‹ Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentalesChapitre 114 sur 269 · Puur traduction coiiforuie, ï>igué : (j. Dkvéuia · texte numérisé non relu

Puur traduction coiiforuie, ï>igué : (j. Dkvéuia

'j'U) I. AFKAïui: i»i: KOI r.i>j\

Quelle pouvait être la raison de ce décret, si inconséquent en apparence, au lendemain de la grâce de Tch'oung-Heou ? Pourquoi ce blâme aux membres du Conseil privé ? Six des membres de cette assemblée faisaient partie du Tsoung-li Yamen. Etait-ce donc une revanche du septième prince cl des censeurs, c'est-à-dire du parti ultra-réactionnaire, contre la politique libérale du prince Koung et de ses collègues ? Peulelre au contraire n'était-ce qu'une feinte de ce même Koung pour se dérober de la sorte à des négociations impopulaires avec la Russie ?

Rien ne peut donner une meilleure idée des vues de TAllemagne sur la question que la lettre suivante adressée à M. Barthélémy Saint-Hilaire, ministre desAJDTaires étrangères, par notre ambassadeur à Berlin, le comte de Saint- Vallier (il novembre 1880).

Au mois de juin dernier, votre prédécesseur, M. de Freycinel, m*avait déjà invité à l'instruire des vues de la Chancellerie impériale sur le différend russo-chinois ; j'en avais entretenu le Prince de Hohcnlohe et le Prince de Bismarck lui-même et j'avais pu constater chez eux une intention arrêtée de se tenir soigneusement à l'écart de tout pourparler relatif à cette question ; non seulement ils avaient formellement décline la suggestion anglaise d'olfrir aux deux parties les bons offices de l'Europe, mais ils avaient manifesté la pensée que toute tentative d'immixtion de l'Europe et surtout de l'Empire allemand dans ce débat aurait pour cITct de blesser l'orgueil de la Russie, d'exciter ses déiiances et de la pousser plus encore dans la voie des résolutions violentes.

La manière de voir du Cabinet de Berlin est demeurée la même depuis cette époque et le Comte de Limburg-Slirum m'a tenu hier un langage analogue à celui que les Princes de Bismarck cl de Hohenlohe m'avaient fait entendre il y a cinq mois. Le Ministre iiilériinaire sait, m'a-t-il dit, que. dans la pensée du Chancelier, les chances de solution pacifique seraient fort amoindries si l'Allemagne semblait s'intéresser à la question ; la Russie, (jui n'a réclamé les bons offices de personne, entend traiter cette affaire seule à seule avec son voisin asiatique comme

f;TiA{:i: dm imtin r. in: irii m n<;-iii or vtctl

un débat particulier absolument élran^er à tonte conférenee européenne ; elle a fort mal aecueilli une olTre timidement l'aile par l'Angleterre ; elle accueillerait plus mal encore uiïe su«;geslion allemande ; une complète abstention est donc regardée comme indispensable par le Cabinet de Berlin (]ui ne sedissinude pas cependant les fûcbeuses conséquences (praurait [)our le commerce européen en général, pour le commerce allemand en particulier, une guerre entre la Russie et la (Miine ; cette dernière a déjà laissé entendre qu'elle délivrerait des lettres de marque, «î qui serait un grand danger, car des corsaires chinois ne seraient pas autre chose que des pirates (pii, sous le prétexte de surveiller les bâtiments neutres, les pilleraient et les brûleraient ; les Puissances européennes, en cas de guerre russo-chinoise, seront donc forcées d'envoyer de nombreux navires de guerre dans rOccan Pacifique afin d'y protéger par eux-mêmes leur commerce. Ce sera une coûteuse et regrettable extrémité, mais nous n'aurons pas d'autre ressource à notre disposition, n'avant aucun moyen d'empêcher la rupture si elle doit se produire entre les deux plus grandes Puissances de l'Asie ; le comte de Lindnug a terminé en me disant qu'il y avait encore lieu d'espérer que les choses ne prendront pas celle tournure et (pi'il voit un indice favorable dans la prorogation du Traité de Livadia.

