CHAPITRE V

(Suite).

CONVENTION BERTHEMY

L'article VI de la convention de Péking était fort large dans ses termes, puisqu'il dit que a les établissements religieux et de bienfaisance qui ont été confisqués aux Chrétiens pendant les persécutions dont ils ont été les victimes, seront rendus à leurs propriétaires par l'entremise du Ministre de France en Chine, auquel le gouvernement Impérial les fera délivrer, avec les cimetières et les autres édifices qui en dépendaient. » Il est évident qu'exécutée à la lettre, cette clause ne causerait rien moins qu'un nouveau bouleversement du cadastre chinois déjà singulièrement transformé par la rébellion des ï'aï P'ing; il aurait fallu remonter au temps des persécutions du commencement du xviii*^ siècle pour retrouver les terrains jadis possédés par des Chrétiens. Tel n'était pas d'ailleurs, en pratique, le but de la convention de Péking ; il n'était nullement question d'exiger l'exécution à la lettre d'un article qui aurait eu pour résultat d'enrichir les missions au plus grand préjudice moral de leur œuvre dont le caractère et l'objet sont si élevés, de causer de véritables spoliations et d'amener une terrible perturbation dans la propriété foncière en Chine. Il fallait simplement rendre plus facile l'œuvre des missionnaires, et non l'édifier sur des ruines; le terrain nécessaire pour bâtir des églises, établir des cime-

CONVENTION BERTIIEMY 69

tîères, foncier des écoles et des orphelinats, était la seule réclamation que Ton dût formuler ; la propriété des missions ne devait pas être constituée dans un but de spéculation et de lucre et au profit de prêtres étrangers; elle était créée en réalité dans Tintérét même des Chinois, puisque le Christianisme doit être une amélioration dans leur éducation morale et religieuse. Il fallait donc permettre et assurer Tachât des terrains nécessaires aux congrégations européennes, mais en même temps pour bien marquer qu'elles n'étaient en quelque sorte qu'usufruitières, la Chine conservant la nuepropriété, le nom de l'acquéreur, inutile d'ailleurs à connaître, restait anonyme, la collectivité qu'il représentait devant seule être en titre. C'est ce qu'avait fort bien compris notre ministre, M. Berthemy *, successeur de M. de Bourboulon, qui a laissé en Chine de si grands souvenirs, désireux, tout à la fois, de sauvegarder nos intérêts sans les exagérer et d'éviter aux Chinois d'inutiles froissements. De lè, la signature de l'acte qui règle les conditions d'achat de la propriété foncière par les missionnaires dans l'intérieur du pays.

I. Berthemj, Jules-François-Gustave, fils du général de ce nom; né le i^^ décembre 1836, à Paris; attaché libre & Washington, 7 juillet 18.^18; & Madrid, ao janvier i85o; aspirant diplomatique à Oonstantinoplc, 17 février i853 ; a^' secrétaire d'ambassade au mémo poste, 3 mai i855; secrétaire de a' classe, 3o août i856 ; maintenu à Constantinople, i3 septembre i856; désigné secrétaire & Dresde, 17 août 1867 * ^^ ^ 1^ disposition du département, 37 juin 1869 ; désigné pour remplir temporairement les fonctions de i'^'' secrétaire à Constantinople, 1 3 juillet 1869; chef du cabinet et du secrétariat aux Affaires étrangères, a4 janvier 1860 ; secrétaire de \^^ classe pour prendre rang à dater du a4 janvier 1860, 37 octobre 186 1 ; ministre plénipotentiaire chargé de gérer la légation à Péking, i4 octobre 1863 ; envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près l'empereur de la Chine, 9 octobre 1 863 ; commandeur de la Légion d'honneur, i4 août 1866; envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près les États-Unis, 38 octobre 1866 ; près le roi des Belges, 13 juin 1870.

no LES MISSIONS CATHOLIQUES

TEXTE DÉ LA CONVENTION, 20 FÉVRIER l865

Le 20 février i865 (25" jour de la i" lune delà 4® année T'oung-tché), le Tsoung-li Yamen adressait la lettre suivante à M. Berthemy :

« Nous avons l'honneur de vous annoncer que, en ce qui concerne les biens collectifs des missions catholiques, nous avons arrêté ce qui suit : à l' avenir, si des missionnaires français çont acheter des terrains et des maisons dans l'intérieur du paysy le s^endeur^ — tel ou tel (son nom)y — devra spécifier y dans la rédaction de l'acte de çente, que sa propriété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de la mission catholique de la localité. Il sera inutile d'y inscrire les noms du missionnaire ou Ides chrétiens,

« Nous avons déjà écrit au gouverneur du Kiang-Sou, Li, pour qu'il se conforme à cette mesure et nous vous envoyons ci-joint copie de la lettre que nous lui avons adressée à ce sujet.

« Nous profitons de cette occasion pour vous présenter nos souhaits. »

LETTRE ANNEXEE A LA CONVENTION BERTHEMY

Copifi de la lettre adresssée au gouverneur du Kiang-Sou,

Li, par le Tsoung-li- Yamen.

A Son Excellence Chao-tsiuan (surnom de LiHoung-tchang). « Ëloignés à regret de votre demeure fleurie, nous tournons sans cesse, avec un ferme espoir, nos modestes pensées vers elle et les sentiments qui nous animent, dressés que nous sommes sur la pointe des pieds pour vous chercher, s'augmentent à Tunisson du temps. Quant à présent, nous nous plaisons h croire que le bonheur suit vos pas et va grandissant, comme la félicité attachée à votre stable personne' oflre l'image de la paix. Nous nous portons vers la contemplation de votre brillante prestance, et nos expressions sont, de tout point, d'accord avec nos sentiments intimes.

