RAPPORT DE WEN-YU, MINISTRE OE LA JUSTICE

Tch'oung- Hcou était un personnage considcrablo, et le Ministre de la justice, Wen-yu, n'était jjps sans appréhension sur la responsabilité qu'il courait et les vengeances qu'il pouvait attirer sur lui, aussi cherclia-t-il à s'abriter derrière quelques collègues :

Le recueil de nos lois ne contenant rien d'applicable au cas très grave (de Tcb'oung-Heou), je m'agenouille et prie la (^our de déléguer des J^rinces et de bauts fonctionnaires pour s'ocxuper conjointement avec moi de ce procès et donner ainsi à la procédure le caractère sérieux qu'elle com])orte.

Conformément à un décret, en date du iG de la la*' lune de l'année dernière, ordonnant de statuer sévèrement dans TalTairc de Tcli'oung-IIeou, coupable d'avoir enfreint les règlements, le Ministère du Personnel décida sa destitution. La Cour, jugeant celte pMiie insulTisante, ordonna que Tcb'oung-Ileou fut arrêté et conduit au Ministère de la Justice, cliargé de statuer sur son crime.

Kn vertu de ce déîcret, Tcb'oung-Heou nous a été amené [>ar des soldats de la bannière tartare à laquelle il appartient, et nous a\ons aussitôt désigné des fonctionnaires ix)ur procéder à son

1. Pour tradiiclioii conforme, signé : Devéria. a. (îazclte de Pé-King, 27 février ii<8o.

Il\r»l»OUT I>K WK>-Vl , MIMSTIU: hi: I-\ .n STICK -^O.)

inlcrro«;aloiro. Il a n''|>on(ln (\\n\ jus(|u'iri, los ronciionnaii-rs cii- >o\r*s iMi mission h INHranfîor s'rlaiciil toujours mis m roule |x>iir Pr-Kîng après a\oir simplomonl salué à ^^[enoux ' lo rappori (pi'ils o\[M*diaienl en ni^mc temps h laCiOur ([X)urrenilre rompt (mIo leur Mission et annoncer leur retour) ; qu(» son erreur avait été de s'autoriser de ce précédent pour partir dans les mêmes conditions.

Tch*oung-Ilcou. en sa qualité de haut fonctionnaire, avait revu de la Cour une mission importante ; au Heu d'attendre respectueusement que la Cour ait fait connaître si elle approuvait la manière dont il s'en était ac(piitté, il prit sur lui de revenir à Pé-King, se mettant ainsi dans un cas très-grave.

Pour me conformer au décret dans lequel il est dit cpie sa destitution est une j>einc trop légère, j'ai recherché dans nos lois quelleétait celle qui s'approprierait le mieux au cas de Tch'ounglleou. Je n'ai rien trouvé qui s'y rapportât spécialement.

La 8" année du règne de Ilien-Koung, Ki-Yiug avait commis le môme crime que Ïch'oung-Ileou, c'est-à-dire (pie lui aussi avait pris sur lui seul de revenir à Pé-King avant d'en avoir reçu l'autorisation. Un décret sj)écial enjoignit aux Princes et aux liauts fonctionnaires de se réunir en Conseil et de faire connaître leur verdict h la Cour.

En plus de ce précédent, j'ai pu constater que toutes les fois qu'il s'est agi d'un crime commis par de hauts fonctionnaires, leur peine a toujours été déterminée par un Conseil conqx)sé de IVînccs, de hauts fonctionnaires, de grands (4hanceliers, etc., etc.

Or, considérant d'une part, <pie le cas de Tciroimg-lleou, qui est haut fonctionnaire, est au Ministère de la Justice; considérant, d'autre part, (|ue le cas en question n'est prévu par aucune do nos lois, je me vois obligé de prier la Cour d'adjoindre au Ministère de la Justice un Conseil composé de Princes et de hauts fonctionnaires, chargé de statuer sur le sort de Tch'oung-Heou.

Son cas étant extrêmement grave, je n'ai pas osé prendre sur moi seul de le jnger ; j'explique resjMH'lueusemeiit ici pounpioi je demande l'assistance d'un (Conseil.

Uéponsc sera faite au rapport ci-dessus '.

1. Tontes les fois (|u*un fonctionnaire chinois expédie une pièce ofliciollo H la Cour, réliipicltc exige qu'il fasse le simuincrc ri'uno remise |tcrsonnelle à rEnijicrenr et se |)rostcrne «lovant le dotunient destiné h son îioiiverain.