — Les citoyens des Élals-Unis joiiîronl de Ions les privilèges des clciblissemcnls pnblics d'édncatîon sous le contrôle dn Gouvernement chinois; et réciproquement, les sujets Chinois jouiront de tous les privilèges des ét«iblissenients publics d'éducation sous le contrôle du Gouvernement des Klats-l nis, dont jouissent dans ces contrées respectives les citoyens ou sujets de la nation la plus favorisée. Les citoyens des Etats-Unis jx)urronl établir et entretenir librement des écoles dans l'empire Chinois dans les endroits où les étrangers sont autorisés par traité à résider; et réciproquement, les sujets Chinois jouiront des mêmes privilèges et immunités dans les Etats-Unis.

L'article VI de ce Iraitc, écrit un diplomate, « a pour but de jeter un blâme sur la politique suivie par les Gouxernements français et anglais dans la question de TEmigration et la rédaction en est d'un goût douteux. Primitivement, M. Burlingame avait reconnu aux Chinois le droit de devenir citoyens américains par un séjour aux Etats-Unis. Le Gouvernement Chinois a vu là un très grand danger et le dernier paragraphe de Tarlicic VI a pour but d'y obvier. »

Le baron von Cîumpach* ajoute les commentaires suivants : « Ce traité supplémenlairc fut immédiatement ratifié par IcPrésident des Etats Unis. Il nVn fut pas ainsi par le Gouvernement Chinois. Dans son Message au Congres, du 9 décembre 1868, le premier Magistrat de la République Nord- Américainc marque : « Nous ne sommes pas avisés de Pactlon du Gouvernement Chinois sur le traité libéral et de bon augure qui a élé récemment célébré \sic] dans celle capitale avec ses plénipotentiaires. » Ce fut seulement par la mission spéciale de Mr. Brovvn à Péking et ime grande pression exercée sur le ïsoung-li Yamcn, que le consentement chinois fut obtenu finalement et rechange des ratifications eirectuc, le

I. L. c, p. 337. Joseph von Giimpach, ancien professeur d'astronomie an T'oiing Wcn Kouan, est arrive k Péking en 1866 ; il se brouilla avec Sir llobcrl Uarl et mourut à Chang-llaï le 3i juillet 1875.

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23 novembre 1869, longtemps après que le terme extrême, autorisé d'habitude pour les ratifications, était passé. Tout autre Gouvernement^ sauf rAméricain, aurait considéré ce délai comme offensant ; quoique, en réalité, sa raison principale, sinon la seule, était que nul pouvoir de négocier un X traité avait été accordé à la mission Burlingame ; qu'une telle chose, contraire aux principes d'Etat chinois, n'était jamais entrer dans les pensées du Tsoung-li Yamen ; et qu'il se sentait embarrassé de prendre sur soi une responsabilité qu'il était sur que le Gouvernement chinois déclinerait. De quelle manière, ou par quel expédient, la difficulté a été surmontée, nous l'ignorons. »

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