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Conventions secrètes arretées entre l’honorable Brigadier Général Maitland
et le Général en chef de Saint Domingue Toussaint Louverture.
13 Juin 1799 (25 prairial an ?)
* Savoir: Une suspension d’armes et une armistice ayant eu lieu entre l'honorable brigadier Général Maitland etc, et le Général Toussaint Louverture, Commandant en chef les Forces de la République française, pendant le temps de l’évacuation des parties de l’Ile de Saint Domingue occupées par les armes de $. M. Britannique, et ayant été stipulé alors que le Général Toussaint Louverture donnerait pro tection de la manière la plus entière aux personnes et aux propriétés des habitants qui avaient jusqu’alors vécu sous la protection de S. M. Britannique, il fut en outre agréé certains articles pour donner de l’effet aux vues humaines et généreuses des deux parties; mais comme il a paru que le plein accomplissement de ces mêmes vues exigeait des arrangements ultérieurs, l'honorable Thomas Maitland, Brigadier général etc. revêtu des pleins pouvoirs de S. M. Britannique à cet effet, et le Général en chef Toussaint Louverture, commandant les forces de la République sont mutueïlement convenus de donner à la suspension d’armes et armistice l’extension suivante.
art. ler.— Toutes hotilités cesseront par terre dans l’intérieur comme dans les ports de mer, de part et d’autre,
’est à dire que l'honorable brigadier Général Maitland s'engage à ce qu'aucune expédition ne sera formée de la part de S. M. Britannique contre les parties de l’île de Saint Domingue qui sont sous Île commandement du Général Tousssint Louverture: et le Général Toussaint Louverture s'engage, de son côté, qu'aucune expédition ne sera formée contre aucune des possessions de S. M. Britannique ou des Etats Unis de l’ Amérique par les troupes de Saint Domingue. Et l’une et l’autre Partie s’obligent réciproquement à empêcher en ce qui les concernent et par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, que rien ne soit entrepris contre le gouvernement intérieur des possessions respectives,
art. 2— Le principal objet de cette suspension d’hostilités et armistice étant de procurer au Général Toussaint Louverture les objets de commerce nécessaires pour accomplir les intentions énoncées dans le préambule; et des arrangements ayant été faits à cet égard entre les Gouvernements de la Grande Bretagne et de l’ Amérique, le Général Toussaint Louverture dans l'intention de donner à ces arrangements leur effet, s'engage de défendre à tous corsaires français armés dans les ports de Saint Domingue soumis à Son commandement, d’inquiéter en aucune manière quelconque les batiments de commerce destinés pour l’un des ports désignés ci après: et dans ces vues le Général Toussaint Louverture s’oblige à ne laisser condamner ni vendre aucun batiment marchand dans aucun port de Saint Domingue qu’il commande qui y seraient conduits par les corsaires français, et les ferait restituer sitôt que la demande régulière en sera faite, Le Général Toussaint Louverture, conformément à la demande du Général Maitland, s'engage à faire relacher tous les batiments qui seraient capturés et conduits dans les ports de Saint Domingue soumis à son commandement par les corsaires qui auraient pris leur commission dans quelques autres îles fançaises.
art. 3— Comme :il est absolument nécessaire qu'il y aît des ports particuliers qui seuls soient ouverts dans l'île de Saint Domingue aux batiments marchands soit anglais soit américains, il est convenu que les deux seuls ports qui seront ouverts sont le Cap Français et le Port Républicain
et que tous les bâtiments anglais ou américains qui chercheraient à entrer dans aucun autre port sercnt dans le cas d’être confisqués.
art. 4— Il est convenu de la part de l’honorable brigadier général Maitland que les croiseurs de S. M. Britannique ne troubleront en aucune manière les bâtiments américains ou anglais dans leur trajet pour entrer dans les deux ports ci-dessus, ou pour en sortir s'ils ne sont pas chargés d’articles de contrebande de guerre.
art. 5— Pour donner plus de facilité à accomplir l’objet du présent armistice, il est convenu qu'après leur entrée dans les deux ports ci-dessus, les bâtiments anglais et américains pourront être autorisés à se rendre le long de la côte dans les ports que leur permetteront les consuls résidents à Saint Domingue sur la demande régulière qui leur en aura été faite.
art. 6— Les bâtiments anglais ou américains trafiquant ainsi le long de la côte sans un passeport de la forme convenue donné par les consuls résidents à Saint Domingue, seront dans le cas d’être confisqués.
art, 7— En conséquence de l’armistice convenue, les bâtiments anglais auront le pavillon ordinaire de parlementaire en entrant dans les ports de Saint Domingue mais à tous autres égards ils seront considérés et traités avec franchise et loyauté pour tout ce qui a rapport au commerce.
art. 8— Pour donner au Général Toussaint Louverture une facilité plus grande encore, l’honorable brigadier général Maiïtland consent qu’il soit permis aux canots, chaloupes et autres petits bâtiments de l’île, de faire le cabotage le long de la côte sans danger d’être troublés par les croiseurs de S. M. sous les restrictions qui seront séparément convenues,
Fait et clos à l’arcahaye ce 18e Juin 1799 ou le 25 prai. vial l'an 7 de la République Francaise.
(Signé) Toussaint Louvertur.
