REGLEMENT POIH LE COMMERCE PAR VOIE DE TERRE

\rticle i*^'. — In coininerce de libre écliaii'^e el en fraiicliis<î de droib, entre snjels russes et chinois, esl autorisa'' sur une zone liinilrophc s'élendant des deux cotés de la frontière à la dislance de cinquante versles (cent //). Chacun des deux gouvernements se reserve de surveiller ce commerce confonnénient à ses règlements frontières.

Art. 3. — Les sujets russes, se rendant pour afTairesde commerce en Mongolie et dans les districts situés sur les versants nord el sud des T'ien-Chan, j)euvent franchir la frontière seulement en certains point.s, énumérés dans la Liste annexée au présent Règlement.

Ils doivent être munis, par les autorites russes, de permis en langue russe et chinoise, avec traduction mongole et tatare. I^e nom du propriétaire de la marchandise ou du chef de la caravane, la spécification des marchandises, le nombre des colis et celui du bétail peuvent être indiqués, en langue mongole ou lalare, dans le texte chinois de ces {Hormis.

A leur entrée sur territoire chinois, les marchands sont tenus de présenter leurs permis au poste chinois le plus proche de la frontière, où, après >érirication, le permis devra être visé par le chef du poste.

Les autorités chinoises ont le droit d'arrêter les marchands qui auraient franchi la frontière sans permis, el de les remettre entre les mains des autorités russes les plus proc^hes de la frontière, ou au consul russe compétent, pour qu'une pimition sévère leur soit infligée.

En cas de perle du permis, le propriétaire est tenu d'en aviser le consul russe le plus proche, pour s'en faire délivrer un nouveau, et d'en informer les autorilés locales pour obtenir un certificat lcnq)oraire lui permettant de conlinuer sa route.

Les marchandises importées en Mongolie et dans les arrondissements situés sur les versants des Tien-chan. qui n'y auraient [K)inl été vendues, peuvent être dirigées sur les villes de T'ien- Tsin et de Sou-tchéou (Kia-yû-Kouan), pour y être vendues, ou |M)ur être e\[)édiées plus loin en Chine.

Pour le prélèvement des droits sur ces marchandises, pour la délivrance dca permis de transport et j)our les autres formalités

RKGLEMKNT POIR LK COMMEHCi: PAU VOIi: Di: TKRIIK •iX\

de douane, il sera |)roc('d(3 conforiiiémonl aux disposilions cidessous détaillées.

Art. 3. — Les marchands russes (jui cxjMVlienl des marchandises de Kiakhta el du pays 'de \erlchinsk à Tien-Tsin, sonl tenus de le^ faire passtT par Kal^an, l)ouid)a el Tounir- Ichéou. I*a mc^me voie sera prise par les marchandises dirigées sur Tien-Tsin. de la frontière russe, par Kohdo el Kouëi-houatclicn.

Les marchands doivent cire munis de permis d<î transj>ort délivras par les autorités russes, dûment >isés par les autorités chinoises compétentes, el portant indication, en lanj^ues russe et chinoise, du nom du propriétaire (\q:^ marcliandises, du nomhre des colis et du f^enre de la marcliandise qu'ils contiennent.

Les fonctionnaires des douanes cliinoises situées sur la roule suivie par les marchandises, j)rocéderonl. sans retard, à la vérilication du nombre des colis et à la Msite des marchandises (pi'ils laisseront passer, après avoir apposé le >isa sur le permis.

Les colis ouverts durant la visite douanière seront refermés par les soins do la douane, qui marcjuera sur le [)ermis le nondire des colis ouvcrU.

La visite douanière ne doit pas durer plus de deux heures.

Les permis devront être présentés, dans un délai de six mois, à la douane de Tien-Tsin, pour être annulée. Si le [)ropriélaire des marchandises trouve ce délai insuilisant. il est tenu d'en inforincr, en temps et lieu, les autorités chinoises.

En cas de perte du permis, le marchand est tenu d'en aviser les autorités qui le lui ont délivré, pour obtenir un du[)ricata. et de déclarer à cet effet le numéro el la date; du permis é^aré. La douane la plus proche, située sur sî» roule, après a\oir conslalé l'exactitude de la déclaration du marchand, lui délivre un certilîcai provisoire, avec lequel les marchandises peuvent être dirigées plus loin.

Une déclaration inexacte de la quantité des marchandises, s'il est prouvé qu'elle a été faite a\ec rinlenlion de dissinndiM- des ventes opérées en route, ou d'échapper au paiement i\vs droits. entraîne, pour le marchand, l'application des peines étahlii's dans Tarlicle 8 du présent Règlement.

