CONVENTION ALCOCK SO

meilleure exécution du Traité de Commerce conclu entre eux le 26 juin i858, ont résolu, suivant la clause de l'art. XXVIII à Teffet « que Tune ou Tautrc des Hautes Parties Contractantes peut demander une nouvelle revision du Tarif et des Articles Commerciaux de ce Traité au bout de dix ans » de négocier un arrangement complémentaire, et dans ce but ils ont nommé comme leurs Plénipotentiaires, c'est-à-dire :

Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Sir Rutberford Alcock, Chevalier Commandeur du Très-Honorable Ordre du Bain, Envové I^xlraordinaire et Minislre Plénipotentiaire de Sa Majesté auprès de Sa Majesté l'Empereur de Chine.

Et Sa Majesté l'Empereur de (Uiine, Son Altesse Impériale (Ho-chouo) le Prince de Koung ; Wen-Siang, Président du Ministère de l'Intérieur ; Pao Tchoon, Président du Ministère des Finances ; Toung Siun, Président du Ministère des Finances ; Tan Ting-siang. Président du Ministère des Châtiments ; et Tchoung Liun, Président de l'Ollicc colonial ;

Qui, après avoir communiqué les uns aux autres leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et du forme, se sont mise d'accord sur les articles suivants :

Article I

La Chine ayant consenti que les sujets britanniques participent à tous les avantages accordés par Traité aux- sujets d'autres Puissances, il est en outre convenu que les sujets britanniques désireux de participer aux avantages accordés par le Traité aux sujets des autres Puissances, participeront aux mêmes avantages dans des conditions semblables h celles qui ont été accordées aux sujets des mêmes autres Puissances cjui y participent.

Article II

La Chine ayant consenti à ce que l'Angleterre nomme des Consuls pour résider dans chaque port ouvert au commerce, il est en outre convenu que la Chine pourra nommer des Consuls pour résider dans tous les ports des possessions britanniques.

Les Consuls ainsi nommés auront droit respectivement au traitement accordé à la nation la plus favorisée.

3o8 REVISION- DU TRAITÉ DE TIEN-TSIX

Article III

Il est convenu que les marchandises des classes et dénominations suivantes, c'est-à-dire les colons, les toiles, les laines, les mélanges de laine et coton, etc., etc., importes \ysLT les négociants anglais devront payer simultanément les deux droits d'importation et de transit au moment de Timportation.

D'autre part, la Chine accepte que les marchandises sus-mention nées importées par les marchands anglais et ayant acquitta simultanément les droits d'importation et les frais de transit, au moment de l'importation, seront exemptes de toutes autres taxes et charges quelconques, dans les provinces des ports à traité. *

Article ÏV

Il est convenu que les produits indigènes achetés a l'inlérieur par des négociants britanniques munis des documents prescrits par les Règlements supplémentaires, devront payer les droits intérieurs et les frais sur leur parcours au port h traité.

D'autre part, la Chine consent à ce que tel produit indigène ayant payé tous les droits intiirieurs et les frais sur son parcours du lieu de l'achat au port, aura droit au reiriboursement de telle somme qui aurait été ainsi payée en excès et au-dessus des droits de transit suivant le Traité (demi-droit d'exportation), pourvu que l'exportation des négociants britanniques dans un port étranger soit faite dans l'intervalle de douze mois.

Il est en outre convenu que les produits indigènes embarqués pour un autre port à traité n'aura pas droit au même remboursement.

Article V

Il est convenu que les produits chinois embarqués de Hong Kong pour un port à traité ne seront pas transportés à l'intérieur sous le régime de transit, mais devront payer les droits, impôts et redevances intérieures comme tout autre produit indigène à tout passage de barrières.

D'autre part, la Chine consent à accorder aux produits indigènes embarqués des ports à traité pour Hong Kong par les nc^gociants britanniques les preuves de droits ordinaires d'eiportation, et de recueillir sur ces mômes produits, à l'arrivée dans un

CONVENTION ALCOCK SoQ

second port à traite, le droit ordinaire du commerce côtier (moitié d'importation).

Article VI

11 est convenu que le port de Wen-lchéou dans le Tché-Riang sera ouvert au commerce britannique, et que Kioung-tchéou, nommé dans le traité de Ticn-Tsin, sera raye de la liste des ports à traité.

Article VII

11 est convenu que les vaisseaux marchands britanniques ne seront appelés à payer les droits de tonnage qu'une fois en quatre mois.

D'un autre côté, T Angleterre consent à ce que les vaisseaux marchands britanniques de tout genre, qu'ils soient employés au transport ou à l'emmagasinage de marchandises, au transport des voyageurs, ou comme demeures (navires de commerce, pontons, chops, etc.) aussi bien que toute embarcation de type chinois, appartenant à des sujets britanniques, paieront les droits de tonnage suivant leur tonnage, s'ils font le commerce de port k port, à l'expiration de leurs certificats spéciaux, et s'ils servent de pontons dans le ix)rl, à l'expiration du tcrme^de quatre mois, suivant le cas.

Article VI 11

Il est convenu que tous les vaisseaux-marchands britanniques avertiront les Douanes de leur |x>rt de destination, et lui remettront les manifestes d'exportation au moment d'appareiller.

D'autre part, la Chine consent h ce que le montant de toute amende pour des manifestes falsifiés dans lesquels des sujets britanniques sont intéressés devra être déterminé suivant les circonstances particulières, et n'excédera en aucun cas la somme de 5oo laëls.

Article IX

11 est convenu que dans tous les cas d'amendes résultant d'infractions aux règlements des Douanes, le Surintendant, ou le Commissaire des Douanes, peut avoir un siège au tribunal, et prendre part à l'enquête avec le Consul britannique.

F^t dans tous les cas de confiscation résultant d'infractions aux

3lO IIEVISIO.N DU TRAITÉ DE TIEN-TSIN

règlements des Douanes, le Consul britannique peut avoir un siège au tribunal avec le Surintendant ou le Commissaire des Douanes, cl prendre part à Tenquêle.

11 est convenu en plus que T Angleterre et la Chine rédigeront de concert un Code commercial.

Article. X

D'une part la Chine convient d'accorder des licences aux pilotes.

D'autre part. l'Angleterre consent à punir les sujets britanniques pilotant, ou qui emploieraient des personnes poar piloter, n'ayant pas de licences.

Il est convenu en outre que la stipulation du Traité de Tien- Tsin aura son eflet ce que pour la juste contrainte des équipages de navires, des règlements seront rédigés par les Consuls et les autorités locales.

Article XI

Il est convenu que les drawbacks accordés aux marchandises étrangères, réexportées par les commerçants britanniques à l'étranger, dans un délai de trois mois de la date d'importation, seront convertibles (à la banque Hai-Kouan) en argent comptant.

D'autre part l'Angleterre consent à ce que les marchandises étrangères, réexportées par des négociants britanniques à l'étranger après l'expiration de trois ans à partir de la date d'importation, n'auront pas droit au drawback du droit d'importation.

Article XII

11 est convenu que l'opium paiera un droit d'importation à un taux surélevé.

D'autre part, la Chine confient :

1 . Que les sujets britanniques porteurs de passeports peuvent se servir de leurs propres bateaux, semblables aux embarcations chinoises, et marchant à rames ou à voiles, quand ils visiteront des ports sans traité, ou des lieux dans l'intérieur.

a. Que des entrepots (bonded ware bouses) seront installés pour les sujets britanniques dans tels ports à traité qu'il peut être utile.