Voici d'autre part ce qu'écrivait à I^iris, le général Chanzy, notre ambassadeur à Saint Pélcrsbonrg (i i nov. 1880):

D'après ce que [le marquis Ts'éng] a bien voulu me dire, le Tsoung-li Yamen voulant affirmer son désir de conciliation, admettrait en principe la notification du Traité de Livadia. tout en demandant qu'on tînt compte dans un article additionnel des objections qu'il avait présentées et qui, sans rien changer h l'esprit ou à la portée du Traité, garantissaient ce|)endant des intérêts qu'il ne pouvait abandonner. C'est évidenunent un grand point obtenu, et qui ne [X'ut que faciliter l'arrangemenl définitif que les deux puissances {)araissenl également désirer. Il send)le que la grande difliculté qui subsiste encore soit la prétention de la Russie de se faire indemniser d'une façon ou d'une autre des frais auxquels l'ont entraînée ses préparatifs mililaires aussi bien sur ses frontières que dans la mer du Japon.

Je viens de voir le Baron Joiuini sortant d'un long entretien

^aa LAFFAIHE DE KOL'LDJV

avec le Marquis Ts*eng. On y avait surloiil discuté cette question des indemnités. « Les Puissances euiopéennes, aurait dit l'ambassadeur chinois, ne réclameront certainement pas à la Turquie les frais de la démonstration navale dans l'Adriatique. Ëtait-il plus juste pour la Russie de soulever une pareille prétention à l'endroit de la Chine. »

« L'Europe, d'après le Baron Jomini. a décidé elle-même cette démonstration ; elle n'y a été amenée que par son désir de hâter la solution de l'afiaire du Monténégro, et d'établir aux yeux de la Turquie sa résolution d'assurer l'exécution du traité de Berlin. Elle n'a donc à demander à la Porte que la solution des questions encore pendantes. Il n'en est pas de même |K)ur la Céline, qui, dans un conflit personnel avec la Russie, a élé la première à provoquer une rupture et à donnei^ l'exemple d'armemenls, forçant ainsi cette dernière h assurer la défense de ses droits et de ses intérêts, aussi bien que de sa sécurité, par des préparatifs constituant pour elle des sacrifices dont elle demandait aujourd'hui à être indemnisée. »

CIIAIMTUK XII L'AFFAIRE DE KOULDJA

Eniln le marquis Ts'cnfr ronssissîiil à signer à Saint- Pétersbourg le 12 février 1881 un Irailé qui rendait à la Chine la plus grande partie du Pe Lou, > compris Kouidja et la passe de Mouzarte et modifiait les règlements commerciaux :

TRAITÉ DE SAlNT-PÉTEUSIïOl RO, 12 (2^) FÉVRIER 1881 *

Sa Majesté l'Emporcur ol Autocrate de toutes les Uussies et Sa Majesté TEnipereur de la (Ihine. désirant régler (pichpies questions de frontière cl de conuuorcc louchant aux inlérèlsdes dcu\ Empires, afin de cimenter les rapports dauiilié entre les deuv |)ays, ont nommé pour leurs plénijx)lentiaires, à relfet d'établir un accord sur ces questions :

Sa Majesté rEmpercur dv. toutes les Russies :

Son sc*crétaire d'étal Nicolas de (mers, sénateur, consoillrr privé actuel, dirigeant le Ministère Impérial des AiVaires Étrangères, et

Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près

I. China^ n*» i (1882). — Despaich from Mr. Hyndham, lier Majesiy's charf^é d'affaires at Sl-Petershurgfi, inchsing copy of a Treaty heUveen Russia and China ^ signed at St-Prlersburgh, February I3. i88i ; with Documents reiatingtherelo, l'rcscntctl... i8Sa. Lond., in-fol. [C. — 3i3'j]. — Traité ij/3/4 février 1881. — Le traité a été ratifié à Pc-king, le i5 mai 1881.

