I.)0 THVITK \LLEM\ND — TIIMTICS VMKKICAINS

Nous croyons servir les inlérôls solidaires de toutes les puissances contractantes, en traitant isolément aNcc la (Ihine. Les autres puissances, pourront, en procédant suhséqueniment et cliacune séparément à la révision des traités respeclifs, obtenir |)etit à petit des avantages que leCîouvernement (Chinois ne sera guère disposé à accorder en première instance. Mais nous a>ons rcs[X)ir que toutes Iva puissances intéressées à ce résultat ultérieur voudront donner expression au sentiment de solidarité, en faisant appuyer a Pé-king le négociateur allemand par leurs représentanls respectifs.

Après avoir, dans une phase précédente de la question, acquis la conviction que les Gouvernements de la (îrande Bretagne, de rAutriclie-Ilongric, de la Russie et <les Ktats-Unis partagent la manière de >oir qui vient d'être exposée, le Gouvernement Allemand s'adresse aujourd'hui à toutes les puissances contractantes, en les priant de l'informer si elles sont dis]X)sées h faire donner leur appui et leurs bons conseils au Ministre d'Allemagne à Pé-king dans les négociations qu'il va entamer en vue de la révision du traité actuellement existant entre rAlieinagne et la Chine.

Le Gouvernement Impérial ne doute pas que Pattitude du Gouvernement Français correspondra aux bons rapports des deux Gouvernements.

Paris, le 23 mars 187G.

Rien dans le projet nllemnnd n^étail contraire aux idées générales de notre politique en Chine, il est d'ailleurs de Pintérèl des puissances étrangères de se montrer unies autant que j>ossiblc dans PExtrrme Orient, en consécpuMire d<'s instructions furent données à notre Chargé d'Allaircs à Pé King, M. de Rochechouarl, do prêter ses bons oIVrcs au ministre d'Allemagne, M. v. Brandt. L*aide de la France était d'ailleurs presque indispensable. L'article ^|0 de notre traité de Ticn-Tsin de 1808 * a une importance ca|)ilale ; il n'est inséré dans aucun aulre traité, et il empêchait toute négociation sans le concours de notre paNs.

i.i: MiMMUi. in> AiiAiiiis II i; vN«;i.i{i.> i ,) i

I.K MIMSTUE 1>KS VIKAIUKS ÉTUA.\(;Î:HES A M. I)K «oCHl-CHor \UT

Versailles, le 7 avril 187O.

MONSIELU,

M. rAinbassadeur (rVIleinai^me ii/a aiinoiuv riiitention où se trouverait le (jouveriicnieiil impérial (l*eiilanier avec la (lliiiie lies négociai ions dont l'objet serait d'arriver à faire nimlilier dans un sens profitable à toutes les Puissances Européennes les stipulations du hailé de i8()i. Se fondant sur le caractère d'intérêt général (pie présenteraient les déinarclies dont M. de Brandtdoit être char<^é auprès du 'J'sounf,'-li Yanien, le Cabinet de lk*rlin désirerait <pie son représent(uit fut appuvé par les dillérenls chefs de Mission .accrédités à Pé kiiii;. L(; Prince de lloluMilolie m'a remis à cet ellet une note Ncrbale «pie vous trouverez ci-annexéc en copie et où vous verrez (pie leCîouverneiuent Allenuuid croit pouvoir compter sur le concours cpie 1' Vn;;Ielerre, l'.Vutriclic-IIonj;rie, la Kussie et 1(îs Etats-Lnis seraient disposés à lui fournir eu celte occasion. Je n'ai pour ma [>art aucune objection à faire aux idées f^énérales exprimées dans ce document et je ne puis (jue vous engager à prêtera M. de Brandt vos bons ollices pour l'aider à réaliser le programme tracé ])ar son (iouvernenient.

