TRAITÉ BRÉSILIEN, 3 OCTOBRE
Un nouveau traité en 17 articles fut signé au Tai-Wang- Miao, à Tien-Tsin, le 3 octobre 1881 (11® jour, 8** lune, 7* année Kouang-Siu) par M. Ëduardo Callado et Li lloungtchang.
« La résistance opposée par le Cabinet de Rio en cette ocoision aux vues de son représentant en Chine, les changements cpi*il a fait introduire dans celles des clauses qui avaient soulevé de justes critiques, prouvent que Ton a tenu compte des observations qui s'étaient attachées à l'œuvre des négocialeurs brésiliens et, dans l'instrument défmitif, plusieurs des concessions qu'on devait regretter de voir faites aux Chinois ont été sensiblement atténuées. Quelques passages ont également reçu une nouvelle rédaction plus favorable aux intérêts brésiliens.
« L'article I a subi une modificiition de forme qui substitue h « tous les droits, avantages et privilèges concédés aux sujets de toutes les autres nations », la garantie de « tous les droits, avantages et privilèges concédés aux sujets de la nation la plus favorisée ».
« L'excquatur est toujours nécessaire pour qu'un Consul de l'une des deux Parties Contractantes puisse exercer ses fonctions sur un point du territoire de l'autre, mais il e^t spécifié désormais que la délivrance de cet Exequatur se fera gratuitement (Art. III).
« Le mode «de juridiction qui soumet tout procès, civil ou criminel, entre Chinois et Brésiliens en Chine a la décision des autorités dont dépend le défendeur ou l'accusé, demeure consacré dans le nouveau Traité ; toutefois, — et c'est en cela que consiste la modiGcation la plus importante qui y ait été introduite, — les arrestations de sujets chinois coupables, dans les résidences, les magasins ou les navires de Commerce des sujets brésiliens en Chine ne pourront plus se faire sans que le Consul
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du Brésil en ail olo prévenu officiellemenl par les autorités locales et sans rintervenlion de sa police, qui devra agir de concert avec la police chinoise (Art. X)*.
En échange des changements apportés au Traité à la demande du Gouvernement du Brésil, celui-ci à l'exemple des États-Unis, quelques mois. auparavant, consentit à la prohibition absolue du transport et du commerce de l'opium par les sujets de l'un des deux pays sur tout le territoire de l'autre; les Anglais se montrèrent ennuyés de cette clause des traités qui paraissait un bMme à leur adresse :
Art. XIV. — Les Hautes Parties contractantes sont convenues d'interdire aux sujets de chacune d'elles l'importation de l'opium dans les ports de l'autre ouverts au commerce, cl le transport de l'opium d'un port à l'autre de l'autre pays, soit pour leur propre compte, soit pour le compte de sujets ou citoyens de toute autre nation, aussi bien dans les navires appartenant aux sujeU des deux Hautes Parties Contractantes, que dans des navires appartenant à sujets ou citoyens d'une tierce nation.
11 ne sera pas permis non plus aux sujets de l'une des Hautes Parties Contractantes de se livrer au commerce de l'opium, dans les ports de l'autre ouverts au commerce.
La clause de la nation la plus favorisée ne pourra être invoquée contre les dispositions de cet article.
L'ancien article XIV devient l'article XV ; et l'article XV ancien devient l'article XVL
Art. XVI. — Si, par la suite, les ^Hautes Parties Contractantes désirent apporter quelques modifications aux stipulations de ce Traité, elles auront, après un laps de temps de dix années, à dater du jour de l'échange des ratifications, h ouvrir des négociations dans ce but.
La notification ofTiciellc des modifications qu'on désirera proposer sera toujours faite six mois à l'avance.
Si pareille notification n'est point faite, le Traite restera en vigueur.
1. Lettre de M. Bource au Dcpartemenl, Pc-King, 35 juin i88a.
1)IS(;h\(:e de tso 3n()
Enfin le dernier aiiicle (Wll) est relatif aux ratifications qui devront être échangées dans le plus bref délai possible soit à Chang-Haï, soit àTien-tsin.
Les ratifications furent échangées a Chang-IIaï le 3 juin 1882 (18* jour, ii^lune, 8*^ année Kouang-Siu) par M. Eduardo Callado et Tang, Comniissaire et Trésorier du Kiang-Sou et un procès-verbal fut dressé en six exemplaires, 3ont deux en Portugais, deux en Chinois et deux en Français.
Le traité brésilien est malgré tout, même avec ses atténuations, le plus mauvais qu'on eût signé jusqu'alors avec la Chine; l'expérience de ses prédécesseurs n'avait nullement servi à M. Callado, personnage infatué de son mérite, qui devait tristement terminer à Rome sa carrière diplomatique.