3 24 i/aFFAIUE DK K()i:U)JA

Sa Majesté rEinpcMcur do la Cliine. Euiiènc de Ikxzov, conseiller d'étal acluol ;

el Sa Majesté rKmpereiir de la Chine :

Ts'eng, nianjuis de Neyoïiij:, vice-président de la haute cour de justice, Son envoyé extraordinaire el ministre plénipotentiaire j)rès Sa Majesté TF^mpereur de toutes les Russies, muni de pouvoirs spéciaux pour sif^ner le présent Traité en qualité d'amha ssadeu r v. \ t raord i n a i r(^ .

Les susdits plénipotentiaires, munis de pleins pouvoirs qui ont été lrou>és sulïisants, sont convenus des stipulations suivantes :

Article premikh. — Sa Majesté l'Empereur de toutes les Hussies consent au rétahlissement de l'autorité du gouvernement chinois dans le pays d'ili, temporairement occupé, depuis 187 1, par les armées russes.

La Russie reste en possession de la partie occidentale de ce pays, dans les limites indicpiées à l'article 7 du présent Traité.

Art. 3. — Sa Majesté l'Empereur de la Chine s'engage à décréter les mesures propres à mettre les hahitants du pays d'ili, ù quelque race et h quelque religion qu'ils appartiennent, à l'abri de toute poursuite, dans leurs biens ou dans leurs personnes, pour actes commis durant ou après les troubles qui ont eu lieu dans ce pays.

Une proclamation conforme h cet engagement sera adressée par les autorités chinoises, au nom de Sa Majesté l'Empereur de la Chine, à la population du pays d'Ui, avant la remise de ce pays aux dites autorités.

Art. 3. — Les habitants du pays d'Ili seront libres de rester sur les lieux de leur résidence actuelle, comme sujets chinois ou d'émigHT en Russie et d'adopter la sujétion ruSvSe. Ils seront appelés à se prononcer à ce sujet avant le rétablissement de l'autorité chinoise dans le pays d'Ili, et un délai d'un an. à partir du jour de la remise du pays aux autorités chinoises, sera accordé à ceux (|ui témoigneront le désir d'émigrer en Russie. Les autorités chinoises n'opposeront aucune entrave à leur émigration et à l'exportation de leur propriété mobilière.

Art. /|. - Les sujets russes possédant des terrains dans le pavs d'Ili conserveront leurs droits de propriété, même après le rétablissement de l'autorité du gouvernement chinois dans cepiiys.

(]etle disposition n'est pas applicable aux habituants du pays d'Ili (pii adopteront la sujétion russe, lors du rétablissement de l'autorité chinoise dans ce pays.

Tii.viTi: Di: s\i>T-iM;ri:usi{()rr{r. qij

\jCs sujets russes dont les terrains sont silui^n en dehors des cnî[)Iacenienls tilïectés aux factoreries russes, en vertu de l'îu'ticle i3 du traité de Kouldja de iSf)!, devront acquitter les niî^mcs impùts et contrihutions (|uc les sujets clnnois.

AuT. 5. — Les deux gouvernements délégueront h Roiddja des commissaires qui procéderont à la remise d*une part, et h la reprise de Tautre, de Tadministration de la province d'Ili, et qui seront chargés, en général, de l'exécution des stipulations du présent Traité se rapportant au rétablissement, dans ce pays, de l'autorité du gouvernement chinois.

Les dits commissiiires rempliront leur mandat, en se conformant à Tentente qui sera établie quant au mode de remise d'une |Mrt et de reprise de l'autre, de l'administration du pays d'Ili. entre le gouverneur-général du Turkestan et le gouverneur-général des provinces du Chen-si et du Kan-Sou, chargés par les deux gouvernement<î de la haute direction de cette allaire.

La remise de l'administration du pays d'Ili doit être terminée dans un délai de trois mois ou plus toi. si faire se peut, à dater du jour de l'arrivée à Tachkent du fonctionnaire qui sera délégué par le gouverneur-général du (Ihen-si et du Kan-Sou auprès du gouverneur-général du Turkestan, pour lui notifier la ratification et la promulgation du présent Traité par Sa Majesté l'Empereur de la Chine.

