Que le Surintendant des Douanes de Kieou Kiang fournira
CONVENTION ALCOCK 3ll
un remorqueur à l'usage des bateaux genre chinois appartenant à des sujets britanniques sur le Po yang, et dans le voisinage de Hou Kéou.
4. Les engagements (^onds) pris par des négociants britanniques pour la ré-exportation des thés embarqués des ports du Yang-tseu seront supprimés, à titre d'expérience.
5. Que le Commissaire Impérial dans le Sud ouvrira des mines de charbon dans deux ou trois endroits; et
6. Que les droits sur le charbon indigène exporté par les commerçants britanniques des ports du Sud, seront réduits.
Article XIII
Il est convenu que la soie paiera un droit d'exportation à un taux surélevé.
D'autre part, la Chine convient :
I . Que Wou-Hou dans le Ngan-Houei sera ouvert au commerce britannique.
3. Que le grain étranger peut être réexporté et sans payer de droits par les négociants anglais.
3. Que les matériaux employés par les sujets britanniques dans les docks pour la réparation des vaisseaux britanniques seront exempts de droits.
4. Que la liste des marchandises exemptes de droits à l'usage domestique des sujets britanniques et des stores pour navires soit révisée.
5. Que le charbon étranger et le guano importés par les négociants britanniques seront exempts de droits; et :
6. Que les droits d'importation, sur les montres, le poivre, blanc et noir, les lames d'étain, et les bois de charpente, importés par des sujets britanniques, seront réduits.
Article XIV
Il est convenu que chaque Douane rédigera des règlements fixant la touche du Sycee devant être reçu en paiement des droits par la banque à chaque port.
Il est en outre convenu que les divers documents octroyés aux sujets britanniques (papiers de transit, passe[)orts, etc.) seront retournés à l'expiration d'une année à partir de la date de leur émission.
3ia REVISION DU ÏUAITK DE TIEN-TSIN
Article XV
Il est con\cnu des deux côtés que les Articles non touches par la présente revision seront ici déclarés "pour être renouvelés cl confinncs, et que la version revisée décidera dans le cas de tels articles que la présente révision intéresse.
Article XVI
La convention présente sera ratifiée ; et la ratification sera échangée h Péking aussitôt que possible. En témoin de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention présente, les Règlements Supplémentaires qui s'y rattachent et le Tarif concernant les marchandises à propos desquelles les droits ont été ainsi changés.; et y ont apposé leurs sceaux.
Fait à Péking en quadruplicata, ce aS'^ jour d'octobre, dans Tannée de N. S. 1869.
Sig. Rulhcrford Alcock.
Signatures des Plénipotentiaires chinois.
Suivent dix règlcmenls et le tarif, que je crois inutile de reproduire, puisfjue la convention n'a pas été ratifiée.
On remarquera que dans le préambule de cette convention, seule la première partie de Tarlicle XXVlIdu traité de Tien- Isin est citée; M. llart dans son commentaire .dit: « Ce qui est omis aurait une portée à Tépoque de la prochaine revision et c'est omis afin que la question puisse recevoir sa propre solution en son temps, et non, en devenant une question vexatoire maintenant, troubler indéfiniment le travail de la présente revision. »
Nous voyons (art. II) que la Chine obtient rautorisalion de nommer des consuls dans tous les ports des iX)ssessions britanniques, concession cause, comme nous l'indiquons plus loin, de réclamations des négociants anglais ; \\ en-tchéou, dans le Tché-Kiang, est ouvert au commerce anglais au lieu de Kioung-tchéou, dans Pile de Ilaï-Nan (art. YI), autre cause de récrimination ; il est vrai que Wou Hou, dans le
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Ngan-Houei, est aussi ouvert au commerce. L'article III relatif aux droits d'entrée et de transit est avantageux. 11 i^nible que de part et d'autre les pléni{>otentiaires se soient efforcés de tenir la part égale dans les concessions réciproques, et de maintenir en équilibre intérêts anglais et chinois, mais tel n'était pas le désir des sujets anglais ; Sir Rulherford Alcock n'avait pas tenu un compte suffisant des i^éclamations de ses compatriotes ; il a^ait à défendre d'âpres intérêts commerciaux, non à établir une juste répartition d'a>antages consentis de part et d'autre. Il avait affaire à forte partie : le « merchant prince » en Chine, son associé et son représentant à Londres, étaient de puissants personnages, créant facilement une opinion publique, maîtres plutôt que conseilleurs. Le Ministre de Sa Gracieuse Majesté était un mince personnage à côté de ces puissants potentats, avec lesquels devait compter le Cabinet de la Reine. On le lui fit bien \oir.
Un mémoire ^ en vingt articles fut adressé (lo février 1870) par M. Ilugh M. Matheson, président du Comité des négociants intéressés dans les affaires de Chine, à Lord Clarendon, marquant que la convention présente n'offrait aucune amélioration du Traité de Tien-ïsin et qu'à moins qu'elle ne fut profondément modifiée, il valait mieux laisser les choses en l'étal. Je note en particulier le paragraphe 18 : « Accorder à la Chine la nomination réciproque de Consuls est simplement suivre un principe évident d'usage international et a, par conséquent, beaucoup d'apparence de justice; mais l'idée de faire de telles nominations n'est guère de celles qui seraient venues spontanément à l'idée d'un indigène, et sa réali- !*alion peut être la source de maux sérieux. Les sculsjendroits dans lesquels le Gouvernement chinois se prévaudra probablement de ce privilège, sont ceux dans lesquels réside une
i. China, n" \ (1870). Memorifils respecling the China Tieaty Révision Convention. Présentée!... ^ 1870. Lond., in-fol.