Art. 4' — Les marchands russes qui désireraient rendre à kalgan une jwirtie quelconque des marchandises importées de Russie, doi\ent en faire la déclaration à ranlorilé locale dans \v. délai de cinq jours. Celle-ci. après ac(]uittement parle marchand

23^1 l'affaire de kouldja

ck's droits cliinporlalion enlicrs, lui délivre un permis de venle des marchandises.

Art. 5. — Les marchandises imporl43es de Russie par voie de lerrc, par les marchands russes, à Tien-ïsin. y acquitteront un droit d'importation équivalent aux deux tiers des droits établis par le tarif.

Les marchandises importées de RuSvSie h Sou-tchéou (Kia-Yû- Kouan) paieront, dans cette ville, les mêmes droits et seront soumises aux mêmes règlements qu'à Tieii-Tsin.

Art. 6. — Si les marchandises laissées à Kalgan et qui y ont acquitté les droits d'entrée, n'y sont point vendues, leur propriétaire pourra les expédier à Toung-tchéou, ou à Tien-Tsin, et la douane, sans percevoir de nouveaux droits, restituera au marchand un tiers du droit d'entrée payé h Kalgan, en faisant une annotation correspondante sur le permis délivré en ce cas par la douane de Kalgan.

Les négociante russes peuvent expédier sur les marchés de l'intérieur les marchandises laissées à Kalgan et qui y ont €ic([uitté les droits d'entrée, en se conformant aux conditions générales établies pour le commerce étranger en Chine, après acquittement d'un droit de transit (i. e. la moitié des droits spécitiés dans le tarif). Il sera délivré pour ces marchandises un permis de transport qui doit être exhibé à toutes les douanes et barrières siluc'*es sur la route. Les marchandises non accompagnées de ce permis auront a accpiitter les droits aux douanes qu'elles traverseront et \v U kin aux barrières.

\rt. 7. — Les marchandises importées de Hussie à Sou-lchéon (Kia-yû-Kouan) peuvent être expédiées sur les marchés de l'intérieur, aux conditions stipulées dans l'article c) du présent Règlement, pour les marchandises expédiées de Tien-Tsin en destination des marchés de l'intérieur.

Art. 8. — S'il était constaté, lors de la visite douanière des marchandises importées de Russie h Tien-Tsin que les marchandises spécifiées tlans le permis ont été retirées des colis et remplactKîs par d'autres, ou bien que leur quantité (déduction faite de ce qui en aura été laissé à Kalgan) est inférieure au chiffre indicpié dans le permis, toutes les marchandises présenté(îs à la \isite seront conliscpiées par la douane.

Il est entendu que les colis avariés en route et qui, par suite de cela, auront subi un réemballage, ne seront pas sujets à confiscation, si toutefois le fait d'avarie a été dûment déclaré h la

RKC.LKMKNT l'OlUl lA'. COMMKIU:!: PVU VOIK I)i: TKURK '^S'i

douane Ja plus proche el si colle dernière, après conslalation de IVlat intact de la marchandise priinili\enienl expédiée, a fa il une annotation cx>rrcs[)ondanle sur Je permis.

Seront sujettes à conliscalion les marchandises doni il sera constaté qu'une partie a été vendue en chemin.

Si les marchandises ont élé lransportéc»s par des voies délournécs, afin de les soustraire aux visitcîs des douanes établies sur la route indiquée à l'article 3, le propriétaire en s(Ta passible d'une amende égale au droit d'importalion entier.

Si l'infraction aux règlements susmentionnés a été commise à l'insu et sans la participation du propriétaire de la marchandise, \vïT les voituricrs, les douanes, en fixant l'amende, prendront celle circonstance en considération. Coliv dis|)osilion se rapporte excJusivement aux l(Kalilés tra>ersées par le connnerce russe par voie de terre, et ne saurait être a[)pliquée à des cas analogues qui se produiraient dans les ports et dans l'intérieur des provinces.

En cas de confiscation des marchandises, le négociant a ledr(»it de libérer celles-ci moyennant le versement d'une somme étpiivalentc à leur valeur, dûment déterminée par une entente a>ec les autorités chinoises.

AiiT. 9. — A l'exportation de Tien-Tsin. par mer, en destination de quelque autre port chinois, ouvert par les traités au ronnnercc étranger, des marchandises importées de Kussie par voie de terre, la douane de Tien-Tsin [)rélève sur ces marchandises un tiers des droite) entiers iixés par le tarif, en sus des deux tiers déjà perçus. Aucun droit ne sera prélevé sur ces marchan- <lLses dans les autres ports.