Art. VL — Le gouvernement de Sa Majesté rEmjx»reur de la Chine ^iera au gouvernement russe la souune de neuf millions de roubles mélalliques destinée : à couvrir les frais occasion- Dcs par roccupation du pays d'Ili par les troupes russes depuis 1871, à satisfaire toutes les réclamations |H»cuniaircs auxquelles ont donné lieu, jusqu'aujourd'hui, les perles que les sujets russes ont subies dans leurs biens pillés sur territoire chinois, et à fournir des secours aux familles des sujets russes tués dans les attaques armées, dont ils ont été victimes sm- territoire chinois La somme sus-mentionnée de neuf millions de roubles métallicpies sera versée, dans le terme de deux ans à partir du jour de l'échange des ralilications du présent Traité, suivant l'ordre et les conditions convenus entre les deux gouvernements dans le Protocole spécial annexé au présent Traité.

Art. 7. — La partie occidentale du pays d'Ili est incorporée à la Russie, pour servir de lieu d'établissement aux habitants de ce pays qui adopteront la sujétion russe, et ([ui, par ce fait, auront dû abandonner les terrains qu'ils > j)ossédaient.

CORDIEK. IL — i5

QSïG l'affaire de kouldja

La fronti(*re entre les possessions de la Russie et la province cbinoisc* d'Ili suivra, en parlant des montagnes B<^djin-taou, le cours de la rivière Kliorgos, jusqu'à l'endroit où celle-ci se jette dans la rivière Ili et. traversant cette dernière, se dirigera au sud, vers les montagnes Ouzoun-laou, en laissant à l'ouest le village de Koldjat. A partir de ce point, elle suivra, en se dirigeant au sud, le tracé fixé par le protocole signé à Tchougoutchak en ï864.

Aux. 8. — Une partie de la ligne frontière, fixée par le protocole signé à Tcliougoutcliak en i864, à l'est du lac Zaïsan, ayant été trouvée défcctueu84\ les deux gouvernements nonnneront des commissaires qui modifieront, d'un connnun accord, l'ancien tracé, de manière à écarter les défectuosités signalées et à établir une séparation efficaces entre les tribus Kirghises soumises aux deux Empires.

Il sera donne au nouveau tracé, en tant que possible, une direction intermédiaire entre l'ancienne frontière et une ligne droite se dirigeant des monts kouïtoun vers les monts Saour. en traversant le Tcherny-lrtycli.

Art. 9. — Des commissaires seront nonmiés par les deux parties contractantes, pour procéder h la pose de poteaux d<» démarcation, tant sur le tracé i\\6 par les articles précédents 7 et 8, que sur les parties de la frontière où il n'a pas encore été posé de jx)leaux. L'époque et le lieu de réunion de ces commissaires seront fixés par une entente entre les deux gouvernements.

Les deux gouvernements nommeront également des commissaires pour examiner la frontière et pour |K)ser des poteaux de démarcation entre la pro>ince russe de Ferganah et la partie occidentale de la province chinoise de Kacbgar. Ces commissaires prendront pour base de leurs travaux la frontière existante.

Art. 10. — Le droit reconnu au gouvernement russe, par les traités, de nommer des consuls à Ili, à Tarbagataï, à Kachgar et h Ourga, est étendu, dès h présent, aux villes de Sou-tchéoii (Kia-Yû-Rouan) etde Tourfan. Dans les villes suivantes : Kobdo, Ouliasoutaï, Hami. Ouroumlsi et Goutchen, le gouvernement russe établira des consulats au fur et h mesure du dévelopj>ement du commerce et après entente avec le gouvernement chinois.

Les consuls de Sou-tchéou (fvia-\ il- Rouan) et de Tourfan exerceront les fonctions consulaires dans les districts voisins, où les intérêts des sujets russes réclameront leur présence.