Ths. Maitland Brigadier général.
Suite de l’Art. cinquième de la convention secrète.
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Comme il est nécessaire de limiter le commerce Île long de la côte de tous vaisseaux soit anglais soit américains qui auront entrée régulièrement dans l’un des deux ports d'entrée à des certaines restrictions, les suivantes sont mutuellement convenues:
1/ Tous les dits vaisseaux seront limités à la distance fixée ci-après pour les caboteurs et seront munis de passeports de la même forme c'est-à-dire ils seront signés par les consuls des deux nations et par le Général Toussaint Louverture.
2/ Tous les vaisseaux qui re se conformeront pas à l'article ci-dessus seront en état d’être confisqués.
Fait et clos à l’arcahaie le 13e Juia 1799 ou le 25 Prairial l’an 7 de la République française une et indivisible,
Toussaint Louverture
Th. Maitland. Brigadier Général
Suite de l’article huitième de la convention secrète,
Comme le général Toussaint Louverture a consenti à suppri.mer entièrement les corsaires, il est devenu nécessaire de garantir le cabotage des parties de l’île de Saint Domin:gue sous sa domination, et 1] était également nécessaire de mettre ledit cabotage sous certaines restrictions, on est mutuellement convenu sur les suivantes:
1/ Le cabotage de l'ile sera limité à des bâtiments de cinquante (50) tonneaux lesquels seront navigués par un capitaine, un second et huit (8} hommes d’équipage tout au plus.
2/ Les bâtiments employés dans le dit cabotage auront le pavillon ordinaire de parlementaire quand ils rencontreront les croiseurs de Sa Majesté.
3/ Comme il est ordinaire dans tous les arrangements relatifs au cabotage de limiter la distance que les batiments seront permis de s'éloigner de la eôte, il est déterminé de fixer la distance où les dits batiments pourront naviguer, depuis Monte Christi jusqu’au Môle à 5 (cinq) lieues de læ
côte et comprenant l’île de la Tortue. Une ligne sera désignée du Môle au point du N. O. de l’île de Gonave dans laquelle tous les caboteurs seront libres de naviguer: mais dans la situation actuelle, aucun batiment ne pourra être permis de naviguer au Sud de l’île de Gonave à l’exception de ceux qui passeront premièrement par le nord de cette ile et iront après à Léogane, Grand ou Petit Goave. Il est cependant entendu que Îies batiments qui seront forcés par les coups de vent au delà des limites ci-dessus nommées, ne seront pas dans le cas d’être confisqués si le fait est clairement prouvé.
4/ afin de prévenir la possibilité de contrebande, nul caboteur ne sera permis de porter des provisions le long de la côte que dans la quantité suivante savoir: 20 (vingt) barriques de farine et 10 (dix) de petit salé, Mais ils seront permis de transporter librement toute autre espèce de marchandise.
5/ Pour donner toutes les facilités possibles au Général Toussaint L’Ouverture les vaisseaux d’Etat qui sont inimé:diatement sous ses ordres seront permis exclusivement de transporter les provisions le long de la côte.
6/ Tous les caboteurs seront munis des passeports signés par les Consuls des deux nations et par le Général Toussaint L’Ouverture annonçant le nombre des personnes à bord et les articles de leurs cargaisons. Les dits passeports seront limités à un nombre de jours qui sera jugé suffisant pour faire le passage d’un port à l’autre.
7/ Des passeports d’une pareille forme leur seront fournis à leur retour.
8/ Comme il parait que quelques uns des vaisseaux d’Etat au nombrs de (10) dix, confirmé à la liste donnée sont armés, il leur sera permis de naviguer dans les limites ei dessus nommées, munis des passeports signés comme ci-dessus.
9/ Tous les batiments qui ne se conformeront pas aux arrangements ci-dessus seront confisqués.
Fait et clos à l'Arcahaye le 18e Juin 1799 ou le 25 prairial l'an 7 dela République francaise une et indivisible
Toussaint Louverture Th. Maitland. Brigadier Général
Liste de la Correspondance Originale des Angiais avec Toussaint
13 Juin 1799
1. — Arrêté du Cabinet de St James. 9 Janvier 1799. Si. gné W. Fawkner,
Lettre de Toussaint au Gouverneur de la Jamaique et une pièce à l'appui.
3, — Lettre du Général Maitland à Toussaint Louverture, 15 Janvier 1799.
4,— Lettre de M. Piceking Secrétaire d'Etat de l'Intérieur à Philadelphie au Général Toussaint Louverture, 9 Mars 1799, Lettre d’un négociant de Philadelphie. 11 Mars 1799. .— Lettre de Harcourt à Toussaint Louverture. 20 Avril 1799, 7.— Lettre de Harcourt à Toussaint Louverture. 24 Avril 1799.
— Lettre de Harcourt à Toussaint Louverture. 24 Avril 1799.
9.— Lettre de Maitiand au Général Toussaint Louverture. - 14 Mai 1799.
10.— Lettre de Maitland au Général Toussaint Louverture. 20 Mai 1799,
11,— Lettre de Maitland au Général Toussaint Louverture. 22 Mai 1799.
(op) (SA |
ep
12.— Projet de Convention de Toussaint Louverture à Maitland.