La clause du Traité de Tien-Tsin (jui nous rés(îrvc le Iraiteiiient de la nation la plus favorisée nous assure elfecliNeuKMit notre [wrt dans le bénéfice des conclussions nouvelles (pii viendraient à être accordées par le (iouvernement Chinois et la modération même des demandes ipie le Ministre d'AIIemairne a mission d(> lui soumettre doit écarter j)Our ni»u^ U)i\\o (-niint«* de comj)lications embarrassantes, .le m:' [)rop()s(> t<)ul«'fois, après a\oir mùremeiil examiné li' pr()j(4 (jui nous a été commuiiiipié dans s*)n ensemble, de \ous adresser nous le timbre de la Direction des Consulats et ailaires comuKM'ciales des indicalioiiN |»liis précises î>ur 1rs p lints |):irliculiers au ^ujel descpiels nous pourrions avoir d:»s observatioiii de détail à présenter.

llecevez...

L)\-uitre pari, M. v. I^randl rrrui, au ('nniuicnrenicnl d'iivril 1870, l'ordre de se Mietln* en ra]>pnrl avec le (lliar«ré (l'An'airos de Tranœ en vue de la révision ilu traité.

l ;')•;» TRVITK ALLEMAND — TH VITES WIKUICAI.NS

La note fin prince de llohenlolie recul la répctnso sni vante :

NOTE VERBALE, 12 avril 187G

Le (îoiivernciiienl français reconnaît l'avantage <|ne peuvent présenter les négociations cpic le Gouvernement Allemand propose d'ouvrir a Pé-king, à l'elTet de provocpier la révision du traité conclu en 1861 entre le Représentant du Zollverein et le Céleste Empire et d'obtenir des concessions dont toutes les jniissances seraient appelées a profiter. Les vues exposées dans la note verbale de Son Altesse le Prince de ilolienlolie sont en complète harmonie avec cet^sprit de solidarité dont la France s'est inspirée toutes les l'ois ([u'elle a eu l'occasion de s'associer à des tentatives ayant pour objet d'étendre en Chine et au Japon la situation faite aux Ltrangcrs. Le Gouvernement français est, par suite, tout disposé, en ce qui le concerne, à concourir à une œuvre de progrès pacifique dont la poursuite est le principal objet de sa politique générale en Chine. Le Chargé d'Affaires de France appuiera donc les démarches présentes de M. de !5rantlt et recommandera de concert avec se^ collègues, au ïsoung-li Yamen, l'adoption du programme tracé par le Gouvernement lm|)érial. Des instructions conçues dans cet esprit ont été envoyées par le courrier du 7 Avril à M. le Comte de l\ochechouart.

Si les arrangements projetés doivent avoir pour effet d'accroî - Ire les privilèges dont jouissent les étrangers de toute nationalilé en Chine et d'ajouter, en leur faveur, des garanties nou> elles à celles que le Traité de Tien -Tsin a déjà stipulées, le Goiivernement français s'estimera heureux d'avoir aidé, pour sa part, à atteindre un résultat conforme aux intérêts collectifs de toutes les Puissances maritimes.

Paris, le 13 avril 1876.

M. de Brandt adressa, en mai 187G, au Ciouverneiiient. chinois, un nieinorandnni dans lecpiel il exposait ses deside rata, jmîu nombreux d'ailleurs et peu inq)ortants :

« Les réformes (pi'il réclame, écrit un diplomate, poi't(Mit sur les droits de transit, sur la juridiction des cours mixtes, sur les délais accordés au ciibolage [)our le payement des droits de ton-

MIMoliWDI M ir),S

iit'ige, sur roi'i^^aiiisalion dos drawhacks cl des dorks. sur lomorlurc d'un plus ^raiid nombre de jmhIs, soil sur la rôle, soil sur Ui Yang-tseu, que, nolauuiient il voudrait voir ouvert jusqu'à l-trliaiig, ville située sur la frontière du Ilou-Pé et au-desNUs de lacjuelle coiumcnccnl ])res([ue imniédiatenient les rapides iiifranehissubles. »

Kntro tenq»s, sir T. A\ ade signai! la con vent ion de Trlirfon (l'y sepL iNyO) (|ni entraînait des pourparlers difliriles a^ec les dilTérenles |niissanr(»s, en particulier sur co cpii était œlulif an llh'n, douanes inléri<'ures. V co sujet, le ])rinre Koniig adressa la lettre suivante à tons les ministres élrangei*s :

l'j dérend)re 187G.