TU\iTi: 1)1 : SAiNT-riiTHUsnoi iir. '>.-2']

Los disjiosi lions contenues dans les articles 5 et (i du traité conclu à Pé-Kin«^. en i8()o, ol relatives à la concession de terrains pour les maisons des consulats, pour les cimetières et pour les pAlurages, s'appliqueront également aux villes de Sou-tcliéou (Kia-yû- Rouan) et de Tourfan. Les autorités locales aideront les consuls à trouver des habitations provisoires juscju'au moment où les maisons des consulats seront construites.'

Les consuls russes en Mongolie et dans les arrondissements situés sur les deux versants du Ti'en-Chan se serviront, pour leurs \oyages et pour l'envoi de leur correspondance, des institutions postales du gouvernemcnl, contormément aux stipulalions de l'article ii du traité de Tien-Tsin et de l'article la du traite de Pé-Ring. Les autorités chinoises, auxquelles ils s'adresseront h ces lins, leur prêteront aide et assistance.

La ville de Tourfan n'étant pas une localité ouverte au commerce étranger, le droit d'y établir un consulat ne saurait (Mre invoqué comme précédent pour obtenir mi droit analogue |)ar rapport aux ports de la Chine, aux provinces intérieures et à la Mandchourie.

Art. II. — Les consuls russes en (Ihine conmiuniqueront, pour affaires de service, soit avec les autorités locales de la ville de leur ré.sidence, soit avec les autorités supérieures de rarrondisscmcut ou de la province, suivant que les intérêts qui leur sont respectivement confiés, l'importance des affaires a traiter cl leur prompte expédition l'exigeront. La correspondance entre eux se fera sous forme de lettres oflicielles. Quant aux règles d'étiquette à observer lors de leurs entrevues et, en général, dans leurs relations, elles seront basées sur les égards que se doivent réciproquement les fonctionnaires de deux puissances amies.

Toutes les affaires qui surgiront sur territoire chinois, au sujet de transactions commerciales ou autres, entre les ressortissants des deux états, seront examinées et réglées, d'un comnmn accord, par les consuls et les autorités chinoises.

Dans les litiges en matière de commerce, les deux parties pourront terminer leurs différends a l'amiable, au moyen d'arbitres choisis de part et d'autre. Si l'entente ne s'établit pas par cette voie, l'affaire sera examinée et réglée par les autorités des deux états.

Les engagements contractés par écrit, entre sujets russes et chinois, relativement à des commandes de marchandises, au

3 38 i/affaiiik dk rouldja

transport de celles-ci, à la location de l)onti(jnes, de maisons el (raulres enjplacenients, ou relatifs à d'autres transactions du même genre, peuvent être présentés h la légalisation des consulats et des administrations supérieures locales cpii sont tenus de légaliser les documents qui leur sont présentés. En cas de nonexécution des engagements contractés, le consul et les autorités chinoises aviseront aux mesures capables d'assurer l'exécution de ces obligations.

Art. 13. — Les sujets russes sont autorisés à faire, comme par le passe'*, le commerce en franchise de; droits dans la Mongolie soumise à la Chine, tant dans les localités et les aïmaks où il SI» trouve une administration chinoise, (pic dans ceux où il n'en existe point.

Les sujets russes jouiront également de la faculté de faire le commerce en franchise de droits, dans les villes el autres localités des provinces d'Ili, de Tarbagataï, de Kachgar, d'Ouroumtsi et autres, situées sur les versants nord et sud de la chaîne des T'ien-Chan, jusqu'à la Grande Muraille. Cette imnuHiité sera abrogée, lors^jue le développement du commerce nécessitera l'établissement d'un tarif douanier, conformément a une entente à survenir entre les deux gouvernements.

IjCs sujets russes pourront importer dans les susdites provinces de la (ihine, cl en exporter, toute espèce de produits, de quelque provenance» qu'ils soient. Ils pourront faire des achats et des ventes, soit au comptant, soit par voie d'échange ; ils auront le droit d'elFecluer leurs |)aiemenl8 en marchandises de toute esptVc. AuT. i3. — Dans les localités où le gouvernement russe aura le droit d'établir des consulats, ainsi que dans la ville de Ralgan. les sujets russes pourront construire des maisons, des boutiques, des magasins et d'autres bâtiments, sur les terrains (pi'ils acquerront par voie d'achat, ou (|ui leur seront concédés par les autorités locales, conformément h ce qui a été établi j)our l'Ili el le Tarbagataï, par l'article i3 du traité de Kouldja de 1801. Le.s privilèges accordés aux sujets russes, dans la ville de Kalgan, où il n'y aura pas de consulat, constituent une excc|>tion qui ne saurait être étendue à aucune autre localité des pro- >inces intérieures.