Les inarchandis<»s exportées de Tien-Tsin, ou des autres ports, en destination des marchés intérieurs, s<*ront frappées du droit de transit (i. e, la moitié des droits spécifiés dans h; tarif) fl'après les dis|)ositions générales établies pour le connnerce étranger.

Anx. 10. — Les marchandises chinoises, exportées de Tien-Tsin en Russie par les marchands russt\s, doivent être dirigées sur Ralgan par la voie indiquée à l'article 3.

Il sera prélevé sur ces marchandises, h leur sortie, des droits d'exportation entiers. Toutefois, \c» marchandises de réimportation achetées à Tien-Tsin, ainsi que celles achetées dans un autre |K)rt, cl ex|)édiées, en transit, à Tien-Tsin, pour exportation «mi Russie, étant accom|>agn(H»s d'un reçu de la douane constatant le paiement des droits de sortie, nvn seront pas frappées une seconde

36 l'affaiue de kouldja

l'ois, el lo (leiTii-droiidc roiiiiporlalion (droit côlicr) versé à Ticn- Tsin, sora rcslilué au marcliand. si les marchandises qui auront accjuitlc ce droit sont exporlées en Russie dans le délai d'un an après le versement de ce droit.

Le consul de lUissie délivre, pour le transport des marchandises en Russie, un permis portant indication» en langues russe el chinoise, du nom du propriétaire de la marchandise, du nombre des colis et des marchandises qu'ils contiennent. Ces permis seront visés par la douane du port et devront accompagner les marchandises, |K)ur être exhibés lors de la visite de celles-ci aux douanes établies sur la route.

On se conformera aux règles détaillées à l'article 3 quant au délai dans lequel le |)ermis doit être présenté à la douane |)our être annulé, el ])our les cas de perte du permis.

Les marchandises doivent suivre la voie indiquée à l'article 3 el ne devront pas être vendues en roule : l'infraction à celte règle entraînera, pour le marchand, l'application des pénalilés indi- (juées à l'article 8. La visite des marchandises aux douanes situées sur la route se fera conformément aux règles indiquées à l'article 3.

Les marchandises chinoises que les marchands russes achèteront à Sou-tchéou (Kia-vù-Kouan) ou qu'ils y amèneront des marchés de J'inlérieur en destination de la Russie, auront à acquitter, h leur exportation de Sou-tchéou en Russie, les droits fixés |)our les marchandises exporlées de Tien-Tsin, et seront soumises aux règlements établis pour ce port.

AriT. II. — J^es marchandises achetées à Toung-tchéou auront à accpiitter, à leur exportation en Russie par voie de terre, les droits de sortie entiers, selon le tarif.

Les marchandises achetées à Kalgan accpiilleront dans cette ville, à leur exportation en Russie, un droilé(piivalentà la moitié des droits s])écirié8 dans le tarif.

Quant aux marchandises achetées par les négociant russes sur les marchés intérieurs (»l importées à Toung-tchéou el Kalgan. pour être exporlées de là en Russie, elles seront, en outre, frap|HM\s tle droits de transit, conformément aux règles générales établies |)onr le commerce étranger sm- les marchés intérieurs.

Les douanes locales des villes ci-de^ssus énumérées, après avoir prélevé les droits, délivreront au marchand un permis pour le transjKM't des marchandises. P«)ur les marchandises exporlées de Toung-tchéou, ce permis sera délivré jKir la douane de Douuba,

H KC. LE MU NT I»(M H l.\ COMMKIU.K. I'\U NOIK DF. TI.UnK 'J.l^":

i\ lnc|iiollo so l'oronl la (Iciii.'iihIc do (•(» piMini^^, îiinsi (jiic lo vor s4Miioii1 dos droits (|n(' los rnarcliaiidisos aiinuil à a('(|iiiMrr. Il s<Ta ("ail moiilion dans lo porinis do la dofonsodo \oiidro los marchandises on ronlo.

Les ri'j^Ies délailloos à Tarticle 3. rolati\os aux permis, à la \isilc dc»s marcliandis(*s. elc so rap|)ortenl oralement aux marcliandises ex|X)rlét*s des localilés onuniorées dans le prosonl article.