LETTRE A M. DOURÉE, 5 FÉVRIER 1883 7I

a A litre d'information actuelle : pour ce qui concerne la question d'achats de terrains par la France pour rétablissement d'édifices religieux, notre Yamen vient de décider, après entente, que désormais si des missionnaires français pénètrent dans l'intérieur et y achètent des terrains ou des maisons, on devra écrire sur les contrats la stipulation que : Tel ou tel (nom et prénoms de celui qui vend la propriété), qui dresse ledit contrat, vend la propriété en question pour qu'elle devienne bien collectif de la mission catholique du lieu. Il ne sera pas nécessaire d'énumérer spécialement les noms des missionnaires ou des chrétiens.

« Tel est le but de la présente lettre, que nous vous adressons en vous priant de prescrire à vos subordonnés de s'y conformer. Kn agissant de la sorte, les établissements religieux demeurent propriétés collectives des chrétiens, ce qui ne saurait porter préjudice à la Chine.

« Nous profitons de cette occasion, pour vous présenter tous nos souhaits. »

INEFFIGAGlTé DE LA CONVENTION

Cette circulaire aurait donné pleine satisfaction au vœu de M. Berthemy ; malheureusement les autorités provinciales avaient ajouté au texte officiel des instructions pour les chefs de villages de s'assurer par une sorte d'enquête de comniodo et incommoda que l'achat était vu d'un bon œil par leurs concitoyens ; naturellement, les fonctionnaires aidant, il était rare que la réponse fût favorable et partant que la requête du vendeur fut accordée. Cet état de choses rendait donc illusoire la convention Berthemy, et à différentes reprises nos ministres à Péking essayèrent d'y remédier, d'abord M. Brenier de Montmorand, puis M. Bourée, qui, à une lettre du 3o janvier 1882, reçut en réponse, le 5 février 1882, les éclaircissements du Tsoung-li Ya-men :

LETTRE A M. BOURÉE, 5 FÉVRIER 1882

a Nous avons eu l'honneur de recevoir, le 3o du mois dernier (il de la 12* lune), la lettre de V. Exe. relative aux achats de

•y 3 LES MISSIONS CATHOLIQUES

terrains par les missionnaires dans Tintcrieur [suit un résume de cette lettre).

« Cette Convention [la Convention Berthemy] a été faite d'un commun accord, elle est conforme au Traité et son but est d'entourer de garanties les acquisitions faites par les missions religieuses.

« Dans sa lettre, Y. Exe. demande à ce qu'on agisse purement et simplement suivant les termes de la Convention, et que toute réglementation exceptionnelle soit supprimée.

« La Convention dont il s'agit s'exprime ainsi : ... « Le nom du vendeur devra figurer dans l'acte de vente, qui indiquera également que l'achat est fait pour devenir bien collectif de la mission religieuse. Il sera inutile que le contrat porte le nom d'un missionnaire ou d'un chrétien, etc.. » Or, si le vendeur ne présente pas le contrat de vente à l'examen de l'autorité locale, comment celle-ci pourra-t-elle voir si ce document porte le nom du vendeur et s'il établit clairement que l'acquisition est faite pour devenir bien collectif de la mission ? C'est seulement en examinant le contrat de vente que l'autorité locale peut se rendre compte de la manière dont on s'est conformé à la Convention et s'il y a lieu d'enregistrer l'acte ainsi passé. De cette manière, aucune fraude ne peut être commise et on empêche, en même temps, de revenir sur un marché déjà fait. L'accomplissement de ces formalités n'est pas sans présenter de grands avantages pour les missions religieuses. »

« D'habitude, dans les marchés passés entre Chinois pour les achats de terrains ou de maisons, on dresse un contrat de vente qui est présenté à l'autorité pour être enregistré. Si l'on se soustrait à cette formalité, le contrat n'a aucune valeur et, dans le cas de procès, ne peut être présenté pour faire foi. Dans ces sortes de transactions, les droits doivent être payés et c'est seulement après examen du contrat de vente que ce document pejjt être enregistré. La présentation à la sous-préfecture, l'examen du contrat et le paiement des droits pour l'apposition du sceau sur ledit contrat doivent certainement avoir lieu après que le transfert de la propriété a été effectué et nullement avant la vente. »

a Les autorités locales doivent agir en se conformant non seulement à la Convention, mais encore aux stipulations des traités. Aussi, lorsqu'une mission religieuse achète, soit des terrains,

REPRISE DES NÉGOCIATIONS, 3/i JUILLET iSq/i 78

soit des maisons, ladite autorîlé doit examiner si l'acquisition a été faile suivant les règles établies et, s'il en a été ainsi, elle doit, à son tour, faire ce qui a été prescrit par les règlements. Pourquoi susciterait-elle des difficultés ou mettrait-elle des empêchements ?

« V. Exe. sait bien EUe-môme que la Convention dont il est question ici présente des avantages. La présentation à l'autorité du contrat de vente pour être enregistré est une formalité parfaitement en conformité avec l'esprit de la Convention et, en l'exigeant, ce n'est certainement pas établir une réglementation exceptionnelle. Nous espérons que V. Exe. s'en rendra compte. »