Art. 14. — Les négociants russes qui voudront expédier de Russie, par voie de terre, des marchandises dans les pro>inces intérieures de la Chine, pourront, connue autrefois, les diriger par h»s >illes de Kalgan el de Toung-tchéou, sur le j>ort de Tien-

THAITK DK SAINT l'Kmir^HOlIK; 'V.U)

Tsin, et de là, sur danlrcs porls ol marclirs iiiloricurs. ol Ips vendre dans ces dilTérenles localités.

Les marchands se ser> iront de cette même voie pour e\[)orler on Russie des marchandises achetées, t^mt dans les villes et [)orts susnommés, que sur les marchés intérieurs.

Ils auronl également le droit de se rendre, |)our affaires dv commerce, à Sou-tchéou (Ria-yu-Kouan). [)oint terminal des caravanes russes, cl ils y jouiront de tous les droits accordés au commerce russe h Tien-ïsin.

Aht. i5. — Le commerce par voi(^ de terre, exercé par les sujets russes dans les provinces intérieures et exlériemes de la Chine, sera réj^ji par le règlement annexé au j)résenl Traité.

Les stipulations conunerciales du présent Traité, ainsi (pie le llèglemenl qui lui sert de C()nq)lément, pourront èlre revisés après un intervalle de dix ans révolus, à parlir du jour de réchange des ratifications du Traité ; mais si, dans le conranl dv six mois a>ant l'expiration de ce terme, aucune des parties contractantes ne manifeste le désir de procéder à la roision, h's stipulations commerciales, ainsi (jne le Règlement, resteront en vigueur pour un nouveau terme de dix ans.

Le commerce par voie de mer des sujets russi\s en (lliine sera soumis aux règlements généraux, étahlis pour le comment» maritime étranger en CJiine.

S'il devient néce^^saire d'apporter des modilications à ces ri*glemcnts. les deux gouvernements étahliront une entenle h ce sujet.

Aht. i6. — Si le développement du commerce russe par >oie de terre provocpie la nécessité de l'étahlissement, pour les mar chundises d*ex|K)rtation et d'inqx)rlation en Chine, d'un tarif douanier, plus en rapport, que les tarifs actu(»llemenl en vigueur, avec les ncT^j^sités de ce conunerce. les gouvernements russe el chinois prociKieronl à une entente à ce sujet, en adoptant, |)()ur base de la fixation des droits d'entrée et de sortie, le taux de cinq pour ctmt de la valeur des marchandises.

Jusc|u*à l'établissement de ce tarif, les droits d'exporlation, prélevés sur qiiehpies esjMVes de thés de qualités inférieures, actuellement imposés au taux établi pour le tiié dv (pialilé supérieure, seront diminués proportionnellement à leur valeur. H .sera procédé h la fixation de ces droits, pour chaipie espèce de thé, par une entente entre le gouvernement chinois et l'envové de Rus.sie h Pé-King, dans le ternie d'un an. au plus ta ni. à

aSo l'affaire de kouldja

parlir du jour de l'échange des ratifications du présent Traité.

Art. 17. — Des diverji^ences d'opinion s'élanl produites jusqu'ici dans l'application de l'article 10 du traite conclu à Pé- King, en 1860, il est établi par les présentes, que» les stipulations de l'article susdit, relati>es aux répétitions à exercer, en cas de vol et de détournement de bétail au delà de la frontière, seront, à l'avenir, interprétées dans ce sens, que lors de la découverte d'individus coupables de vol ou de détournement de bétail, ils seront condamnés à payer la valeur réelle du bétail qu'ils n'auront pas restitué. 11 est entendu qu'en cas d'insolvabilité des individus coupables de vol de bétail, l'indemnité à payer ne saurait être mise à la charge des autorités locales.