AiiT. \'À. — ÏjOs marcliaiidises de provenance élranj^ore exportcV»s en destination de la Russie, par \oie de torix», de Tien- Tsin, de Tounf^-lchoou, de kalf^an et do Sou-tclioou (Kia-v'ïkonan). n'auront pas do droits à acipiillor, si lo marcliand profJuil un reçu de la douane accusant paiement dos droits d'im- |iorlalion et de transit sur ces marchandises. Si elles n'ont ao(piitto i(ue les droits dVnlroe, la douane compotonte réclamera, ov\ outre, du négociant, le \oi-s(Mnent du droit do transit fixe par le tarif.

Art. i3. — Les marchandises im|)orloes on (Ihino par les marchands russes, ou exportées par eux. ac<piittoronl los <lroits de douane, selon lo tarif f2;onéral établi pour le commerce étran- ^r en Chine, et s<»lon le tarif additionnel étahli on i8()3 pour le commerce russe.

I^ics marchandises non énumérées dans l'un ou Tautre de ces tarifs .seront iin|>osi''(*s d'un droit de ciiu| [>our cent ad \aIorem.

.\rt. i4- — Seront admis, en franchise de droits, à rini|>orlation et à re\j)ortation. les articles sui\ants : L*or et l'arf^ont en lingots. La monnaie étrangère, l^es farines de toute es[KVo. Le sagou. Les biscuits. Les \iandos et les légumes en cons<*rves. L<» fromage. \a}. beurre. I-.es pnxluits de confiserie. Les vêtements étrangers. Les objets do joaillerie. L'arg<Milerie. Los|)arfumsot les savons de toute espèce. Le charbon do bois. Le l)ois de chaulTage. Ia*s bougies de fabrication étrangère. Lo tabac et los cigares étrangers. Les vins. La bière. Lt»s boissons s|)irituousos. Los provisions cl ustensiles do ménage, omplovés dans les maisons et sur les navires. Le bagage des \o\ageurs. Les fournitures iU^" chancellerie. Les articles do tapisserie. Lacoulellorie. Les médicaments étrangers. La verroterie et los objets en cristal.

l-iOS articles ci-<h»ssus énumérées passeront on franchise de droits, à leur enlnV et à leur sortie par \oie do terre ; mais s'ils sont e\|HHliés, d<»s \ilh*s et dos ports mentioimés dans lo pn'»sonl Règlement, sur los marchés intérieui*s, ils sc*ront frappés d'un droit

2 38 i/affaire de rouldja

(le transit au taux de deux cl demi pour cent ad valorem. Seronl. toutefois, exempts du paiement de ce droit : le bagage des voyageurs, Tor et l'argent en lingots et la monnaie étrangère.

Art. i5. — Sont prohibés tant pour Timportation que pour l'exportation , et sont sujets à confiscation dans le cas de trans|K)rt en contrebande, les articles suivants :

La poudre. Les munitions d'artillerie. Les canons. Les fusils, les carabines, les pistolets et toutes les armes k feu. Les engins et munitions de guerre. Le sel. L'opium.

Les sujets russes se rendant en Chine pourront avoir, chacun pour leur défense personnelle, un fusil ou un pistolet, ce dont mention devra être faite dans le permis dont ils seront porteurs.

L'importation, par les sujets russes, du sal[>etre, du soufre et du plomb, n'est admise que sur une autorisation spéciale des autorités chinoises et ces articles ne pourront (>tre vendus qu'aux sujets chinois qui auront reçu un permis d'achat spécial.

L'exportation du riz et de la monnaie de cuivre chinoise est prohibée. Par contre, l'importation du riz et de toutes les céréales est autorisée en franchise de droits.

Art. i6. — Il est interdit aux négociants russes de transporter les marchandises appartenant à des commerçants chinois, en les faissant passer pour leur propriété.

Art. 17. — Les autorités chinoises auront le droit de prendre telles mesures qui seront nécessaires, contre le commerce de contrebande.

(Signé :) Nicolas de Giers.

(Signé :) Tseng.

(Signé:) Eugène Butzov*.

I. Bulzov, Eugène, consul à Tion-Tsin, i86a-i865; à tlakodalé, 1866-1873 ; chargé d'aflaircs cl consul général au Japon, 1878 ; ministre à Pé-King, 1874-1884; à Athènes, 1884-91; à Téhéran, 1891-96; à Stockholm, depuis 1896.

ANNFAi: A \. AUTICLK J. DL HKGI.KMKNT

'JM)

Atinr.it' i) Idrllrli' 'J (la licfjli'fncnt jjour le conuncrce par roic

de terre.

I.ISTK DI'.S POINTS-FRONTIÈRES, PAR LESQLKLS LES SUJETS RISSES, SE RENDANT EN CHINE POUR AFFAIRES DE COMMERCE, POURRONT PASSER.

Postes russes.