3l/i UEVISlOiN DU TRAITÉ DE TlEN-TSIJi
population chinoise, tels que Hong-Kong, les Établissements du Détroit, Melbourne, et il est possible, Calcutta. Un consul chinois sera à peine acceptable pour nos autorités coloniales et, à IIong-Kong plus particulièrement, les auteurs de ce mémoire peuvent à peine douter que ceux qui sont responsables du gouvernement et du bien-être de la Colonie pourront montrer péremptoirement combien cette mesure pourra affecter sa prospérité. Un mandarin chinois établi à Hong- Kong, ou dans les autres Colonies comme Consul, doit probablement moins protéger et aider, que taquiner ses compatriotes et leur faire payer des droits, servi, comme il le serait, par le fait que leurs parents et leurs relations sont sur le continent, et à portée des fonctionnaires chinois. Si, comme on Ta annoncé, la nomination d'un Consul est proposée dans le but de prévenir des embarquements illégaux de cargaison par les Chinois de Hong-Kong à des ports sans traité, les auteurs (le ce Mémoire sont anxieux que Ton comprenne clairement qu'ils ne sont hostiles à aucune mesure adoptée dans ce but. Mais ils pensent qu'il pourrait être atteint, si c'était nécessaire, par une méthode moins sujette à controverse ; et que exécuter ce que propose la Convention serait permettre au Gouvernement Chinois de contrôler indûment cette portion du commerce de Hong-Kong, qui est entre les mains de la population indigène. »
Dans son rapport* lu le 28 février 1870 par Lord Clarendon à une délégation des négociants, il avait commis à la fois une faute et une erreur en disant: a Au sujet de la reconnaissance de consuls chinois dans les possessions britanniques... il semble au Gouvernement de Sa Majesté que
I. China, n" 6 (1870). Further Memorials respecling the China Treaty lU'vision Convention. Presented..., 1870. Lond., in-fol.
— C/iinn, no 10(1870). Lelter io Chamùers of Commerce, etc. respecling the China Tieat y Revision Convention. Presented..., 1870. Loiiti., in- fol.
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]a nomination d'un Consul chinois à Hong-Kong, qui est le seul endroit où la clause aura actuellement un côté pratique, apparaît comme un corollaire nécessaire à sa constitution comme un porta traité. » M. Matheson lui répondit avec juste raison (ï4 mars 1870): « Nous ne pouvons comprendre coioment Hong-Kong peut être appelé un port à traité. C'est un port libre sur territoire britannique. Nous gardons la conviction exprimée dans notre Mémoire, que cette concession à la Chine est des moins sages et en même temps qu'elle sera taquine et fatigante pour la population chinoise dans la Colonie, nous croyons qu'elle tendra à envenimer plutôt qu'à rendre plus amicales les relations entre le Gouvernement de Sa Majesté et celui de la Chine. » Nous avons fait la même erreur de suggérer la nomination de consuls chinois dans nos possessions d'Indo-Chine en i885 et plus loin, je fais remarquer quels auraient été les inconvénients d'avoir de semblables fonctionnaires dans nos colonies ; ils différent de ceux qui sont signalés par M. Matheson et ses confrères.
Le 25 juillet 1870, le comte Granville, minisire des aflaires étrangères, annonçait aux négociants qu'à la suite de la désapprobation générale témoignée par eux, la convention du 23 octobre 1869 ne serait pas ratifiée par le gouvernement de la Reine et il en donnait avis à Sir R. Alcock, à la même date, par une lettre qui se terminait ainsi : « Je désire, toutefois, que vous compreniez clairement que quoi qu'il en soit de la décision du Gouvernement de Sa Majesté, rien n'est plus éloigné de son intention que de vous imputer aucun blâme pour la part que vous avez prise à la conclusion de la Convention. Au contraire, le Gouvernement de Sa Majesté apprécie très hautement et approuve vos efforts zélés et infatigables pendant la durée des négociations longues et difficiles qui précédèrent la signature de la Convention ; et le Gouvernement de Sa Majesté regrette beaucoup que le point de vue adopté par les Associations Mercantiles dans ce pays
3ï6 REVISION DU TRAITÉ DE TIEN-TSI?r
et en Chine du bénéfice probable de cette Convention, si elle avait été ratifiée, pour les relations commerciales entre les deux pays, n'a pas concordé avec celui que le Gouvernement de Sa Majesté avait espéré qu'il en serait pris\ »
La pilule, quoique dorée, était amère à avaler cl, malgré les louanges du gouvei'nement britannique, le crédit de Sic R. Alcock ne se releva jamais de cet échec.
I. China, n® ii (1870). Further Correspond ence with Charniers of Commerce t etc., respect ing the China Trealy Révision Convention. Presented...^ 1870. Lond., ih-fol.