Les autorités frontières des deux états poursuivront, selon toute la rigueur de^s lois de leur pays, les individus coupables de détournement ou de vol de bétail, et devront prendre les mesures qui dépendront d'elles pour la restitution, à qui de droit, du bétail détourné ou qui aurait passé la frontière.

Les traces du bétail détourné ou qui aurait passé la frontière peuvent être indiquées non-seulement aux gardiens des postes frontières, mais aussi aux anciens des villages les plus proches.

Art. 18. — Les stipidations du traité conclu à Aïgoun le 16 mai i858 concernant les droits de sujets des deux empirer de naviguer sur l'Amour, sur le Soungari et sur l'Ousouri, et de faire le commerce avec les populations des localités riveraines, sont et demeurent confirmées.

Les deux gouvernements procéderont à l'établissement d'une entente concernant le mode d'application des dites stipulations.

Art. 19. — Les dispositions des anciens traités entre la Russie et la Chine, non modifiées par le présent Traité, restent en pleine vigueur.

Art. 20. — Le présent Traité, après avoir été ratifié par les deux Empereurs, sera promulgué dans chaque empire, pour la connaissance et la gouverne de chacun. L'échange des ratifications aura lieu à Saint-Pétersbourg, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du Traité.

Ayant arrêté les articles ci-dessus, les plénipotentiaires des deux parties contractantes ont signé et scellé de leurs sceaux deux exemplaires du |)résent Traité, en langues russe, chinoist» et française. Des trois textes, dûment confrontés et trouvés concordants, le texte français fera foi pour l'interprétation du présent Traité.

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Fait à Saiiit-IVlei>l)()ur«;, le douzo l'ÔMicr mil Iniit-ctMil qnalre-vin«^l-un.

(Signé :) Nicolas do (jieus.

(L. S.) (Si^no :) Tskn(;.

(Signé :) Kugène Butzov (L. S.)

PKOTfMlOLE '

En vertu do l'articlo (» du Trailo signé aujourd'hui par los plénipolonliairos dos gouvornciuonis russo ot rliiuois. le gouvornemonl chinois paiera au gouxornouionl russo hi souuno do neuf mittions de roubles métallitjurs, doslinoe à couvrir hvs frais do l'occupation d'IIi par \i)s troupos russes, et à satisiain; diverses réclamations pécuniaires des sujets russes, (lotte sounuedoit être payée dans le délai de deu\ ans à compter du jour de l'écliange des ratifications du Traité.

Désirant préciser le mode de paiement de la somme précitée», les soussignés sont convenus d(» ce cpii suit :

Le gouvernement chinois \ersera l'écpiivalenl de la souuno de neuf millions de rouhles métallirpios en livri's sterling, soit un million quatre cent trente et un mille six cent soixante ijuatrc lirres sterling deux shillings, cliez MM. Baring frères et (1'" à Lonthes. on six parts égales de deux cent Irente-huit mille six cent-dix li>res sterling treize shillings huit [>ence ciiacune, moins hs frais de banque d* usage qui seront occasionnés par le transfert de ces paiements à Londres.

Los versements s(Tont échelonnes à (juatre mois de distani:e l'un de fautre. le premier do\ant étreeiroctué (piatre mois après l'échange des ratifications du Traité signé aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans résolus après cet ériiauge.

Le prenant proUxrole aura la morne force ot \alourquo s'il était inséré mol à mot dans le Traite signé aujourd'hui.

En foi de «pioi h*s plénipotentiaires dos deux gouvornemonts ont signé le présent Protocole et v ont apposé leurs sceaux.

Fait à Sainl-Péterslx)urg. le douze fé>rier mil huit coul (pialrovingl-un.

(Signé:) Nicolas doCiiKRs.

(L. S.) (Signe :) Tsr.Nti.

(Signé:) Eugène Brxzov. (L. S.)

32 L'AFF\inE DE KOLLDJA

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