Dans un prémient entreliiui avec le Tsf)unijf-Ii ^aulen soit au sujet de la non-perce|)tion du fJLin sur les marchandises dcr provenance étrau'îere vendues par des néijjociants étrangers dans les limites des Concessions étran';ères de Cliang-llaï. soil au sujet des certificats de réexporlation (Drawbacks) >alables pour une p<Ti(Mle de trente-six mois et de la date où ces mesures seraient mises en pratique, S. E. M. le nûiustre d'Allemagne nous avait déclaré s'être concerté avec N otre Kxcellent'e.

AuT. 1*^^'. — Dans les limites des (concessions Ktranj^ères de Clianf|;-IIaï, on ne perce>ra plus la taxe du likin. (Juaut aux ports autres que Clian^-llaï anciennement ou récenun(?nt ouverts au Commerce et où des concessions |>our tous les étrangers n'ont point encore été établies, on attendra qu'après une entente préalable, des limites aient été déterminées |K)ur fixer ré|)ocpie à laquelle la perception du likin sur les marcliandiscs étran^èrcrs cessera d'avoir lieu dans les dites limites.

Dans les limites établies des concessions élraiip:ères de Cliau;:llt'iï, et à dater du i'"' jour de la T" lune delà troisième année Kouan^ Siu, la taxe du likin ne sera plus perçue sur les marchandises de |)roxenance étran-^ère parraitemenl aut lient iipie. soil que le né|^ociant étranj^er les vende à un étraiii^er. soil cpi'il les vende à un né<^ociant indifrène.

AuT. :i. — Période penilant la<pjelle les cerlilicals de réexportation seront valables. — A dater du premier jour de la i" lune

l')\ TU VITE \LLEMAM) THAITKS AMKUICAINS

(le la Imisic'MHî ann('o Koiian*; Siu, tout négociant l'Iraniror (|ni vondrail ré-cxiu'dior dos Miarcliandis4.^s de provonaru-o ('Irangrn' parraitcincnl unllienllquc, pourra, à la condition (|uc l'cndjidlagc priniiliC suhsislc, ([ue la marchandise |)riniilivc soit la nirnic cl (|uVlle n*ail subi ni modification, ni snhslitntion. ponrra, disonsnons, pendant une période de trente-six mois, s'étcndant du jour d'enlrée dans 1(» j)orl de la marcliandise jiis(pi'au jour de sa réexportation, adresser des demandes de certilicals de ré-e\[)orla tinn (drawhacks) ou encore en réclamer le montant à sa convenance.

Toutelois, les certificats de ré-e\portation délivrés antérieurement au r*^ 'y)\iv tl(? la première lune de la .Vannée de kouan*;- Siu sans limite de date, ne |M)urront être emj)lovés (pie connue verscnuMils pour droits de douane ; le montant n\m sera pas remboursé.

Les deux artich^s ci-d(»ssus ont été connnuni(ju(;s à MM. les Ministnvs étrangers, aux Intendants du Commerce du Nord et du Sud (Li 1louu,i<-tclian{^ et (ihen Pao-tclieuij). pour (pie ce>. hautes autorités les lassent mettre en vigueur et j'ai riioimeur de les |)orter à la connaissance de V. Excellence'.

M. le viconito hrenier de Moiitinoraïul répondit au Tsonng-li-Yauieii.

P(>-King, iSdtVembrc i87().

J'ai eu Thonneur de rec(^>oir la I)é|K>che de V. A. I.et de V . V. K. I*^ en dat(; du I3 courant, nrannonçant (jue, en consé([U(Mi((' d'une entente sur\c-nue entre le Ministre d'Allemagne et vous, vous a\ez envoyé des instructions aux autorités com|>étenles |)ortant cpTà partir du i3 févri(»r |)rochain, la percepti(.>n de l'impôt du Hkln sur les importations élrangen^s à Cliang-Ilaï sera discoutinu(V et «pi'à j)artir delà même date les drawbacks seront rachetables comptant et pourront être obtenus pendant trois ans après l'importation des marchandises, etc., etc.

En réponse, j*ai Tbonneur d'informer V. A. I. et V. \. E. K. que je regarde les arrangenuMils faits comme entièrement satisfaisants en ce (jui concerne les drawbacks. Pour ce (|ui est de l'abandon de la ])erception du droit de likin sur les marchand i-

I. Pour traduction conforme, le i*"" inlorprctc/;. i. (signé) : Aiti-xt.